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Contrat d'achat et de vente d'actifs de société - Template ...
Contrat d'achat et de vente d'actifs de société
1
pour faire croître votre entreprise
Description de document
CONTRAT D'ACHAT ET DE VENTE D'ACTIFS DE SOCIÉTÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI...
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / vente d une societe / achat d une societe
Lettre d'intention d'achat d'une entreprise - Template ...
Lettre d'intention d'achat d'une entreprise
1
pour faire croître votre entreprise
Description de document
OBJET : LETTRE D'INTENTION D'ACHAT D'UNE ENTREPRISE Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Nous confirmons par la présente lettre nos intentions mutuelles quant à une transaction entre [NOM DE L'ACHETEUR] et [NOM DU VENDEUR]. 1. PRIX ET MODALITÉS Voici les principales modalités et...
Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / achat de part d'entreprise / option d achat entreprise
Contrat d'option d'achat - Template & Sample Form ...
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