Articles sélectionnés pour le thème : cession d'un fonds de commerce par une societe
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Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
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Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
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Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
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Le dossier de demande de prêt - cession-commerce.com
LE DOSSIER DE DEMANDE DE PR�?T
Dernière mise à jour
le 31/01/2012
Le dossier de demande de prêt comprend l'ensemble des éléments à partir duquel le projet de création ou de reprise d'entreprise pourra être mis en oeuvre avec succès.
Concrètement, il s'agit du support à partir duquel le chargé de clientèle de l'agence bancaire, convaincu de la pertinence des données, sera en mesure...
Site :
cession-commerce.com
N° 235 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Entreprises artisanales à vendre et à reprendre | Centreco
Artisanat
Vous cherchez à reprendre une entreprise artisanale en région Centre ?
Un simple clic vous permettra d'accéder aux annonces des sociétés artisanales de la région Centre enregistrées sur le site Transcommerce-Transartisanat
Consulter les annonces de Transartisanat
Pourquoi reprendre une entreprise artisanale ?
La région Centre Val de Loire compte plus de 41 800 entreprises...
Site :
http://www.1001-opportunites.fr
Différence entre liquidation et redressement ...
Différence entre liquidation et redressement
Quelle est la différence entre redressement et liquidation judiciaire ?
La finalité du redressement liquidation judiciaire des entreprises n'est pas la même : le redressement judiciaire a pour objet comme son nom l'indique, d'essayer de sauvegarder l'entreprise. C'est la raison pour laquelle le Tribunal de Commerce, après avoir constaté la...
Site :
http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fonds de commerce
ERECApluriel - Cabinet d'expertise comptable à Bordeaux
La viticulture
Le secteur du commerce : de la boutique individuelle aux boutiques qui dépendent de groupes nationaux, les groupes de distribution et aussi les franchises - franchisés et franchiseurs.
Les artisans : métiers du service et professionnels du bâtiment (plombiers, électriciens, charpentiers, menuisiers, entreprises générales).
De nombreuses professions libérales : métier de la...
Site :
http://www.erecapluriel.fr
Thèmes liés : fusion acquisition et culture d'entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise
La reprise d’une société en difficulté | Assistance ...
Votre besoin ?
La reprise d'une société en difficulté
Plusieurs entreprises en difficulté ferment leurs portes. Les problèmes des sociétés peuvent cependant être résolus grâce à une reprise. C'est un bon moyen pour le repreneur de faire un rachat à moindre prix. Cependant, pour profiter pleinement de l'affaire, il faut qu'il tienne compte de quelques points.
Le cadre légal de la...
Site :
https://officeopro.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / reprise d une societe / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
Le capital des SARL - EURL. SAS et SASU plus intéressantes ...
PRATIQUE POUR CREER VOTRE SARL ou EURL : Vous procurer nos dossiers - sites utiles
Le capital de la SARL ou EURL
Rappelons qu'une EURL est une SARL avec un seul associé. Une SARL doit avoir un minimum de 2 associés. Le capital minimum d'une EURL ou d'une SARL est de 1 euro seulement. Il n'est donc plus un handicap à la création d'entreprise. Il est divisé...
Site :
http://sarleurl.com
Thèmes liés : rachat d'entreprise sans apport / achat de part d'entreprise / achat d une societe en redressement judiciaire / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales
N° 46 - 15.01.99 - L’amortissement d’un bien lors de son ...
N° 46 - 15.01.99 - L'amortissement d'un bien lors de son aliénation
L'amortissement d'un bien lors de son aliénation
Auteur:
Marie-Paule Hansenne
Avocat au Barreau de Liège, Loeff Claeys Verbeke
La jurisprudence récente des Cours d'Appel de Liège et d'Anvers a remis en cause la croyance, jusque là non contestée, selon laquelle aucun amortissement ne peut être pratiqué l'année de...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / loi plus value vente fond de commerce / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
Cours de droit bancaire - Cours de droit
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...
Plus-value professionnelle et exonération de l'article 151 ...
Une difficulté sur le site ?
L'article 151 septies A du CGI exonère les plus-values réalisées lors du départ à la retraite du cédant. Le bénéfice de cette exonération est subordonné à plusieurs conditions cumulatives tenant à l'activité, à la nature des éléments cédés, au départ à la retraite du cédant et à l'absence de liens entre le cédant et le cessionnaire.
Ainsi, le...
Date: 2018-06-22 21:47:58
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : plus value cession fonds commerce sarl / plus value cession de fond de commerce / cession entreprise individuelle plus value / cession entreprise individuelle a une societe / cession entreprise individuelle depart retraite
Contrat-type de sous-location - Immobiliere VAUBAN
La sous-location partielle ou totale d'un local commercial ne peut se faire que si le bailleur l'autorise expressément et que le contrat de bail le mentionne.
Le locataire doit obligatoirement prévenir le bailleur de son intention de sous-louer, par huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant notamment l'identité du sous-locataire et le montant du...
Site :
https://immobilierevauban.jimdo.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / fond de commerce droit au bail
Liberty TV
Numéro client
Nous utilisons également des données publiques ou des données collectées auprès de tiers. Ces données peuvent être publiques, par exemple, les données relatives aux administrateurs d'une société. Vous pouvez également avoir rendues publiques certaines données (sur des réseaux sociaux par exemple....). Notre société peut aussi être amenée à acheter des...
Site :
http://www.libertytv.com
Procédure d'injonction de payer - Recouvrement de créances
Procédure d'injonction de payer
Procédure d'injonction de Payer : de l'utilité de l'article 1408 du Code de Procédure Civile
Le Code de Procédure Civile offre au créancier impayé, une procédure simple et a priori rapide, pour recouvrer sa créance, si elle est certaine, liquide et exigible.
En particulier, en matière commerciale, il a en effet, la possibilité de présenter au...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / estimation d un fond de commerce / conditions generales de vente societe / contrat de vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
200 x 4,94 % x 6/12 = 4,94
700 x 4,60 % = 32,2
1 000 x 5 % x 6/12 = 25 (3)
Soit valeur d'inscription de l'usine à l'actif
1000 + (4,94 + 32,2 + 25) = 1 062 KEUR
(1) En cours moyen compte tenu du montant restant dû à l'ouverture de l'exercice et des remboursements intervenus en cours d'exercice.
(2) Frais déduits comptablement et fiscalement ; en cas d'option pour l'étalement des frais...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Antilles Télévision — Wikipédia
Histoire de la chaîne[ modifier | modifier le code ]
Le 14 décembre 1990 , le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un appel à candidatures visant à implanter deux chaînes de télévision privées à caractère local ou régional diffusées en clair en Martinique . Sur les cinq projets concurrents, l'instance, après avis consultatif du conseil régional, autorise le 19 novembre...
Date: 2017-09-10 03:50:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / lettre d'offre de reprise d'entreprise / achat d une societe en redressement judiciaire / achat d'un fond de commerce en france
CESSION DE FOND DE COMMERCE,DROIT AU BAIL Paris
J'accepte le traitement de mes données personnelles conformément au RGPD.
En savoir plus
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé RESEAU BROKERS® pour pouvoir vous proposer nos offres...
Site :
https://www.reseau-brokers.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / fond de commerce droit au bail / cession fonds de commerce droit / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Marques...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
La Garantie de Passif - cession entreprise
En cas de succession d'une entreprise, le repreneur demandera une garantie sauf s'il reprend le fonds de commerce.
Cette garantie est appelée Garantie d'actif/passif.
En pratique, il s'agit d'un élément du contrat de vente ou d'un document séparé.
La garantie de passif
La garantie de passif permet au repreneur de se protéger contre des charges futures non apparentes dans les comptes...
Site :
http://www.actoria.lu
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / garantie cas cession fond commerce / acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Entreprise à reprendre à l'étranger : comment racheter une ...
Acheter une entreprise établie plutôt que démarrer une nouvelle entreprise peut être une bonne option pour de nombreux propriétaires d'entreprises potentiels. Les entreprises existantes viennent avec une base de clients existante et font déjà des affaires. Cependant, vous pouvez également hériter de tous les problèmes de l'entreprise. Vous devez savoir exactement à quoi vous vous...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Dossier : La distribution automobile entre deux droits ...
La distribution automobile entre deux droits
10/2013 - n° Revue : 0855
Christian Bourgeon, avocat à la cour
La fin du règlement d'exemption automobile remet en balance l'équilibre des relations entre constructeurs et distributeurs. Plaidoyer pour qu'existe un statut protecteur dans notre droit interne.
La Commission européenne a indiqué que l'intensité de la...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat de vente d un fond de commerce / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente d'actions societe
Acte de cession de parts sociales - immobilierevaubans ...
ci-après dénommé le(s) CESSIONNAIRE(s), d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Cession des parts :
Le cédant cède et transfère, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire qui accepte, les parts sociales numérotées de .......... au n° .......... de la société ....................................... (dénomination sociale) qui lui...
Site :
https://immobilierevauban.jimdo.com
Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession de parts ou vente de fonds de commerce
Groupe Carrefour — Wikipédia
Carrefour est un groupe français du secteur de la grande distribution .
Devenu en 1999 le numéro un européen de la grande distribution en fusionnant avec Continent , il se hisse en 2013 au 3e rang mondial de ce secteur en termes de chiffre d'affaires derrière le groupe américain Walmart [5] . En 2016, il recule à la 6e place mondiale, selon Deloitte , notamment du fait d'un effet de taux de...
Date: 2017-09-10 18:47:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : bon d'achat carrefour entreprise / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / achat de part d'entreprise / achat de voiture de societe d occasion / achat d une societe
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.balagne-immobilier.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
Conseils pour financer son local commercial - Pourquoi ...
Pourquoi investir dans un local commercial ?
Sommaire
La sous-location d'un local commercial
Après quelques années d'exercice, il peut être judicieux d'opter pour la propriété du local commercial, une solution qui évite de payer des loyers, mais surtout d'enrichir son patrimoine personnel, en particulier si pour un professionnel indépendant, c'est un moyen de préparer sa retraite. Dans le...
Date: 2018-06-22 19:39:37
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : immobilier d'entreprise acheter ou louer / achat de part d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / achat d'un fonds de commerce par une sci / acquisition et cession d'entreprise
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide pratique: "Constituer une Sàrl/SA"
Depuis la révision du droit de la Sàrl et la retouche du droit de la SA en janvier 2008, les différences entre la Sàrl et la SA se sont atténuées. On peut même dire qu'une Sàrl est une petite SA. Mais des différences subsistent:
Le capital social minimum pour une Sàrl est de CHF 20'000.- et doit être entièrement...
Date: 2017-09-10 21:01:49
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Bâle II — Wikipédia
Les accords de Bâle et le ratio Cooke[ modifier | modifier le code ]
En 1988, le Comité de Bâle , composé des gouverneurs des banques centrales de 13 pays de l' OCDE [note 1] publie les premiers « Accords de Bâle », ensemble de recommandations dont le pivot est la mise en place d'un ratio minimal de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés, le ratio Cooke .
Ainsi...
Date: 2018-06-08 11:36:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
Les crédits accordés aux entreprises en procédures ...
Les crédits accordés aux entreprises en cas de procédures collectives
Il s'agit de s'interroger sur le sort des crédits apportés en cas de difficultés financières du bénéficiaire. Le crédit, c'est la relation juridique et financière entre un créancier et son débiteur. Lorsqu'un crédit est accordé, il se noue un rapport continu entre les deux parties au contrat. Il repose sur la...
Site :
http://www.avocat-bancaire-paris.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / vente d'entreprise en difficulte / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Communauté conjugale - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
La "communauté" est un type d'indivision patrimoniale qui est l'un des régimes des biens que les futurs époux peuvent adopter lors de leur mariage, ou adopter au cours de la durée de leur union, s'ils décident de changer de régime. La communauté d' acquêts est le régime des biens qui, en France, est adopté par défaut. Après deux ans de mariage,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une commune / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce / exemple de promesse de vente d'un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce en redressement judiciaire
Garantie - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
La procédure de liquidation judiciaire applicable aux ...
un représentant de l'ordre professionnel le cas échéant.
Articles L. 621-4 alinéa 2 et R. 621-14 du Code de commerce.
Par ailleurs, le juge-commissaire désigne en fonction entre un à cinq contrôleurs parmi les créanciers qui lui en font la demande.
Nomination et mission du liquidateur judiciaire
Qui est le liquidateur judiciaire ?
Dans le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire, le...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / fonction d achat dans l entreprise / achat vente fond commerce liquidation judiciaire / achat societe en liquidation judiciaire / achat fond de commerce en liquidation judiciaire
Conditions générales de vente - Burdigala Enchères ...
Conditions générales de vente
Conditions de ventes physiques
Pour participez aux enchères publiques, vous devez vous munir d'une pièce d'identité (carte d'identité ou Passeport) avec :
un chèque qui servira de caution
OU de 1.000 EUR minimum réglé en espèces par véhicule adjugé.
Dès l'adjudication prononcée, le transfert de propriété est effectif. Aucune rétraction n'est ...
Site :
http://www.burdigala-encheres.com
Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / vente aux enchere de vehicule de societe / vente vehicule de societe tva / vente de vehicule societe generale
Banque centrale européenne — Wikipédia
La Banque centrale européenne (BCE) a succédé en juin 1998 à l'Institut monétaire européen (IME). Ce dernier avait été créé par le traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationale et d'une politique monétaire commune. La BCE située à Francfort a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank [N 1] . Cette...
Date: 2018-06-08 11:38:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Évaluation d'entreprise — Wikipédia
Enjeux de l'évaluation d'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Le concept d'évaluation de l'entreprise part de l'idée qu'il est possible d'optimiser la performance de l'entreprise dans une approche de management . Cette performance de l'entreprise se traduit par une meilleure compétitivité (par la qualité, l' innovation ...), mais donne aussi lieu à une répartition de cette...
Date: 2017-09-10 19:04:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / strategie d'entreprise pme / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / exemple acquisition d'entreprise
Fiches
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :
La protection de la rémunération
Le montant de la rémunération
Saisie et cession de la rémunération
Rémunération égale pour les hommes et les femmes
Régimes de responsabilité pour les...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : contrat de travail et cession de fonds de commerce / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / evaluation du prix d'un fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / evaluation fiscale d'un fonds de commerce
LA PÉRIODE D'OBSERVATION - decf.descf.free.fr
LA P�?RIODE D'OBSERVATION
Au cours de cette période, l'administrateur, ou le débiteur dans la procédure simplifiée, va établir un bilan sur la situation de l'entreprise ; il proposera ensuite dans son rapport, un plan de redressement (continuation ou cession), ou la LJ. Enfin, à l'issue de la période d'observation, le tribunal statuera souverainement sur le sort du débiteur. C'est...
Date: 2000-12-29 21:10:43
Site :
http://decf.descf.free.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / contrat de travail et cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d'actions societe immobiliere
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de travail et cession de fonds de commerce
La liquidation judiciaire : comment ça se passe
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La liquidation judiciaire : comment ça se passe ?
Ecrit par Thomas Lailler 24 commentaires
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Lorsqu'une entreprise est en cessation des paiements,...
Distribution de réserves en présence d’un démembrement ...
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Le présent article est une version condensée de l'article écrit avec François FRULEUX dans Actes pratiques et Stratégie Patrimoniale n° 4 (oct.-déc. 2016).
Alors que le débat semblait tranché [1] , la cour de cassation vient semer le trouble sur la question controversée de la distribution des réserves en cas de démembrement du capital social, en...
Site :
https://www.aurep.com
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / plus value sur vente de parts de societe