Obligation d'information des salariés - CCI.fr

Obligation d'information des salariés

C'est quoi ?

L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.

Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.  et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...

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Site : cci.fr

code de conduite des entreprises | Fédération de la Vente ...

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Accueil > Tout savoir sur la Vente Directe > code de conduite des entreprises

La FVD compte 4 nouvelles enseignes adhérentes

Le Congrès Annuel de la FVD se tiendra à Lyon les 29 et 30 mai 2018

Le 6ème Colloque européen Innovation et Commerce se déroulera le 11 avril 2018 à Nantes.

La FVD et Pôle...

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Date: 2018-06-22 17:39:23
Site : http://www.fvd.fr

Thèmes liés : societe de vente directe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / fonction d achat dans l entreprise

Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...

liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de réserves de crédit ou de moratoires accordés par les...

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Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr

Transactions commerce à Montpellier | Achat fonds commerce ...

Nous pouvons vous proposer des fonds de commerces dans le centre commercial Odysseum à Montpellier, en centre-ville ou dans d'autres communes du département de l'Hérault.

Pourquoi faire appel à notre agence pour un fonds de commerce sur Montpellier?

En faisant appel à Aggimmo, vous pourrez bénéficier de nombreux conseils personnalisés et d'une assistance qui serviront votre intérêt...

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Site : commerce-montpellier.com

EFPVO – Entreprise de Vente de voitures d’occasion Var et ...

L'entreprise EFP voitures occasion

Eric Pinault, dirigeant de la SARL EFP voitures occasion

EFP Voitures occasion est une entreprise familiale de vente de véhicule d'occasion de toutes marques automobiles, située à Saint-Zacharie dans le Var à la limite des Bouches-du-Rhône. EFPVO publie sur son site des annonces de voiture d'occasion , véhicules visibles à son...

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Site : http://www.voitures-occasion-efp.com

Thèmes liés : entreprise achat vente voiture / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise

Le crédit vendeur : pour qui, et comment - ekonomia.fr

Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes

Le crédit vendeur : pour qui, et comment ?

Quand une entreprise ou un bien immobilier a du mal à trouver un repreneur, le crédit vendeur est une solution.

Par José da Silva , à jour le

8 septembre 2017

Crédit vendeur immobilier

Les banques sont de moins en moins populaires. Leur rôle dans les différentes crises financières de ce...

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Site : https://ekonomia.fr

CFCA Consulting | CFCA Consulting

CFCA Consulting vous accompagne pas à pas dans la réalisation de votre projet d'achat ou de vente d'une entreprise.

CFCA...

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Site : http://www.cfca-consulting.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / achat et vente d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / offre de reprise d activite

Achat de fonds de commerce sur Montpellier et l'HÉrault

- Nos annonces de fonds de commerce

Définition d'un fonds de commerce :

Le fonds de commerce est composé de plusieurs éléments qui constituent, ensemble, une unité économique de nature commerciale. Celle-ci comprend des éléments à la fois corporel (marchandises, matériel, équipements, etc.) et incorporel (droit au bail, clientèle, nom commercial, etc.). Au pur sens juridique du...

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Site : commerce-montpellier.com

CREOSIA | Reprise d’entreprise

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TRAVAIL DISSIMULE

Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...

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Site : http://creosia.com

Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité

Téléchargez notre Guide du VDI

Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.

Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...

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Site : https://objectifvdi.com

Rachat d'entreprise : ce qu'il faut vérifier avant de ...

?réactioncommentaire

Après la reprise d'une entreprise individuelle ou d'une société, les mauvaises surprises sont fréquentes. Si tous les aléas ne peuvent être évités, certaines précautions avant la signature permettent de limiter les risques.

La reprise d'une entreprise est en principe moins risquée qu'une création, puisque le repreneur bénéficie immédiatement d'un marché, d'une...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Processus d’achat - Transmission, Reprise entreprise ...

Accueil

Processus d'achat

La négociation ayant aboutie à un accord entre le cédant et le repreneur, vous devez signer un protocole d'accord. C'est ici la phase finale du processus qui vous a occupé plusieurs mois et qui prend forme par ces formalités administratives.

*Protocole d'accord :

Ce protocole est un acte juridique important qui formalise chaque point de négociation. Il est souvent...

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Date: 2017-09-10 21:19:30
Site : http://www.reprendre.midipyrenees.fr

Reprise d'entreprise - Impact fiscal - Entreprises ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises Fiscalité Développement / Restructuration

Reprise d'entreprise - Impact fiscal

Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017

Plutôt que de créer une nouvelle entreprise, l'entrepreneur peut décider de reprendre :

soit le fonds de commerce d'une entreprise existante. Dans ce cas, le repreneur doit éventuellement s'acquitter de la TVA ou...

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Date: 2018-06-22 07:40:35
Site : http://www.guichet.public.lu

Transmission et reprise d'entreprises artisanales en Basse ...

Vente salon de coiffure mixte de 50 M² situé dans une rue commerçante du centre de CAEN. CA moyen de 200 000 EUR/an réalisé par le chef d'entreprise, une salariée et 2 apprenties. Belle clientèle. Forte rentabilité avec possibilité de développement. 7 postes de coiffage et 3 bacs de lavage. Prix de vente : 200 000 EUR. Possibilité d'achat des murs. Possibilité de logement type F2 au dessus du salon.

» en savoir +

08/2017 o (14)

Vente salon de coiffure mixte situé à Isigny sur Mer. Clientèle ouvrière et touristique. Activité au salon et à...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://transmission-reprise.org

Thèmes liés : transmission reprise d'entreprise artisanale / prix de vente fond de commerce coiffure / prix de vente d un fond de commerce / salon de la reprise d'entreprise caen / reprise d'entreprise artisanale

Achat Vente fonds de commerce Ile de France - reprise ...

Vente fonds de commerce EXCLUSIVITÉ bar tabac loto pmu hyper centre ville de Rouen 76000 très belle clientèles - 50m2 + terrasse 23place + logement 50M2 - Loyer 1000/mois bail neuf - 7/7 7h00 22h00 - Commission 213000 (tabac 160) + CA 1...

Mandat Exclusif Voir l'annonce

Tabac - Presse - Loto - JUVISY-SUR-ORGE

Nouveau prix

JUVISY-SUR-ORGE (91260). Vends, cause retour au pays, beau magasin...

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Date: 2017-09-10 22:45:12
Site : cessionpme.com

Fonds de commerce Nantes : achat commerce - Michel Simond

Fonds de commerce Nantes

Comment financer l'achat ou la vente d'un fonds de commerce à Nantes ?

Vous êtes un commerçant qui veut vendre son fonds de commerce à Nantes ? Ou vous voulez acheter, reprendre un fonds de commerce pour vous lancer dans la restauration, l'alimentaire ou dans une autre activité commerciale à Nantes ? Michel Simond est le partenaire dont vous avez besoin pour...

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Site : msimond.fr

modele offre d'achat d'un fonds de commerce - Document Online

Base de données de documents

document-online.fr  »  modele offre d'achat d'un fonds de commerce

Modele offre d'achat d'un fonds de commerce

pas les coûts importants des points de vente (loyer ou achat des murs et des fonds de commerce...vous payerez moins cher que lors de vos achats précédents chez un opticien en magasin. car, comme vous l'a

prix sans passer...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : modele offre d'achat d'un fonds de commerce / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce

Accueil - Pic Inter Avis

Pic Inter : acteur influent dans la vente de fonds de commerce !

 

Pic Inter est le leader en ligne de la vente de fonds de commerce. Forte de ses 40 années d'expérience dans le domaine, la société facilite la cession de commerces en publiant les annonces de commerces directement sur son site, accordant ainsi une visibilité accrue aux vendeurs.

 

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

La...

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Site : http://www.pic-inter-avis.com

Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise

Étape 4 : Montage du plan de reprise

Montage juridique

1.1. Les bases indispensables

Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).

Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...

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Site : pic-inter.com

Achat et vente de fonds de commerce - lot.cci.fr

Achat et vente de fonds de commerce

REPRENDRE UNE ENTREPRISE

La création d'entreprise ne s'improvise pas. Pour donner toutes ses chances à un projet, il est obligatoire d'inscrire sa démarche dans un parcours qui vous permettra de mesurer la faisabilité du projet à chaque étape et de vous amener à sa réussite.

En savoir plus sur l'accompagnement de la CCI

Consultez le " Guide pratique...

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Site : http://www.lot.cci.fr

Thèmes liés : achat et vente fond commerce / guide de la reprise d entreprise / achat et vente d entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise

SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-9: Annonce N°47

RÉPONSES

Mise à disposition d’un véhicule sauf pour les congés payés.

Question 12. - Lorsque le salarié rend le véhicule mis à disposition permanente à l’entreprise pendant ses congés payés, comment l’employeur doit-il évaluer l’avantage véhicule dans le cadre du forfait ?

Dans le cadre du forfait, lorsque la période de congés payés ne couvre pas un mois complet, c’est...

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Date: 2012-05-09 17:55:27
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Vente multiniveau — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Les réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés sont encadrés par le code de la consommation [1] , afin notamment d'interdire les techniques employées dans la vente pyramidale [note 1] . Ainsi, sont interdits :

La vente pratiquée par tout procédé consistant à donner gratuitement ou à faire des réductions...

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Date: 2017-09-10 07:29:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / prix de vente d une societe / achat reprise d'entreprise / vente d une societe

Racheter un fonds de commerce - lerucher.com

Panorama des transmissions de fonds de commerce

Les rachats de fonds de commerce constituent la grande majorité des reprises. Il s'agit principalement des hôtels cafés restaurants ( 49 % des chefs d'entreprise dans ce secteur sont des repreneurs) et des commerces de bouche (boulangeries, pâtisseries, charcuteries...) avec 45 %. En ce qui concerne les commerces de détail, ils sont assez...

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Site : http://www.lerucher.com

Vente et rachat de voitures d’occasion à Cahors : Idain ...

Vente et rachat de voitures d'occasion  à Cahors : Idain Autos 46 

Vendeur d'automobiles d'occasion seconde main dans le département du Lot 

Idain Autos 46 est votre société de commerce de véhicules légers présente au Roc de la gasse à Cahors. 

Idain Montagne, le dirigeant d'Idain autos 46, a fondé son entreprise en 2014. Il vous propose la vente et la reprise des voitures...

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Date: 2017-09-10 09:45:28
Site : http://www.idain-autos-46.fr

Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / societe vente voiture occasion

Racheter un fonds de commerce - lerucher.com

Racheter un fonds de commerce

 

 

 

Plus de 80 % des reprises correspondent à des rachats de fonds de commerces. Vous aussi, vous souhaitez avoir votre propre affaire et tenter le coup ? Les abeilles vous mettent tout de suite en garde : la transmission d'un fonds de commerce n'est pas une vente comme les autres, loin de là...mais cet article vous permettra de mieux cerner ses...

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Site : http://www.lerucher.com

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant un métier .

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Juriste d'entreprise

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat...

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Date: 2017-09-09 22:40:34
Site : https://fr.wikipedia.org

annonce rencontre rue du commerce | logicks.com

ANNONCE RENCONTRE RUE DU COMMERCE

Geekmemore est bien plus qu un site de rencontre geek. Actualités, Vidéos, Chat et plus encore. Vivez une histoire à la mesure de vos passions. Finalement 13 févr 2012. Dans le sillage de Meetic, les sites de rencontres en ligne se. Sans compter Gleeden, le sulfureux site des rencontres extra-conjugales qui annonce un. À la tête de lentreprise de 25...

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Site : http://logicks.com

Vente, achat d’un fonds de commerce en Bretagne ...

You tube

Vente, achat d'un fonds de commerce en Bretagne & Normandie

Vous êtes à la recherche ou vous céder d'un hôtel, d'un restaurant, d'un camping  nous pouvons vous accompagner dans votre démarche.

 

Notre entreprise dispose d'une équipe de consultants qui vous assiste dans la vente ou...

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Site : https://www.resthotelconseils.com

Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)

n'excédant pas 170 000 EUR

Micro-BIC

Régime réel simplifié ou régime réel normal

Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR

Régime réel simplifié

Régime réel normal

Supérieur à 789 000 EUR

Régime réel normal

Autres activités commerciales (prestations de services et...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM

(Regroupe plus de 400 professionnels)

17, boulevard Malesherbes

Tél.: 01 44 51 74 74

syndicat@antiquaires-sna.com

www.antiquaires-sna.com/Fr.htm

Spécificités comptables

Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...

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Date: 2005-09-09 15:44:15
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Vendre sa voiture à un professionnel - AlloVendu

LA VENTE DE SA VOITURE À UN PARTICULIER

La vente d'une voiture d'occasion à un particulier présente de nombreux désavantages.

Il est vrai que le prix de rachat du véhicule sera souvent légèrement supérieur à celui que vous aurez si vous êtes en affaire avec des professionnels de la reprise auto, mais que de complications et de démarches supplémentaires... Il faudra vous armer de...

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Site : https://www.allovendu.com

Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / vente d un vehicule de societe

Financement des véhicules - Kilomètres Entreprise le ...

Si les formules de financement pour l'acquisition d'un véhicule sont multiples, pour les entreprises, elles se résument souvent à un choix entre le crédit-bail et la location longue durée. Et au bout du compte, c'est souvent l'activité et la structure de l'entreprise, l'utilisation qu'elle va faire du véhicule et sa situation économique qui vont déterminer du choix du mode de...

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Date: 2017-09-10 21:02:06
Site : http://www.kilometresentreprise.com

Reprise d'une PME : attention aux pièges et à la ...

Reprise d'une PME : attention aux pièges et à la rentabilité !!!

Auteur : Raphaël Dougoud, futur'is.

Nature du projet

Reprendre une PME est un projet stratégique exigeant en compétences pluridisciplinaires, lourd, difficilement réversible, avec des impacts multiples sur une longue durée. Pour toute personne, c'est un changement de cap important, une source de développement personnel et...

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Site : http://www.futuris.ch