Site : https://cours-de-droit.jimdo.com
Classement : 366 / 1262
4 articles sélectionnés
D. La simulation - Travail Social Histoire et Cours de droit
D. La simulation
21. mars 2013
Le 2ème problème qui se pose, le problème spécifique cette fois-ci, qui se pose est unproblème de simulation. Après l'interprétation ; la simulation. Il arrive que l'une desparties produisent un acte secret qui contredit l'acte apparent. Cette partie allègue quel'intention réelle se trouve dans l'acte secret.
Que faut-il décider ? Faut-il s'en tenir...
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / exemple de promesse de vente d'un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / contrat type vente fond de commerce
B. Les sources de la nullité - Le droit - Travail Social ...
Une autre question préalable mérite d'être posée qui est la question des sources de la nullité.La nullité est prévue, en principe, par les textes. Il n'y a pas de nullité sans texte. Les sources de la nullité sont donc légales. La nullité résulte de la loi qui l'établie. Cela dit, on a pu sedemander si néanmoins on pouvait accorder une certaine valeur à l'accord des parties...
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / contrat vente fond de commerce / loi vente fond commerce / exemple acte de vente fond de commerce
Chapitre II : Les branches du droit - Cours de droit
Chapitre II : Les branches du droit
27. mars 2013
On reconnaît le droit à travers ses branches. C'est que le droit est un gros arbre constitué deplusieurs branches. On pourrait également le comparer à une pièce qui, si elle n'est pas en lambeaux(coupée en plusieurs, de manière non harmonieuse et incohérente) est néanmoins en rameaux(subdivisée en plusieurs, de manière cohérente...
Thèmes liés : cours droit commercial fond commerce / fond de commerce droit cours / fond de commerce droit des affaires
Sanctions légales de l’inexécution des contrats - Le droit ...
Sanctions légales de l'inexécution des contrats
24. mars 2013
Deuxième question : comment sanctionner ? Nous avons vu que certaines conditionsdevaient être respectées pour pouvoir mettre en oeuvre les sanctions d'inexécution du contrat.Reste à préciser ces sanctions : comment peut-on réagir ? La victime n'a pas le droit de sefaire justice elle-même, elle n'a pas en principe le droit...
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce
4 Ressources