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8 articles sélectionnés

Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...

Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.

L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.

En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...

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Date: 2017-09-10 18:09:38

Cession du bail commercial, Cession d'entreprise ...

Car sans le droit au bail, le fonds de commerce n'a, dans de nombreux cas, quasiment aucune valeur. La meilleure preuve en est que les offres de cession de fonds de commerce se présentent souvent sous la forme d'une offre de cession de bail.

Voilà pourquoi la loi garantit aux commerçants le droit de céder leur bail en même temps que leur fonds de commerce.

L'article L. 145-16 du Code de...

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Date: 2018-06-22 20:01:03

Chômeur-créateur : quelle aide Pôle Emploi choisir ...

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Découvrez les nouvelles règles du jeu des aides Pôle Emploi aux créateurs d'entreprises

Versement sous forme de capital (ARCE) ou maintien des allocations ? Les chômeurs souhaitant créer une entreprise peuvent bénéficier au choix de ces aides accordées par Pôle Emploi. Quelle option privilégier ? La nouvelle convention chômage en vigueur depuis le 1 er octobre 2014 fait...

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Date: 2017-09-11 03:51:37

Le dispositif d’information des salariés en cas de cession ...

Fiscalité et droit des entreprises

02 minutes

Le dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise est assoupli

Christophe Pitaud

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Le dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise est assoupli

L'obligation d'informer les salariés en cas de cession de leur entreprise sera désormais limitée à la vente de celle-ci et le...

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Date: 2018-06-22 20:07:29

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / cession de fonds de commerce et information des salaries

Les bonnes recettes pour transmettre une entreprise familiale

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Les bonnes recettes pour transmettre une entreprise familiale

Si vous partez simplement à la retraite, c'est un jeu d'enfant sur le plan fiscal. Si vous vendez pour changer d'activité, la création d'un holding est recommandée. Et si vous cédez ou donnez votre société à vos enfants, la fiscalité est également très favorable. Explications.

es transmissions d'entreprises...

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Date: 2017-09-11 03:53:05

Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / plus value cession de fond de commerce / reprise d'entreprise familiale / impots sur la vente d une societe / cession reprise d'entreprise

Comment racheter au meilleur prix, Trouver une entreprise ...

Plusieurs solutions existent pour limiter le coût d'une opération de reprise, comme monter une société holding ou créer une SCI.

Lorsqu'un repreneur rachète une société, il est rare qu'il l'acquière directement, à titre personnel. Cela arrive lorsque les montants en jeu sont faibles - il vaut mieux, dans ce cas, privilégier la simplicité -mais le reste du temps, l'opération...

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Date: 2017-09-11 02:45:11

Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise

5 erreurs à éviter dans la transmission de son entreprise ...

Voici les 5 principales erreurs à ne pas commettre lors de la transmission de son entreprise familiale.

1 - Remettre le sujet au lendemain

Tous les spécialistes s'accordent : il faut An-ti-ci-per. « La transmission est un processus long. Il demande beaucoup de temps, ne serait-ce parce qu'il faut six années pour pouvoir bénéficier des exonérations partielles de droits de transmission au...

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Date: 2017-09-11 03:00:53

Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale fiscalite / transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission entreprise familiale

Expatriation : tout quitter pour créer sa boîte à l ...

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creer sa boîte à l'étranger

Tout quitter pour créer son entreprise à l'étranger ? Un choix encore peu courant mais qui tente de plus en plus de Français. Si l'expatriation n'est pas réservée aux seuls salariés, l'aventure ne s'improvise pas ! Contacts utiles et témoignage d'un créateur qui a osé sauter le pas à Singapour.

Entreprendre loin de l'Hexagone : le phénomène...

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Date: 2018-06-22 16:38:06

Thèmes liés : achat de part d'entreprise / financement achat d entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / achat d entreprise