Articles sélectionnés pour le thème : aide a la creation et a la reprise d entreprise
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N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
CIDFF Essonne - Centre d'Information sur les Droits des ...
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles), association loi 1901, agréée par l'Etat, est implanté en Essonne depuis 1982.
Agréé par l'Etat, membre du réseau national des CIDFF, il a la mission d'intérêt général d'informer le public -plus particulièrement les femme-, et de développer des actions sur la lutte contre les discriminations, la citoyenneté et...
Site :
http://www.cidffessonne.org
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite des femmes / aide a la reprise d activite des femme / reprise d activite des femmes / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise
Business plan exemple : le voici ENFIN
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Si vous êtes ici c'est que vous cherchez un exemple de business plan pour votre projet de création ou reprise d'entreprise. Peut être même que vous cherchez un exemple spécifique de business plan pour un restaurant , de business plan pour ouvrir une crèche , une start up, etc.
J'ai une bonne nouvelle pour vous : vous êtes au bon endroit ! et cet...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : exemple projet de reprise d'entreprise / modele projet de reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise
L’entreprise en difficulté en France en 2016 : Un ...
Par Stéphanie Chatelon , Arnaud Pédron / 7 avril 2017
L'évolution du droit de l'insolvabilité au niveau de l'Union européenne (UE)
Quel constat la Commission européenne tire-t-elle de la situation actuelle au plan de l'UE ?
Chaque année, au sein de l'Union, 200 000 entreprises font l'objet d'une procédure d'insolvabilité, générant près d'1,7 million d'emplois perdus. Un quart de ces...
Site :
https://taj-strategie.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise
Les Entreprêteurs : Reprise de l'entreprise Poulain de ...
Les Champignons de Cussangy (ex-SNC Poulain)
Secteur d'activité : Autre transformation et conservation de légumes
|
analyse financière
Fiche de l'entreprise
La SNC Poulain créée en 1985 dans l'Aube, qui exploitait La Champignonnière de Cussangy, a changé de propriétaire en juin 2016 pour devenir Les Champignons de Cussangy.
L'entreprise Les Champignons de Cussangy produit plus de 40...
Site :
https://www.lesentrepreteurs.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
https://www.ge.ch
La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...
Modèles de présentation
Principales caractéristiques d'un dossier
Le dossier à constituer pour solliciter les partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :
comprendre rapidement de quoi il s'agit,
savoir qui est le promoteur du projet,
évaluer la valeur de la préparation du projet,
prendre position sur le projet.
Un dossier...
Site :
http://entreprendre-en-guyane.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / processus d achat dans l entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise
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Condition Générale de Vente et d'Utilisation de l'application Comiti
Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d'utilisation de l'Application Comiti. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. A défaut d'acceptation, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par la...
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PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Local commercial : nos conseils sur les locaux commerciaux ...
Local commercial
Vous souhaitez devenir propriétaire des murs de votre commerce ou des bureaux de votre société ?
L'acquisition d'un local commercial est un événement important dans le développement d'une société et demande bien sûr un accompagnement spécifique sur le plan financier. Meilleurtaux vous accompagnera tout au long de votre démarche.
montant de votre projet
Vous êtes un...
Date: 2017-09-11 03:56:49
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Quelles démarches sont à entreprendre pour le rachat d'une ...
Lorsque vous voulez reprendre un commerce, il y a plusieurs démarches à respecter, dans un ordre chronologique : - Dans un premier temps, vous devez vous renseigner sur les entreprises à reprendre. Pour cela, vous pouvez vous renseigner sur Internet sur les sites d'annonces (comme Leboncoin.fr, Cessionpme.com, ...) ou à la chambre des commerces de la ville où vous voulez reprendre une...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / cession de fonds de commerce formalites greffe
société immobilière, une société immobilière, société ...
Une société immobilière, fructifier vos acquis et investissez correctement !
Vous voulez fructifier vos acquis tout en investissant correctement avec une société immobilière !
Si vous êtes sur cette page, c'est parce-que vous envisagez un projet immobilier d'envergure au-delà d'un simple achat d'appartement ou, vous avez déjà des biens détenus par une SCI et que vous souhaitiez faire...
Date: 2017-08-25 09:23:04
Site :
http://www.societeimmobiliere.fr
Thèmes liés : achat d'or societe generale / achat d une societe / reprise d une societe / immobilier d entreprise achat / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
1948 en France — Wikipédia
11 septembre : premier gouvernement Queuille , jusqu'au 5 octobre 1949 .
23 septembre : loi d'Aide instaurant une taxe de 10,9 % sur les billets de cinéma alimentant le Fonds d'aide à l'industrie cinématographique, organisme finançant les productions cinématographiques françaises.
24 septembre : Le gouvernement, devant le dérapage budgétaire des comptes publics (recettes estimées...
Date: 2017-09-10 22:26:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Commerce rural: la vitalité retrouvée - Commerce Magazine
Commerce rural: la vitalité retrouvée
Publié le
01/05/2007
par Jean-Noël Caussil, Nelly Lambert
On les disait moribonds mais, depuis une quinzaine d'années, les villages de moins de 2000 habitants tendent vers le renouveau. En accueillant notamment une population de commerçants urbains, à la recherche d'une plus grande qualité de vie.
@ GETTYIMAGES
En juillet 2005, Martine Labbat, 45 ans,...
Projet de loi pour un État au service d'une société de ...
TITRE IER - UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE
CHAPITRE 1ER - Une administration qui accompagne
Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration) - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers
dans leurs relations avec...
Date: 2018-03-09 10:59:38
Site :
senat.fr
GM&S Industry, l'histoire d'un SOS industriel en Creuse ...
Augmenter la taille du texte
C'est ce vendredi, à 11 heures, que le tribunal de commerce de Poitiers doit dire s'il poursuit la période d'observation du redressement judiciaire de la société GM&S, de La Souterraine (Creuse) ou s'il ordonne la liquidation judiciaire, mettant ainsi fin à une histoire commencée en 1962.
GM&S Industry, installé à La Souterraine (Creuse), spécialisé dans...
Site :
http://www.lamontagne.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d une societe en redressement judiciaire / rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire
Principes et techniques comptables - Lexique
a haut
Actif circulant
Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise. Exemple : le stock, les disponibilités.
Acquisition intracommunautaire
Est l'achat de bien ou de service réalisée par une entreprise située en France auprès d'un fournisseur établi dans...
Date: 2014-03-25 15:28:24
Site :
http://www.campus-electronique.fr
Banque centrale européenne — Wikipédia
La Banque centrale européenne (BCE) a succédé en juin 1998 à l'Institut monétaire européen (IME). Ce dernier avait été créé par le traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationale et d'une politique monétaire commune. La BCE située à Francfort a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank [N 1] . Cette...
Date: 2018-06-08 11:38:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
FLUOPTICS - CCI Grenoble
10 septembre 2016 - Services
Archive
Le système d'imagerie optique Fluobeam® de la société grenobloise Fluoptics est le seul au monde capable de révéler par autofluorescence les glandes parathyroïdes lors de la chirurgie des glandes thyroïdes et parathyroïdes. Deux études, l'une française, l'autre américaine, ont prouvé pour la première fois l'efficacité de sa technologie qui a...
Site :
http://www.grenoble.cci.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2018-06-11 18:15:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / non reprise d activite / aide conseil general pour reprise d'entreprise / reprise d activite commerciale
Foire aux questions - Site de mes recettes Cookeo
Maud (mercredi, 17 août 2016 07:56)
Bonjour,
Je possède un cookeo usb et on m'a offert une clé. Nous suivons les instructions jusqu'a la fin mais lorsque l'on retourne sur la bibliotheque la Cle n'apparait pas. Comment faire?merci
#322
lemarchand (samedi, 20 août 2016 12:10)
bonjour nous venons d'acheter le cookeo et en insérant la clé usb qui nous a été offerte par ma soeur un message...
Site :
https://mesrecettescookeo.jimdo.com
Thèmes liés : pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / offres de reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offres de reprise d entreprise
Les news immobilières - www.immoRP.com
10/01/2017
Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-01-10 22:07:14
Site :
http://www.immorp.com
Dette de la SNCF : de quoi parle Edouard Philippe quand il ...
Le premier ministre estime nécessaires des « contreparties » à une reprise d'une partie de la dette de 54,5 milliards d'euros de la compagnie. La CGT dénonce un « chantage ».
Le Monde |
o Mis à jour le
06.04.2018 à 06h35
| Par Philippe Jacqué et Anne-Aël Durand
Le premier ministre, Edouard Philippe, s'est dit, jeudi 5 avril au matin sur France Inter, « ouvert » à une reprise...
Date: 2018-05-23 02:31:50
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / acheter entreprise a 1 euros / frais de reprise d'entreprise / reprise d'entreprise france
BRED Banque populaire — Wikipédia
La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises, au sein du groupe BPCE . La BRED est une banque coopérative comptant 165.000 sociétaires en 2016.
L'établissement comprend 344 agences de...
Date: 2017-09-10 02:32:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / vente d'actions societe immobiliere / droit d'enregistrement fonds de commerce 2014
Conseils pour le financement de reprise de commerce et ...
Indispensable pour l'obtention de fonds, votre dossier de financement doit présenter de manière claire les éléments économiques, financiers et humains de votre future entreprise.
En effet, c'est grâce à ce document que vous allez pouvoir présenter à votre banquier la faisabilité et la pérennité du projet, et surtout prouver que vous êtes capables, vous en tant qu'entrepreneur, de le...
Site :
msimond.fr
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise
La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...
Modèles de présentation
Principales caractéristiques du business plan
Le dossier que vous allez constituer pour solliciter vos partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :
comprendre rapidement de quoi il s'agit,
savoir qui est à l'origine du projet,
évaluer la valeur de la préparation du projet,
prendre position sur le projet.
...
Site :
http://entreprendre-en-guyane.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise
La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...
Modèles de présentation
Principales caractéristiques du business plan
Le dossier que vous allez constituer pour solliciter vos partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :
comprendre rapidement de quoi il s'agit,
savoir qui est à l'origine du projet,
évaluer la valeur de la préparation du projet,
prendre position sur le projet.
...
Site :
http://entreprendre-en-guyane.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise
Agence Web Marseille - Création site internet & e-commerce
Que vous soyez en phase de création de site Internet ou que vous cherchiez à booster la fréquentation de votre site, notre agence pourra vous proposer une aide sur-mesure, adaptée à vos besoins. L'agence Marseillaise sera également en capacité de s'organiser selon vos besoins. De l'utilisation des C.M.S. les plus utilisés, à la maîtrise d'outils comme Photoshop, notre agence vous...
Site :
https://www.rgdesign.fr
Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / formation creation reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pme pmi / service ligne commerce electronique pme entreprise
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...
Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)
L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...
Date: 2017-09-10 21:42:01
Site :
http://www.immocotedazur.fr
Expatries - Banque Transatlantique
Lire la suite
Le 4 novembre 2016, la Banque Transatlantique London a organisé une conférence, avec le cabinet Edwin Coe, sur le changement du statut de « non-dom ». A partir d'avril 2017, il ne sera plus possible pour les Français résidant au Royaume-Uni depuis plus de 15 ans de bénéficier du statut de « non-dom ». Les expatriés français concernés par cette mesure...
Site :
https://expatries.banquetransatlantique.com
congés tri. et CC66 - Forum Global Page 134
Date: 05/01/2011 09:09
Bonjour,
mise à jour en 2010 du SOP
Le 14/04/2010
Les congés payés conventionnels dits "trimestriels"
LES OBJECTIFS CONVENTIONNELS : RAPPEL HISTORIQUE
Les congés trimestriels qui ne sont mentionnés que dans les annexes à la convention collective sont des congés supplémentaires rémunérés, accordés en plus des congés payés légaux et conventionnels tels que...
Site :
http://www.lesocial.fr
Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia
Statistiques[ modifier | modifier le code ]
On comptait 96 600 allocataires à la fin de l'année de sa création en 1984.
En janvier 1997 , le total a atteint un nombre de 520 000 personnes pour décroître à un niveau de 348 600 personnes fin 2003 [1] . Leur nombre a ensuite remonté pour atteindre 411 000 bénéficiaires en 2012, selon les statistiques de l'INSEE sur les bénéficiaires...
Date: 2017-09-10 23:46:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / prime forfaitaire de reprise d'activite / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee / reprise d une activite salariee
Savoir-faire — Wikipédia
Savoir-faire, définition légale[ modifier | modifier le code ]
Le savoir-faire est un ensemble d'informations techniques secrètes, substantielles et identifiées. Il est défini de la sorte par le Règlement Européen no 316/2014 du 21 mars 2014 [1] : "un ensemble d'informations pratiques, résultant de l'expérience et testées, qui est : i) secret, c'est-à-dire qu'il n'est pas...
Date: 2017-09-10 11:39:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / difference entre reprise et transmission d'entreprise / reprise d activite entreprise / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite
Patrick Le Lay — Wikipédia
Patrick Le Lay est particulièrement réputé pour ses analyses perçues comme franches (ou brutales), incisives (ou cyniques) et sujettes à polémique, de même que par sa propension à cautionner les raccourcis pris par certains de ses journalistes. Un reportage de Jean-Pierre Pernaut dans le journal de 13 h de TF1 , dans lequel étaient cités les propos du préfet hors cadre et président de...
Date: 2017-09-10 11:33:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / processus d achat dans l entreprise / exemple projet de reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise
M'informer sur la création-reprise
Suivi et accompagnement
Accueil - orientation : contact physique ou téléphonique vous permettant d'avoir une première information sur le caractère artisanal de votre projet, la qualification professionnelle requise et de vous orienter dans votre parcours.
Réunion d'information créateur-repreneur : tout savoir sur les démarches à prévoir pour concrétiser votre projet (méthodologie, réglementation, information sur les...
Date: 2017-09-10 20:33:09
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Principaux secteurs d'activité en France — Wikipédia
Principaux secteurs d'activité en France
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Une récolte de maïs à Épône , près de Paris.
Malgré le maintien à un haut niveau de l'agriculture et de l'industrie, l' économie française est aujourd'hui principalement une économie de services. Le secteur tertiaire s'autonomise peu à peu et...
Date: 2018-06-08 11:43:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
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M'informer sur la création-reprise - cma56.bzh
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Accueil - orientation : contact physique ou téléphonique vous permettant d'avoir une première information sur le caractère artisanal de votre projet, la qualification professionnelle requise et de vous orienter dans votre parcours.
Réunion d'information créateur-repreneur : tout savoir sur les démarches à prévoir pour concrétiser votre projet (méthodologie, réglementation, information sur les...
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