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Dispositifs d’information des salariés sur la reprise d ...
Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise
L'information triennale des salariés sur la reprise d'une société
L'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a institué un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés, à destination de l'ensemble...
Date: 2017-09-10 21:38:45
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d activite salarie
Promouvoir la transmission-reprise d’entreprise ...
au Salon SME , 5 octobre 2016
Chaque année, plus de 100 000 entreprises sont susceptibles d'être transmises mais seules 60 000 le sont réellement.
Même si toutes les entreprises ne se prêtent pas à la reprise, les études montrent que le taux de transmission est à un niveau insuffisant dans certains secteurs pour assurer le renouvellement des capacités de production et maintenir un...
Date: 2017-09-10 21:22:14
Thèmes liés : difference entre reprise et transmission d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / salon de l a reprise d entreprise / organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise
Droit d’information préalable des salariés en cas de ...
Entrepreneuriat
Droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Le décret précisant les modalités d'application du droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales.
Il précise les modalités d'application du droit d'information des salariés en vigueur depuis le 1er novembre 2014.
Il porte notamment sur les modalités techniques de l'information des salariés, qui pourra se faire...
Date: 2017-09-10 23:22:25
Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise
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