Quels documents remettre pour vendre fonds de commerce

Pour vendre un fonds de commerce ou une société, le cédant devra livrer au repreneur des informations indispensables : Bilans, bail, motif de cession ... découvrez ici la liste des ces documents. Il est possible d’encadrer cette démarche par un engagement de confidentialité.

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Par : Ma Petite Affaire

Thèmes liés : vendre son fond de commerce sans bilan / cession d'un fonds de commerce par une societe / commerce a vendre

Débrayage Mail Order Factory 19 06 14

Le 19 Juin 2014, les salariés de Mail Order Factory à Villeneuve d'Ascq ont débrayé contre le projet de cession de son fond de commerce à la société Com' Plus de Roubaix avec perte de l'ensemble des avantages.

Débrayage organisé par les syndicats CGT, CFDT et soutenu par SUD.

Même les batailles qui semblent perdues d'avance peuvent être gagnées ensemble!

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Par : lacgt mof

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe

Zoom Fiscal

Zoom Fiscal

Cette semaine, le zoom est consacré au régime fiscal des plus-values mobilières.

Les cessions de titres d’une PME de moins de 10 ans : application de l’abattement renforcé à une société ayant acquis un fonds de commerce préexistant.

Cliquez sur J'aime si ce magazine vous intéresse

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Par : COMPTALIA

Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce

Cabinet Marcel Gabay avocat au barreau des hauts de Seine à Montrouge

Notre cabinet Marcel Gabay, formé de collaborateurs avocats est axé sur la pratique du droit des sociétés, des redressements des entreprises et du contentieux fiscal.

Le cabinet pratique les montages juridiques et fiscaux que recherchent les chefs d'entreprise pour optimiser l'impôt.

Depuis plus de 35 ans, en droit en fiscalité et en comptabilité (formation expertise comptable), le cabinet apporte toute l'assistance dans les vérifications fiscales et assure le suivi de ces...

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Par : PJImmobilier

Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / droit cession d un fond de commerce