Prise de parole sur article 41 du projet de loi Travail - vendredi 24 juin 2016

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, intervenait en début d'examen de l'article 41 du projet de loi Travail qui dispose que le transfert du contrat de travail lorsqu'il y a transfert d'entreprise n'est plus la règle, alors que c'est une jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne et que c'était repris comme un des principes essentiels du droit du travail, définis par le rapport de Robert Badinter.

Il est notable que tous les syndicats de salariés, y...

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Par : Marie-Noëlle Lienemann

Thèmes liés : reprise d entreprise contrat de travail

Jean-Marc, 54 ans, accompagné dans sa reprise d’activité suite à son arrêt de travail

Jean-Marc, 54 ans, travaillant à Chevigny-Saint-Sauveur (21), a bénéficié d’un contrat de rééducation professionnelle en entreprise. Le SAMETH 21 et son employeur l’ont accompagné, aux côtés de l'Assurance Maladie.

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Par : CPAM de la Côte-d'Or

Thèmes liés : contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d'une activite professionnelle

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Quelles informations recueillir ? - Les Conseils de Charlotte nº5

http://www.transcommerce.com/

Sur le site www.transcommerce.com, Charlotte a repéré 5 entreprises susceptibles de l'intéresser.

Elle a ensuite collecté un certain nombre d'informations les concernant : environnement commercial, réglementaire, comptable, contrats de travail, liste du matériel, bilans et comptes de résultat, bail commercial...,

Retrouvez toutes les informations et téléchargez notre guide sur la transmission/reprise d'entreprise sur http://www.transcommerce.com/

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Par : Nathalie Montesinos

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / transmission reprise d entreprise

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La reprise d’activité peut faire partie de votre traitement.

L’Assurance Maladie vous accompagne vers la reprise d’activité, à travers des solutions adaptées à votre situation : le temps partiel thérapeutique, l’aménagement du poste de travail, ou encore un accompagnement individualisé avec des dispositifs spécifiques (contrat de rééducation professionnelle en entreprise, essai encadré).

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Par : Assurance Maladie

Thèmes liés : reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite / contrat d'accompagnement reprise entreprise

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