Articles sélectionnés pour le thème : vente d une societe
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Recherche d'un associé ou d'un financement pour créer une ...
Trouver un financement est souvent l'étape la plus délicate de la création d'une entreprise. Mais une société existante peut également avoir besoin d'un crédit pour assurer son développement. Aussi, nous distinguons dans trois rubriques distinctes les demandes de financement pour :
le lancement d'une société lorsqu'un business plan laisse apparaître un besoin de financement supérieur...
Site :
http://www.recherche-partenaire.net
La SCI (Société Civile Immobilière) - Définition et avantages
Formalités
Définition
Une SCI ou société civile immobilière est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d'en partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter, tout en s'engageant à contribuer aux pertes. Il s'agit donc d'une société civile dotée de la...
Date: 2018-06-22 09:50:16
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / societe civile de construction vente / plus value sur vente de parts de societe / prix de vente d une societe / impot sur vente de part de societe
AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...
Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2018-06-21 10:15:50
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : vente d'entreprise en difficulte / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / vente d une societe
Conditions générales de vente - Burdigala Enchères ...
Conditions générales de vente
Conditions de ventes physiques
Pour participez aux enchères publiques, vous devez vous munir d'une pièce d'identité (carte d'identité ou Passeport) avec :
un chèque qui servira de caution
OU de 1.000 EUR minimum réglé en espèces par véhicule adjugé.
Dès l'adjudication prononcée, le transfert de propriété est effectif. Aucune rétraction n'est ...
Site :
http://www.burdigala-encheres.com
Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / vente aux enchere de vehicule de societe / vente vehicule de societe tva / vente de vehicule societe generale
Nord Capital Partenaires
Contact
L'équipe de Nord Capital Partenaires est installée au 77 rue Nationale, immeuble dont l'histoire est marquée tout entière du sceau de l'entrepreneuriat nordiste.
CAP3RI investit 2 millions d'euros dans ASTRADEC, groupe spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets, afin de l'accompagner dans la croissance de ses activités au coeur de l'économie circulaire.
28 mars...
Site :
http://www.nord-cp.com
Cession d'entreprise/fonds de commerce - A vendre ...
Disclaimer
Disclaimer:
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Re/max Luxembourg vous propose une société d'achat et de vente de plantes et de fleurs.
Vente de 100% des parts.
Affaire à développer, très bon potentiel, nombreux clients. Produits haut de gamme.
Excellente situation géographique, en ville haute, proche de la Grand rue et du Palais Grand...
Site :
http://www.remax.lu
Thèmes liés : prix de vente d une societe / cession d'un fonds de commerce par une societe / achat et vente d entreprise / prix de vente d un fond de commerce / achat vente societe
Le Lexique de La Grande Distribution | MARKETING PGC
Amaury BEAUTRU
on 9 février 2012 at 8 h 56 min
Vous avez peut-être trouvé, sur Marketing PGC ou ailleurs, des termes ou abréviations étranges faisant référence à la grande distribution. Il y a fort à parier que les dits termes vous soient expliqués ci-après. Si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à demander un éclaircissement en commentaire ou dans le formulaire de contact.
A | B | C...
Date: 2017-07-31 12:42:13
Site :
http://www.marketing-pgc.com
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'une boulangerie / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d'une boulangerie / prix de vente d une societe / vente moyenne d'une boulangerie
Je veux vendre ma société, mais combien vaut-elle
Dans le cas d'une cession de votre société, il faut avoir à l'esprit que l'évaluation qui sera donnée, ne veut pas dire que cela sera son prix de vente. En effet, une entreprise ne peut être vendue que s'il y a un repreneur prêt à la racheter.
Quels sont les points forts et les points faibles de ma société ?
Il faut savoir qu'une évaluation d'une société est toujours précédée...
Date: 2018-06-22 15:17:13
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / impots sur la vente d une societe
LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE - murielle-cahen.com
A. Les conditions de fond de la vente du fond de commerce
1. La capacité
a. Le principe
Concernant tout d'abord l'exigence de capacité, il faut souligner que la vente d'un fond de commerce est un acte de commerce pour le cédant comme pour l'acheteur, il serait même en principe nécessaire que l'acquéreur dispose de la qualité de commerçant lorsque celui-ci souhaite exploiter lui même le...
Site :
murielle-cahen.com
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction générale des ImpôtsBaux (mutations de jouissance à titre onéreux)
Par | Edition N°:1829 Le 10/08/2004 | Partager
L'article 627 du DOC définit le louage de choses ou le bail comme étant un contrat par lequel l'une des parties, appelée bailleur, cède à l'autre partie, appelée preneur ou locataire, la jouissance d'une chose...
Site :
leconomiste.com
PME - Apport d'immeubles et vente d'actions | Deloitte ...
N'oublions pas cependant que dès qu'il existe, dans le cadre d'une promesse de vente d'actions, un accord sur toutes les conditions de la vente, la vente est parfaite du point de vue du droit civil et les droits d'enregistrement doivent en principe être payés.
En conclusion, nous pouvons dire que l'arrêt de la Cour d'appel de Liège n'invalide pas la cession d'actions d'une société immobilière, mais qu'elle...
Site :
https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / impots sur la vente d une societe
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / vente d'actions societe immobiliere / droit d'enregistrement fonds de commerce 2014
Achat, vente et location d’autocar, autobus et minicar | ABJ
Allemand
Achat, vente et location d'autocar
ABJ situé à Plainoiseau près de Lons le Saunier ou 120 kilomètre au nord de Lyon, est une société orientée dans la vente d'autocars, autobus, et minicars de toutes marques et de tous types.
Nous achetons tout types d'autocars, de 9 à 80 places (peu importe l'état ou l'année du véhicule), si possible en lot.
Nous livrons les véhicules...
Site :
http://www.abj-adl.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / achat et vente d entreprise / prix de vente d une societe / vente d une societe
Créer une société de vente d'automobiles d'occasion : Quel ...
par LRT » 18 Juil 2012, 18:34
Bonne initiative à mon avis , malgré mon inexpérience cela est une bonne idée..
je crois savoir que en ce qui concerne la garantie pour une durée de 3 mois par exemple, la Centrale ou autre
societé spécialisée peuvent l'octroyer moyennant une somme de 100 à 150 euros..
Je me permets de vous poser quelques questions sans vouloir abuser de votre gentillesse:
Je souhaite faire le négoce d'achats ventes de voitures de tourismes d'occasion en fin d'année . La structure
juridique serait...
Site :
http://www.forum-pour-entrepreneurs.com
Thèmes liés : creer une societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / achat de voiture de societe d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Partage des sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés
1
Le régime fiscal des partages de sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés résulte de la combinaison :
- des règles de droit commun applicables aux partages ordinaires ;
- et de celles découlant de la théorie de la mutation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce
INVESTISSEMENTS PME PMI 2018 - ora-defiscalisation.com
INVESTIR A BALI
Investir dans les PME et PMI
Investissement PME-PMI 2018 : Jusqu'au 31 décembre 2018, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 25 % son IR.
Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)
25 %
Conditions du 1er Janv 2018, jusqu'au 31 Déc 2018 :
Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire et 100000 EUR pour...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / impots sur la vente d une societe / achat d'une societe par une holding / achat de part d'entreprise / cession d'actions societe cotee
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
avocats-picovschi.com
Vente et Achat fonds de commerce et immobilier d ...
Financer
Vente commerce / Vente magasin / Vente fonds de commerce / Immobilier commercial à vendre / Cession commerce / Vente local commercial / Vente TPE / Vente société / Achat commerce / Achat magasin / Acquisition commerce / Achat local commercial / Achat TPE / Achat...
Site :
https://www.acquicessio.com
Quelles clauses doivent figurer dans un pacte d ...
Quelles clauses doivent figurer dans un pacte d'actionnaires ? Quelle forme celui-ci doit-il revêtir ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Le pacte d'actionnaires ou pacte d'associés est un contrat entre certains ou tous les actionnaires / associés (désignés ci-après conjointement « associés ») d'une société visant à définir certaines règles gouvernant des aspects particuliers de...
Site :
https://www.fusacq.com
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / droit cession d un fond de commerce / vente d'actions societe
Enregistrement De Cession De Fonds De Commerce | BeCompta.be
enregistrement de bail
[...] A deux reprises, j'ai écrit par courrier électronique au bureau d'enregistrement dont je dépends (Pour Uccle : Anderlecht I information fournie par le site internet du Ministère des [...] L'employée du bureau de l'enregistrement m'a dit que c'est le locataire qui doit payer le droit d'enregistrement. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({})...
Date: 2018-06-22 20:00:33
Site :
becompta.be
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Vente de voitures utilitaires neuves et d'occasion Bordeaux 33000 - Vente de voitures de fonction à Biscarrosse
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Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente vehicule utilitaire occasion bordeaux / achat de voiture de societe d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ...
Un BSPCE est un bon de souscription de parts de créateur d'entreprise. Il permet aux dirigeants ou aux salariés d'acheter des actions de l'entreprise, et de les vendre pour faire une plus-value si l'entreprise prend de la valeur. Le BSPCE peut être proposé gratuitement ou non, selon la décision des actionnaires en assemblée générale ordinaire. Un BSPCE est incessible, en revanche ce sont...
Date: 2017-09-10 19:26:00
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
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Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Jeux de société Blackrock - Acheter Jeux adultes et ...
Activités Manuelles Vacances
Jeux de société famille Blackrock
Besoin d?acheter des articles Jeux de société de marque Blackrock pour vos activités manuelles ? Nous vous proposons à la vente des produits Jeux de société Blackrock au meilleur prix possible. Les produits Jeux de société sélectionnés vous...
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Gérer votre service à la clientèle - Info entrepreneurs
Gérer votre service à la clientèle
Guide
Gérer votre service à la clientèle
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Le service à la clientèle représente un élément crucial de la réussite de l'entreprise. Chaque contact de vos clients avec votre entreprise représente une occasion pour vous d'améliorer votre...
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Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant ...
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Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant avec Jurifun
Grâce à notre outil « Jurifun », vous allez pouvoir en quelques clics trouver le meilleur statut juridique pour votre prochaine entreprise. Utilisez-le en remplissant les informations ci-dessous !
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SCI : Cession de parts sociales à un tiers. Nos conseils
Promesse de cession de parts sociales (éventuellement)
Lettre de demande d'agrément
Convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) en vue de se prononcer sur l'agrément
Tenue de l'AGE (si les statuts ne s'y opposent pas, le cédant peut participer au vote)
Procès-verbal de l'AGE
Lettre notifiant à l'associé l'agrément du cessionnaire
Acte de cession de parts...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : cession parts sociales / plus value sur vente de parts de societe / impots sur la vente d une societe / vente d une societe / achat d une societe
FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans le Nord
Mon véhicule a été sinistré, que dois-je faire ?
Vous trouverez la réponse à votre question à la rubrique véhicule accidenté
Puis-je adresser mon dossier de demande de carte grise à un professionnel de la vente habilité par correspondance ?
Non, à ce jour, l'usager qui souhaite accomplir sa démarche auprès d'un professionnel de la vente doit se rendre sur place. La démarche par...
Date: 2018-06-22 18:33:41
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente d une societe / cession d'affaires belgique / vente vehicule societe occasion
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Compléments de revenus et vente a domicile sur M6 Capital ...
Compléments de revenus et vente a domicile sur M6 Capital le 06/09/2015
06. septembre 2015
Cette émission Capital de M6 avait pour sujet le pouvoir d'achat : la mine d'Or des compléments de revenus et la vente directe. Et M6 a mis à l'honneur la Vente à Domicile avec une société qui distribue des bijoux lors de réunions de ventes à domicile. Mais sachez que la vente a domicile touche...
Site :
https://opportunitevdimanager.jimdo.com
Thèmes liés : societe de vente directe a domicile / societe de vente directe / meilleur societe de vente a domicile / liste des societe de vente a domicile / creer societe vente a domicile
Trade4you
Conditions Générales
Article 1 : Généralités
Dans les Conditions générales, le bon de commande ou dans le Contrat d'abonnement, il convient d'entendre par :
Conditions générales : les présentes Conditions générales de vente, valables pour la Belgique
Conditions générales d'utilisation : les conditions générales d'utilisation telles que décrites dans le document...
Site :
http://www.trade4you.be
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / salon de l a reprise d entreprise / prix de vente d une societe / contrat reprise d'entreprise
ANAF VENTES JUDICIAIRES - Présentation
Participer
La société
Les commissaires priseurs judiciaires sont des Officiers Ministériels désignés par la loi pour procéder aux évaluations, prisées, expertises et ventes publiques ordonnées par autorité de justice.
Forte d'une expérience et d'un professionnalisme de plus de 30 années, Jean-Claude ANAF et Associé a constamment favorisé tout au long de son exercice l'amélioration...
Site :
http://www.anaf-judiciaire.com
Thèmes liés : annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / achat et vente d entreprise / prix de vente d une societe / vente d une societe
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-08-05 09:46:06
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : prix de vente d une societe / vente d'actions societe immobiliere / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d un vehicule de societe
La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com
Immobilier
La SCI ou Société Civile Immobilière
Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.
Cette page présente succinctement les grands principes...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une sci / achat d'or societe generale / immobilier d entreprise achat / achat d une societe / impots sur la vente d une societe
Dossier : La distribution automobile entre deux droits ...
La distribution automobile entre deux droits
10/2013 - n° Revue : 0855
Christian Bourgeon, avocat à la cour
La fin du règlement d'exemption automobile remet en balance l'équilibre des relations entre constructeurs et distributeurs. Plaidoyer pour qu'existe un statut protecteur dans notre droit interne.
La Commission européenne a indiqué que l'intensité de la...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat de vente d un fond de commerce / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente d'actions societe
I. Vente du fonds de commerce - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le N°1 de la vente de parapluies sur internet est à ...
Abonnement Annonces Légales
Le N°1 de la vente de parapluies sur internet est à Pontivy !
La société d'e-commerce Rue du parapluie, numéro 1 de la vente de parapluies sur internet en France, va construire sur le parc d'activités de Porh-Rousse à Pontivy...
Publié le 10 Nov 15 à 18:12
À Pontivy, la société Rue du parapluie va quitter la pépinière d'entreprise du parc d'activités de...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / reprise d'entreprise france
Conseils pour une bonne vente de votre voiture - Quicksale.be
Conseils utiles pour bien vendre votre voiture.
Estimer le prix de la voiture
Vous êtes propriétaire d'une voiture et vous aimeriez la vendre.
Le problème: comment évaluer le prix d'une voiture d'occasion, sur quoi baser l'évaluation? Ne pas connaitre cette valeur vous fait courir le risque de revendre votre voiture trop bon marché ou de prolonger sérieusement le temps que vous mettrez...
Date: 2013-10-28 17:53:45
Site :
http://www.quicksale.be
Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion en belgique / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe
50 idées pour améliorer les ventes dans votre commerce
50 idées pour améliorer les ventes dans votre commerce
Par
2 mai 2016
Utiliser une multitude d idées ingénieuses va vous permettre d améliorer les ventes considérablement
Dans le monde du rétail, chacun veut avoir le maximum de clients. Vos concurrents cherchent à récupérer vos clients. Vous devez faire en sorte de les conserver et de trouver les moyens d'améliorer les ventes. La...
Site :
https://commerce.life
Thèmes liés : vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / prix de vente d une societe / vente d une societe
La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise
Le droit de préemption commercial ou droit de préemption ...
Le droit de préemption commercial ou droit de préemption des fonds de commerce
La loi du 5 août 2005 a instauré la possibilité pour les communes de créer des zones de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et d'exercer par voie de préemption l'acquisition de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux dans ces zones.
Le but est de permettre la...
Date: 2018-06-22 19:21:05
Site :
http://www.bdidu.fr
Marchand de biens, Comment devenir marchand de biens
comment devenir marchand de biens
Un métier qui n'englobe pas que l'achat vente d'immobilier
L'activité de marchand de biens n'est pas seulement celle consistant à acheter un bien immobilier déjà construit pour le revendre, et répéter l'opération de manière illimitée. Les activités autorisées du marchand de biens sont les suivantes :
- achat et revente de tous biens immobiliers...
Site :
http://www.devenir-marchanddebiens.com
Thèmes liés : societe civile de construction vente / achat bien immobilier entreprise / entreprise achat revente immobilier / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / societe de construction vente
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Vente d'un fonds de commerce : combien ça coûte ? Qui paye ...
Vente d'un fonds de commerce : combien ça coûte ? Qui paye quoi ?
Par Xavier de Labarrière Le 14/10/2014 - Mise à jour le 22/02/2018
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Lorsqu'un entrepreneur envisage de vendre son activité, se pose inévitablement la question de savoir combien va lui coûter cette vente : en terme d'impôt sur les bénéfices, de TVA, de droit de...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / impots sur la vente d une societe
Store et banne en Belgique
Store et banne en Belgique
L'annuaire des vendeurs et des installateurs de stores et de bannes implantés en Belgique.
Store Confort vous écoute et ensuite vous conseille !
Société : Store Confort
Protégez vous et votre maison en toutes saisons !
Société : Banne-solaire.be
BELGOSTORE vous offre une gamme complète de produits de protection solaire extérieure.
Société : BELGOSTORE
ART...
Site :
http://www.store-et-banne.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe / vente d une societe / societe de vente a domicile belgique
Quelle SCI choisir : il en existe plusieurs types
à toutes les SCI :
1- Le capital
Il doit être fixé par les associés, la loi n'exige aucun minimum, ni aucun maximum (sauf pour les sociétés civiles de placement immobilier). Toutefois, chaque membre doit faire un apport (en espèces, ou immobilier) ou encore, en industrie (c'est-à-dire, en transformant des services rendus et le temps passé gratuitement au service de la SCI, en parts...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : societe civile de construction vente / achat d'une societe anonyme / societe de construction vente / achat d une societe / prix de vente d une societe
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-05T15:48:06.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville - Dispositif « Malraux » - Modalités d'application de la réduction d'impôt
I. Fait générateur
A. Cas général
1
Le fait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / impot sur vente de part de societe / vente d une societe / societe civile de construction vente
Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
monter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
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Connaitre et maitriser un compromis de vente
Blog Le compromis de vente : Les astuces et les pièges à éviter
Le compromis de vente : Les astuces et les pièges à éviter
Nicolas GAUTIER
Conseils achat et vente , Juridiques - Compromis de vente 7 Comments
Retrouvez dans cette vidéo les astuces mais aussi les pièges à éviter lors de la signature d'un compromis de vente. C'est grâce à la lecture détaillée d'un compromis de vente...
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La transmission de l’entreprise familiale - Juritravail
Par Murielle CAHEN, Avocat - Modifié le 13-09-2016
Il suffit de savoir qu'une seule entreprise familiale sur 10 est transmise en France pour bien comprendre l'ampleur du problème. Or, la transmission familiale d'une entreprise présente des avantages à condition de bien prévoir les modalités de sa mise en oeuvre.
Deux solutions s'offrent au patron pour céder son entreprise : la...
Date: 2018-06-22 18:14:23
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