BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun

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Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Description des familles de produits :

Famille I

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)

(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)

Famille II

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)

ex: téléviseur, vélo, table basse,...

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Site : https://secure.fr.vente-privee.com

Vente et achat des actions lors d’un transfert d’entreprise

Vente et achat des actions lors d'un transfert d'entreprise

27 août 2013 | Michel Lavoie | Commenter

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Lors de la dernière chronique, Me Guy Gendron discutait de l'aspect fiscal...

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Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat et vente d entreprise / impots sur la vente d une societe

La fiscalité des sociétés civiles de construction vente ...

La fiscalité

En cas d'apport

En ce qui concerne l'imposition éventuelle de la plus-value réalisée par l'apporteur, on se reportera aux règles générales (qu'il s'agisse d'apports effectués par un particulier ou par une entreprise), sous réserve de la particularité suivante concernant l'apport d'un terrain à bâtir (report d'imposition ou plus value d'apport lorsqu'il s'agit d'un...

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Date: 2018-01-22 21:17:25
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : societe civile de construction vente / impots sur la vente d une societe / societe de construction vente / impot sur vente de part de societe / vente d une societe

Un grand nom de la Vente Par Correspondance US entre une ...

Il existe aux Etats-Unis une société de vente par correspondance un peu particulière puisqu'elle cible principalement les voyageurs des vols nationaux. Son nom : SkyMall. Pour faire la comparaison, c'est un peu comme si la Redoute ciblait les voyageurs de TGV.

Skymall vient de faire entrer dans son catalogue la fameuse...

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Date: 2017-09-10 09:37:24
Site : http://www.monunivers3d.com

Thèmes liés : societe de vente par correspondance

Être relais-colis : quels bénéfices pour votre point de ...

Être relais-colis : quels bénéfices pour votre point de vente ?

Profession

Être relais-colis : quels bénéfices pour votre point de vente ?

14/12/2007 | 12:12

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Average: 4 (1 vote)

Vous avez été plus de 800 à participer à notre dernier sondage sur les avantages à devenir relais-colis pour des sociétés de vente par correspondance de type La...

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Date: 2017-09-10 23:11:49
Site : acuite.fr

Thèmes liés : societe de vente par correspondance / vente d une societe

Loterie : une participante indemnisée pour « préjudice de ...

Suzanne, une habitante d'Epernay (Marne), participe à une loterie organisée par la société de vente par correspondance Afibel, et se voit attribuer « un voyage en Turquie pour deux personnes ou un chèque d'une valeur de 2850 euros ».

Selon Afibel, « un seul gagnant doit obtenir la somme de 2850 euros, les autres devant recevoir un voyage ». Son directeur général nous explique que...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : vente de jeux de societe par correspondance / creer une societe de vente par correspondance / societe de vente par correspondance / afibel societe de vente a distance / prix de vente d une societe

Niort — Wikipédia

France Culture sur 96.4 FM.

- Ces 3 stations émettent depuis le site TDF de la Brousse à Maisonnay .

France Bleu Poitou , radio locale publique émettant depuis Poitiers , sur 101.0 FM.

- Ces deux stations émettent depuis le site TDF de l'Usine des Eaux, rue du Vivier à Niort.

Économie[ modifier | modifier le code ]

Longtemps important centre de chamoiserie (en témoigne le nom du club de...

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Date: 2018-06-21 08:15:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d activite commerciale / reprise d'activite informatique / reprise d activite informatique / reprise d activite salarie

CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-09-10 23:21:43
Site : https://www.economie.gouv.fr

Détention immobilière en direct ou via une société ...

En cas de vente, le gain immobilier correspond à la différence entre le prix d'achat du bien, augmenté des éventuelles impenses, et le prix de vente. Il sera soumis à l'impôt spécial sur les bénéfices et gains immobiliers dont le taux dépendra de la durée de possession et s'étend de 50% à 0%. Aucun impôt ne sera prélevé en cas de détention supérieure à 25 ans (spécificité...

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Site : https://geneve.assprop.ch

Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / impots sur la vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe

Une très importante réforme du droit des sociétés ...

Une très importante réforme du droit des sociétés

Par Laurent Isal,

DROIT DES SOCIÉTÉS : De nouvelles mesures de simplification et de sécurisation.

Ord. 2014-863 du 31 juillet 2014 : JO du 2 août p. 12820

Le droit des sociétés a été bouleversé cet été par l'ordonnance du 31 juillet dernier par notamment, l'assouplissement des règles sur l'expertise du prix des titres,...

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Date: 2017-09-07 10:23:39
Site : http://isal.org

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions societe cotee / achat oeuvre d'art par une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe

L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...

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Site : http://www.idefisc.be

Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise

Étape 4 : Montage du plan de reprise

Montage juridique

1.1. Les bases indispensables

Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).

Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...

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Site : pic-inter.com

Vendre son bien aux enchères - generali.fr

Collection de tire-bouchons ou de timbres, voitures anciennes, bijoux, meubles, tapis, tableaux de maîtres, fonds de commerce... Tout peut se vendre aux enchères, et à tous les prix : de quelques euros à plusieurs millions. Qui sait, peut-être qu'un trésor oublié se cache chez vous ?

Pourquoi vendre aux enchères ?

En vendant votre bien aux enchères publiques plutôt que sur un site de...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : prix de vente d une societe / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / prix de vente d un fond de commerce / vendre son fond de commerce aux encheres

Top 10 des meilleures ventes des jeux de société - Thalwind

Accueil » Actualités »Top 10 des meilleures ventes des jeux de société

Top 10 des meilleures ventes des jeux de société

Actualités

On souhaite savoir quelles sont les meilleures ventes des jeux de société. J'ai commencé à faire le tour des boutiques en ligne spécialisées dans l'univers ludique afin de récupérer les meilleures ventes. Je vais donc faire un classement des top 10...

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Site : http://www.thalwind.com

Thèmes liés : meilleur vente de jeux de societe / meilleur vente de jeu de societe / vente de jeux de societe par correspondance / jeux de societe vente en ligne / vente de jeux de societe

Conditions générales de vente - linvosges.com

2.1 L'utilisation du Site emporte l'Adhésion sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur, dont l'utilisation ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.

2.2 Linvosges se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation et/ou du Site. Tout complément ou toute modification entre en...

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Site : https://www.linvosges.com

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / contrat de vente a distance societe generale / vente de vehicule societe generale / achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat d une societe

Conditions générales de vente - Burdigala Enchères ...

Conditions générales de vente

Conditions de ventes physiques

Pour participez aux enchères publiques, vous devez vous munir d'une pièce d'identité (carte d'identité ou Passeport) avec :

un chèque qui servira de caution

OU de 1.000 EUR minimum réglé en espèces par véhicule adjugé.

Dès l'adjudication prononcée, le transfert de propriété est effectif. Aucune rétraction n'est ...

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Site : http://www.burdigala-encheres.com

Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / vente aux enchere de vehicule de societe / vente vehicule de societe tva / vente de vehicule societe generale

Comptes annuels - Plan d'attribution d'actions gratuites ...

Comptes annuels - Plan d'attribution d'actions gratuites - Plan réservé aux cadres de la filiale - Engagements de rachat et de vente des titres par la société mère - Comptabilisation chez la société mère et la filiale - EC 2013-70

Publié le

par cabinet-rostaing

Mots clés

comptabilisation, Comptes annuels, société mère, attribution gratuite d'actions, filiale, action gratuite, cadre,...

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Site : http://www.auditlegaletcommissariatauxcomptes.fr

Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat d une societe / prix de vente d une societe

Entreprises - Vente par correspondance (VPC) - Nord ...

Solution de prospection

Optimisez l'efficacité de vos actions de prospection

EasyBusiness est notre solution de prospection globale. Bénéficiez d'un outil unique pour identifier de nouvelles sociétés à fort potentiel, segmenter vos fichiers de prospection et générer des campagnes emailings.

Liste d'entreprises

Créez votre liste d'entreprises

EasyList est la solution simple et efficace pour créer un fichier sur-mesure à partir de la base de données Kompass. Vous disposez immédiatement de votre fichier pour lancer vos actions de prospection et d'emailing.

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Approchez...

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Site : fr.kompass.com

Thèmes liés : site vente entreprise / liste societe vente correspondance / creer une societe de vente par correspondance / societe de vente par correspondance / achat et vente d entreprise

Vente de miel par correspondance : Castellane – Ruchers ...

Ruchers Apijouvence, les miels de fleurs sauvages de Provence

Entreprise familiale sur trois générations, Ruchers Apijouvence est spécialisée depuis plus de cinquante ans dans la production artisanale de miels de fleurs sauvages de Provence , dans le département des Alpes-de-Haute-Provence....

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Site : http://www.apijouvence-miel-provence.com

Thèmes liés : societe de vente par correspondance / vente d une societe

DM de math [2 réponses] : Lycée - 124681 - Forum de ...

par geegee » 16 Mar 2012, 08:34

eleve32 a écrit:

Bonjour cet exercice me pose problème. Merci de votre aide .

Une société de vente de livres par correspondance a actuellement 10 000 abonnés qui paient chacun 50 € par an .

Une étude a montré qu'une augmentation (respectivement une diminution ) de 1€ du prix de l'abonnement annuel entraîne une diminution ( respectivement une augmentation ) de 100 abonnés.

L'objectif de l'exercice est de...

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Site : https://www.maths-forum.com

Thèmes liés : une societe de vente de livres par correspondance a actuellement 10000 / societe de vente par correspondance / societe de vente de livres

Contacter les Editions Atlas - Informations Gratuites de ...

Les Editions Atlas est une société Française spécialisée dans la vente par correspondance de livres et de revues dans divers domaines. Elle est une filiale du grand groupe Atlas qui possède son siège social dans la ville d'Evreux. Elle est la référence en matière de vente par correspondance de fascicules et de magazines mais aussi en matière de produits culturels. Née le 31 août...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : creer une societe de vente par correspondance / societe de vente par correspondance

Witt Weiden — Wikipédia

Histoire de Witt Weiden[ modifier | modifier le code ]

Witt Weiden est la plus ancienne vente par correspondance de vêtements en Allemagne. La société a été fondée en 1907 de Josef Witt (1884-1954). Josef Witt est considéré comme un pionnier dans le secteur de la VPC en Allemagne.

Après 1930 l'entreprise s'est...

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Date: 2018-06-08 14:32:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de vente par correspondance

SARF - Votre représentant fiscal - Cessions d'immeubles

+ amortissement du prix de revient

= Plus-value brute

Cette plus-value est alors taxée au taux de 33,1/3 %.

Particularités :

- Pas d'abattement pour durée de détention,

- Pas de forfait de 7,5% au titre des frais d'acquisition,

- Pas de forfait de 15% au titre des travaux,

Amortissement

o Le prix de revient est minoré, pour les immeubles bâtis (hors terrain), d'un amortissement de 2% par...

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Site : http://www.sarf.fr

Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / impot sur vente de part de societe / impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / impots sur vente societe

La vente sans commande préalable - La vente forcée par ...

La vente sans commande préalable - La vente forcée par correspondance

Fiche pratique J 299

Date de publication : 10/08/2017 - Commerce/services

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Vous avez changé de fournisseur d'énergie bien que vous n'ayez fait aucune demande en ce sens et signer aucun contrat. De même, vous avez reçu un livre à votre domicile alors qu'aucune commande n'a été effectuée. Un courrier accompagnant...

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Date: 2018-06-22 17:59:30
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d une societe / vente d un fond de commerce / contrat type vente fond de commerce

Agorajeux, vente de jeux par correspondance - AgoraJeux

Bienvenue Identifiez-vous

Bienvenue chez Agorajeux, boutique de jeux de société !

Agorajeux est une boutique de vente en ligne vous proposant un grand choix de jeux de société, jeux de cartes, jeux de rôles, wargames, jeux...

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Site : https://www.agorajeux.com

Thèmes liés : jeux de societe vente en ligne / vente de jeux de societe par correspondance / vente de jeux de societe / societe vente en ligne / societe de vente par correspondance

Beautysané - Acheter les produits en ligne

J'accepte de recevoir par mail des offres de la sociétè Beautysané

J'accepte de recevoir par mail des offres des partenaires

Un conseiller Beautysané proche de chez moi me contactera dans un délais de 48h pour convenir avec moi de la date et du lieu de livraison des produits commandés.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,vous disposez d'un droit d'accès,...

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Site : http://shop.beautysane.com

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe

BIC - Plus-values et moins-values – Règles générales ...

BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Détermination du prix de réalisation

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Le prix de réalisation d'un élément d'actif cédé doit s'entendre de la somme effectivement acquise au vendeur, lorsqu'il résulte et c'est le cas le plus courant d'une vente volontaire ayant son origine dans une décision de gestion prise par le chef...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Où vendre son Or sans Arnaque - tresor-prive.com

37,5

Déterminer la valeur de son bijou.

Le plus simple reste de demander à un bijoutier. Mais pour les plus timides : faites le test de l'aimant. Si votre bijou est aimanté, ce n'est pas de l'Or.

Cherchez ensuite les poinçons, normalement tous les bijoux en Or en possèdent. Voici les plus courants en France :

Si votre bijou n'a pas de poinçon, soit il vient de l'étranger soit il n'est...

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Site : http://www.tresor-prive.com

Thèmes liés : prix de vente d une societe / vente d une societe / societe vente aux encheres / fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise