Articles sélectionnés pour le thème : vente location de fond de commerce
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Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
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DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
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Agence immobilière Lille Centre - Vente / Location biens ...
Treola Immobilier : agence immobilière Lille et métropole lilloise
24/07/2017
Treola Immobilier, agence immobilière située au 80, Boulevard de la Liberté à Lille est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets : Transactions immobilières : ventes et locations de maisons, appartements, immeubles, commerces, ... Gestion immobilière Programme neuf ...
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https://www.treola-immobilier.net
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Agences de locations - Chamonix Mont Blanc, office de tourisme
3Chamonix-Mont-Blanc
L'agence Geralp vous propose de nombreuses locations de vacances dans le cadre prestigieux du Mont-Blanc... Je réserve !
CENTURY 21 Chevallier Immobilier
4Chamonix-Mont-Blanc
Agence polyvalente, indépendante, riche de nombreux...
Site :
http://www.chamonix.com
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10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!
Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...
Date: 2017-09-10 21:51:21
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Diagnostics immobiliers pour un local commercial : vente
diagnostics immobiliers pour un local commercial spécifiques. Tour d'horizon donc et informations sur les diagnostics immobiliers obligatoires local commercial :
Les obligations des propriétaires varient
En fonction de l'usage de l'immeuble et le contrat conclu (location ou vente), les obligations du propriétaire ne sont pas les mêmes . En effet, avant la vente d'un local commercial ou la...
ADE Immo Pro - Immobilier d'entreprise en Haute Garonne
ADE IMMO PRO : Conseil en Immobilier d'Entreprise
ADE IMMO PRO est un cabinet conseil en immobilier d'entreprise à Toulouse.
Nous vous proposons, non seulement, une sélection d'annonces immobilières de locaux professionnels et leurs services associés à la vente et à la location : Bureaux, Locaux commerciaux, Fonds de commerce, Terrains, Commerces, Biens d'investissement, Droit au bail Toulouse, Entrepôts, Dépôts , Ateliers, mais avant tout un authentique partenariat de confiance :
propriétaire, locataire ou acquéreur vous recherchez...
Site :
http://www.immobilier-entreprise-31.com
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Agence immobilière à Gignac 13, vente et location ...
Www.immobilierelecabanon.com
L'agence immobilière Le Cabanon à Gignac la Nerthe vous présente ses annonces de vente et location. Des appartements, villas ou même terrains vous attendent autour de la Côte Bleue / Etang de Berre.
Où louer un studio meublé pour étudiant à Marseille 15ème ? Achat maison mais encore Agence immobilière et Achat appartement
Consultez les annonces d' Immobilière le Cabanon sur notre site www.immobilierelecabanon.com. Une large offre comprenant aussi bien des locations que des...
Site :
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Tout l'immobilier à Paris 5ème avec Jacques de Carné ...
Outils
Jacques de Carné Immobilier
Spécialiste de l'immobilier sur PARIS et la région Parisienne depuis 1994, nous vous proposons la...
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Agence immobilière Caen - Century 21 tirard-gardie Caen ...
Bonjour, je souhaite être recontacté par un négociateur immobilier. Merci.
Envoyer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par CENTURY 21 Tirard-Gardie pour gérer votre demande d'information. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre demande dans le respect des prescriptions légales applicables et sont...
Site :
http://www.century21tirardgardie.fr
Thèmes liés : location ou vente local commercial / achat vente local commercial / immobilier vente local commercial / vente location de fond de commerce / investissement local commercial vente
Acte d'avocat et cession de fonds de commerce - Jure&Facto
Est-ce que le prix de vente est justifié ?
Quelle est exactement la situation locative de ce fonds ?
Le loyer de ce bail en fin de vie risque-t-il d'être déplafonné ?
Qui sera responsable de la mise aux normes ?
Quelles sont les normes d'hygiène et de sécurité applicables à ce fonds de commerce ?
Quel est le rôle du séquestre ?
En l'absence d'un professionnel du droit accompagnant...
Site :
http://jurefacto-avocats.com
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d un fonds de commerce
Vente fonds de commerce Caen (14000) - 276058
Gérer
Gestion locative de votre bien immobilier
Vous souhaitez faire gérer votre bien immobilier: recherche de locataire, étude des dossiers, signature du bail, gestion quotidienne du bien...?
Confier la gestion de votre bien à notre agence vous permet de...
Date: 2017-09-01 00:17:57
Site :
http://www.lmimmobiliercaen.fr
Thèmes liés : vente location de fond de commerce / immobilier vente local commercial / specialiste dans la vente de fond de commerce / agence vente fond de commerce / vente de fond de commerce
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition
1
Il convient de distinguer les cessions ou cessations totales d'entreprises de celles qui revêtent un caractère seulement partiel.
I. Cession ou cessation totale d'entreprise
10
Il faut entendre par cession totale d'entreprise, au sens de l' article 201 du code général des impôts (CGI) toute transmission de l'ensemble de l'exploitation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce
Location Gérance — Site internet de l'Administration ...
Location Gérance
La location gérance
Le contrat de location-gérance également nommé dans la pratique «gérance libre», permet au propriétaire d'un fonds de commerce, artisanal ou industriel de concéder à une personne, le locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls moyennant le paiement d'une redevance.
Intérêt
Pour le propriétaire du fonds :...
Site :
http://www.anderlues.be
immobilier Pontivy, Loudeac, Mûr de Bretagne, Neulliac ...
A louer, appartement de type 2 en duplex comprenant une...
Ref : 206.06
Loyer 300 EUR/mois
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L'agence ABI s´est construit une notoriété grâce à une équipe de passionnés travaillant sur le terrain. Professionnel de...
Site :
http://www.abi-pontivy.fr
Thèmes liés : vente location de fond de commerce / achat et vente fond commerce / location ou vente local commercial / investissement local commercial vente / achat local commercial pour habitation
Acte de commerce — Wikipédia
les sociétés par actions (SA).
En conséquences, ces sociétés acquièrent la qualité de commerçant dès leur formation et sont soumises à toutes les règles applicables aux commerçants et notamment l'obligation de s'immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés [44] . Constituent donc des actes de commerce les actes se rapportant à ces sociétés, notamment :
les actes...
Date: 2017-09-10 01:55:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tout l'immobilier à Strasbourg avec TRANSAC'IMMOBILIER
259 000 EUR
Bienvenue sur le site de l´agence TRANSAC´ IMMOBILIER
Notre agence est installée depuis 1997 à deux pas des Institutions Européennes dans le quartier de la Robertsau à Strasbourg.
Fort de notre expérience et de notre bonne connaissance du marché immobilier local et régional, nous vous proposons un service de transaction en habitat pour l´achat et la vente de maisons,...
Site :
http://www.transac-immobilier.com
Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / location ou vente local commercial
Mur Fond Marseille - Immojojo
Appartement, 209 m², Marseille 7ème (13007)>
695 000 EUR - 3 pièces
A deux pas du Vieux-Port et de l'Abbaye Saint-Victor, dans un ancien entrepôt d'ébéniste, sublime loft de 210m² de plain-pied avec terrasse sur jardin paysagé. Entièrement structuré par un jeu d'enfilade de poutres, de volumes sans fin et d'une forte personnalité, cet appartement loft invite à recevoir. Mis en scène...
Site :
immojojo.com
Particulier: vente fonds de commerce, gîte Porto-Vecchio ...
Localisation
A Porto-Vecchio avec vue sur mer, au coeur du maquis corse à proximité des plages.
Dans un cadre préservé, positionnées à flanc de colline, bord de mer à 250m vue panoramique pleine mer.
Description
Opportunité pour cadre, investisseur ou pro voulant acquérir une bonne affaire dans une région agréable du Sud de la Corse.
Ensemble de locations saisonnières classées + fond de commerce.
Bonne rentabilité.
Composé de 2 maisons jumelées comprenant chacune 2 locations de 70m2 + terrasse vue mer, totalement équipées et parfaitement entrenues.
Espace piscine avec grand bassin et petit...
Site :
https://www.immovitrine-international.com
Thèmes liés : vente fond de commerce corse du sud / location fond de commerce corse / vente fond de commerce particulier / fond de commerce corse du sud / vente location de fond de commerce
La cession du bail commercial - LegalPlace
La cession du bail commercial
En principe, le locataire peut librement céder son bail commercial , sauf clause contraire contenue dans le contrat de location . En effet, le droit au bail est un élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant. Par conséquent, le locataire sortant peut céder son bail :
soit en cédant son fonds de commerce, dont le bail commercial représente...
Site :
https://www.legalplace.fr
Petites Annonces Immobilier à Gabes en Tunisie
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Cession d’un contrat d’agent commercial (cession de la ...
Cession d'un contrat d'agent commercial (cession de la carte d'agent commercial)
1. Démarches préalables avant la cession d'un contrat d'agent commercial
Avant de procéder à la cession d'un contrat d'agent commercial, il convient de :
- évaluer la valeur d'un contrat (la valeur de la carte), étant précisé que le prix de la cession est le plus souvent égal au montant de...
Site :
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Fonds de commerce à vendre (29) Finistère - Bretagne
Fonds de commerce à vendre (29) Finistère - Bretagne
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Fond de commerce Loire Atlantique. Achat, vente fond de ...
Site immobilier sur le 44
Portail de l'Immobilier et du Tourisme sur la Loire Atlantique, Nantes, La Baule, St Nazaire...
Notre site est en place sur le département 44 : profitez de notre expérience sur la Vendée...
Site :
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Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Indemnités d'expropriation - Principes
© Gilbert GANEZ LOPEZ
Janvier 2016 (Rev. avr. 2017)
L'étude détaillée qui suit (téléchargeable au format PDF), comporte entre vingt et trente pages. Il n'en est pas proposé de résumé. Le visiteur qui ne recherche pas une information précise et ne souhaite pas s'attarder sur la question peut se contenter de consulter sur ce site les deux courts articles dont le téléchargement...
Site :
http://ggl-exproexpress.fr
Mandataire en fonds de commerce - Fnaim.fr
Mandataire en fonds de commerce
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Spécialisé dans les transactions de fonds de commerce (hôtels, restaurants, bars-tabac, boulangeries, pharmacies...), son activité s'étend également aux transmissions...
Site :
fnaim.fr
Petites Annonces Vente en Tunisie - Tunisie Annonce
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Petites Annonces Immobilier en Tunisie - Tunisie Annonce
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Comment acheter un fonds de commerce de garage automobiles ...
Comment acheter un fonds de commerce de garage automobiles sans surprise ?
De admin
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Le propos de cet article est de passer en revue les points spécifiques à l'achat d'un garage, points sur lesquels il convient d'être vigilant. Ceux-ci venant, bien entendu, s'ajouter à ceux que l'on rencontre au cours de l'achat d'un fonds de commerce ou fonds artisanal en...
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A propos du Groupement Notarial
Le GNNAD, Groupement notarial de négociation de l'arrondissement de Dunkerque est composé de 14...
Site :
http://www.notimag-immonot.com
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L'Agence immobilière IMMOTIONS présente sur Saint Marcellin et la région Grenobloise, sur Beaurepaire, sur Romans et la région Drômoise , sur Aix en Provence et sa région, et prochainement ouverture sur Martigues et la Côte Bleue vous propose de découvrir sur ce site une sélection de biens à la location et à la vente, maisons, appartements, terrains et fonds de commerce.
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Argentat est une pittoresque cité au bord de la rivière Dordogne qui a su conserver son authenticité et...
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http://www.dufourd-immobilier19.com
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annonces de restaurant a vendre - page 3 - cession commerce
Vente restaurant
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Que ce soit pour vendre un fonds de commerce,des actions ou parts sociales ou pour louer un rez-de-chaussée commercial, des bureaux ou...
Site :
http://www.cession-de-commerces.be
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BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
immobilier gassin saint tropez achat maison gassin saint ...
Copyright © 2007 - Immo Sud Partner
Designed by HELP Technologies
Bienvenue sur le site de notre agence immobilière Immo Sud Partner située à Gassin dans la presqu'île de Saint Tropez, spécialisée dans les transactions immobilières et commerciales : achats, ventes et locations de biens immobiliers et cession de fonds de commerce (villas, maisons, appartements, terrains, locaux...
Site :
http://www.immosud.net
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale
Contrat publié le 19/06/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...
Date: 2017-09-10 16:15:02
Site :
http://www.droitissimo.com
Les Offres de Commerces Boulangerie/patisserie région Ile ...
Vente restaurant
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Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction générale des ImpôtsBaux (mutations de jouissance à titre onéreux)
Par | Edition N°:1829 Le 10/08/2004 | Partager
L'article 627 du DOC définit le louage de choses ou le bail comme étant un contrat par lequel l'une des parties, appelée bailleur, cède à l'autre partie, appelée preneur ou locataire, la jouissance d'une chose...
Site :
leconomiste.com
Publication légale, publication d'annonces légales ...
Accueil Publier vos annonces en Isère Publier vos annonces en Savoie Vos annonces dans un autre département Modèles d'annonces Les Affiches La Vie nouvelle
Journal de publication d'annonces légales
Legaffiches.fr est un journal qui prend en charge la procédure de publication de vos annonces légales à tous moments de la vie des sociétés.
Pour publier votre annonce quel que soit le...
Date: 2017-03-07 09:09:22
Site :
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EURL - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, location gérance
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
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Site :
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LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
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Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
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Date: 2017-09-10 18:15:33
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