PACTE DUTREIL

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Pacte Dutreil exemples apport titres à holding

La holding associée au pacte Dutreil trouve beaucoup d'exemples d'application pour la transmission d'entreprise, comme le lbo familiale, l'apport de titres à une holding animatrice ou holding passive. Pourquoi faire un apport de titres à une holding avec Dutreil, Quand apporter à une holding ?

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Dutreil transmission entreprises individuelles

La transmission d'entreprises individuelles et éligible au dutreil entreprise individuelle codifiée à l'article 787 b du code général des impôts.

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