Articles sélectionnés pour le thème : statut societe vente en ligne

→ 14 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

Compléments de revenus et vente a domicile sur M6 Capital ...

Compléments de revenus et vente a domicile sur M6 Capital le 06/09/2015

06. septembre 2015

Cette émission Capital de M6 avait pour sujet le pouvoir d'achat : la mine d'Or des compléments de revenus et la vente directe. Et M6 a mis à l'honneur la Vente à Domicile avec une société qui distribue des bijoux lors de réunions de ventes à domicile. Mais sachez que la vente a domicile touche...

Site : https://opportunitevdimanager.jimdo.com

Thèmes liés : societe de vente directe a domicile / societe de vente directe / meilleur societe de vente a domicile / liste des societe de vente a domicile / creer societe vente a domicile

Créer une société - professionnels | service-public.fr

Les différents statuts juridiques d'une société

Statut juridique

Qui peut l'utiliser ?

Société en nom collectif (SNC)

Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.

Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / impots sur la vente d une societe / vente d une societe

CGV | Comiti | Inscription en ligne et gestion des adhérents

Se connecter

Condition Générale de Vente et d'Utilisation de l'application Comiti

Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d'utilisation de l'Application Comiti. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. A défaut d'acceptation, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par la...

Site : http://comiti-sport.com

Le sort des actes accomplis par une société en formation ...

Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain

INTRODUCTION :

Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».

C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...

Date: 2017-07-29 08:51:51
Site : http://droit-td.blogspot.com

Comment bien choisir son statut juridique pour son e ...

Créer son entreprise

Entreprise individuelle, SAS, SARL, SA, SNC, association : tout ce qu'il faut savoir pour bien choisir son statut juridique pour son e-commerce.

Créer son e-commerce nécessite de donner un cadre juridique à l'exercice de votre activité. Avant de créer sa boutique en ligne , il est donc indispensable de passer par cette 1ère étape qui consiste à choisir un statut...

Site : https://creersonecommerce.fr

Thèmes liés : entreprise e commerce a vendre / vendre son entreprise individuelle / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe

La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com

Immobilier

La SCI ou Société Civile Immobilière

Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.

Cette page présente succinctement les grands principes...

Site : cbanque.com

Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une sci / achat d'or societe generale / immobilier d entreprise achat / achat d une societe / impots sur la vente d une societe

IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l ...

IS - Champ d'application et territorialité - Option pour l'impôt sur les sociétés

Les sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation et certaines sociétés à responsabilité limitée (SARL) et exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) peuvent, sous certaines conditions, opter pour leur assujettissement volontaire à l'impôt sur les sociétés ( code...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / impot sur vente de part de societe / impots sur vente societe / vente d une societe / societe civile de construction vente

Conditions Générale de Vente - 1TPE.com

1TPE.com - Plateforme d'affiliation et de paiement

Conditions Générales de Vente

et de fonctionnement

Votre inscription sur le site Internet 1tpe.com vaut acceptation sans réserve des conditions ci-dessous. Ces conditions régissent l'utilisation du site Internet 1tpe.com et de ses fonctionnalités aussi bien en tant que fournisseur ...

Date: 2018-01-11 19:04:01
Site : 1tpe.com

Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe

SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant...

Site : http://greffe-tc-paris.fr

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

Dans le cadre de la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire, il résulte de l'article L. 642-3, alinéa 1er du code de commerce que les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale débitrice ne sont pas admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre de reprise et, pour renforcer l'interdiction, celle-ci se prolonge dans le temps.

Dans une décision...

Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs

2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.

Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...

Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

EURL - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, location gérance

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le...

Site : greffe-tc-paris.fr

LOI - WET

2006-11-28/35, art. 4, 033; En vigueur : 30-11-2006>

doivent contenir les indications suivantes :

1° la dénomination de la société;

2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots " société civile à forme commerciale " reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d'une société coopérative, si...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / vente d une societe / prix de vente d une societe