Articles sélectionnés pour le thème : fond de commerce a vendre a la reunion
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Vente fonds de commerce la Réunion 974 - Souslestropiques.com
Vente Fonds de commerce 97432 La Ravine Des Cabris
1 pièce - Ref : 15633442
RAVINE DES CABRIS - CENTRE-VILLE - Proche de diverses structures administratives, et à proximité de nouveaux logements bientôt livrés, ce bien est composé d'un fond de commerce superette sur une superficie de 90m² environ. Vendu à un prix modéré, cette affaire pourrait entre autre, de part son emplacement,...
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http://www.97immo.com
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Comment vendre un fond de commerce quand on est en SARL ...
Salut! nous sommes 2 associées et nous souhaiterions vendre notre fond de commerce et dissoudre notre société. Dans quel ordre procéder? dissolution/vente? ou vente/dissolution? doit-on auparavant faire une assemblée extraordinaire pour la vente? pour la liquidation? si vous avez la réponse, nous sommes... afficher plus Salut!
nous sommes 2 associées et nous souhaiterions vendre notre fond...
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Thèmes liés : comment faire pour vendre son fond commerce / comment vendre un fond de commerce / fond de commerce a vendre a la reunion / vendre son fond de commerce sans bilan / vendre fond de commerce
Questions sur la transaction de fonds de commerce ...
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce CHR avec TCC ?
1. Analyse de l'affaire. (Bilan/bail/personnel/outil de travail/emplacement/Inventaire...)
2. Signature d'un mandat obligatoire (Loi Hoguet) fixant entre autres : le prix de vente, le délai,...
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http://www.tcc-fr.com
la vente du fonds de commerce - jurismaroc.vraiforum.com
Inscrit le: 29 Déc 2007
Messages: 28
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Moyenne de points: 0,43
Posté le: Sam 5 Déc - 22:19 (2009) Sujet du message: la vente du fonds de commerce
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La vente du fonds de commerce comme toute vente, est soumise en principe aux règles du droit commun. Toutefois, la loi a apporté un certain nombre de dérogations au droit commun soit dans l'intérêt des créanciers du...
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Vente Hôtel bureau - (34) Hérault - Languedoc-Roussillon
A VENDRE HOTEL BUREAU MURS ET FONDS DE COMMERCE MONTPELLIER
(34) Hérault, Languedoc-Roussillon - Montpellier
Affaire coup de coeur! Hotel de charme à céder à Montpellier. Cet hôtel dispose de plus de 350 m2 mis à disposition de sa clientèle . Il bénéfice également d'un emplacement stratégique touristique mais également d'une clientèle d'affaire ainsi que de fidèles. Chiffre...
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https://www.bizenco.fr
§2. La clause de préférence, Section 2 : La cession du ...
§2. La clause de préférence
I. Présentation de la clause de préférence
446. Notion - Aux termes d'une clause de préférence , une personne, le promettant, s'engage, pour le cas où elle se déciderait à vendre un bien, à l'offrir prioritairement à une autre, le bénéficiaire, qui jouit d'un droit de préemption devant s'exercer aux conditions proposées par un tiers (ou à des...
Site :
lettredesreseaux.com
Alcool - Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
Le permis de restaurant pour vendre autorise le titulaire à vendre de l'alcool accompagné d'un repas. Les boissons alcooliques vendues doivent obligatoirement porter le timbre de la Société des alcools du Québec (SAQ), l'autocollant de la Régie ou la marque CSP (consommation sur place) pour la bière.
Le permis de restaurant pour servir autorise son titulaire à laisser les clients...
Site :
https://www.racj.gouv.qc.ca
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Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.
Transmissibilité du droit du salarié à...
Date: 2017-09-10 21:26:46
Site :
https://www.economie.gouv.fr
A vendre Fond de Commerce magasin de pièces automobile au ...
L'agence OFIM vend fond de commerce magasin de pièces automobile dans un secteur très fréquenté proche...
Site :
http://www.ofim-immobilier-commercial.com
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Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Obligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.
Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire. et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Site :
cci.fr
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.
Les...
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
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https://www.pernaud.fr
Hôtel - Hôtel restaurant a vendre - Vente hôtel - hôtel ...
Hôtel - Hôtel restaurant -
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Hôtel - Hôtel restaurant -
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Propriété composée d'un LOGEMENT...
Date: 2017-09-10 18:01:26
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Vente - Fonds - BORDEAUX - 33000 - gie33-bordeaux.com
Fonds de commerce à vendre BORDEAUX Hôtel
Ville: BORDEAUX
Prix: 2 110 000 EUR
Fiscalité: Droit d'enregistrement
Surface m²: 585
Descriptif: Hôtel à vendre BORDEAUX
Dans un immeuble en pierre,...
Site :
https://www.gie33-bordeaux.com
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Achat Vente fonds de commerce Rhône Alpes - reprise ...
Bar - Brasserie - Tabac -
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Secteur Vienne, dans un secteur calme ambiance village, ce BAR / TABAC PRESSE LOTO profite d'un emplacement idéal avec 2 salles distinctes; Avec de belles commissions tabac et jeux, et un bar avec petite terrasse l'été, ce commerce bénéfici...
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Restauration rapide -
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LIVRAISONS DE PLATS A DOMICILE Centre ville...
Date: 2017-09-10 22:41:19
Site :
cessionpme.com
Fonds de commerce à vendre BORDEAUX Hôtel - CIE33
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Descriptif du bien
Hôtel à vendre BORDEAUX Dans un immeuble en pierre, Hôtel 3 étoiles (murs et fonds) d'environ 585m² sur 3...
Site :
https://cie33.fr
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bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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http://www.bordeaux-huissier.com
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
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Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Cours de cuisine a domicile: une activite ludique et rentable
Proposer des cours de cuisine à domicile est déjà original, mais pour atteindre un public plus large, il faut que vous proposiez une cuisine dont la demande est forte. Baladez vous sur internet et dans les forums pour voir à quelle genre de cuisine les gens s'intéressent. Allez dans les librairies regarder les livres de cuisine qui sont en tête de gondole: cela vous donnera des idées....
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http://www.entrepreneurbio.com
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