Les principaux contrats de travail - Onisep

Les principaux contrats de travail

publication : 30 mai 2016

Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail.

© Treenabeena - Fotolia

Le contrat à durée déterminée : CDD

Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 2 fois, sous certaines...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / demande de reprise d activite a temps partiel / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Carrosserie mécanique, vente de véhicules (Rodez 12 ...

Carrosserie mécanique, vente de véhicules

Carrosserie mécanique, vente de véhicules

Prix : 324 000 EUR

A vendre Fonds de commerce GARAGE MÉCANIQUE CARROSSERIE VENTE DE VÉHICULES dans grande ville de l' Aveyron en Midi-Pyrénées 

Sur axe très passant du centre ville. Bonne visibilité et notoriété. Entièrement équipé.

Cause retraite du couple d'exploitant.

Gros Chiffre d'Affaires...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Composition du dossier | Portail de la Fonction publique

Composition du dossier

Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie

Depuis le 1er janvier 2016, la  saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.

Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité privée, ou de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / lettre de reprise d'activite d'une entreprise / demarches administratives pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Cafpi entreprise, le prêt aux entreprises

DANS LA VIE, LES GRANDES DÉCISIONS SE PRENNENT AVEC PASSION...

MAIS ÉCOUTER SON COEUR NE SUFFIT PAS. ON A BESOIN D'ÊTRE ACCOMPAGNÉ...

...CAFPI, VOTRE PROJET DE FINANCEMENT PERSONNALISÉ

Vous êtes ici : Accueil / Cafpi,Prêts entreprise

Prêts aux Entreprises, favorisez le futur de votre entreprise !

Porte-parole de votre entreprise

Artisan, commerçant, dirigeant d'entreprise ou profession...

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Site : http://www.cafpi.fr

Isère, vente magasin de sport en station de ski (Grenoble ...

38 Station de ski. A vendre magasin de sport avec location de skis de 220 m2 sur 2 niveaux. Rénové récemment. Ouvert uniquement durant la saison d'hier. Possibilité d'acquérir les murs. Prix du fonds de commerce : 271.000 EUR Dossier complet sur demande réf 38JF112

Magasin de sport dans station de ski -loyer annuel:24 000EUR - horaires:8h45-19h

Détail du bien en chiffres

Titre de l'annonce...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Fond de commerce SNACK PIZZERIA - vente-fonds-commerce.fr

Fond de commerce SNACK PIZZERIA

Fond de commerce SNACK PIZZERIA

Prix : 50 000 EUR

Vends fond de commerce SNACK-PIZZERIZ 13500 LA COURONNE , CENTRE DE VILLAGE MATERIEL PIZZERIA + SANDWICHERIE FOUR A BOIS

Détail du bien en chiffres

Titre de l'annonce : Fond de commerce SNACK PIZZERIA

Prix : 50 000 EUR

Adresse : 14 rue olivier griscelli 13500 Martigues

Forme juridique : sarl

Code NAF : 56.10C...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Fournisseurs partenaires - Centrale-chr centrale pour la ...

Fournisseurs partenaires

Derniers messages

FINANTEAM - Obtenir les meilleurs financements FINANTEAM - Obtenir les meilleurs financements pour votre entreprise Courtage de crédit professionnel et de crédit d'entreprise, subventions publiques, aides à l'export, crédits d'impôt. Notre mission : obtenir les ...

Publié à 12 juin 2012 à 05:54 par CHEZ ARNOLD'S Enseigne de...

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Date: 2017-08-31 07:54:54
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise

fond de commerce de pizzeria - vente-fonds-commerce.fr

fond de commerce de pizzeria

fond de commerce de pizzeria

Prix : 60 000 EUR

 Contacter le vendeur

Vend fond de commerce de pizza à emporter / livraison / tex-mex / sandwich Possédant 2 PC avec logiciel de commande et base de donné, plusieurs congelateur, une chambre froide, une réserve, une grande cuisine, et beaucoup d'autre équipement Très bon chiffre d'affaire avec clientèle fidèle...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

CABINET DRUOST Accueil

Bienvenue sur le site du Cabinet

Cet espace est à votre disposition pour votre actualité fiscale, sociale et vie des affaires.

Nos compétences au service de votre réussite

Cabinet Mathieu Druost

Société inscrite au Tableau de l'Ordre

du Conseil Régional de Lyon

  Nos atouts

Nos domaines d'expertise

La clientèle de notre cabinet se compose de petites et moyennes entreprises oeuvrant dans...

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Site : http://www.druost.com

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise

Fonds de commerce restaurant VAR (Aups 83 Var) à vendre

Fonds de commerce restaurant VAR

Fonds de commerce restaurant VAR

Prix : 230 000 EUR

 Contacter le vendeur

Vends fonds de commerce restaurant semi gastronomique dans le Var au centre du village à Aups, capitale du Var de la truffe. Restaurant très bien tenue avec matériel récent. Notre établissement est très apprécié par nos clients, et les guides sur internet. La salle et la terrasse...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Petit gain au loto et RSA - Conseiller en économie sociale ...

Petit gain au loto et RSA

Auteur: kelis 

Date:   29/05/2011 11:03

millot : RSA, ce que l'on exclu

Messagede Nicolas59370 » Mar 15 Sep, 2009 à 06:48:17

LES PRESTATIONS ET RESSOURCES A EXCLURE

* L'allocation personnalisée de retour à l'emploi

* La prestation de compensation du handicap enfant

* La prestation de compensation du handicap adulte si elle sert à rémunérer un tiers extérieur...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide financiere pour reprise d'entreprise

RESTAURATION RAPIDE - FONDS DE COMMERCE - Vente, achat et ...

Titre de l'annonce : RESTAURATION RAPIDE - FONDS DE COMMERCE

Prix : 250 000 EUR

Adresse : 13 RUE DE LA COURONNE 13100 Aix-en-Provence

Forme juridique : SARL

Code NAF : 56.10C - Restauration de type rapide

Type de cession : Entreprise in bonis

Type de cession bis : Cession

Type de clientèle : Particulier (B to C)

Effectif : 4

Motif de cession cession : Autre, précisez...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Secogerec | Expert comptable et social sur Nantes et sa région

Secogerec, votre cabinet d'experts comptables sur la région nantaise

Dynamique & accessible

Composé d'une équipe jeune, dynamique et expérimentée, notre cabinet profite de plus de 30 ans d'expérience dans les métiers du conseil et de l'expertise comptable.

Souplesse & réactivité

Notre équipe est à-même de vous répondre très rapidement, et ce quelle que soit votre demande. Nous nous...

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Site : https://www.secogerec.com

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise

Créer sa boulangerie : tout ce qu'il faut savoir

Créer sa boulangerie : tout ce qu'il faut savoir

Ouvrir une boulangerie : tout ce qu'il faut savoir

Le passage à l'acte

95 % des Français consommant du pain, vous avez choisi de miser sur un métier pérenne : boulanger-pâtissier. Qualification, choix de l'implantation, hauteur de l'investissement ou encore règles d'hygiène : voici tout ce que vous devez prendre en compte avant de passer...

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Site : https://www.generali.fr

A VENDRE FONDS GARAGE AUTOMOBILES NORD SEINE ET MARNE ...

GARAGE MECANIQUE REPARATION VENTE VO/ VN (Localisation : 77 Nord Seine et Marne) (Carrosserie et Peinture sous traitées) Sur un axe principal et proche de l'A4 Superficie totale : 3000 M2 - Showroom et bureaux : 400 m2 - Atelier 400 m2 Parking d'exposition pour 25 voitures + Parking AR 25 voitures - Sous sol total 800 m2. Equipement complet et aux normes Locaux spacieux permettant de...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Créer une entreprise aux Etats-Unis - Racheter une ...

Devenir entrepreneur, créer une filiale, racheter une société

Les Etats-Unis sont le pays de l'entreprenariat par excellence. Y créer une entreprise peut prendre quelques minutes. Tout peut se faire en ligne. Cette simplicité peut cacher des pièges et des enjeux fiscaux et financiers importants.  Notre dossier « Créer ou racheter une entreprise aux Etats-Unis » va vous aider à...

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Site : frenchdistrict.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise

Vente fonds de commerce Transaction fonds de commerce

Facilité de caisse

LC'est une autorisation ponctuelle de dépassement de découvert. La facilité de caisse est en général accordée pour quelques jours, dans le but de permettre à une entreprise de faire face à des décalages de très courte durée affectant sa trésorerie à certaines périodes. Ce genre de facilité peut être utilisée au démarrage de l'entreprise.

 

Financement...

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Site : lhotellerie-restauration.fr

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sont les suivantes :

Etre inscrit comme demandeur d'emploi

Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (60 à 62 ans en fonction de l'année de naissance)

Toutefois, si à cet âge, le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein n'est pas atteint, l'ARE pourra être...

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Site : https://www.unedic.org

Prime de Noël 2017-2018 : Montant et date de versement

Sur le même sujet

Qui a droit à la prime de Noël ?

Tout d'abord il faut distinguer la prime de Noël versée par la CAF (ou la MSA si l'on dépend du régime agricole) qui s'adresse aux bénéficiaires du RSA et la prime de Noël versée par Pôle Emploi (aussi appelée aide exceptionnelle de fin d'année).

Qui peut toucher la prime de Noël 2017-2018 ou « Aide exceptionnelle de fin...

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Site : allocation-chomage.fr

Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / prime reprise d'activite et rsa / prime forfaitaire de reprise d'activite 2015

Mode d'emploi de la reprise d'un fonds de commerce

Reprise d'un fonds de commerce : comment s'y prendre ?

2015-08-24T06:00:00+02:002015-08-24T06:00:00+02:0024.08.2015, Jennifer Matas

Plus de 16 000 petites et moyennes entreprises ont été cédées au cours de l'année 2013, dont beaucoup de commerces. Pour le repreneur, plusieurs avantages. A condition de respecter un certain nombre de règles.

Crédits photo : Steven...

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Date: 2018-06-22 19:09:25
Site : https://www.lesechosdelafranchise.com

Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs

Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel

Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel

La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Plan de reprise d'activité (PRA) - brighttalk.com

Ce webinaire traite de l'utilisation d' AWS dans le cadre d'un environnement de PRA. Les approches architecturales dont nous parlerons dans ce cadre seront l'occasion d'apprendre comment déployer des applications de production plus complexes.

Recorded Sep 5 2013 58 mins

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Pierre Gilot - Architecte Solutions AWS

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Site : https://www.brighttalk.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique exemple / le plan de reprise d'activite informatique

ARAF, Aide à la reprise d’activité des femmes

L'ARAF est une aide prévue pour les femmes, son objectif est de faciliter la reprise d'activité pour les femmes ne bénéficiant d'un système de garde d'enfant et d'ainsi de faciliter leur organisation. Aide à la garde d'enfants, l'ARAF est octroyée sous certaines conditions, et permet d'apporter aux femmes reprenant un emploi, créant

une entreprise ou suivant une formation un appui...

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Site : http://www.aquadesign.be

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite des femmes araf / aide a la reprise d'activite des femmes / aide a la reprise d activite des femme / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite des femmes

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)

n'excédant pas 170 000 EUR

Micro-BIC

Régime réel simplifié ou régime réel normal

Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR

Régime réel simplifié

Régime réel normal

Supérieur à 789 000 EUR

Régime réel normal

Autres activités commerciales (prestations de services et...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.net

Suicide et redressement judiciaire... - Association Aide ...

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION : ALTERNATIVE AU SUICIDE

(INTRODUCTION A LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT)

 

 

Beaucoup sans l'avouer ont pensé , ne serait-ce que quelques minutes, au suicide comme solution pour peut-être mettre à « l'abri les siens » ou pour de multiples autres raisons.

 

Le désespoir des chefs d'entreprise face aux difficultés est un sujet tabou en France : on trouvera...

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Site : http://www.aidentreprise.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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Site : http://www.dgi.gouv.cd

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier financier».

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Le Leverage Buy-Out démystifié

MBI, MBO, OBO, LMBO, BIMBO... Derrière ces...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Pouvoir d'achat à Paris et en province | Monster

PROVEMPLOI, le Salon pour Vivre et Travailler en Province

Chaque année, 200 000 franciliens partent s'installer en régions : pourquoi pas vous ? Rendez-vous le mardi 12 octobre au Salon PROVEMPLOI à Paris, Espace Champerret. Plus de 20 000 offres d'emplois, de 10 000 opportunités de création et de...

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Site : https://www.monster.fr

Thèmes liés : salon reprise d'entreprise paris / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Sommaire :

Amortissement accéléré ou exceptionnel

Suite à la publication de la loi de finances pour 2011, l'amortissement accéléré sur 12 mois n'est pas reconduit.

Contribution Economique et Territoriale (CET) et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)

La production et la vente d'électricité photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale et donc,...

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Date: 2017-09-10 20:14:23
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / impots sur la vente d une societe / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / reprise d activite entreprise

Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 2017 | Pret-Aide.net

Mentions légales

Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 2017

Quand on n'a plus droit à l'ASSEDIC, et si on est encore demandeur d'emploi, il existe une aide financière autre que le RSA, pour un chômeur en fin de droit : il s'agit de l'allocation de solidarité spécifique. Mais pour toucher l'ASS en 2017, il y a des critères à respecter, l'aide de solidarité spécifique étant soumise...

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Site : http://pret-aide.net

Cumul allocation-salaire | Unedic.org

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La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à reprendre un emploi même si celui-ci est moins rémunéré que le précédent. Les conditions du cumul varient selon le type de dispositif.

Le cumul peut se produire dans deux cas

un allocataire en cours...

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Site : https://www.unedic.org

"prêt croissance TPE Bretagne"

Responsable financier

Cap à L'Ouest - Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)

« Le Prêt Croissance TPE Bretagne nous offre une marge de manoeuvre appréciable en terme de trésorerie. »

Cap à l'Ouest est une entreprise d'élevage de moules (mytiliculture) située au Vivier-sur-Mer dans la baie du mont Saint-Michel. Après avoir repris en 1996 les parcelles et le matériel de son grand-père puis...

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Site : http://pretcroissancetpe.bretagne.bzh

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Activité commerciale : documents à fournir lors de l ...

un pouvoir du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

Nomination des dirigeants

SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...

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Site : https://www.afecreation.fr

Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social

Se faire financer le permis quand on touche le RSA est possible. C'est une aide pour le permis de conduire, dans le cadre d'un dispositif de retour à l'emploi. L'argent, jusqu'à 1500 euros, est versée à l'auto-école.

L'aide pour le permis B est vitale quand on recherche un emploi, ne pas pouvoir conduire est un réel frein pour de nombreuses opportunités d'embauches.

Beaucoup ne peuvent...

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Site : http://creditsocial.net

Présenter son dossier de création/reprise à son banquier

Présenter son dossier de création/reprise à son banquier

Présenter son dossier de création/reprise à son banquier

Création, reprise d'entreprise

12 | 05 | 2010

Le banquier constitue un partenaire fortement engagé dans la réussite du projet puisqu'il accompagne le créateur/repreneur au quotidien et ce dès le commencement.

Pour le convaincre de vous accompagner, il convient de lui...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Publié le

01/02/2008

par Houda El Boudrari

Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

Sommaire du dossier

METHODE 1

Le mandat ad hoc,...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-09-10 20:22:47
Site : http://www.onem.be

Les points clés pour reprendre un camping

Les points clés pour reprendre un camping

Les points clés pour reprendre un camping

Vous avez toujours passé vos vacances au camping, ce lieu particulier est pour vous synonyme de bons moments passés en plein air, et l'idée de reprendre un camping a germé dans votre esprit depuis quelque temps déjà ?

Si la reprise est souvent considérée par le repreneur comme une solution moins risquée...

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Date: 2017-09-10 18:01:23
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com