Articles sélectionnés pour le thème : reprise de l'entreprise par les salaries
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PEE / PEI : Plan Epargne Entreprise - Guide de l ...
par FranceTransactions.com , mis à jour le
vendredi 13 juin 2014 à 07 h 10
PEE / PEI : Plan Epargne Entreprise ou Plan Epargne Inter-Entreprise, placement épargne salariale le plus utilisé en France. Détails du PEE, fonctionnement, plafonds, versements sur un PEE, fiscalité du PEE...
PEE
PEE : Plan Epargne Entreprise
Le PEE est un système d'épargne collective et facultative, pouvant...
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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise par le conjoint / reprise d'entreprise par les salaries
Le congé pour création ou reprise d'entreprise • Modèle de ...
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Lois sociales
Dernière mise à jour 11/09/2017
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Accueil LégiSocial Modèles de lettres Le congé pour création ou reprise d'entreprise
Le congé pour création ou reprise d'entreprise
Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise peut, sous certaines conditions, prendre un congé ou un temps partiel d'une durée maximale d'un an, durée qui peut être prolongée d'une année supplémentaire.
Pour...
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Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise
Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...
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La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
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SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-9: Annonce N°47
RÉPONSES
Mise à disposition d’un véhicule sauf pour les congés payés.
Question 12. - Lorsque le salarié rend le véhicule mis à disposition permanente à l’entreprise pendant ses congés payés, comment l’employeur doit-il évaluer l’avantage véhicule dans le cadre du forfait ?
Dans le cadre du forfait, lorsque la période de congés payés ne couvre pas un mois complet, c’est...
Date: 2012-05-09 17:55:27
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Rachat d'entreprise : ce qu'il faut vérifier avant de ...
?réactioncommentaire
Après la reprise d'une entreprise individuelle ou d'une société, les mauvaises surprises sont fréquentes. Si tous les aléas ne peuvent être évités, certaines précautions avant la signature permettent de limiter les risques.
La reprise d'une entreprise est en principe moins risquée qu'une création, puisque le repreneur bénéficie immédiatement d'un marché, d'une...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Reprise de l'entreprise TIM : 446 emplois sauvés dans les ...
Une page se tourne enfin sur les difficultés et la menace de liquidation judiciaire de l'entreprise TIM, qui fabrique des cabines d'engins pour le BTP, à Quaëdypre. Et une nouvelle aventure commence pour les salariés. Mercredi 26 juillet, le Tribunal de commerce de Tourcoing a validé la reprise de l'usine par l'industriel bulgare Fil Filipov, via sa filiale Atlas, qui va permettre de sauvegarder 446 emplois et de lancer une nouvelle activité de production de nacelles.
La Région mobilisée pour l'emploi
Très impliquée dans le suivi de ce dossier...
Date: 2017-09-10 21:27:27
Site :
http://www.hautsdefrance.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise
Bien vendre son entreprise : les démarches à suivre ...
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Bien vendre son entreprise - Cession ou vente d'entreprise
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Reprendre une entreprise : 4 conseils pour réussir votre ...
Dans le cadre d'une reprise d'entreprise, le montage financier est une étape essentielle qui exige de se faire accompagner par des experts. Quatre conseils à suivre.
Faire un état des lieux exhaustif
Tout repreneur d'activité bénéficie d'un business établi, d'une clientèle existante, d'un outil industriel opérationnel, de collaborateurs formés... Autant d'atouts qui peuvent cependant...
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N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Plan de reprise d'entreprise | Créer sa boîte
le chiffre d'affaires, la rentabilité et son évolution,
les principaux ratios financiers et leurs évolutions,
la structure financière et son évolution.
Quelle est votre stratégie de développement ?
Après la reprise de l'entreprise, vous devez évoquer les changements que vous voulez apporter. Ils peuvent concerner les bâtiments (signalétique, aménagement extérieur et intérieur), la stratégie de communication, le management, l'innovation, mais aussi les salariés (renouvellement, formation, promotions, etc.) et la gamme des produits.
Quel montage juridique définir ?
Vous devez comparer les...
Date: 2017-09-11 02:30:07
Site :
http://www.creersaboite.fr
Loi Macron & cessions de fonds de commerce | Hermant ...
La loi Macron apporte quelques modifications et précisions concernant les formalités préalables et postérieures lors de cessions de fonds de commerce:
Formalités pré-acquisition : information des salariés
L'obligation d'information des salariés en cas de cessions de fonds de commerce est maintenue.
Toutefois, la loi Macron précise que, si au cours des 12 mois qui précèdent la vente,...
Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d ...
Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE)
Posted by Aides Création Entreprise on novembre 28th, 2011
Par : Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Description :
Le dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise (NACRE) permet d'accompagner un porteur de...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Reprise d'entreprise | WordReference Forums
Français, Canada
Achelle said:
Il me semble que dans le livre "Monkey Business" que je suis en train de lire les auteurs Rolfe et...
Date: 2018-06-22 18:43:24
Site :
https://forum.wordreference.com
Thèmes liés : forum reprise d entreprise / reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries
Région_Bretagne - politique - Soutenir les projets des ...
Soutenir les projets des entreprises
Soutenir les projets des entreprises
Création et transmission, innovation, international, ressources humaines, performance interne (intégration des tic, du développement durable...) : la Région a simplifié ses outils d'intervention pour répondre aux principaux enjeux de développement des entreprises, en particulier des PME. Objectif : un...
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Comment céder une entreprise en difficulté
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Tribune
Comment céder une entreprise en difficulté ?
Par
Publié le mercredi 30 juin 2010
Céder une entreprise en « retournement » ne s'improvise pas. S'il s'avère que la nature et la gravité des difficultés sont variables (l'entreprise peut être en état de cessation des...
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" Norme comptable relative aux
Une acquisition est un regroupement d'entreprises dans lequel l'une des entreprises, l'acquéreur, prend le contrôle de l'actif net et des activités d'une autre entreprise, l'entreprise acquise, en échange d'un transfert d'actifs, de la prise en compte d'un passif ou de l'émission de titres de capitaux propres.
Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et...
Date: 2003-12-31 10:50:28
Site :
http://www.procomptable.com
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
Publié le
01/02/2008
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
METHODE 1
Le mandat ad hoc,...
Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
Site :
https://www.pernaud.fr
La présentation du projet de reprise de l'entreprise
Comment passer de l'état de salarié à celui de chef d'entreprise
samedi, avril 28, 2007
La présentation du projet de reprise de l'entreprise
J'ai enchaîné les présentations aux banques cette semaine, 6 rendez-vous au total.
Comme annoncé la semaine dernière j'ai présenté un projet complet construit autour d'un plan en quatre parties:
Le repreneur
La société et son marché
Le...
Date: 2017-09-10 21:18:21
Site :
http://objectif-reprise.blogspot.com
Thèmes liés : presentation projet de reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / presentation projet reprise entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
30ème anniversaire d’Initiative France « La création d ...
Monsieur le président d'Initiative France,
Monsieur le vice-président et co-fondateur d'Initiative France,
Monsieur le représentant du président de l'association des maires de France,
Monsieur le directeur général du Groupe Caisse des Dépôts, cher Pierre-René Lemas,
Monsieur le directeur général de Pôle emploi, cher Jean Bassères,
Monsieur le président de l'Assemblée des...
Date: 2018-06-22 21:58:07
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Enquêtes (de A à Z) - DARES – Études et statistiques ...
Fichier historique statistique (FHS) des demandeurs d'emploi et déclarations annuelles de données sociales (DADS)
Accès des chercheurs aux données issues de leur rapprochement
Voir plus
g
« Garantie jeunes » : une enquête auprès de personnes en contact avec une mission locale ou une autre structure d'accompagnement et d'insertion
La Dares mène depuis mai 2015 une enquête nationale...
Date: 2017-09-11 00:26:45
Site :
http://dares.travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail
Faire un business plan - petite-entreprise.net
Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
Prime de naissance - Transport routier - La convention ...
Article
Annexe - Reprise du personnel
... Article En vigueur non étendu en date du novembre AnnexeContenu de la liste détaillant la situation individuelle du salarié transféréLa liste visée à l article du présent accord comprend notamment les éléments suivants :Nom :Prénom :Date de naissance :Nationalité :Adresse :Date d ancienneté :Nature de la protection s il s agit d un salarié...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / prime de reprise d'activite
Vous êtes créateur au chômage - netPME
Créateur salarié
Vous êtes créateur au chômage
Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...
Site :
https://www.netpme.fr
Communiqués de presse - Socomec.fr
28/06/2017
Pour assurer sa compétitivité, SOCOMEC réorganise sa chaîne logistique
Un projet de réorganisation du Centre Logistique de Benfeld (CDS) a été présenté le 21 juin au Comité d'Entreprise par Ivan STEYERT, Président Directeur Général du groupe SOCOMEC.
19/06/2017
Socomec ouvre son Digital Campus 2017
Socomec ouvre son Digital Campus 2017. Cinq mois de conférences, ateliers,...
Site :
http://www.socomec.fr
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
congés tri. et CC66 - Forum Global Page 134
Date: 05/01/2011 09:09
Bonjour,
mise à jour en 2010 du SOP
Le 14/04/2010
Les congés payés conventionnels dits "trimestriels"
LES OBJECTIFS CONVENTIONNELS : RAPPEL HISTORIQUE
Les congés trimestriels qui ne sont mentionnés que dans les annexes à la convention collective sont des congés supplémentaires rémunérés, accordés en plus des congés payés légaux et conventionnels tels que...
Site :
http://www.lesocial.fr
Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs
Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel
Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel
La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...
Les amortissements comptables : calcul, durée et méthodes ...
Les amortissements comptables
Les amortissements comptables
Publié dans la catégorie Les immobilisations
La valeur des immobilisations est répartie, en comptabilité, sur leur durée d'utilisation probable au moyen d'amortissements. Voici les principales caractéristiques des amortissements comptables d'immobilisations : qu'est-ce qu'un amortissement ? Quels sont les biens amortissables ?...
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https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / exemple acquisition d'entreprise
La démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2018-06-22 18:42:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise d'entreprise pole emploi / demission pour reprise d'entreprise assedic
GIE Lexad
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE
Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:
- le Juge-Commissaire
- le Mandataire Judiciaire
1.1) Le Juge-Commissaire
Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...
Site :
http://www.lexad.net
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La carte professionnelle du BTP arrivée
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.
Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...
Site :
http://arcancial.fr
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Dans un premier temps, la jurisprudence sociale limitait le recours à la résiliation judiciaire en matière de contrat de travail, considérant que le droit du travail était dérogatoire au droit civil commun, concernant la rupture du contrat.
Aujourd'hui, cette voie est largement ouverte au salarié. Par contre, elle est très fortement encadrée pour l'employeur et est limitée à deux...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
GROUPE DU FORMONT en Rhône-Alpes - Spécialisé dans l ...
Facteur de création de valeur pour les PME françaises
Intervention de Pierre Brivet
Ingénieur de formation, Pierre Brivet a commencé sa merveilleuse aventure en rachetant une entreprise (Roanne Electrique).
Etant donné la taille modeste de ses moyens, il a avant tout décidé de rechercher une entreprise ayant une possibilité d'évolution.
Pierre Brivet avait toujours travaillé à...
Site :
http://www.groupeduformont.com
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Cas particulier : reprise d'une entreprise en difficulté ...
Vous souhaitez reprendre l'entreprise dans laquelle vous travaillez. Attention aux écueils !
Vous évitez l'étape « recherche d'une cible ». C'est un cas de figure idéal qui présente l'avantage d'être un gage de continuité. Les clients ne s'y trompent pas. Les banques non plus, qui étudient avec plus de bienveillance les dossiers de reprise par des salariés.
Trois cas de...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d une entreprise par un particulier / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
La valeur partagée : innover en sortant des territoires ...
Depuis le milieu des années 2000, Porter développe le concept de Shared Value (valeur partagée) et le présente comme l'outil qui permettra de refonder un capitalisme en crise. Car le terme de partage n'est pas ici à interpréter comme une alternative à une marchandisation qui aurait montré ses limites, il est présenté comme un moyen de renforcer le capitalisme, notamment car il postule...
Site :
http://www.withoutmodel.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / exemple d'offre de reprise d'entreprise
Comment reprendre une entreprise en difficulté - lerucher.com
Avec la multiplication des défaillances parmi les start ups, la reprise d'entreprise en difficulté est en phase de devenir une activité à part entière. Ceux qui guettent les procédures de redressement judiciaire ont bien compris qu'il y avait parfois de très bonnes affaires dans ce domaine. Mais ne vous lancez pas trop vite : reprendre une entreprise en difficulté est une aventure...
Site :
http://www.lerucher.com
ARCE creation entreprise aide en capital
repondre message
29 décembre 2010, par Vincent
bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...
Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : lettre de reprise d'activite apres un conge parental / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise / lettre de reprise d'activite a temps plein
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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https://rcdpro.fr
Activité artisanale - Création d'entreprise, reprise d ...
2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
Site :
https://www.afecreation.fr
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
La vente d’une entreprise dans le secteur du transport ...
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