Articles sélectionnés pour le thème : vente d une societe
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Condition Générale de Vente et d'Utilisation de l'application Comiti
Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d'utilisation de l'Application Comiti. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. A défaut d'acceptation, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par la...
Site :
http://comiti-sport.com
Vente d’une entreprise individuelle sans impôt | Blogue ...
Un contribuable peut avoir droit à la déduction pour gain en capital s'il déclare un gain en capital imposable lorsqu'il a aliéné des biens admissibles, comme des actions admissibles de petites entreprises (AAPE). Or, pour que les actions d'une société soient considérées comme des AAPE, seul le contribuable, ou une personne qui lui est liée, doit avoir détenu les actions vendues...
Site :
edilex.com
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat et vente d entreprise / impots sur la vente d une societe
RFPI - Plus-values immobilières – Exonération résultant de ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale
1
Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1° ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / plus value sur vente de parts de societe / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession d'entreprise paca / acquisition et cession d'entreprise
RFPI – Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
Version en vigueur du 08/10/12 à aujourd'hui.
2012-10-08T12:21:36.000+02:00
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles perçue au profit de l'Agence de services et de paiement - Champ d'application
I. Personnes redevables
1
La taxe codifiée sous l' article 1605 nonies du code général des impôts (CGI) s'applique quelle que soit la qualité du cédant....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / cession d'actions societe cotee / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / impots sur la vente d une societe
Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount
Conditions générales de vente
Préambule
Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits (pièces auto et accessoires auto) vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en...
Site :
https://www.mister-auto.be
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / facture de vente d'un vehicule de societe / vente de vehicule de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier
Reprise d’entreprise par les salariés : mode d’emploi
Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi
Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi
On associe souvent la reprise d'entreprise par les salariés à une situation financière et/ou managériale désastreuse. Mais la reprise d'une entreprise par les salariés peut aussi être envisagée lors du départ en retraite du fondateur dirigeant par exemple qui déciderait alors de...
Date: 2017-09-10 21:18:57
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un ...
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscale
I. Actes expressément tarifés par la loi fiscale soumis à un droit d'enregistrement fixe
1
Le montant des droits fixes varie, en principe, suivant la nature des opérations juridiques taxables, mais la quotité du droit reste invariable pour une catégorie d'opérations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-09-09 20:40:02
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / rachat fond de commerce ou parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / prix de vente d une societe
Société Anonyme Suisse “Millesimée” | à vendre ...
Société Anonyme Suisse "Millesimée" | à vendre
Si vous cherchez à acquérir une société suisse « vintage » soit une société qui a été enregistrée il y a plusieurs dizaines années n'hésitez pas à nous contacter à [email protected]
Qu'est-ce qu'une Société Suisse Millesimée?
Il s'agit simplement d'une société anonyme suisse avec des actions au porteur qui a été constituée il y a plusieurs années et qui est donc millésimée (en ce sens qu'elle a une histoire à la différence d'une société nouvellement constituée).
L'achat d'une Société Anonyme suisse «millésimée» peut être utile dans...
Site :
http://www.offshorepremium.com
Thèmes liés : achat d'une societe anonyme / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat societe suisse
Vente de fourgon utilitaire d'occasion Bordeaux 33000 ...
Vente de fourgon utilitaire d'occasion Bordeaux 33000 - Vente de voitures de fonction à Biscarrosse
Vente de fourgon utilitaire d'occasion Bordeaux 33000
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En savoir plus
Vous êtes un professionnel ? Vous cherchez à équiper votre société avec un véhicule utilitaire ? N'hésitez pas à contacter...
Site :
http://utilitaires.triscosautos.com
Thèmes liés : vente vehicule utilitaire occasion bordeaux / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / vente vehicule utilitaire occasion
Accueil - Société d'histoire des Filles du Roy (SHFR)
2017
Actualité
Pour suivre l'actualité concernant les événements organisés par la Société d'histoire des Filles du Roy ou bien ceux auxquels elle participe, cliquez sur le bouton bleu à droite qui donne accès directement à la page Facebook de la société.
Nouvelles activités ou publications
11 juin 2017
À l'invitation de la Société historique Pierre-de-Saurel, et grâce à...
Site :
http://lesfillesduroy-quebec.org
Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / prix de vente d une societe / vente d une societe
Règlement R-036 | Société de transport de Montréal
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT R-036
(tel que modifié par R-036-1 et R-036-2)
RÈGLEMENT CONCERNANT LES NORMES DE SÉCURITÉ ET DE COMPORTEMENT DES PERSONNES DANS LE MATÉRIEL ROULANT ET LES IMMEUBLES EXPLOITÉS PAR OU POUR LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL
(Loi sur les sociétés de transport en commun, RLRQ, c. S-30.01, art. 144)
La présente version refondue du Règlement...
Site :
http://www.stm.info
Thèmes liés : vente societe transport personnes / ouvrir une societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente societe transport
La reprise / transmission d'entreprise | Le coin des ...
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
Où vendre son Or sans Arnaque - tresor-prive.com
37,5
Déterminer la valeur de son bijou.
Le plus simple reste de demander à un bijoutier. Mais pour les plus timides : faites le test de l'aimant. Si votre bijou est aimanté, ce n'est pas de l'Or.
Cherchez ensuite les poinçons, normalement tous les bijoux en Or en possèdent. Voici les plus courants en France :
Si votre bijou n'a pas de poinçon, soit il vient de l'étranger soit il n'est...
Site :
http://www.tresor-prive.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe / vente d une societe / societe vente aux encheres / fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise
LE CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES (CDVM)
le Mar 1 Déc 2009 - 14:14
FAQ CDVM (Suite)
Quelle est la différence entre le recours à une agence bancaire et le recours direct à une société de bourse pour passer un ordre de bourse ?
En passant un ordre directement à une société de bourse, vous pouvez, en plus, bénéficier de conseils de professionnels du marché, à même de vous renseigner sur les caractéristiques des valeurs...
Date: 2017-09-10 21:47:11
Site :
http://www.bourse-maroc.org
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / prix de vente d une societe / vente d une societe
Exonération Sarkozy dans le cadre d'une vente à soi-même d ...
0
De nombreux professionnels libéraux désireux d'exercer leur activité par l'intermédiaire d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés (le plus souvent une SELARL) optent pour la cession à la société de leur fonds libéral (souvent désigné sous le vocable de « clientèle »), de préférence à une opération d'apport classique. Ceux qui se sont livrés à ce type...
Date: 2017-09-10 14:23:44
Site :
http://www.crochet-avocats.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce nanti
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
https://www.ge.ch
Dépôt-vente des jeux de société d'occasion - Esprits ...
Nous organisons un dépôt-vente de jeux d'occasion et de figurines durant Happy dés.
C'est l'occasion de revendre vos jeux usagés, vos vieux decks de cartes, vos raretés ludiques, vos jeux qui dorment sur vos étagères au plus offrant...
Et inversement, c'est aussi la possibilité d'acquérir des jeux de société à un bon prix ou d'obtenir le jeu qu'il manquait à votre collection.
Et nous publierons une première liste des jeux mis à la vente, histoire de vous allécher !
Le règlement du dépôt-vente:
- Le vendeur s'engage à ce que les jeux mis en vente soient complets. Dans le...
Site :
http://www.espritsjoueurs.be
Thèmes liés : vente de jeux de societe d'occasion / vente de jeux de societe d occasion / vente de jeux de societe / prix de vente d une societe / vente d une societe
métiers non spécialisés en administration et travail de bureau
SECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site :
http://metiers-quebec.org
Annonces légales - Societe.com
10 à 30 minutes après la commande *
* A titre indicatif
Description du service
Depuis la fiche-société d'une entreprise, vous pouvez accéder dans la section à toutes les annonces légales qu'elle a fait paraître. Vous pouvez acheter ces annonces à l'unité et les recevoir immédiatement par ...
Site :
https://www.societe.com
Achat et vente: modèles et formulations types conformes au ...
Vous cherchez un modèle d'acquisition d'une entreprise, également appelé Asset Deal? N'hésitez pas à télécharger ce modèle.
Modèle d'acquisition d'une entreprise (Asset Deal) -- plus d'informations!
Vous cherchez des conditions générales pour l'achat et la vente? N'hésitez pas à télécharger ce modèle et adaptez-le selon vos besoins.
Modèle de conditions générales d'achat...
Site :
https://www.contrats-suisses.ch
Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d achat entreprise / achat et vente d entreprise / achat reprise d'entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / impots sur la vente d une societe / cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions d'une societe etrangere / cession de parts societe en commandite simple
La loi Macron simplifie les modalités de cession d'un ...
0
Cyril ANDRE, le 07 Septembre 2015
L'article 107 de la loi pour la croissance et l'activité, plus connue sous le nom de loi Macron, simplifie quelque peu les dispositions régissant la cession d'un fonds de commerce et celles applicables à l'apport en société d'un tel fonds.
Le texte, qui est entré en vigueur le 8 août, dispose que seul l'acte de vente...
Site :
https://www.cession-affaire.com
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / acte vente fond de commerce
Exemption de 800 000$ : vente d'actions - Fiscalistes.com
Exemption de 800 000$ : vente d'actions
Les premiers 800 000$ reçus lors de la vente de votre entreprise sont habituellement libres d'impôt.
Tout particulier résidant au Canada peut bénéficier, selon certaines conditions, d'une déduction dans le calcul de son revenu, applicable au gain en capital réalisé lors de la disposition d' actions admissibles de petite entreprise (AAPE). Cette...
Date: 2016-10-26 14:38:12
Site :
http://fiscalistes.com
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / impots sur la vente d une societe / vente d une societe
société coquille vides ou sociétés nouvellement créées?
FAQ - société coquille vides ou sociétés anonymes nouvellement créées en Suisse?
FAQ - société coquille vides ou sociétés anonymes nouvellement créées en Suisse?
Quelle est la différence entre une société coquille vides et une sociétés anonymes nouvellement créées en Suisse?
Les deux sont des sociétés (sociétés par actions SA ou société à responsabilité limitée SARL) qui sont inactifs et sont immédiatement disponibles. Après quelques changements dans le registre du commerce, vous pouvez (beaucoup plus rapide que la fondation d'une nouvelle entreprise) faire des affaires en quelques...
Site :
https://www.adauctus-gmbh.ch
Thèmes liés : vente societe anonyme / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / vente d une societe
Ma-Societe.ch - Fin & modification d'une société - avocat ...
Pour les transformations d'une entreprise de personnes en personne morale et les scissions, il faut en plus conserver les droits de participation pendant au moins 5 ans, sous peine de devoir supporter un rappel d' impôt sur le bénéfice pour réalisation de réserves latentes (si l'on revend les actions à un prix supérieur à la valeur fiscalement déterminante du capital propre transféré)....
Site :
http://www.ma-societe.ch
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe
Liquidation partielle indirecte - Heim Paschoud Thévoz ...
Liquidation partielle indirecte
L'art. 20a al. 1 lit. a de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD : RS 642.11) règle dorénavant la liquidation partielle indirecte. Cet article a été introduit par la loi fédérale du 23 juin 2006 sur des modifications urgentes de l'imposition des entreprises, en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (RO 2006 4883 4885; FF 2005 4469).
Avant...
Site :
http://www.fiscaswiss.ch
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / prix de vente d une societe
"Notre compétence en matière de droit ... - dsdnotaires.fr
droit des affaires et des sociétés."
Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
A votre demande, nous rédigeons :
Vos ventes de fonds de commerce
Droit des sociétés...
Les...
Site :
http://www.dsdnotaires.fr
transformer une 5 places en voiture société 2 places ...
Bonjour, je cherche une voiture société d'occasion (clio, C3, 207...) mais difficile à trouver un véhicule qui me convient, vu qu'il y a bcp plus de choix parmi les 5 places je me demande s'il est possible de transformer une 5 places en 2 places société, et si ce n'est pas trop couteux. Une personne m'a dit que ça n'était possible qu'avec un véhicule neuf, est-ce vrai ?
Est-ce une...
Date: 2010-03-13 22:01:40
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente de vehicule de societe d'occasion / achat voiture societe recuperation tva / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe
Vente aux encheres - VOITURES DE SPORT, PRESTIGE ET ...
VOITURES DE SPORT, PRESTIGE ET COLLECTION
date de la vente
Dimanche 23 juin 2013 à 15h00
lieu de vente
BRIGNAIS (69) Café de la gare. 11 rue Général de Gaulle
Leclere - Maison de ventes
04 91 50 00 00
Afficher le texte
Automobiles de sport, prestige et collection
Expositions publiques :
Samedi 22 juin de 10h00 à 19h00
Dimanche 23 juin de 10h00 à 15h00
Café de la Gare à Brignais
11 rue...
Site :
http://www.leclere-mdv.com
Thèmes liés : vente d un vehicule de societe / vente d une societe / prix de vente d une societe / achat d une societe / achat d une voiture de societe
Contrats d'achat - Infor Documentation Central
Les contrats d'achat servent à enregistrer des accords spécifiques avec un tiers vendeur concernant la livraison de marchandises données.
Ces accords peuvent être enregistrés aux niveaux suivants :
Lignes de contrat d'achat
Les lignes de contrat comprennent les accords avec un tiers sur la livraison d'un article ou d'un groupe d'articles particulier pendant une période spécifiée. Ces...
Date: 2014-09-06 10:42:12
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Vends fond ambulance vsl dans le département 22 - AMBU'JOB
Vends fond ambulance vsl dans le département 22
Tel: 0680422315
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15 264
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Au cours de l' exercice financier terminé le 31 décembre 2014, Hydro-Québec a enregistré un bénéfice net de 3 380 millions de dollars, en hausse de près de 15% par rapport à l'exercice précédent. L'entreprise a enregistré un rendement des capitaux propres de 16,2 % en 2014 [RA 2] .
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Date: 2017-09-10 08:14:35
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De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures à connaître. Au menu cette année : obligation progressive de déclarer ses revenus par Internet, du nouveau pour les utilisateurs des plateformes web collaboratives, aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, assouplissement...
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La cession est en principe un...
Site :
http://www.hervecausse.info
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2017-02-01T16:25:03.000+01:00
BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Code général des Impots - Investir au Cameroun
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
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Code général des Impots - Business in Cameroon
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-09-11 03:29:17
Site :
http://www.businessincameroon.com
Cession d'une voiture de société à un particulier ...
Lors de la vente de la voiture, vous devez fournir à l'acheteur les documents suivants :
un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
une copie de la carte d'identité du gérant de l'entreprise ;
le certificat d'immatriculation (carte grise), barré et comportant la mention « vendu le... » suivie de la date et l'heure de la transaction et la signature du gérant ;
un exemplaire du certificat de cession, l'autre étant à conserver par le vendeur ;
le certificat de situation administrative, dit aussi « de non-gage » ;
un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans.
Ensuite, la déclaration de...
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http://www.autogenius.fr
Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d un vehicule de societe / achat voiture societe recuperation tva / vente vehicule de societe tva
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com
CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES
Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004
Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents...
Site :
avocats-picovschi.com
SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Notre société - Vente et location de nacelles, matériel d ...
Robeys & Huet S.A. en quelques mots, c'est :
Une entreprise Belge familiale certifiée ISO9002, crée en 1986.
Un portefeuille de plusieurs milliers de clients réparti du nord au sud, ainsi qu'à l'étranger.
Un parc de location récent de plusieurs centaines d'élévateurs à des prix attractifs.
Un des leader en nacelle tractable et sur camion permis B.
L'importation direct des marques :...
Date: 2017-07-26 10:19:35
Site :
http://www.robeys.be
Thèmes liés : prix de vente d une societe / vente d une societe / societe specialisee dans la vente
Refus des vendeurs d’honorer la vente, à la suite du décès ...
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Accueil > FAQ > Mutations de propriété (ventes) > Refus des vendeurs d'honorer la vente, à la suite du décès de l'un d'eux ?
Refus des vendeurs d'honorer la vente, à la suite du décès de l'un d'eux ?
25/05/12 - 10h45 - par Juris Prudentes
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Question. J'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison. Ce compromis prévoit que la vente devra...
Date: 2017-09-10 22:05:36
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http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : vente d une societe / compromis de vente societe
Quelle est la différence entre acheter un fond de commerce ...
Faut-il payer un loyer quand on achete un fond de commerce?
Peut on acheter un magasin sans payer de loyer?
Quelles en sont les conséquences les cotisations les risques?
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société vente de croquettes à domicile - Alimentation du chien
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société vente de croquettes à domicile
moran76
21/02/2011, 14h18
Bonjour, il y a quelques mois j'ai entendu parler d'une société qui vendait toutes...
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10/01/2017
Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-01-10 22:07:14
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Acheter une entreprise
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