Reprise d'entreprise (définition) - Encyclopédie bancaire

La reprise d'entreprise consiste en l'acte de reprendre ou racheter une affaire commerciale , disposant déjà d'un historique d' activité , par une personne physique ou morale.

Dit autrement, elle représente, pour un repreneur donné, la possibilité d'une continuité d'un business bâti par un ou plusieurs autres entrepreneurs auparavant.

C'est une forme particulière d' entrepreneuriat...

Lire la suite

Date: 2018-06-19 14:06:20
Site : https://www.rachatducredit.com

Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...

Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.

Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale et solidaire (Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 : JO du 1er août p. 12666) mettent en place deux...

Lire la suite

Date: 2017-09-07 15:04:00
Site : http://isal.org

Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Reprise-cession de société avocat entreprise Paris 9, 8 ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Reprise / Cession de société

Reprise / Cession de société

Fort d'une solide expérience en matière de droit des sociétés, le Cabinet ALBA Avocats , situé à Paris dans le 9ème arrondissement, conseille et assiste le dirigeant dans tout projet de reprise de société ou de cession de son entreprise.

Le Cabinet ALBA Avocats intervient...

Lire la suite


Site : https://www.alba-avocats.com

Thèmes liés : cession acquisition d'entreprise definition / cession reprise societe / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / acquisition et cession d'entreprise

Achat ou reprise d'entreprise - Carmine Capital

Étape

: Préparer l'achat ou la reprise d'entreprise

Carmine m'aide à définir le profil de l'entreprise recherchée et nous établissons une liste de cibles pertinentes d'entreprises à vendre ou à reprendre

Nous construisons un discours percutant et préparons les supports de présentation

Nous préparons le financement...

Lire la suite


Site : https://carminecapital.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / achat reprise d'entreprise

Arrete Royal du 18/12/2015 transposant la directive 2013 ...

Numac : 2015011516

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Qu'est-ce qu'une société par actions simplifiée (SAS ...

Qu'est-ce qu'une société par actions simplifiée (SAS) ?

Une société par actions simplifiée offre à ses associés une grande liberté s'agissant de son fonctionnement. Ils pourront notamment l'organiser via les statuts.  La Société par Action Simplifiée (SAS) peut être unipersonnelle c'est-à-dire avec un associé unique (SASU) ou pluripersonnelle s'il y a au moins deux...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 21:01:20
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / achat par une societe anonyme de ses propres actions / achat par une societe de ses propres actions / fonction d achat dans l entreprise / achat d'une societe anonyme

Reprise d'entreprise, conseils et informations pratiques

Les repreneurs recherchent des cibles selon des critères précis très souvent en décalage par rapport à l'offre du marché. En faisant preuve de souplesse dans les profils recherchés, il serait plus facile de dénicher rapidement des affaires intéressantes. Explications.

cession-entreprise.com

Pourquoi utiliser un réseau d'accompagnement pour son projet de reprise d'entreprise ? Cet...

Lire la suite


Site : https://www.manager-go.com

Nord Capital Partenaires

Contact

L'équipe de Nord Capital Partenaires est installée au 77 rue Nationale, immeuble dont l'histoire est marquée tout entière du sceau de l'entrepreneuriat nordiste.

CAP3RI investit 2 millions d'euros dans ASTRADEC, groupe spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets, afin de l'accompagner dans la croissance de ses activités au coeur de l'économie circulaire.

28 mars...

Lire la suite


Site : http://www.nord-cp.com

GEREP - Reprise d’une societe et transfert des contrats de ...

24 mai 2017

accueil Les Ateliers Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir

Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir

Posté le 19 février 2015

En cas de rachat d'entreprise avec fusion, tous les contrats de travail de la société absorbée sont transférés à celle qui réalise l'acquisition. Ce...

Lire la suite


Site : http://www.gerep.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie

AIDES A LA CREATION D’ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES

AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES ?

AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES ?

Envie de créer votre propre structure ? Difficile quand on n'a pas forcément la capacité d'investir. Cependant, il existe différentes aides afin d'accompagner et d'encourager les créateurs d'entreprises à lancer leur activité.

Qu'elles soient financières, fiscales, sociales...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 20:20:32
Site : http://www.valdessonne-economie.com

Ouvrir ou reprendre une salle de sport | Le coin des ...

Index » Fiches activités » Ouvrir ou reprendre une salle de sport / fitness

Ouvrir ou reprendre une salle de sport / fitness

Les salles de sport et de fitness connaissent un développement important depuis plusieurs années et disposent d'un avenir prometteur, il s'agit d'un secteur source d'opportunités pour les entrepreneurs. Vous pouvez vous lancer de plusieurs manières : en créant...

Lire la suite


Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Reprise d'entreprise : Faut-il racheter le fonds de ...

Racheter le fonds de commerce

Le fonds de commerce est l'ensemble des actifs de la société. Il y a :

les actifs corporels tels que les mobiliers, machines et outillages, stock de marchandises, etc.

et les actifs incorporels tels que le nom commercial, les brevets, la clientèle, les logiciels, etc. À noter que les actifs incluent également les contrats transférés automatiquement : contrat...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 22:25:29
Site : https://www.creditprofessionnel.com

La reprise des engagements des associés par une SARL

  

La reprise des engagements des associés par une SARL

La Chambre commerciale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer le 1er juillet 2008 (pourvoi n° 06-21798) sur la ratification dans le cadre d'une SARL des mandats donnés aux associés fondateurs et la reprise des engagements pris par les associés.

articles liés

Olivier Vibert

Une société SARL est créée par Monsieur...

Lire la suite


Site : http://www.finyear.com

Thèmes liés : societe en cours de formation reprise des engagements / reprise d'actes societe en formation / societe formation reprise acte / reprise bail societe en formation / reprise d une societe

Nullité du rachat d'actifs d’une société en liquidation ...

Paul Gorguet est avocat à Paris

× Rejeter l'alerte

Nullité du rachat des actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant :  La notion de personne interposée, définie largement par la Cour de Cassation.

Quels sont la portée et l'objectif de l'interdiction?

L'article L. 642-3 du code de commerce, interdit au débiteur, aux dirigeants de droit ou de fait de la personne...

Lire la suite


Site : entreprise.news

Demander le rachat d’un crédit à la Société ...

Comme tous les grands établissements bancaires, la société générale propose des solutions de rachat de crédit à ses clients. L'offre appelée « Crédit Compact » permet d'alléger ses mensualités quand les charges de prêt deviennent trop importantes. Retrouvez toutes les informations utiles concernant le rassemblement d'emprunt en quelques points importants.

Pourquoi demander le...

Lire la suite


Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : societe generale taux rachat de credit / condition rachat de credit societe generale / societe generale rachat de credit / societe de rachat de credit a la consommation / societe de credit pour rachat

Rachat d'actions et titres d'autocontrôle - Les Echos.fr

La pratique des rachats par une société cotée de ses propres actions soulève à nouveau la question des titres d'autocontrôle détenus en direct ou par le biais de sous-filiales. La pertinence et la cohérence du principe d'autonomie qui fonde jusqu'à présent la législation risquent de se heurter à ce régime du rachat d'actions issu de la loi du 2 juillet 1998.

Le nombre de sociétés...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : rachat par la societe de ses propres action / achat par une societe de ses propres actions / achat d'or societe generale / achat d'une societe par une holding / achat d une societe

MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise

Les aides à la création ou reprise d'entreprise

Mis à jour le 09/01/2015

Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.

L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)

L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...

Lire la suite


Site : http://www.msa.fr

Petites annonces gratuites professionnelles, Vente fonds ...

Petites Annonces

Que recherchez-vous ?

Découvrez les services des petites annonces professionnelles gratuites de professionnel ou de particulier. Achat et vente de commerce, cession d'entreprise, reprise de fonds...

Lire la suite


Site : http://annonces.entreprises-commerces.fr

CGV | Comiti | Inscription en ligne et gestion des adhérents

Se connecter

Condition Générale de Vente et d'Utilisation de l'application Comiti

Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d'utilisation de l'Application Comiti. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. A défaut d'acceptation, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par la...

Lire la suite


Site : http://comiti-sport.com

Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises ...

Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises (TPE)

Demandeur d'emploi, Entreprise, Jeune, Particulier

Création d'emplois, Création et reprise d'entreprise, Économie

Imprimer en pdf Imprimer

Dans le cadre du SRDEII, la Région a la volonté de construire et mettre en place un cadre d'action publique qui concourt au renforcement de l'économie territoriale et plus...

Lire la suite


Site : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr

Donation de l'entreprise aux enfants, céder son entreprise ...

La transmission familiale d'une entreprise présente des avantages à condition de bien prévoir les modalités de sa mise en oeuvre. Plusieurs outils sont à votre disposition : vous pouvez décider de vendre vos titres, de faire une donation parents enfants ou encore d'organiser votre héritage à l'avance.

30/05/2014

Le lexique

Transmission d'entreprise familiale aux enfants : quels avantages...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale / reprise d'entreprise familiale

Quelle est la différence entre acheter un fond de commerce ...

Faut-il payer un loyer quand on achete un fond de commerce?

Peut on acheter un magasin sans payer de loyer?

Quelles en sont les conséquences les cotisations les risques?

Merci

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Il y a eu un problème.

Trending Now

réponses

Meilleure réponse:  Même si on ne cree pas de toutes pieces une entreprise,le site de l'APCE permet de s'informer et...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com

reprise d'entreprise : Résultats de recherche - Documents.fr

exonération temporaire sur les bénéfices pour reprise d'entreprise en difficulté

page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 101 fois

maladies et inaptitudes physiques du salarié : causes de rupture du contrat de travail ?

page(s)      |      Format: Word /...

Lire la suite


Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : formation reprise d'entreprise nantes / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / dossier de reprise d entreprise / cession d'entreprise reprise des salaries

Qu'est-ce qu'une société civile ... - Ile-de-France

Envoyer à un ami

publié le 22/01/2016

Les sociétés civiles sont celles auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature ou de leur objet.

Ces sociétés n'exercent que des activités de nature civile par exemple agricole, intellectuelle, libérale, immobilière, par opposition aux sociétés commerciales.

Quels sont les avantages à créer une...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 19:01:37
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : transmission societe civile de portefeuille / societe civile de construction vente / vente d'actions societe immobiliere / cession d'un fonds de commerce par une societe / fonction d achat dans l entreprise

La transmission de l’entreprise familiale - Juritravail

Par Murielle CAHEN, Avocat - Modifié le 13-09-2016

Il suffit de savoir qu'une seule entreprise familiale sur 10 est transmise en France pour bien comprendre l'ampleur du problème. Or, la transmission familiale d'une entreprise présente des avantages à condition de bien prévoir les modalités de sa mise en oeuvre.

 

Deux solutions s'offrent au patron pour céder son entreprise : la...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 18:14:23
Site : juritravail.com

Conseils pour reprendre une entreprise en ... - Pratique.fr

Dépôt de l'offre

Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté

Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.

Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / projet de reprise d'entreprise / exemple projet de reprise d'entreprise

La cession d'entreprise - harmoniajuris

La cession d'entreprise

Une étape clé

Dans la vie d'une entreprise sa transmission est une étape clé. La cession d'entreprise est une étape clé non seulement pour l'entreprise mais également pour le chef d'entreprise.

Pour le cédant, la réussite de la transmission de son entreprise aura une influence majeure sur la période qui suit le passage de relais tant sur le plan personnel, que...

Lire la suite


Site : https://www.harmoniajuris.com

La reprise du travail des retraités, c'est quoi ...

La reprise du travail des retraités, c'est quoi ?

Publié le

par Orgris

 ça peut être :

    * La reprise d'une activité relevant d'un régime de retraite distinct de celui versant la pension de retraite

    * La reprise d'une activité indépendante par un non-salarié retraité

    * La reprise d'une activité salariée par un salarié retraité

    * La régime social en cas de...

Lire la suite


Site : http://www.or-gris.org

Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / non reprise d activite

Traitement comptable et fiscal des scissions partielles ...

Publié le 25 août 2012 par coppens

1. Principes o Une fusion ou une scission classique entraîne le transfert de l'intégralité du patrimoine d'une société ou de plusieurs sociétés à l'occasion d'une dissolution sans liquidation. La scission partielle obéit à un tout autre principe. Considérée par le Code des sociétés [1] comme une « opération assimilée à une fusion ou à une...

Lire la suite


Site : http://www.coppensfiscaliste.be

Thèmes liés : reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / plan de reprise d'activite exemple / non reprise d activite / plan de reprise d'activite

La reprise d'entreprise par les salariés : solution de ...

Publié le mercredi 3 décembre 2014 10:50

Affichages : 11117

La reprise d'entreprise par les salariés : solution de développement et non de sauvetage

Date de publication : 3 décembre 2014

Auteur :  Karine Iglicki , Responsable Expertises (Culture Economie-Emploi-Territoire, RSE, Fusion & Acquisition, Reprise d'entreprise par les salariés) chez  BPI group

La période tourmentée met en...

Lire la suite


Site : http://www.bpi-group.com

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...

Accueil du portail > Entreprises > Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

27/04/2017

EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 21:03:02
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle

Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites comme aux échecs.

Pour acquérir une PME de son secteur en redressement judiciaire, Pascal...

Lire la suite


Site : http://www.chefdentreprise.com

Achat et vente: modèles et formulations types conformes au ...

Vous cherchez un modèle d'acquisition d'une entreprise, également appelé Asset Deal? N'hésitez pas à télécharger ce modèle.

Modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal) -- plus d'informations!

 

Vous cherchez des conditions générales pour l'achat et la vente? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.

Modèle de conditions générales d'achat...

Lire la suite


Site : https://www.contrats-suisses.ch

Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d achat entreprise / achat et vente d entreprise / achat reprise d'entreprise

Assedic si démission d'un cdi pour reprise d'un commer...

Accueil / Forum / Travail, Vie pratique / Assedic si démission d'un cdi pour reprise d'un commerce

forum

31 mai 2008 à 21h21

Bonjour,

J'envisage de démissionner de mon poste en CDI à la fin de l'année. J'aurais 1,5 an d'ancienneté à ce moment là ( j'ai travaillé auparavant 13 ans en CDI dans une autre entreprise ) . Nous avons, avec mon mari, le projet de reprendre un commerce en...

Lire la suite

Date: 2008-09-08 11:21:41
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : demission pour reprise d'entreprise assedic / aide assedic reprise d'entreprise / forum creation et reprise d'entreprise / assedic et reprise d'entreprise / assedic reprise d entreprise

J’achète l'immeuble au nom d’une société en formation ...

On peut prendre un engagement au nom d'une société en formation.

Ainsi, on peut acheter 1 % d'un immeuble à titre personnel et 99 % au nom et pour le compte d'une société à constituer.

C'est une forme de porte fort qui est prévu par l'article 60 du Code des sociétés.

Selon cette disposition, la personne qui prend un engagement au nom d'une société qui n'a pas encore acquis la...

Lire la suite


Site : http://gillescarnoy.be

Thèmes liés : reprise d'actes societe en formation / societe formation condition reprise engagement / societe en cours de formation reprise des engagements / vente d une societe / reprise d une societe

SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

EURL - SARL, achat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant...

Lire la suite


Site : http://greffe-tc-paris.fr

Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...

 

Chapitre 1 - Généralités

En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...

Lire la suite


Site : http://www.francois-taquet.com

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

Lire la suite


Site : http://www.statutsdesci.com

Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount

Conditions générales de vente

Préambule

Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits (pièces auto et accessoires auto) vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en...

Lire la suite


Site : https://www.mister-auto.be

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / facture de vente d'un vehicule de societe / vente de vehicule de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier

Transmission d’entreprise : taux d’échec et prix de vente ...

Vaut-il mieux vendre sa PME à une autre société ou à un particulier pour augmenter le prix de cession ?

 

 

Classement des modes de reprise d'entreprise par potentiel de valorisation d'entreprise à la revente (sur une base 100, correspondant au prix de cession moyen) :

 

Transmission à une autre société. Il s'agit du mode de reprise d'entreprise le plus avantageux pour le dirigeant de PME. Ce dernier peut potentiellement revendre son entreprise à un prix de cession compris entre 120 et 130. Ce mode de transmission d'entreprise affiche un taux de survie...

Lire la suite


Site : https://carminecapital.com

Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / cession reprise d'entreprise

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

Lire la suite

Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

(Redirigé depuis Aide à la création ou à la reprise d'entreprise )

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre 2007, ils doivent en faire la demande auprès du centre de...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 00:28:46
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Activité, Rentable | Cession Entreprise

Le vin, fini l'ivresse !

En surproduction depuis trois ans, la France vinicole propose actuellement des propriétés (terre et foncier) valorisées de 10 à 40 % meilleur marché qu'il y a cinq ans et de réelles aubaines immobilières. Ce n'est qu'en renforçant la qualité puisque les labels (AOC, etc.   [...] Sur les milliers de vins français, le secteur offre un peu plus de trois cents...

Lire la suite


Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Ce qu'il faut savoir sur la reprise d'entreprise

Je trouve que la reprise d'une entreprise est une alternative intéressante à une création proprement dite. D'ailleurs, les opportunités de reprise suivent une courbe à forte croissance pour les années à venir.

Une reprise d'entreprise est un projet complexe, pour la réussir il convient de s'y prendre de la bonne manière. Voilà pourquoi je vous propose ci-après tout ce qu'il faut savoir...

Lire la suite


Site : https://www.sud-seminaires.fr

Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / projet de reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

NACRE : Faire sa demande d'aide pole emploi auto entreprise

Résiliation

Demande de NACRE à la création auto-entreprise

Se déclarer auto-entrepreneur est de plus en plus courant. Ce régime, qui appartient au statut de l'entreprise individuelle, permet de se lancer dans une activité commerciale, libérale ou artisanale sans subir les contraintes des démarches et des multiples déclarations. Pour vous accompagner dans cette aventure nouvelle, le...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 20:11:35
Site : http://quelle-demarche.com

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr