société coquille vides ou sociétés nouvellement créées?

FAQ - société coquille vides ou sociétés anonymes nouvellement créées en Suisse?

FAQ - société coquille vides ou sociétés anonymes nouvellement créées en Suisse?

Quelle est la différence entre une société coquille vides et une sociétés anonymes nouvellement créées en Suisse?

Les deux sont des sociétés (sociétés par actions SA ou société à responsabilité limitée SARL) qui sont inactifs et sont immédiatement disponibles. Après quelques changements dans le registre du commerce, vous pouvez (beaucoup plus rapide que la fondation d'une nouvelle entreprise) faire des affaires en quelques...

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Site : https://www.adauctus-gmbh.ch

Thèmes liés : vente societe anonyme / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / vente d une societe

La vente de l'entreprise en Suisse - société anonyme SA et ...

Nous achetons votre société anonyme SA suisse inactive ou votre SARL à des prix...

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Site : https://www.swiss-company-dealer.com

Thèmes liés : vente societe anonyme

Création d'entreprise en Suisse - sicomco.com

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Création d'entreprise en Suisse

Sicomco a réalisé en 2015, 64 créations de Sarl en Suisse, 17 créations de société anonyme. Nous sommes heureux de comptabiliser aujourd'hui plus de 500 clients.

Les structures les plus courantes en Suisse sont la Sarl et la société anonyme (SA).

Sàrl Suisse

La société à responsabilité limitée (Sàrl) bénéficie d'une...

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Date: 2018-06-22 09:30:42
Site : http://sicomco.com

Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / impots sur la vente d une societe / vente societe anonyme

La société civile de construction-vente - Lexlibris

Synthèse

Introduction

La société civile de construction-vente est soumise à une double régime : d'une part, le droit commun des sociétés civiles, et d'autre part, les dispositions spécifiques du Code de la construction et de l'habitation, introduites par les articles 1er à 4 bis de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 et les articles 1 à 6 du décret n° 72-1235 du 29 décembre 1972,...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Thèmes liés : societe civile de construction vente / societe de construction vente / prix de vente d une societe / impots sur la vente d une societe / vente d une societe

Créer une société ou une entreprise en Thailande -Site d ...

Créer une entreprises en Thailande

Créer une société en Thailande

Créer une entreprise en Thailande, n'est pas toujours facile, c'est pour cela, que vous devez prendre contact avec un avocat de confiance, qui s'occupera, des démarches administrative.

 

Voici donc, dans l'intégralité les lois sur la création d'une entreprise en Thailande.

Ces informations provienent seulement des sources...

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Site : https://creerunesocieteenthailande.jimdo.com

Thèmes liés : achat d'une societe anonyme / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / vente d'actions societe / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Description des familles de produits :

Famille I

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)

(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)

Famille II

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)

ex: téléviseur, vélo, table basse,...

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Site : https://secure.fr.vente-privee.com

Société anonyme des artistes peintres, sculpteurs et ...

Société anonyme des artistes peintres, sculpteurs et graveurs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Numéro 35, Boulevard des Capucines habitée par Nadar tel qu'il existe en 2009

La Société anonyme coopérative des artistes peintres, sculpteurs et graveurs est une association d'artistes organisée en société anonyme, créée le

27 décembre...

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Date: 2017-09-10 06:19:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat d'une societe anonyme / vente societe anonyme / vente d une societe

L’arrêt Lupa : une nouvelle incertitude fiscale sur les ...

L'arrêt Lupa : une nouvelle incertitude fiscale sur les ventes de sociétés immobilières !

Chronique de Pierre Appremont, avocat associé au sein du cabinet d'avocats Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

1. L'essentiel

Le sujet est ardu puisqu'il s'agit de l'application de la jurisprudence Quémener (CE, 16 février 2000, SA « Etablissements Quémener » n°133296) aux opérations de...

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Date: 2017-09-10 22:11:03
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise / vente societe anonyme / cession societe anonyme

D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...

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Date: 2013-11-14 08:27:51
Site : https://www.ge.ch

Peut-on librement céder des actions nominatives dans une ...

Accueil > Perso > Vos droits > none > Peut-on librement céder des actions nominatives dans une société anonyme (SAL) ?

Vos droits

Peut-on librement céder des actions nominatives dans une société anonyme (SAL) ?

Peut-on librement céder des actions nominatives dans une société anonyme (SAL) ?

Me Mireille Najm Checrallah, Octobre 2013

Le problème - Madame S. détient des actions de nature...

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Date: 2017-09-11 04:03:39
Site : http://www.lecommercedulevant.com

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions d'une societe etrangere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe

Société Anonyme Suisse “Millesimée” | à vendre ...

mail

Société Anonyme Suisse "Millesimée" | à vendre

Si vous cherchez à acquérir une société suisse « vintage » soit une société qui a été enregistrée il y a plusieurs dizaines années n'hésitez pas à nous contacter à [email protected]

Qu'est-ce qu'une  Société Suisse  Millesimée?

Il s'agit simplement d'une société anonyme suisse avec des actions au porteur qui a été constituée il y a plusieurs années et qui est donc millésimée (en ce sens qu'elle a une histoire à la différence d'une société nouvellement constituée).

L'achat d'une Société Anonyme suisse «millésimée» peut être utile dans...

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Site : http://www.offshorepremium.com

Thèmes liés : achat d'une societe anonyme / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat societe suisse

Une très importante réforme du droit des sociétés ...

Une très importante réforme du droit des sociétés

Par Laurent Isal,

DROIT DES SOCIÉTÉS : De nouvelles mesures de simplification et de sécurisation.

Ord. 2014-863 du 31 juillet 2014 : JO du 2 août p. 12820

Le droit des sociétés a été bouleversé cet été par l'ordonnance du 31 juillet dernier par notamment, l'assouplissement des règles sur l'expertise du prix des titres,...

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Date: 2017-09-07 10:23:39
Site : http://isal.org

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions societe cotee / achat oeuvre d'art par une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe

Qu'est-ce qu'une société de patrimoine ? | Delta Lloyd ...

Don , Entrepreneur , Fiscalité , Habitation , Hériter , Je suis un indépendant , Privé , Succession le 10/06/2015

DE QUOI S'AGIT-IL ?

Une société de patrimoine a pour objet de détenir et gérer des biens immobiliers et mobiliers. En règle générale, elle bénéficie d'avantages fiscaux nettement plus intéressants que ceux alloués aux particuliers.

En matière de société de...

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Site : http://www.questionscapitales.be

Thèmes liés : prix de vente d une societe / transmission patrimoine societe / vente d une societe / plus value sur vente de parts de societe / vente societe anonyme

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ...

Un BSPCE est un bon de souscription de parts de créateur d'entreprise. Il permet aux dirigeants ou aux salariés d'acheter des actions de l'entreprise, et de les vendre pour faire une plus-value si l'entreprise prend de la valeur. Le BSPCE peut être proposé gratuitement ou non, selon la décision des actionnaires en assemblée générale ordinaire. Un BSPCE est incessible, en revanche ce sont...

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Date: 2017-09-10 19:26:00
Site : https://www.l-expert-comptable.com

La Bonne Combine : Réparations et Occasions électroménager ...

Techniciens prêt à redonner vie à vos appareils.

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d'expérience et de combat "anti-gaspi"

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appareils d'occasion à votre disposition à notre...

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Site : http://www.labonnecombine.ch

Thèmes liés : vente societe anonyme / prix de vente d une societe

Société Anonyme : la tenue d’un registre de transfert des ...

Toute cession d'actions doit y figurer. Cette mesure devrait servir à  définir un «référentiel» des prix des titres sociaux. Mais les juges ont étendu l'obligation de dépêcher un expert pour l'évaluation des prix, ce qui peut rendre la disposition caduque.

La réforme de la Société Anonyme ressort des méandres du circuit législatif. Les députés de la commission des finances...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions societe cotee / achat d'une societe anonyme / vente d'actions societe / vente d actions d une societe

"Notre compétence en matière de droit ... - dsdnotaires.fr

droit des affaires et des sociétés."

Droit des affaires...

Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.

A votre demande, nous rédigeons :

Vos ventes de fonds de commerce

Droit des sociétés...

Les...

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Site : http://www.dsdnotaires.fr

RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions consécutives à la dissolution de la société

1

La dissolution de la société entraîne la disparition de la personne morale que la société avait constitué...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ENR - Dispositions générales - Paiement des droits ...

- du paiement par anticipation ( CGI, Annx III, art. 404 ).

A. Nature des mutations

50

Peuvent bénéficier du paiement différé et fractionné les droits dus sur les transmissions d'entreprises par décès, ou donation entre vifs, quelle que soit la forme de la libéralité (donation-partage, donation simple, donation par contrat de mariage).

60

Tous les héritiers, légataires et donataires,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : transmission entreprise individuelle titre gratuit / cession d'actions societe cotee / transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / vente d'actions societe immobiliere

HISTOIRE DES VEHICULES LATIL.

FORUM

HISTOIRE DES VEHICULES LATIL.

En 1897, l'ingénieur marseillais Georges LATIL fit breveter le principe d'une transmission articulée, permettant d'actionner les roues d'un essieu brisé, les rendant ainsi à la fois motrices et directrices.

Cette transmission était constituée par des sphères dans lesquelles étaient pratiquées deux rainures circulaires se croisant à angle droit et dans...

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Site : http://www.avant-train-latil.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / cession d'actions d'une societe anonyme / vente d un vehicule de societe / cession d'un fonds de commerce par une societe / achat d'une societe anonyme

L'attribution d'actions gratuites en 10 questions reponses

Publications | Fiches point de vue

L'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES EN 10 QUESTIONS REPONSES

L'actualité de fin d'année sur le financement de la sécurité sociale pour 2008 avec pour corollaire l'apparition de nouvelles contributions sociales sur les actions gratuites et les stock options, a relancé le débat sur les instruments de rémunération différée des salariés et dirigeants....

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Date: 2016-12-26 10:39:00
Site : http://www.mascre-heguy.com

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / vente d'actions societe / vente d actions d une societe

Le sort des actes accomplis par une société en formation ...

Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain

INTRODUCTION :

Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».

C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...

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Date: 2017-07-29 08:51:51
Site : http://droit-td.blogspot.com

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Conditions générales de vente

 

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

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Site : http://www.bergeredefrance.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / societe france force de vente / achat de societe en france / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise

SCI DE CONSTRUCTION VENTE - montermonentreprise.com

Quel est le but d'une SCI

de construction-vente ?

UNE S.C.I DE CONSTRUCTION-VENTE EST UNE SOCIÉTÉ CIVILE AVEC POUR BUT DE CONSTRUIRE UN BIEN IMMOBILIERE, A L'ISSUE DUQUEL, IL SERA VENDU POUR REALISER DES BENEFICES...

 

LES POINTS-CLES EN BREF POUR LA CREATION D'UNE SCI CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE

Montant du capital...........................................   aucun minimum imposé.

Nombre...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : societe civile de construction vente / societe de construction vente / impots sur la vente d une societe / vente d'actions societe immobiliere / impot sur vente de part de societe

L’officine de pharmacie : une entreprise

avocats à la Cour

L'officine de pharmacie : une entreprise... pas comme les autres

Une officine de pharmacie se présente comme le regroupement de deux types d'éléments : des hommes (les pharmaciens et leurs préposés) et des éléments d'actifs corporels ou incorporels (locaux, matériels, stocks). A cela peut s'ajouter, si l'officine est exploitée sous forme de société, une...

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Date: 2011-04-12 17:14:11
Site : http://www.officine-pharma.com

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / impots sur la vente d une societe

Conditions générales de vente sur internet Intersport

Conditions générales de vente sur internet Intersport

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société INTERSPORT FRANCE, société anonyme au capital de 9.500 000 euros immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 964 201 123, dont le siège social se situe 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU (ci-après dénommée « INTERSPORT ») et toute personne visitant...

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Date: 2017-09-10 19:20:24
Site : http://www.intersport.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / achat d'une societe anonyme / societe france force de vente / comment creer une societe de vente sur internet / creer une societe de vente sur internet

I. Les revenus distribués directement par les sociétés

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2014-02-11T11:03:49.000+01:002016-07-11T14:22:50.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Mines de charbon de Belgique — Wikipédia

Les mines de charbon de Belgique ont connu une expansion très tôt grâce à l'affleurement du charbon dans la région de Liège et celle du Borinage , de Charleroi à La Louvière . Le terrain houiller n'affleure nulle part en Campine , c'est pourquoi il a fallu attendre le début du XXe  siècle avant sa découverte et sa mise en exploitation.

Sommaire

12.2 Bibliographie

Liège au Moyen Âge:...

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Date: 2017-09-10 07:26:03
Site : https://fr.wikipedia.org

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SCI de construction vente, une SCI pour réaliser des bénéfices

faire des profits. Elle se

crée sans capital

minimum et bénéficie

d'avantages fiscaux

Parmi les sociétés civiles, on distingue la SCI classique d'une SCI de construction vente - SCCV ou SCICV - non par sa forme qui est pratiquement similaire, mais par son objet.

En effet, les activités d'une société civile immobilière ne peuvent pas, de près ou de loin, être commerciales. Une SCI...

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Site : sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : societe civile de construction vente / impots sur la vente d une societe / societe de construction vente / vente d une societe / acte de vente d un fond de commerce

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

Téléchargez le guide pratique: "Constituer une Sàrl/SA"   

Depuis la révision du droit de la Sàrl et la retouche du droit de la SA en janvier 2008, les différences entre la Sàrl et la SA se sont atténuées. On peut même dire qu'une Sàrl est une petite SA. Mais des différences subsistent:

Le capital social minimum pour une Sàrl est de CHF 20'000.- et doit être entièrement...

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Date: 2017-09-10 21:01:49
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / vente d'actions societe / vente d actions d une societe