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Un modèle de business...

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Création reprise entreprise 44 - Cerfrance

Cerfrance Loire-Atlantique accompagne les créateurs et les repreneurs d'entreprises de Nantes et de sa région.

Un Accompagnement de A à Z

En phase de création, de développement ou de transmission...

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La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

Etude rédigée par Sandra Corcos

Avocat Associé

Marvell - Département M & A

En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

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Site : https://www.marvellavocats.com

Location d'actions ou de parts sociales et rachat d'entreprise

Louise DE LA FREYDIÈRE 18/06/2009 0

Apprécier la viabilité d'une entreprise dans un projet de reprise ultérieure ? C'est possible depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des PME qui a modifié le code de commerce en introduisant la possibilité de louer des actions ou des parts sociales de société.

Les avantages de la location de titres

Ces mesures légales ont pour finalité et pour...

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Site : http://www.tendance.com

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise