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Exploitations agricoles : structures et statuts | Alim'agri
©Claude Pauquet/Min.Agri.Fr.
Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt assure le contrôle des structures agricoles.
Il définit les formes juridiques individuelles et collectives sous lesquelles peuvent se constituer les exploitations (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires). Il organise les associations et groupements...
Date: 2017-09-10 20:08:12
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d une societe / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / modalite cession entreprise individuelle
Résultats pour Transmission en Agriculture - page 1 sur 20 ...
Présentation de la politique d'installation et de ses déclinaisons nationales, régionales et départementales; ainsi que de la loi d'avenir en lien avec l'installation et la transmission.
23/09/2013
Info +
A l'issue du Comité National Installation Transmission, Stéphane Le Foll annonce le renforcement des moyens affectés à la politique en faveur de l'installation et dela transmission en agriculture
26/11/2014
EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée), patrimoine affecté et transmission des terres
Le foncier agricole est à la fois un outil de travail et...
Date: 2018-06-22 20:24:56
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission patrimoine societe
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