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Conditions générales de vente
Préambule
Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits (pièces auto et accessoires auto) vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en...
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Les conditions générales de vente des ... - La Centrale
voiture
Les conditions générales de vente des particuliers
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...
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Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Vente ou achat d'une automobile d'occasion : transaction entre particuliers
Office de la protection du consommateur
Contexte Section ouverte Contexte
La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois,...
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Ramener une voiture belge en france?? - Page : 4 - Import ...
Quand vous importez un véhicule d'occasion belge en France, il n'y a pas de contrôle technique à passer si le véhicule a moins de 4 ans, ce qui semblerait être votre cas.
De ce fait, vous avez simplement besoin de la carte grise belge, du certificat de conformité européen et de la facture d'achat (ttc ou tvac si vendue par un "pro" ). Ensuite vous allez faire votre quitus fiscal puis vous...
Date: 2014-11-09 13:27:16
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