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Quels documents remettre pour vendre fonds de commerce
Pour vendre un fonds de commerce ou une société, le cédant devra livrer au repreneur des informations indispensables : Bilans, bail, motif de cession ... découvrez ici la liste des ces documents. Il est possible d’encadrer cette démarche par un engagement de confidentialité.
Par : Ma Petite Affaire
Thèmes liés : vendre son fond de commerce sans bilan / cession d'un fonds de commerce par une societe / commerce a vendre
Débrayage Mail Order Factory 19 06 14
Le 19 Juin 2014, les salariés de Mail Order Factory à Villeneuve d'Ascq ont débrayé contre le projet de cession de son fond de commerce à la société Com' Plus de Roubaix avec perte de l'ensemble des avantages.
Débrayage organisé par les syndicats CGT, CFDT et soutenu par SUD.
Même les batailles qui semblent perdues d'avance peuvent être gagnées ensemble!
Par : lacgt mof
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe
Zoom Fiscal
Zoom Fiscal
Cette semaine, le zoom est consacré au régime fiscal des plus-values mobilières.
Les cessions de titres d’une PME de moins de 10 ans : application de l’abattement renforcé à une société ayant acquis un fonds de commerce préexistant.
Cliquez sur J'aime si ce magazine vous intéresse
Par : COMPTALIA
Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce
Cabinet Marcel Gabay avocat au barreau des hauts de Seine à Montrouge
Notre cabinet Marcel Gabay, formé de collaborateurs avocats est axé sur la pratique du droit des sociétés, des redressements des entreprises et du contentieux fiscal.
Le cabinet pratique les montages juridiques et fiscaux que recherchent les chefs d'entreprise pour optimiser l'impôt.
Depuis plus de 35 ans, en droit en fiscalité et en comptabilité (formation expertise comptable), le cabinet apporte toute l'assistance dans les vérifications fiscales et assure le suivi de ces...
Par : PJImmobilier
Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / droit cession d un fond de commerce
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