Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente d un fond de commerce
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Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce ...
Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce
25/01/2016
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, a modifié certaines dispositions relatives à la cession d'un fonds de commerce. La vente d'un fonds de commerce n'est pas chose aisée, notamment en ce qui concerne la rédaction des clauses contractuelles. En outre les diverses formalités à effectuer lors de la...
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https://www.flf.fr
Thèmes liés : loi macron vente fond de commerce / loi macron cession de fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / loi vente fond commerce / acte de vente d un fond de commerce
Selectissimo : achat et vente de fonds de commerce et de ...
L'achat d'un fonds de commerce est associé à des écritures comptables particulières. Des détails importants sont à prendre en compte. Il en est de même pour un bien cédé en cas de dépréciation.
Les démarches comptables en cas d'achat d'un fonds de commerce
En cession fond commerce, il peut s'agir d'un procédé d'acquisition simple ou bien d'une opération liée à une dépréciation....
Date: 2018-06-22 21:53:30
Site :
https://www.selectissimo.ch
Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / cession d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce
Assurance Garantie Revente Espagne - Fonds de Commerce ...
Message de 7 janvier 2018 par Avillas Commerces Espagne en Administration
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Assurance Garantie Revente Espagne.
L'assurance Garantie Revente est un service immobilier que l'on souscrit à l'achat d'un fonds de commerce en Espagne.
Cette assurance couvre en qu'à de revente à perte du fonds de commerce par rapport au prix d'achat, mais ce n'est pas tout.
La Garantie Revente...
Site :
http://commerces-espagne.com
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...
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LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
Le 26 novembre 2015
En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...
Site :
avocat-evanno.com
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...
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LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
Le 26 novembre 2015
En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...
Site :
avocat-evanno.com
Comment évaluer un fonds de commerce ? | Actualités AgoraBiz
Comment évaluer un fonds de commerce ?
Par Morgane Jacquet le 24 Octobre 2015
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L'appréciation des éléments du fonds de commerce permet d'en évaluer la valeur. Il est composé d'éléments corporels et incorporels, mais ne comprend pas d'immeuble. Explications...
Le fonds de commerce comprend des éléments incorporels (non physiques)
La clientèle : il s'agit de l'ensemble des...
Date: 2017-09-10 22:54:12
Site :
http://edito.agorabiz.com
Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / prix de vente d un fond de commerce
Fonds de commerce maroc - Cours - simo81 - LaDissertation.com
Fonds de commerce maroc
Cours : Fonds de commerce maroc. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par simo81 o 15 Février 2016 o Cours o 725 Mots (3 Pages) o 546 Vues
Page 1 sur 3
1-la notion du fonds de commerce.
2-la vente du fonds de commerce.
La notion du fonds de commerce :
Le fonds de commerce est définit par l'article 79 du code de commerce ; il est définit...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce
Vente fonds de commerce la Réunion 974 - Souslestropiques.com
Vente Fonds de commerce 97432 La Ravine Des Cabris
1 pièce - Ref : 15633442
RAVINE DES CABRIS - CENTRE-VILLE - Proche de diverses structures administratives, et à proximité de nouveaux logements bientôt livrés, ce bien est composé d'un fond de commerce superette sur une superficie de 90m² environ. Vendu à un prix modéré, cette affaire pourrait entre autre, de part son emplacement,...
Site :
http://www.97immo.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente fond de commerce restaurant reunion / prix de vente fond de commerce restauration rapide / fond de commerce a vendre restauration rapide
Le fonds de commerce en Suisse
Autorisations administratives (marques, logiciels, brevets, licence débit de boissons, etc.).
Comment évaluer la valeur d'un fonds de commerce en Suisse ?
L'évaluation de la valeur du fonds de commerce doit se baser sur une étude économique, comptable et juridique.
Etude économique : identification de la clientèle, degré de fidélité de celle-ci, analyse du marché et de la concurrence (forces & faiblesses), qualité des produits et services proposés par le fonds de commerce en question.
Etude comptable : examen méticuleux des bilans comptables des...
Date: 2017-09-10 22:06:33
Site :
http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans bail / valeur d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation d un fond de commerce
La vente du fonds de commerce ou de ... - petites-affiches.com
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La vente du fonds de commerce ou de clientèle
Les Commerçants, les artisans ou les professionnels libéraux peuvent vendre leur fonds ou leur clientèle. La valeur du fonds dépend à la fois des biens immatériels et du montant du matériel. Pour les commerçants, on parle de cession de fonds de commerce. Il ne faut pas confondre avec la cession du pas-de-porte, qui est un droit...
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https://www.petites-affiches.com
Quelles lois encadrent la cession de mon fonds de commerce
par Pic Inter | Mai 15, 2017 | Non classé | 0 commentaires
La vente d'un fonds de commerce est une opération complexe soumise à plusieurs obligations légales et fiscales. Pour cette raison, elle requiert souvent l'expertise d'un professionnel (notaire, expert-comptable) ou les services d'une plateforme spécialisée telle que PIC Inter. Le point sur le cadre juridique qui régit la cession du...
Vente Hôtel bureau - (34) Hérault - Languedoc-Roussillon
A VENDRE HOTEL BUREAU MURS ET FONDS DE COMMERCE MONTPELLIER
(34) Hérault, Languedoc-Roussillon - Montpellier
Affaire coup de coeur! Hotel de charme à céder à Montpellier. Cet hôtel dispose de plus de 350 m2 mis à disposition de sa clientèle . Il bénéfice également d'un emplacement stratégique touristique mais également d'une clientèle d'affaire ainsi que de fidèles. Chiffre...
Site :
https://www.bizenco.fr
Vente de fonds de commerce en cas de liquidation juridique ...
Une entreprise peut faire l'objet d'une liquidation judiciaire quand elle se trouve face à une dette énorme et qu'elle ne parvient pas à redresser son activité. La vente de fonds de commerce présentant ce phénomène s'avère particulière.
Demande d'autorisation auprès du juge-commissaire
La vente de fonds de commerce faisant l'objet d'une liquidation judiciaire n'est pas identique à...
Date: 2017-09-11 00:48:01
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https://www.selectissimo.ch
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / achat vente fond commerce liquidation judiciaire / achat d'un fonds de commerce en liquidation / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
Comment évaluer un fonds de commerce ? | Pratique.fr
Comment évaluer un fonds de commerce ?
Comment évaluer un fonds de commerce ?
Publié le
Evaluer un fonds de commerce
A+
A-
Dernière étape avant la signature de l'acte de vente, l'évaluation d'un fonds de commerce mêle considérations subjectives et éléments objectifs. L'acheteur doit les moduler afin d'atteindre son "juste de prix".
Sommaire
Valeur à pondérer selon le diagnostic...
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https://www.pratique.fr
Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / evaluation d'un fond de commerce gratuit / evaluation d un fond de commerce
Nantissement de fonds de commerce - gouache.fr
Nantissement de fonds de commerce
Le fonds de commerce est un actif susceptible de servir de support au crédit de son propriétaire : il peut être donné en gage aux termes d'un contrat de nantissement accordé au créancier prêteur ou fournisseur. Il peut aussi faire l'objet de prise de nantissement judiciaire par les créanciers du commerçant souhaitant bénéficier d'une sûreté réelle....
Site :
gouache.fr
Thèmes liés : vente fond commerce nantes / fond commerce nantes / contrat de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
Nantissement de fonds de commerce - gouache.fr
Nantissement de fonds de commerce
Le fonds de commerce est un actif susceptible de servir de support au crédit de son propriétaire : il peut être donné en gage aux termes d'un contrat de nantissement accordé au créancier prêteur ou fournisseur. Il peut aussi faire l'objet de prise de nantissement judiciaire par les créanciers du commerçant souhaitant bénéficier d'une sûreté réelle....
Site :
gouache.fr
Thèmes liés : vente fond commerce nantes / fond commerce nantes / contrat de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
VENTE FONDS DE COMMERCE CAEN 14000 - agence-aci.com
VENTE FONDS DE COMMERCE CAEN 14000 - SURFACE 45M2 - REF 3914
VENTE Fonds De Commerce de 45m2 à caen
Prix
69000 Euros HAI (Honoraires d'Agence Inclus)
Honoraires
non communiqué
Descriptif
FONDS DE COMMERCE CREPERIE BON EMPLACEMENT . GRAND PASSAGE . 28 PLACES. BON MATERIELS CUISINE.BON CHIFFRE D AFFAIRELOYER COMPRIS CHARGES ET TAXE FONCIERE 795 Euros TTC
ACI (Agence Capital Immobilier) : votre...
Site :
https://agence-aci.com
Thèmes liés : honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / agence immobiliere vente fond commerce / agence vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / agence vente commerce caen
Une cession de fonds de commerce simplifiée | Chambre de Paris
Accueil > Une cession de fonds de commerce simplifiée
Une cession de fonds de commerce simplifiée
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publié le 03/02/2017
Plusieurs lois récentes ( Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Loi Macron », loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le...
Date: 2018-06-22 19:51:16
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession d un fonds de commerce
Modèle d'annonce légale de cession d'un fonds de commerce ...
Publiez facilement et rapidement vos annonces légales en 3 étapes...
...et téléchargez immédiatement votre attestation de parution dans tous les départements !
Commencez votre annonce
Modèles et exemples d'annonces légales > Modèle Cession de fonds de commerce
Modèle annonce légale cession fonds de commerce
Notre journal vous propose un exemple précis pour rédiger sans omission une...
Site :
https://www.litinerant.fr
Thèmes liés : annonces legales vente fonds commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fonds de commerce / annonce cession fonds de commerce / annonces gratuite fond de commerce
Achat d’un fonds de commerce : obligations de l’acquéreur ...
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est une notion juridique qui désigne un ensemble d'éléments matériels corporels (marchandises, matériels...) et incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne, achalandage, marques, brevets...) constitué pour exploiter une activité et attirer une clientèle. Il s'agit d'un bien composite puisqu'il est composé...
Site :
https://www.companeo.com
5 conseils pour bien négocier l’achat d’un fonds de commerce
Ainsi pour ceux qui souhaitent franchir le pas, voici les cinq éléments à connaître pour négocier l'achat d'un fonds de commerce.
1/ Connaître les prix du marché... et ses tendances du moment
Tout d'abord, il faut savoir que la vente de fonds de commerce a augmenté de 6% pour l'année 2012, selon le baromètre BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Bien entendu,...
Avocat cession fonds commerce Auxerre, avocat droit des ...
A | A+ | A+
Achat et vente de fonds de commerce et formalités - avocat Auxerre
Votre Avocat en droit des contrats à Auxerre, rédige, avec soin, l'acte de vente du fonds de commerce.
Votre Avocat , vous rédige également et préalablement, la promesse de cession du fonds de commerce dont la qualité rédactionnelle est importante, puisqu'elle servira de support à l'organisme de crédit ...
Site :
http://www.caroline-behar-avocat.com
Annonce légale en cas de cession de fonds de commerce
Adminbvse
Le 6 août 2015, l'article 107 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi « Macron ») venait supprimer l'obligation de publier une annonce légale en cas de cession de fonds de commerce.
La cession de fonds de commerce est une opération particulière puisqu'elle engage un vendeur et un acquéreur. Ainsi,...
Site :
https://www.bien-vendre-son-entreprise.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fonds de commerce / annonce cession fonds de commerce / annonces legales vente fonds commerce / cession vente de fonds de commerce
Hôtel bureau / Hôtel-restaurant commerce sur Var en vente ...
ref: 9758 - VENTE HOTEL BUREAU BORD DE MER VAR -
A 200mètres des plages, petit hôtel d'une quinzaine de chambres, classé 2**, très entretenu, normé, a tous les atouts pour une première affaire.
Chiffre d'affaire N : 182 000 EUR
Prix de vente : 560 000 EUR
ref: 9756 - VENTE MURS ET FONDS HOTEL LITTORAL VAROIS -
Littoral Var. Sur la commune la plus visitée du département. Sur un...
Site :
http://www.procom-commerce.com
Thèmes liés : vente d'hotel bureau / prix de vente d'un hotel bureau / vente fond de commerce hotel bureau / vente hotel restaurant var / vente fonds de commerce hotel restaurant
Cession de fonds de commerce | Companeo.com
Cession, transmission entreprise
Cession de fonds de commerce
La cession d'un fonds de commerce est soumise à des règles strictes qui visent à protéger l'acheteur et les créanciers du cédant. De ce fait, il s'agit d'une opération complexe qui nécessite l'appui de professionnels qualifiés, notamment pour la rédaction de l'acte de cession.
Le terme « fonds de commerce » désigne...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : cession de fonds de commerce droit d'opposition / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de ...
> L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de commerce
L'opposition des créanciers à la vente d'un fonds de commerce
> Les publications obligatoires lors de la vente d'un fonds de commerce
La vente de fonds de commerce doit faire l'objet de publications. Ces publications visent à informer les tiers de la cession et notamment les créanciers qui seraient inscrits sur le fonds de...
Site :
http://www.schaeffer-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce
comptanoo.com - Vendre son fonds de commerce : comment ...
Vendre un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile est soumis à un ensemble de formalités qu'il convient de bien appréhender. Explications.
Comment se définit un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.
Il inclut des éléments corporels (mobiliers,...
Site :
http://www.comptanoo.com
Estimer un Restaurant – Vente de restaurants | vente ...
Estimer un Restaurant - Vente de restaurants
Estimer votre restaurant - Quelle méthode employer ?
La méthode par le chiffre d'affaires moyen présentée plus loin concerne la cession de fonds de commerce d'un restaurant et pizzeria, crêperie (restauration rapide)
Présentation de la méthode
Principe général : la méthode consiste à comparer l'entreprise à d'autres entreprises dans le même secteur d'activité. Dans notre cas, nous prendrons la restauration et la restauration rapide.
Cette méthode est particulièrement adaptée à la vente de fonds de commerce...
Site :
http://www.vente-restaurant.com
Thèmes liés : prix de vente fond de commerce restauration rapide / vente fond commerce restaurant pizzeria / prix de vente fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce
Vente d’un fonds de commerce : Formalités allégées par la ...
On constate ainsi qu'en moyenne, chaque année, 45 000 fonds de commerce changent de main.
Il s'agit donc d'un levier privilégié de la transmission d'entreprises.
Toutefois, la vente de fonds de commerce nécessite de respecter des formalités parfois très contraignantes pour informer les créanciers du vendeur. La LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et...
Site :
http://blog.altares.com
Thèmes liés : cession de fonds de commerce droit d'opposition / acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / droit cession d un fond de commerce
Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Modèle
La cession d'un fonds de commerce est un acte par lequel une personne, appelée cédant, vend son fonds à une autre personne, appelée cessionnaire. Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.
La cession d'un fonds de commerce est un acte de commerce pour le cédant comme pour le cessionnaire : ils doivent tous...
Site :
https://www.wonder.legal
Formalités de cession d’un fonds de commerce | Companeo.com
Lorsque vous vendez un fonds de commerce, vous êtes soumis à des obligations légales : formalités d'enregistrement, publicité, paiement de droits de mutation... Le point dans cet article.
Formalités de cession de fonds de commerce : les déclarations préalables
Information des salariés (directement ou par le biais du CE ou des délégués du personnel) : les entreprises qui emploient...
Site :
https://www.companeo.com
Hôtel bureau / Hôtel-restaurant commerce sur Provence Côte ...
ref: 156 - Hotel 2** + appartement 3 pièces. 2... -
Hotel 2** + appartement 3 pièces. 20 chambres + parking. Résultat de 23 200EUR
Chiffre d'affaire N : 187 742 EUR
Loyer : 1 830 EUR
Prix de vente : 770 000 EUR
Ville : CAGNES SUR MER
ref: 25958 - Hôtel restaurant de charme(vente fonds de commerce -
Belle petite affaire de 11 ch situé dans une ville prestigieuse du littoral. Salle de...
Comment vendre son restaurant | Vendre son Restaurant
Comment vendre son restaurant
Publié le jeudi 03 septembre 2015 14h03
Vous possédez un fonds de commerce de restaurant et vous souhaitez le vendre ? L'article suivant vous donnera la marche à suivre pour mener à bien votre transaction.
Tout d'abord, sachez que la vente d'un restaurant obéit aux mêmes conditions de fond et de forme que n'importe quel autre fonds de commerce :
Conditions de fond
Le contrat de cession de restaurant doit réunir 4 conditions (comme pour tout contrat de vente ) :
Le consentement : il ne doit pas être vicié (dol, erreur ou encore violence)
La capacité : les parties doivent être capables...
Site :
https://vendre-son-restaurant.com
Thèmes liés : comment vendre son fond commerce restaurant / fond de commerce restaurant a vendre / contrat de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce restaurant / acte de vente d un fond de commerce
Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre
Vente du fonds de commerce ou des parts ?
Publié le
samedi 04 juillet 2009 à 00h00
- Mis à jour le
Entreprise
Lorsqu'un chef d'entreprise a décidé de céder son affaire, il peut s'orienter vers la vente de son fonds de commerce ou des parts de sa société. Selon l'option choisie, le traitement juridique, financier et fiscal est radicalement différent.
La cession du fonds de commerce est...
Site :
http://www.lalibre.be
Vente d'un fonds de commerce et liquidation judiciaire - Sénat
Vente d'un fonds de commerce et liquidation judiciaire
11e législature
Question écrite n° 11026 de M. Philippe Marini (Oise - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 01/10/1998 - page 3107
M. Philippe Marini appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les...
Date: 2016-10-21 11:03:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce
Vente fonds de commerce restaurant Mahajanga MADAGASCAR ...
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Ajoutée le 18 nov. 2015
Adresse: Amborovy Mahajanga
Pays: Madagascar
E-mail: vero@mahajanga-immobilier.com
Exclusivité Agence immobilière Mahajanga. Vente d'un fonds de commerce. Affaire idéalement située sur une plage magnifique de sable fin un décor de carte postal !
Fonds de commerce...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : prix de vente fond de commerce restaurant / agence vente fond de commerce restaurant / agence immobiliere vente fond commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente fonds de commerce hotel restaurant
Cession d’un fonds de commerce | Hermant avocat Versailles
Cession d'un fonds de commerce
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments divers (la clientèle, l'achalandage (c'est-à-dire la clientèle potentielle), le droit au bail, le matériel, les marchandises,...), affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.
Le fonds de commerce peut être vendu, loué ou nanti.
Quels...
Valorisation d’un fonds de commerce de Café Hôtel Restaurant
Le fonds de commerce est constitué d'un ensemble de biens corporels et incorporels.
L'ensemble de ces éléments permettent une exploitation par un commerçant en vue de satisfaire une clientèle.
Les éléments corporels, ils sont constitués du matériel, outillage, véhicule, le mobilier et les installations.
Les éléments incorporels sont constitués de la clientèle, l'achalandage...
Fiscalité et imposition dans la vente du fonds de commerce
par admin
La cession de fonds de commerce comme toute convention de successeur est le fait générateur de plusieurs conséquences fiscales tant du côté du vendeur que de celui de l'acquéreur.
Du côté de l'acquéreur :
L'acquéreur redevable des frais d'acquisition supporte les droits de mutation prévus par l'article 719 du CGI. Ces droits de mutation sont actuellement fixés depuis la loi...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / loi plus value vente fond de commerce / plus value sur vente de parts de societe / droit cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Comment vendre un fonds de commerce - L'Itinérant
1. Quels sont les devoirs du vendeur ?
Le vendeur doit s'engager contre les vices cachés et les risques d'éviction par un tiers.
Les éléments corporels et incorporels qui constituent le fonds de commerce doivent être obligatoirement remis le jour de l'entrée en jouissance, qu'elle soit différée ou immédiate.
Les livres comptables des trois dernières années qui ont précédé la vente...
Site :
https://www.litinerant.fr
Nantissement de fonds de commerce et droits du créancier nanti
Nantissement de fonds de commerce et droits du créancier nanti
14 Mai 2012
Le créancier ayant inscrit un nantissement sur un fonds de commerce (appelé « créancier nanti », « créancier inscrit » ou encore « créancier gagiste »), en garantie d'une dette qu'a le propriétaire du fonds envers lui dispose :
du droit de faire vendre le fonds pour se faire payer
du droit d'être payé avant...
Site :
le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : vente fond commerce nantes / fond de commerce a vendre nantes / fond commerce nantes / prix de vente d un fond de commerce / fond de commerce droit
Cession de fond de commerce à Marseille 13006 - Avocat Ayoun
Accueil > Fonds de commerce > Cession
Fonds de commerce à Marseille
Maître Julien Ayoun, avocat à Marseille peut vous conseiller pendant toute la durée de la vie de votre entreprise.
De nos jours, le droit est devenu tellement complexe, les formalités administratives tellement nombreuses que l'exploitation de votre fonds de commerce ne peut se faire qu'à condition de respecter les...
Site :
http://www.avocatayoun.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / promesse de vente cession fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail
Quel est le prix d’un commerce d’optique ? - L'OL MAG
La 6ème édition du Baromètre Bodacc passe au crible les ventes et cessions de commerce et d'industries en France en 2015, livrant des indicateurs clés, notamment pour les fonds de commerces d'optique.
Selon ce baromètre, la valeur moyenne des transactions est de 260 000EUR dans l'optique, contre 264 600EUR l'année précédente. C'est beaucoup moins que dans la pharmacie, où les montants des transmissions sont en moyenne les plus élevés (1 062 000 EUR), mais bien plus que le niveau des ventes tous secteurs confondus, qui accuse une baisse de -5,1% sur un an, juste sous les 180 000 EUR (234 000EUR pour les commerces)....
Site :
https://www.opticien-presse.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce optique / valeur d un fond de commerce
La loi MACRON s'attaque aux cessions de fonds de commerce
La loi MACRON apporte plusieurs modifications concernant le régime de la vente du fonds de commerce.
- l'obligation de publier la cession du fonds de commerce dans un journal d'annonces légales est supprimée. Cette formalité est maintenue pour le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), consulté de façon électronique par les personnes souhaitant suivre les cessions...
Site :
http://www.gaspoz-avocat.com
Thèmes liés : loi macron cession de fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce
Évaluation d’un fonds de commerce : 3 méthodes de calcul
Bons plans
Évaluation d'un fonds de commerce : comment ça marche ?
Le processus d'évaluation d'un fonds de commerce n'est pas de tout repos. Au moment de la vente ou de l'achat d'une entreprise, le prix fixé découle d'un accord entre le vendeur et l'acheteur suite à une négociation. Mais ce prix doit bien se baser sur quelque chose : c'est là qu'entre en jeu la valeur du fonds, une somme...
Site :
http://www.wemag.fr
évaluation fonds de commerce | Blog du Financement
by admin
Le fonds de commerce est constitué d'un ensemble de biens corporels et incorporels.
L'ensemble de ces éléments permettent une exploitation par un commerçant en vue de satisfaire une clientèle.
Les éléments corporels, ils sont constitués du matériel, outillage, véhicule, le mobilier et les installations.
Les éléments incorporels sont constitués de la clientèle, l'achalandage...
Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de ...
Accueil > Les diagnostics location > Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?
Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?
Sommaire
Obligations suite à la vente d'un fonds de commerce
Lors d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser un certains nombres de diagnostics techniques. Les diagnostics en...
Site :
http://www.home-quest.fr
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires
Processimmo, Spécialiste de la vente fonds de commerce à ...
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Investir dans un fonds de commerce Montpellier
La capitale d'Hérault ne cesse de présenter une croissance économique et démographique fulgurante qui attire beaucoup plus d'investisseurs. Cela grâce à son climat méditerranéen et sa population riche en culture. Montpellier se dévoile alors comme une ville attrayante financièrement et culturellement. Et investir dans un...
Site :
http://www.process-immo.com
Thèmes liés : specialiste vente fond de commerce montpellier / specialiste vente fond de commerce restaurant / acheter un fond de commerce restaurant / prix de vente fond de commerce restaurant / fond de commerce montpellier
Le fonds de commerce : DEFINITION, EVALUATION | Créer mon ...
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Comment connaître ou accroître la valeur d'un fonds de commerce ? Comment acheter un fonds de commerce ?
Définition : Le fonds de commerce est l'ensemble des éléments qu'une entreprise a mis en place pour créer et fidéliser sa clientèle, et qui constituent la valeur de l'entreprise. Ces éléments peuvent être corporels (identifiables, palpables), ou...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / evaluation d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce