Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Portail marocain de ...

La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.

La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...

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FRIEDRICH IMMOBILIER - Bar-le-Duc

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Fondée en 1972 par Monsieur FRIEDRICH Raymond, l'agence FRIEDRICH IMMOBILIER constitue une solide référence en matière d'expertise, vente, location et gestion locative sur le Sud Meusien. 

 

La passion de notre métier, notre réputation d'efficacité, de compétence et de sérieux représentent pour notre clientèle une réelle garantie. 

L'organisation de FRIEDRICH IMMOBILIER en quatre agences...

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N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Annuaire des sites de la province de Luxembourg - darut.be

Administration Bouillon : Site de l'administration communale de Bouillon

Catégorie: Alimentation

Ets Benoît Michels : Boulangerie, pâtisserie, fabrique artisanale de biscuits et chocolats à Bouillon et Noirefontaine

Brasserie de Bouillon : Bières artisanales, fabrication à façon, ...

Catégorie: Artistes

Marie-Laure Alff : Artiste peintre, peintures sur soie et à l'huile, présentation de...

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Les entrepreneurs à la recherche d'entreprise à acheter peuvent accéder aux prestations de l'équipe reprise-entreprise.fr.

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Vendre son fonds de commerce | Kylia Commerce

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Marine immobilier - Agence immobilière à Dieppe

MARINE IMMOBILIER est une agence immobilière dieppoise , dans le département de la Seine-Maritime, sur la Côte d'Albâtre, en NORMANDIE. Créée en 2005 par des Dieppois d'origine, François BLOCH, François CANU et Philippe LEVEAU.

Notre équipe est composée de commerciaux tous originaires également de DIEPPE : Sophie CANU, Laurence ROMEFORT, Régis HOULET .

Notre métier premier, c'est la...

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Site : http://www.marineimmobilier.com

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A 800 mètres d'altitude, sur un terrain de 2 hectares, avec une vue imprenable sur le massif Vosgien, en exposition SUD-EST : ancienne ferme vosgienne typique en cours de reconstruction totale après démolition de la toiture et de l'intérieur.

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Date: 2017-09-08 17:07:16
Site : http://euro.contact.free.fr

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Tout l'immobilier à Saint Marcellin avec IMMOTIONS

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Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?

Par Dominique STUCKI - Avistem

 

Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...

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Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

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Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...

Attendu que pour condamner le vendeur à payer à l'agence immobilière Abondance Immobilière l'indemnité forfaitaire de 5 % du prix de vente qu'elle réclamait pour non-respect par le vendeur de l'interdiction qui lui était faite de traiter directement avec un acheteur présenté par l'agence mandataire, l'arrêt attaqué énonce que l'interdiction de traiter directement avec l'acquéreur...

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Date: 2017-08-31 07:54:54
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