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fonds de commerce translation English | French dictionary ...
(COMMERCE) business
(fig) stock in trade
-> La polémique de l'absence d'armes de destruction massive en Irak a pu semer le doute sur son honnêteté et son leadership, ses seuls fonds de commerce bipartisan.
-> La gauche...
Thèmes liés : fond de commerce in english / fond de commerce
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fonds de commerce definition | French definition ...
ensemble des règles applicables aux effets de commerce et se substituant au droit commun
[Leg.]
faux en écriture
n.
altération frauduleuse de la vérité manifestée dans un écrit public, authentique, privé, de commerce ou de banque susceptible de causer un préjudice à autrui, par l'un des procédés déterminés par la loi
[Leg.]
récépissé-warrant
n.
document délivré par les magasins...
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