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3 articles sélectionnés

Nouvelles formes d’activités et d’emplois en milieu rural

Nouvelles formes d’activités et d’emplois en milieu rural

par ALAIN CHANARD [*]

[ * ] Le présent article résulte d’enquêtes réalisées au cours de l’hiver 1995-96. Ce travail, financé par la Direction générale V de la Commission européenne a été conduit, dans le cadre du réseau rural européen VIRGILE, par les organisations suivantes:

ÖAR Regional-Beratung International...

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Date: 2007-08-28 16:03:08

Où doit-on taxer ? - European Commission

Selon la nature de l'opération, des règles différentes s'appliquent pour déterminer le lieu d'imposition.

 

Les livraisons de biens

Le lieu d'imposition est déterminé en fonction du lieu de livraison des biens. Il dépend non seulement de la nature des biens livrés, mais aussi de la manière dont la livraison est effectuée.

La livraison de biens est imposée:

à l'endroit où le bien se...

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Date: 2018-06-22 18:26:02

Thèmes liés : exemple acquisition d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise / service ligne commerce electronique pme entreprise / prix de vente d une societe

Achat et vente de véhicules - European Commission

Vente d'un véhicule d'occasion

TVA d'un véhicule acheté dans votre pays de l'UE

Lorsque vous achetez un véhicule neuf chez un concessionnaire de votre pays de l'UE, vous devez payer la TVA. Si vous utilisez ce véhicule à des fins privées, cette TVA ne vous sera pas remboursée (à moins que vous ne le revendiez encore neuf à un ressortissant d'un autre pays de l'UE -- voir ci-dessous pour...

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Date: 2018-06-22 18:23:57

Thèmes liés : entreprise achat vehicule particulier / achat et vente d entreprise / entreprise achat tva