Maître Dahlia Arfi-Elkaïm : Rupture conventionnelle et vente de fonds de commerce

Maître Dahlia Arfi-Elkaim, Avocat au Barreau de PARIS: peut-on régulariser des ruptures de contrat de travail en cas de vente de fonds de commerce? article L1224-1 du Code du Travail. vente de fonds et transferts des contrats de travail, vente de société et transfert des contrats de travail.

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http://www.jdbavocats.com/droit-social/103-le-sort-des-contrats-de-travail-en-cas-de-transfert-d-entreprise.html

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Par : Dahlia Arfi JDB AVOCATS

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Vente - fonds de commerce - LAVELANET (09300) - 245m²

VILLENEUVE D'OLMES - Fonds de commerce de type supérette sous enseigne HUIT A HUIT louant un local constitué d'une surface de vente de 245m² climatisée avec large vitrine, surface annexes de 137m² (arrière salle boucherie, chambre froide, salle stockage, bureau, 2 vestiaires/WC/lavabo). Activités: alimentation générale (contrats avec groupe Carrefour),boucherie, tabac, loto, presse, dépot de pain et de gaz, droguerie et bazar. Locaux en excellent état loués par la mairie à loyer...

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Par : lagence09

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Le contrat de vente commerciale

Apprenez en vidéo l'essentiel du droit OHADA !

La notion de vente commerciale vise tout contrat de vente de marchandises entre commerçants, personnes physiques ou personnes morales, y compris tout contrat de fourniture de marchandises destinées à des activités de fabrication ou de production. Quelles sont les caractéristiques de la vente commerciale ? Quelles sont les règles applicables au contrat de vente commerciale ? Quelles sont les conséquences liées à la qualification de vente...

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Par : Actualités Droit OHADA

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Vente - commerce - Lyon 03 - 65m²

http://pvt.fm/pub/2F8DBE78F324 69 LYON Sur artère commerçante, cession d''un fond de commerce Boutique de Lingerie de 65m² comprenant 2 cabines, réserve, coin cuisine donnant sur cour -Alarme, volet métallique. - Affaire stable depuis de nombreuses années - Grandes marques - Pas de contrat de travail à reprendre - Loyer : 9000€ annuel - Accès bail tous commerces.

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Par : parlezmoidimmo

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans bail / vente fond de commerce lyon 2

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Immobilier 100% entre particuliers - Achat et Vente COMMERCES LE CHESNE

Fonds de commerce : Bar, Hôtel, Restaurant, Traiteur, pour 160 000 euros avec matériel. Terrasse. Cuisine équipée. Pas de contrat brasseur. Possibilité d'acheter les murs pour 140 000 euros, avec 7 chambres + appartement privatif. 2 garages Contact Direct Propriétaire : 03.24.30.10.41 Lien vers l'annonce sur notre site : http://www.partenaire-europeen.fr/Annonces-Immobilieres/France/Champagne-ardenne/Ardennes/Vente-COMMERCES-LE-CHESNE-C763894

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Par : L'immobilier 100% entre Particuliers

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente mur et fond de commerce entre particulier / achat fond de commerce hotel restaurant / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente fond de commerce bar

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A vendre - Fonds de commerce - MONTPELLIER (34000) - 5 pièces

http://pvt.fm/pub/320139703548 Dans commune proche de Montpellier, un institut de beauté, en activité depuis 3 ans, emplacement idéal en centre commercial important avec parking. Activités d'épilation-UV-Soins-Onglerie, et contrat de vente exclusif de produit de marque. Salon entièrement équipé, 3 cabines, une salle d'UV, 1 wc, vitrine, surface d'accueil et de vente. contact pour renseignements, Franck SERGY 06 89 72 45 53 référence pro : 2324

Prix honoraires inclus : 47400...

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Par : AvenirImmo34

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Vente fond de commerce - camping - HAUTE VIENNE (87000)

http://pvt.fm/pub/F91340EB8284 Inter-France vous propose ce camping à vendre, , Très joli camping à vendre dans le bordure de Charente et Haute Vienne dans un magnifique cadre, lacs/châteaux etc. etc ,, Murs et fonds en toute propriété. Aucun leasing, pas de contrat ou personnel à reprendre., D'habitation sur Mobil homes mais de possibilité pour construire un maison ( zone constructible) , C'est une belle affaire pour réaliser votre rêve d'un projet touristique , Actuellement, le...

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Par : InterFrance

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