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Le fonds de commerce sur le domaine public : vers une simili propriété commerciale ?

6 juillet 2015

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Les règles de prescription en matière de garantie des ...

Les règles de prescription en matière de garantie des vices cachés

11/2015 - n° Revue : 878-879

Quentin Daels, avocat à la cour

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Le nouveau régime de l'action en garantie des vices cachés articule la prescription quinquennale de droit commun et le droit spécial qui enferme cette action dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice....

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Renault et Exco renouvellent le salon de la reprise et de ...

Renault et Exco renouvellent le salon de la reprise et de la création d'agences

Publié le

par Mohamed AREDJAL .

C'est la 9ème édition du salon de la création et de la reprise d'agence Renault.

Quelles sont les agences Renault proposées à la vente ? Quelles démarches doivent engager leurs futurs repreneurs ? Comment financer la création d'un nouveau point de vente ?

Voici quelques-unes...

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Date: 2018-06-22 22:25:03
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Date: 2013-12-15 19:22:26
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2/20 Dunkerque (Nord). Les panneaux de voirie, inscription en noir sur fond orange, sont posés sur des fils de fer. La route est « barrée », à « 00 mètre », semble-t-il. Pas chic. Mais le moins élégant, ce sont sans doute les sacs de sable qui soutiennent le tout. Heureusement que tout ceci n'a pas dissuadé les piétons.

Joinville, mai 2017.

3/20 Joinville (Haute-Marne). Cette...

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Site : http://transports.blog.lemonde.fr

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L’indemnité de cessation du contrat d’agent commercial

lundi 11 avril 2016

L'indemnité de cessation du contrat d'agent commercial

Analyse détaillée du principe de l'indemnité de fin de contrat de l'agent commercial, des modalités de mise en oeuvre de ce principe, et de ses exceptions. 

Conformément à l'article L.134-12 du Code de commerce, l'agent commercial a droit, en cas de cessation de ses relations avec le mandant, à une indemnité...

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Site : gouache.fr

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Nord Capital Partenaires

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L'équipe de Nord Capital Partenaires est installée au 77 rue Nationale, immeuble dont l'histoire est marquée tout entière du sceau de l'entrepreneuriat nordiste.

CAP3RI investit 2 millions d'euros dans ASTRADEC, groupe spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets, afin de l'accompagner dans la croissance de ses activités au coeur de l'économie circulaire.

28 mars...

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Site : http://www.nord-cp.com