Articles sélectionnés pour le thème : vente fond de commerce 83
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Fonds de commerce en vente à Le Mourillon, Toulon, Var ...
Fonds de commerce en vente à Le Mourillon, Toulon, Var
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Hôtel bureau / Hôtel-restaurant commerce sur Var en vente ...
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A 200mètres des plages, petit hôtel d'une quinzaine de chambres, classé 2**, très entretenu, normé, a tous les atouts pour une première affaire.
Chiffre d'affaire N : 182 000 EUR
Prix de vente : 560 000 EUR
ref: 9756 - VENTE MURS ET FONDS HOTEL LITTORAL VAROIS -
Littoral Var. Sur la commune la plus visitée du département. Sur un...
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Thèmes liés : vente d'hotel bureau / prix de vente d'un hotel bureau / vente fond de commerce hotel bureau / vente hotel restaurant var / vente fonds de commerce hotel restaurant
Les conditions de vente du fonds de commerce - iurisma.com
Les conditions de fond :
La vente du fonds de commerce est régie par les règles générales qui règlementent les contrats, en particulier en matière de consentement, de capacité, d'objet et de cause. Les règles de la capacité commerciale telles que édictées par le code de commerce s'appliquent évidement dans ce contexte.
Le consentement : Pour être valable, le consentement des...
Site :
http://www.iurisma.com
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Fonds de commerce et 207 - compta-online.com
J'ai une petite question, à quel moment apparait le compte du fonds de commerce , est ce lors du rachat de la societé?
Si oui, quelle est la contrepartie? le capital?
Je pose cette question car si on rachete l'ensemble de la société plus le fonds de commerce, le tranfert du prix de vente ne doit pas apparaitre dans les comptes de la societé d'où le capital?
Merci
S'inscrire Se...
Avocat : Cession fonds de commerce Saint-Etienne | Jurifiable
0176505252
Si une mention obligatoire est omise, la vente du fonds de commerce sera nulle si l'acquéreur le demande. Le délai de prescription de cette action est d'1 an. En cas d'inexactitude d'une mention obligatoire, il pourra y avoir diminution du prix de la cession du fonds de commerce.
Attention : certaines mesures de publicité doivent être respectées dans les 15 jours de la...
Date: 2017-09-10 22:17:13
Site :
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Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / fond commerce saint etienne / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / cession fonds de commerce droit
Offres de ventes de fonds de commerce hôtellerie ...
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La Nature Juridique Du Fonds De Commerce ... - Etudier.com
Le fonds de commerce
Leçon 8 : Le fonds de commerce. Pr exercer son activité, le commerçant utilise un ensemble de biens : biens corporels... (marchandises, machines..) et des biens incorporels (le nom commercial, brevet d'invention). Les biens qui vont être affectés à l'exploitation commerciale forme un ensemble appelé le fonds de commerce. Cet ensemble représente une valeur...
Site :
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Fonds de commerce, Pizzas, Service | Tout
J'aimerais bien d'acheter un fonds de commerce de station service, mais c' est la première fois que je me lance dans ce domaine, quels sont les risques et les avantages d'acheter un fonds de commerce de station service, et des choses que je dois faire attention avant d'acheter, sachant que j'ai un buget de 100 000 euros à investir Cordialement. [...] Le fonds de commerce que vous désirez...
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Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr
CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF
Le présent contrat d'approvisionnement exclusif est établi entre :
1 - La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE RCS] sous le...
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Fonds de commerce restaurant VAR (Aups 83 Var) à vendre
Fonds de commerce restaurant VAR
Fonds de commerce restaurant VAR
Prix : 230 000 EUR
Contacter le vendeur
Vends fonds de commerce restaurant semi gastronomique dans le Var au centre du village à Aups, capitale du Var de la truffe. Restaurant très bien tenue avec matériel récent. Notre établissement est très apprécié par nos clients, et les guides sur internet. La salle et la terrasse...
Indemnités d'expropriation - Principes
© Gilbert GANEZ LOPEZ
Janvier 2016 (Rev. avr. 2017)
L'étude détaillée qui suit (téléchargeable au format PDF), comporte entre vingt et trente pages. Il n'en est pas proposé de résumé. Le visiteur qui ne recherche pas une information précise et ne souhaite pas s'attarder sur la question peut se contenter de consulter sur ce site les deux courts articles dont le téléchargement...
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http://ggl-exproexpress.fr
Vente fonds de commerce – Vélo / scooter / moto à Hyères ...
Vends fonds 2 roues, vélo, scooter, moto, depuis 1986, cause retraite. Hyères (83), Tél. : 06 80 00 69 09
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Problèmes de connexion
L'Officiel du Cycle de la Moto et du Quad est l'organe de la profession des...
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Thèmes liés : vente fond de commerce moto / fond de commerce moto / vend fond commerce 83 / vente fond de commerce 83 / vend fond de commerce
Acte de commerce — Wikipédia
les sociétés par actions (SA).
En conséquences, ces sociétés acquièrent la qualité de commerçant dès leur formation et sont soumises à toutes les règles applicables aux commerçants et notamment l'obligation de s'immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés [44] . Constituent donc des actes de commerce les actes se rapportant à ces sociétés, notamment :
les actes...
Date: 2017-09-10 01:55:38
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Le prix des fonds de commerce résiste - Crédit Agricole
Le blog des professionnels / Activité
Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.
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Le prix des fonds de commerce résiste
29 juil
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Chaque année, le baromètre Bodacc-Altares analyse le marché de la cession-vente de fonds de commerce en France. Sa dernière édition, qui porte sur les transactions réalisées en...
Date: 2018-06-22 19:01:13
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A VENDRE RESTAURANT VAR 83 grande salle de réception
RARE Restaurant A VENDRE 83, VAR, salle de mariage dans bâtisse provençale, spécialisé réceptions : séminaires, mariages, baptêmes, comité d'entreprise ... 3 grandes salles contenance environ 490...
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Opportunité; Fonds de commerce à saisir à Strasbourg
Opportunité; Fonds de commerce à saisir à Strasbourg
A vendre à Strasbourg (67) sur les quais non loin de la petite France.
Restaurant avec licence IV, d'une vingtaine de couverts bénéficiant d'une bonne...
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D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
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Vente de fonds de commerce - Cabinet Loretz & associés
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Thèmes liés : cabinet vente fond de commerce rouen / cabinet vente fond commerce / vente fond de commerce 83 / vente d un fond de commerce / loi vente fond commerce
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