Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente d un fond de commerce
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PAX AVENUE : AGENCE IMMOBILIERE NICE - LOCAUX ET ...
Hervé TALOC
LE COMPTOIR IRLANDAIS Directeur Général du Groupe
Le travail de fond de l'agence PAX AVENUE a été déterminant dans notre implantation sur Nice. Tout au long de notre recherche, M. ABECASSIS a été à l'écoute et a pris en compte nos souhaits et nos contraintes. Il a fait preuve de patience et de professionnalisme et a permis de temporiser la négociation afin que nous trouvions le bon compromis avec le vendeur.
Paul & Jean-Baptiste Mauvenu
DEPIL TECH...
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Thèmes liés : agence immobiliere vente commerce nice / acte de vente d un fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce
Histoire du français au Québec: colonie du Canada
C'est avec Champlain que commença la véritable colonisation au Canada. Mais les succès se révélèrent minces puisqu'en 1627, lors de la création de la Compagnie de la Nouvelle-France (ou Compagnie des Cents-Associés), on ne comptait encore qu'une centaine d'habitants dispersés en deux groupes, l'un à Québec (environ 60), l'autre à Port-Royal (en Acadie, aujourd'hui la...
Date: 2017-02-25 22:02:52
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Comment trouver un journal d'annonces légales (JAL ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Il est obligatoire de faire publier un avis dans un journal d'annonces légales (JAL) dans le cadre de certaines démarches administratives pour :
les professionnels et les entreprises : création d'entreprise, modification des statuts d'une société, changement de gérance, dissolution, transfert de siège social, appel à candidature pour un marché public,...
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ELAyam-2 » La bonne formule pour acquérir un logement
**AADL I, II ET III
Quoi de neuf sur le prix des logements Aadl
«Le premier versement est toujours fixé à 10% du coût global du logement.»
Le prix des logements Aadl n'augmentera pas. Selon les dernières déclarations du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune et celle du directeur général de l'Aadl, Lyès Benidir, le premier versement est toujours fixé...
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Qu'est-ce qu'une SCI, statuts gratuits de SCI
L'objet exclusif d'une SCI est de protéger les biens, elle ne peut avoir aucun but commercial. Elle est uniquement dédiée à l'immobilier : achat, location, gestion d'un immobilier.
La SCI peut louer ses locaux vides, et non meublés, ceci ne représente pas un commerce, mais une activité normale pour ce type de société. Une SCI n'a pas pour but de faire des bénéfices, mais de gérer un...
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Dénigrement - définition et sanctions
06 Juin 2013
Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur une entreprise ou ses produits.
Le dénigrement se distingue de la diffamation, dans la mesure où il émane d'un acteur économique qui cherche à bénéficier d'un avantage concurrentiel en pénalisant son compétiteur (Autorité de la concurrence, décision n° 09-D-14 du 25 mars 2009).
Le dénigrement constitue un acte de...
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le crédit affecté - Institut national de la consommation
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-09-10 22:03:22
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Nullité du rachat d'actifs d’une société en liquidation ...
Paul Gorguet est avocat à Paris
× Rejeter l'alerte
Nullité du rachat des actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant : La notion de personne interposée, définie largement par la Cour de Cassation.
Quels sont la portée et l'objectif de l'interdiction?
L'article L. 642-3 du code de commerce, interdit au débiteur, aux dirigeants de droit ou de fait de la personne...
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entreprise.news
Architecte d'intérieur Paris - NOOOR
NOOOR ARCHITECTE D'INTERIEUR
Hôtellerie
Les hôtels sont des lieux passionnants, ils permettent de raconter une histoire, de fabriquer un univers qui touchent les sens et suscitent l'émotion. Nous pensons les hôtels comme un lieu ou le voyageur va se sentir privilégié, loin d'un puissant geste architectural ou d'un concept trop envahissant, et, ou le métier d'architecte...
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Compte-rendu minute du Conseil Municipal | Forum Saint Aunes
Compte-rendu minute du Conseil Municipal
Les comptes rendus officiels sont téléchargeables sur site de la mairie de Saint-Aunès.
Compte rendu minute du conseil municipal du 06 juillet à 18h
Ordre du jour :
a. Compte-rendu des travaux réalisés et en cours
Travaux à venir :
La Crouzette - projet de réfection de la rue de la Balaurie
Emmaüs - buse sous ancienne déchetterie
Emmaüs - route...
Site :
http://www.forum-saint-aunes.fr