Aide à la reprise de société - cabinet d'expert comptable ...

Faites la meilleure reprise de société avec BF Conseils Agexcom

La reprise dune entreprise est une opération qui est importante et qui doit être bien étudiée au préalable afin de faire le meilleur choix possible. BF Conseils Agexcom est là pour étudier votre projet de reprise d'entreprise et faire une évaluation complète de celle-ci. Notre cabinet s'occupe de tous les types de reprises d'entreprises à savoir :

la reprise d'un entreprise par les salariés,

la...

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Site : https://www.bfconseils.fr

Les choses à savoir pour reprendre une entreprise en ...

Reprendre une entreprise en difficulté

Reprendre une entreprise en difficulté

4 (80%) 2 votes

par :Pierre Collaborateur comptable chez Valoxy

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Reprendre une entreprise en difficulté

La reprise d'une entreprise en difficulté à la barre du tribunal est de plus en plus plébiscitée par les repreneurs à la recherche d'une bonne affaire. Certaines de ces entreprises peuvent...

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Site : https://blog.valoxy.org

Les aides fiscales pour financer la reprise d'entreprise ...

Les aides fiscales pour financer la reprise d'entreprise

17 février 2017

L'Etat a mis en place plusieurs aides fiscales à destination des repreneurs d'entreprise. Ces aides soutiennent le financement de la reprise d'entreprise. Elles permettent principalement d'alléger le coût de rachat de l'entreprise. Ces mesures fiscales s'appliquent en fonction de différents critères. Elles dépendent...

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Site : les-aides.fr

Aide au financement de la transmission – reprise d’entreprise

L'Aide au financement de la transmission / reprise d'entreprise vise à :

- Accompagner la reprise d'activités avec maintien ou/et création d'emplois, suite à la transmission d'entreprise ;

- Favoriser la reprise suite à des difficultés d'entreprise.

Bénéficiaires

Projets de reprise concernant ou émanant de porteurs présentant les caractéristiques suivantes :

Micro et petites...

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Site : https://subventions.fr

Reprise d'entreprise, les aides fiscales à connaître - ECL ...

Reprise d'entreprise, les aides fiscales à connaître

Par Xavier de Labarrière Le 09/08/2013 - Mise à jour le 10/03/2017

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La reprise d'entreprise est une alternative souvent intéressante pour celui qui veut créer son entreprise. Elle lui permet de capitaliser sur l'existant pour ne pas « partir de zéro ». La reprise lui permet en plus de...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Conseils pour reprendre une entreprise en ... - Pratique.fr

Dépôt de l'offre

Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté

Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.

Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...

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Site : https://www.pratique.fr

Guide du financement de la reprise d’entreprise

Guide du financement de la reprise d'entreprise

Vous avez pour projet de reprendre une entreprise mais ignorez comment financer cette opération ?

Bonne nouvelle : dans ce guide du financement de la reprise d'entreprise, nous passons en revue les différents moyens à votre disposition pour boucler votre plan de financement.

Reprise d'entreprise : achat de parts sociales ou reprise de fonds de...

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Date: 2017-09-10 18:38:56
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Reprendre une entreprise - Entreprises à reprendre

Accueil > Annonces de reprise d'entreprises

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Reprise de société en difficulté (actif et passif) pour 1 euro

Description : Reprise de...

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Site : entreprisesenligne.com

Thèmes liés : annonces reprise d'entreprise en difficulte / annonces reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pme pmi / annonce de reprise d entreprise / reprise d'entreprise en difficulte

Zoom sur les aides à la reprise d’entreprise

Zoom sur les aides à la reprise d'entreprise

Zoom sur les aides à la reprise d'entreprise

Chaque année, de nombreux entrepreneurs font le choix de reprendre une entreprise. Afin de les encourager à se lancer, plusieurs dispositifs d'aides à la reprise d'entreprise ont été mis en place.

Voyons plus en détails quels sont ces différents dispositifs.

Les aides à la reprise d'entreprise pour...

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Date: 2017-09-10 20:04:57
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Editions Législatives | Difficultés des entreprises

Liquidation judiciaire

Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective

04/06/18

 

L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.

Difficultés des entreprises / Dirigeants

Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi

04/06/18

 

L'article L....

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

La reprise d'une entreprise en difficulté : les facteur...

La reprise d'une entreprise entraîne automatiquement le transfert des éléments nécessaires à l'exercice de l'activité, y compris ses contrats. Les aspects juridiques sont omniprésents et touchent toutes les fonctions de l'entreprise. Le non respect de certaines obligations peut avoir des conséquences graves pour l'entreprise. [...]

[...] Enfin, l'ultime force de Porter concerne le jeu...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire

Comment reprendre une entreprise en difficulté - lerucher.com

Un avantage majeur : l'exonération de l'impôt sur les sociétés

Outre les avantages de la reprise d'entreprise " traditionnelle " , le repreneur d'entreprise en difficulté bénéficie d'une exonération des bénéfices pendant 24 mois sous certaines conditions :

Les bénéficiaires sont uniquement les entreprises créées depuis le 1er octobre 1988, sous forme de sociétés et soumises à...

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Site : http://www.lerucher.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise

Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise

Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise

Accompagner la reprise d'activités avec maintien ou/et création d'emplois, suite à la transmission d'entreprise.

Favoriser la reprise suite à des difficultés d'entreprise.

Contenu de la page

NATURE DE L'AIDE

Avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 200 000 EUR, en fonction du montant des investissements.

 

Projets de...

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Site : https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr

La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD

Vous êtes ici: / Création d'entreprise

Création d'entreprise

Ecrit par Dufour Laurent Laisser un commentaire

D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?

Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD

D'autres vidéos ? A quelle adresse pouvons-nous vous les envoyer ?

Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?

Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise prend tout son sens.

Est-il préférable de risquer tout ou partie de son patrimoine pour reprendre une...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Reprendre une entreprise en difficulté : que veut dire ...

Posted 18/10/2013 by ET in Rebondir

 

Reprendre des entreprises en difficulté : qu'est ce que ça veut dire « en difficulté » ?

L

a reprise d'entreprise peut offrir de belles possibilités à tous ceux voulant se lancer à leur compte.

Mais attention, tout comme la création elle comporte des risques bien qu'intrinsèquement différents de ceux rencontrés en création. Il faut absolument...

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Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

PHENIX EXPERTISE | Aide à la reprise d'entreprise en ...

La reprise d'entreprise en difficulté - c'est-à-dire faisant l'objet d'une procédure

collective - est très spécifique, mais également très intéressant.

Fort de son expérience dans ce domaine, PHENIX EXPERTISE vous accompagne et vous

conseille dans ce processus d'acquisition offrant d'excellentes opportunités.

Effectivement, PHENIX EXPERTISE connait parfaitement les étapes ainsi que les...

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Site : http://www.phenix-expertise.com

Prêt reprise entreprise chômeur : Prêt à taux zéro en cas ...

Montant variable

Toutes tailles

Dans le cadre du parcours NACRE, un prêt pour la reprise d'entreprise peut être accordé aux chômeurs. Ce dispositif de prêt à la reprise d'entreprise est réservé aux personnes inscrites comme chômeur auprès de Pôle emploi ou bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le prêt accordé a pour finalité de leur permettre d'améliorer la...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

La reprise d'entreprise par les salariés | Le nouvel ...

La reprise d'entreprise par les salariés

Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession

Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Quelles démarches pour la reprise d’une entreprise en ...

ven, 22/01/2016 - 16:52 Par bettr Création d'entreprise Juridique 0 Commentaire(s) Lecture: 4 minutes

Alternative intéressante à la création d'entreprise : le rachat d'une entreprise en difficulté. Il est vrai que le faible coût d'acquisition rend le projet très attractif. Mais avant de penser faire une bonne affaire, il vous faut connaître les démarches indispensables à la reprise...

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Site : http://tous-entrepreneurs.bettr.com

Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr

Le modèle des Scop a le vent en poupe

Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?

Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...

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Site : https://www.netpme.fr

Dispositifs d’information des salariés sur la reprise d ...

Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise

L'information triennale des salariés sur la reprise d'une société

L'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014  relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a institué un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés, à destination de l'ensemble...

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Date: 2017-09-10 21:38:45
Site : https://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d activite salarie

Qu'est-ce qu'une Scop? Reprise d'entreprise par les salariés

Qu'est-ce qu'une Scop ? Petit rappel

STATUT

Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires au capital.

Elle repose sur le principe coopératif de démocratie économique et de répartition équitable des résultats.

L'objectif d'une Scop est de permettre à ses salariés d'y exercer...

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Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

40 ans

 

Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date.  Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d'entreprise

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Publié le 14 octobre 2013 dans la th&eacutematique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Pourquoi ne pas entreprendre en SCOP - Liquidation Judiciaire

Entreprendre en SCOP impose des contraintes comme cotiser au mouvement coopératif, une répartition du pouvoir entre tous les salariés - dont le PDG fait partie.

Mais c'est aussi un choix intéressant pour plusieurs raisons :

L'entreprise est détenue majoritairement par ceux qui y travaillent : place à l'emploi et à la survie de l'entreprise ! Mais cela n'exclue pas des partenaires...

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Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou ...

Christopher Office

Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?

Une entreprise peut, à un moment donné, se retrouver au bord de la faillite au point de n'avoir plus qu'une seule solution, celle de procéder à sa liquidation afin d'acquitter ses créanciers. Reprendre une telle entreprise peut parfois être une bonne affaire, mais peut aussi se présenter comme un...

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Date: 2018-06-21 21:53:30
Site : http://bloginfluent.fr

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...

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Date: 2017-09-10 23:08:50
Site : https://www.august-debouzy.com

Le dispositif d’information des salariés en cas de cession ...

Fiscalité et droit des entreprises

02 minutes

Le dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise est assoupli

Christophe Pitaud

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Le dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise est assoupli

L'obligation d'informer les salariés en cas de cession de leur entreprise sera désormais limitée à la vente de celle-ci et le...

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Date: 2018-06-22 20:07:29
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / cession de fonds de commerce et information des salaries

Fonds d'aide à la reprise d’entreprises par les salariés ...

Mis en place par la Région Nord-Pas de Calais, ce fonds facilite l'accès des salariés au capital de leur société.

Présentation

La Région Nord-Pas de Calais a décidé d'abonder à hauteur de 400,000 euros un fonds de prêts pour l'accès des salariés au capital de leur société.

Ce fonds a deux objectifs :

apporter des réponses au phénomène d'urgence et à la complexité de certains...

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Site : avise.org

Thèmes liés : reprise d'entreprise en difficulte nord pas de calais / reprise d'entreprise nord pas de calais / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries

Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...

Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.

Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale et solidaire (Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 : JO du 1er août p. 12666) mettent en place deux...

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Date: 2017-09-07 15:04:00
Site : http://isal.org

Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...

Comment reprendre une entreprise en difficulté ?

Par Morgan JAMET

 

S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.

Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...

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Site : https://www.fusacq.com

Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...

Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous

Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF

Qu'est-ce qu'une Scop ?

(Petit rappel)

Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.

STATUT

Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...

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Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

IGCA Conseil en reprise d'entreprise devis gratuit Aubagne ...

Conseil en reprise d'entreprise devis gratuit Aubagne - Expert comptable Marseille

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VOTRE BESOIN    Vous recherchez la gestion de la comptabilité, de la fiscalité et du juridique afférents :   La comptabilité est au coeur de la gestion de toute entreprise. Sa réalisation permanent [...]

Nous...

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Site : http://www.igcafrance.com

Création/reprise d'entreprise : les principaux dispositifs ...

© Fotolia Dynamique et innovant, le territoire francilien offre de nombreuses opportunités de création et de reprise d'entreprise. Présentation des dispositifs d'aide et d'accompagnement mobilisables.

Le territoire francilien favorable à la création et à la reprise d'entreprise

Avec, selon l'Insee, près de 143 620 entreprises créées en 2015 (dont 46 % d'auto-entreprises),...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Cession d’entreprise en difficulté et transfert du contrat ...

Jurisprudence

 

Cession d'entreprise en difficulté et transfert du contrat de travail - Cass. soc., 30 avril 2014, pourvoi n°12-35.219

27 juin 2014 - Vu : 5066

La reprise d'une entreprise soumise à une procédure collective entraîne de plein droit, la poursuite par le cessionnaire des contrats de travail des salariés attachés à l'entreprise cédée.

Kristell QUELENNEC

Avocat

Le présent...

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Site : lettredesreseaux.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / contrat d'accompagnement reprise entreprise

Aides et financements pour créer une entreprise I Horizon ...

Aides de l'Etat et des collectivités

Le dispositif Nacre

Dans le cadre de la réforme des aides d'État à la création/reprise d'entreprise, Eden (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise.

Le parcours Nacre a pour objectif...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...

Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?

Par Dominique STUCKI - Avistem

 

Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...

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Site : https://www.fusacq.com

LA NOUVELLE OBLIGATION D’INFORMATIONS DES SALARIES SUR LES ...

Articles L141-23 à L 141-32 Code de Commerce (loi 2014-856 du 31 juillet 2014 )

Décret n° 2014-1254 du 28 octobre 2014

La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, publiée au JO le 1er août 2014, organise, dans les entreprises commerciales de moins de 250 salariés un nouveau dispositif visant à faciliter leur transmission aux salariés.

La loi crée deux...

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Site : http://entreprise-conseil-expert.com

L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos ...

L'actionnariat salarié, ou l'art de fidéliser vos collaborateurs-clés

Publié par Hélène Duvigneau le

1 févr. 2007

Peu répandu dans les PME, l'actionnariat salarié est la forme la plus aboutie de la gestion participative. En associant vos collaborateurs au capital, vous cultivez leur fidélité.

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@ GETTYIMAGES

Distribuer à vos salariés une part, même infime, du capital de votre...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Les entreprises en difficulté - entreprise-reunion.re

Mandat ad-hoc

  L'entreprise n'est pas en état de cessation de paiements.

  La procédure a été initiée par le chef d'entreprise et n'est pas rendue publique.

  Le juge a désigné un mandataire chargé d'assister le chef d'entreprise dans le cadre de ses négociations avec les créanciers. Cette décision a fait l'objet d'une ordonnance fixant l'objet de la mission du mandataire et les...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

Le 09 juin 2013

REPRISE INTERNE : incompatibilités de principe et dérogations

 

Le plan de redressement par voie de continuation est évidemment considéré comme l'issue la plus honorable d'une période d'observation.

En effet, il présente traditionnellement d'indéniables avantages, à...

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Site : http://www.pieuchot-avocat.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

La reprise d'entreprise vue par les repreneurs | Ithaque ...

La reprise d'entreprise vue par les repreneurs

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La reprise d'entreprise, vue du point de vue des repreneurs qui en ont fait l'expérience, a fait l'objet d'une étude très intéressante réalisée conjointement par la Société Générale et la CCI - Entreprendre en France . Revue de détails.

 

Les résultats de cette étude ont été présentés jeudi 1 décembre 2011, lors d'un...

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Site : http://www.ithaquecoaching.com

La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

Etude rédigée par Sandra Corcos

Avocat Associé

Marvell - Département M & A

En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

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Site : https://www.marvellavocats.com

Reprendre une entreprise en difficulté : un pari risqué ...

Reprendre une entreprise en difficulté : un pari risqué !

02/06/2016

L'acquisition d'une entreprise en difficulté peut représenter une belle opportunité de croissance externe à moindre coût, à condition de bien cerner les risques financiers et opérationnels d'une telle opération.

Dans un contexte économique incertain et une croissance structurellement atone, le nombre de défaillances...

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Site : https://www.flf.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / reprendre une entreprise en difficulte / plan de financement pour reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une ...

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

23/01/2015

A  compter  du  1er novembre  2014,  dans  toutes  les  PME  (de  1  à  250  salariés), l'employeur devra informer les salariés  d'une part sur les conditions  générales  d'une reprise d'entreprise (tous les 3 ans)  et...

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Site : http://www.avocats-jac.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr