Le fonds de commerce

Par : Actualités Droit Belge

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce

Maître Sefik TOSUN Avocat au Barreau du Val d'Oise

Maître Sefik TOSUN, Avocat au Barreau du Val d'Oise, 34 rue Jean JAURES 95400 Arnouville, Tel.: 01 77 80 02 30 - Fax 01 39 85 38 04

Maître TOSUN oeuvre en droit de la famille (Divorce, Filiation, ...), en droit des affaires (fonds de commerce, contrat, recouvrement de créances ...) ou encore en droit civil (responsabilité, voisinage ...).

Appelez vite pour obtenir les premières informations utiles sur votre cas

Par : Sefik TOSUN

Thèmes liés : fond de commerce droit des affaires

Provence Avocats, réseau de cabinets d'Avocats à Aix, Marseille, Marignane, Arles & Nîmes

Cette vidéo présente le réseau de cabinets d'Avocats "Provence Avocats", avocats à Aix-en-Provence, Marseille, Marignane, Arles et Nîmes.

Les Avocats du réseau exercent principalement en droit des affaires (cession de fonds de commerce, bail commercial), droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, actions en contrefaçon, droit des marques), droit des médias (vie privée, droit à l'image, diffamation, droit de réponse), responsabilité médicale et accidents médicaux,...

Par : Provence Avocats

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail

La difference entre pas de porte et un fonds de commerce

Le pas de porte (également droit au bail) et le fonds de commerce ont deux définitions juridiques distinctes. Le pas de porte est un droit à la location, tandis que le fonds est un ensemble d'éléments comprenant la clientèle et qui génère du chiffres d'affaires. Nous vous proposons de mieux en comprendre les différences et les règles de vente.

Par : Ma Petite Affaire

Thèmes liés : fond de commerce droit au bail difference

Le commercant et les actes de commerce

Apprenez en vidéo l’essentiel du droit belge !

Actualités du Droit Belge vous parle des actes de commerce. Quelles sont les conditions pour être reconnu commercant? Quelle distinction existe-t-il entre les actes commerciaux objectifs et subjectifs?

Plus d’informations juridiques sur les actes de commerce ? Rendez-vous sur http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-des-affaires/contrats-commerciaux/droit-commercial-general/la-definition-du-commercant-et-des-actes-de-commerce

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Par : Actualités Droit Belge

Thèmes liés : fond de commerce droit des affaires

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Fond de commerce/droit de bail d'un garage générant un chiffre d'affaire de 1.2 millions d'euros, situé dans le Pôle "Automobile" de La Roche sur Yon. Zone d'activité Commerciale de Beaupuy 3. Carrosserie, réparation et vente. Contact Direct Propriétaire : 06.48.35.46.49 Lien vers l'annonce sur notre site : http://www.partenaire-europeen.fr/Annonces-Immobilieres/France/Pays-de-la-loire/Vendee/Vente-COMMERCES-MOUILLERON-LE-CAPTIF-C7000027

Par : L'immobilier 100% entre Particuliers

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