Articles sélectionnés pour le thème : lettre de reprise d'activite d'une entreprise
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Reprise d'entreprise - Cabinet d'expertise comptable
Reprise d'entreprise
Mon projet de reprise d'entreprise
Reprendre une entreprise, c'est devenir chef d'entreprise, s'entourer d'une équipe, acquérir une clientèle, avoir un chiffre d'affaires... mais l'acquisition d'une entreprise ne s'improvise pas. Préparation et organisation sont les éléments-clés à votre réussite.
Pour mener à bien votre reprise, l'expert-comptable Cocerto vous...
Date: 2018-06-22 10:14:08
Site :
http://www.cocerto.fr
Demande de Congé pour Reprise ou Création d'Entreprise
Cette lettre document permet à un salarié de demander simplement un congé pour création ou reprise d'entreprise.
À qui s'adresse ce document ?
Ce courrier s'adresse à tout salarié souhaitant disposer d'un modèle pour faire une demande de congé afin de créer ou reprendre une entreprise. Ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / formation creation reprise d'entreprise
Demande de Congé pour Reprise ou Création d'Entreprise ...
Objet : Demande de congé pour reprise d'entreprise.
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,
Par la présente, j'ai l'honneur de de vous demander un congé pour reprise d'entreprise comme le permet l'article L. 3141-82 du Code du travail.
J'aimerais pouvoir m'absenter afin de de reprendre une entreprise ayant l'activité principale suivante :
________
Je souhaiterais, pour ce faire, m'absenter du ________ au...
Site :
https://www.wonder.legal
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Lettre gratuite demande congé création reprise entreprise ...
Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit à :
Un congé pendant lequel le contrat de travail est réputé suspendu ;
Ou une période pendant laquelle il exercera à temps partiel.
Article L3142-78
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit, dans les conditions fixées à la présente sous-section :
1° Soit à...
Site :
legisocial.fr
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L'AIDE A LA REPRISE D'ACTIVITE DES FEMMES
JuriSoc
L'AIDE A LA REPRISE D'ACTIVITE DES FEMMES
L'AIDE A LA REPRISE D'ACTIVITE DES FEMMES
|
femmes
L'ARAF est une aide à la garde d'enfants, accordée sous certaines conditions, qui doit permettre d'apporter aux femmes en difficulté prenant ou reprenant un emploi, créant une entreprise ou entrant en formation un soutien financier pour faire face...
Date: 2013-02-07 18:22:14
Site :
http://jurisoc.com
NACRE : Faire sa demande d'aide pole emploi auto entreprise
Résiliation
Demande de NACRE à la création auto-entreprise
Se déclarer auto-entrepreneur est de plus en plus courant. Ce régime, qui appartient au statut de l'entreprise individuelle, permet de se lancer dans une activité commerciale, libérale ou artisanale sans subir les contraintes des démarches et des multiples déclarations. Pour vous accompagner dans cette aventure nouvelle, le...
Date: 2017-09-10 20:11:35
Site :
http://quelle-demarche.com
Congé pour création d'entreprise > une bonne idée ...
Pourquoi et comment demander un congé pour création d'entreprise ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Quelle est sa durée et est-on rémunéré ?
Le congé de création d'entreprise permet à un salarié de quitter son emploi afin de mener un projet de création d'entreprise. Le salarié perd normalement sa rémunération, mais il garde la sécurité de l'emploi : il...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
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- Refus inscription auto entrepreneur par l'Urssaf
Refus inscription auto entrepreneur par l'Urssaf
Sujet du message: Refus inscription auto entrepreneur par l'Urssaf
Posté: Lun Nov 30, 2009 10:34 pm
Messages: 3
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre de refus d'inscription au statut d'autoentrepreneur de la part de l'Urssaf poour motif "reprise d'activité".
J'ai exercé une activité en micro entrerprise jusqu'en juin 2008 et l'Urssaf...
Site :
auto-entrepreneur.fr
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Centre de Formalités de l'Entreprise - Chambres de Métiers ...
Centre de Formalités de l'Entreprise
Retrait et dépôt de votre dossier de formalités au CFE
(Centre de Formalités des Entreprises)
Le Centre de Formalités d'Entreprise (CFE), guichet unique pour les formalités de création, reprise, modifications, cessation d'activité des entreprises artisanales de l'Essonne.
Le CFE est ouvert au public les jours de la semaine sauf les jeudis (jusqu'au 31...
Site :
https://www.cma-essonne.fr
Thèmes liés : dossier de reprise d entreprise / reprise d entreprise individuelle / reprise d'entreprise artisanale / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...
Des numéros d'identification
Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l' Insee :
Un SIREN : un numéro unique d'identification à neuf chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique ;
Un ou plusieurs SIRET : un numéro unique d'identification à 14...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Congé pour création d'entreprise : avantages et inconvénients
Accueil
Congé pour création d'entreprise : avantages et inconvénients
Vous avez un projet de création d'entreprise, alors que vous êtes en poste, et vous souhaitez passer à l'acte, tout en conservant la sécurité de l'emploi au cas où ce projet ne verrait finalement pas le jour ? Le congé pour création ou reprise d'entreprise, d'une durée d'un an, renouvelable un an, vous laisse la...
Site :
http://www.coindusalarie.fr
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Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou ...
Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à (...)
Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le12.08.05
Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail Temps partiel
Afin de faciliter la création ou la reprise d'entreprise par les salariés,...
Date: 2018-06-22 19:45:12
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise
Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise
Accompagner la reprise d'activités avec maintien ou/et création d'emplois, suite à la transmission d'entreprise.
Favoriser la reprise suite à des difficultés d'entreprise.
Contenu de la page
NATURE DE L'AIDE
Avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 200 000 EUR, en fonction du montant des investissements.
Projets de...
Site :
https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr
Bien vendre son entreprise - Cession ou vente d'entreprise
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Bien vendre son entreprise : les démarches à suivre ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
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Master Entrepreneuriat et management de projets parcours ...
Site web de la formation : http://fseg.u-pec.fr/formations/master-entrepreneuriat-et-management-de-projets-parcours-innovation-creation-d-entreprise-ice--6
Capacité d'accueil
30
Objectifs
Le master 2 Innovation & création d'entreprise (ICE) s'inscrit dans la dynamique entrepreneuriale de l'Université Paris Est (établissement PEPITE : Pôles Étudiants pour l'Innovation, le Transfert et...
Site :
http://www.u-pec.fr
Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / master creation reprise d'entreprise et entrepreneuriat / master creation et reprise d'entreprise / formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise
Reprise d'entreprise par transformation en Scop ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise >Reprise d'entreprise par transformation en Scop
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La démission pour création d’entreprise: inconvénients et ...
La démission pour création d'entreprise: inconvénients et alternatives
La démission pour création d'entreprise: inconvénients et alternatives
Mis à jour le 20/07/2017
La démission pour création d'entreprise est une mauvaise idée car le risque de carrière pris par le salarié est très élevé, compte tenu des difficultés liées à la création d'entreprise et au retour à l'emploi. De...
Date: 2017-09-11 04:03:58
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Panorama des aides à la création d'entreprise
Comment bénéficier d'un allègement d'impôts et d'exonérations sociales ?
L'ACCRE : exonération de charges
Très sollicitée par les entrepreneurs, l'ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) est une aide ouverte au créateurs d'entreprise, notamment aux demandeurs d'emploi et aux jeunes de 18 à 25 ans. Elle permet d'être exonéré partiellement de charges sociales sur...
Date: 2017-09-10 18:52:40
Site :
https://www.legalstart.fr
Aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE ...
Aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE)
Mots-clés :
Reprise d'entreprise
RAPPEL IMPORTANT DE LA PROCEDURE :
LE DEMANDEUR DOIT DEPOSER, AUPRES DU CFE COMPETENT, LE FEUILLET SPECIFIQUE DE DEMANDE D'ACCRE COMPLETE, ACCOMPAGNE DES JUSTIFICATIFS DE SON ELIGIBILITE A L'ACCRE, LORS DU DEPOT DE LA DECLARATION DE CREATION/REPRISE DE L'ENTREPRISE, AU PLUS TARD DANS LES 45 JOURS...
Site :
https://www.seinemernormandie.cci.fr
Congé pour la création d'entreprise : mode d'emploi | MaNewCo
Pour formuler une demande de congé pour création ou reprise d'une entreprise, le salarié envoie celle-ci par lettre recommandée à son employeur au moins deux mois avant la date de départ prévue. Il suit la même procédure en cas de prolongation. En réponse à la demande du salarié, l'employeur a le droit de donner son accord, de lui adresser un refus motivé ou de lui demander un report...
Site :
https://www.manewco.com
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Congé pour création d'entreprise | Pratique.fr
Que se passe-t-il ensuite ?
Qui peut l'obtenir ?
Les salariés des entreprises publiques ou privées qui désirent créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, qu'elle soit individuelle ou en société.
Ils doivent justifier d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 24 mois, consécutifs ou non. Si le salarié a changé d'entreprise à l'intérieur...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise
Master Entrepreneuriat et management de projets parcours ...
Site web de la formation : www.iae-eiffel.fr
Capacité d'accueil
30
Présentation de la formation
Le master 2 Innovation & création d'entreprise (ICE) s'inscrit dans la dynamique entrepreneuriale de l'Université Paris Est (établissement PEPITE : Pôles Étudiants pour l'Innovation, le Transfert et l'Entrepreneuriat), qui associe les acteurs de l'écosystème territorial, en offrant aux jeunes...
Site :
http://www.u-pec.fr
Thèmes liés : organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / master creation reprise d'entreprise et entrepreneuriat / master creation et reprise d'entreprise / formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise
Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...
Liste des situations à déclarer
Reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, quelle que soit sa durée,
Entrée en formation, rémunérée ou non,
Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail,
Congé de maternité,
Obtention d'une pension d'invalidité de 2è ou 3è catégories,
Départ à la retraite,
Absence de la résidence...
Demander à reprendre son poste à plein temps - Modèle de ...
A <...>, le <...>
Madame / Monsieur,
Je suis salarié dans votre entreprise et travaille à temps partiel au poste de [intitulé de votre poste] depuis le [date de début de la période à temps partiel]. Avant cette date, je travaillais à temps plein et je suis passé à temps partiel suite à [raisons premières de votre passage en temps partiel].
Je souhaiterais aujourd'hui retrouver la durée hebdomadaire de mon travail qui était de [durée à temps plein] heures contre [durée à temps partiel] heures...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / lettre de reprise d'activite a temps plein / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise
Comment bénéficier de l'ACCRE ? Créer-Mon-Business-Plan.fr
d'activités
Lorsque l'on monte son projet de création ou de reprise d'entreprise, on s'intéresse à toutes les aides et subventions dont on peut bénéficier pour nous aider à démarrer notre projet. Parmi ces aides, il en existe une, connue de tous les experts et accompagnants de la création d'entreprise, c'est l' ACCRE . Que veut dire cet acronyme ? Quelle aide se cache derrière ce nom...
Site :
creer-mon-business-plan.fr
Racheter une entreprise - MaNewCo
Racheter une entreprise
3 - la vente de l'entreprise
La reprise d'une entreprise est un acte courant de maintien de l'emploi et de croissance en France. Les entrepreneurs peuvent passer le cap, à condition d'être accompagnés et de suivre les étapes du rachat d'entreprise. Près de 60000 entreprises sont rachetées chaque année. Une première société est un cap important dans la vie d'un...
Site :
https://www.manewco.com
L'accompagnement à la reprise d'une entreprise par un ...
La reprise d'une entreprise est matérialisée par l'enchevêtrement de phases et d'études impliquant la maîtrise de compétences pluridisciplinaires. Il est rare, en pratique, que le repreneur d'entreprise réunisse l'ensemble de ces compétences : le recours à un expert-comptable trouve ici toute son importance et s'avère généralement décisif pour la réussite du projet de reprise....
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Obligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.
Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire. et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Site :
cci.fr
LA LETTRE D’INTENTION - Conseils en reprise d'entreprise ...
Cette lettre fixe un cadre aux négociations en définissant et organisant ses différentes étapes. Cadre auquel les parties pourront se référer tout le long de la période des pourparlers étant donné qu'il s'agit souvent du seul écrit exprimant la volonté
1. OBJECTIFS ET DEFINITION
Les pourparlers précédant la cession d'une entreprise peuvent être longs. En effet, le repreneur,...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : exemple lettre de reprise d'activite / lettre de projet de reprise d'entreprise / lettre type reprise d'activite / lettre de reprise d'activite d'une entreprise / lettre de reprise d'activite
Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...
Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail
Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail
Motif
Créer ou reprendre une entreprise,
ou
Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).
Aucun motif particulier
Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :
- une disponibilité...
MJ-SYNERGIE : Accueil
Le Mandataire Judiciaire
Il est désigné par la juridiction compétente, commerciale ou civile, dans sa décision d'ouverture de redressement judiciaire. Sa désignation est obligatoire dans tous les redressements judiciaires.
Il représente l'intérêt collectif des créanciers, informe le chef d'entreprise sur ses devoirs, ses obligations, mais ne le représente pas.
L'Administrateur...
Site :
http://www.mj-synergie.fr
Accueil
Visualiser le schéma approfondi
Le redressement judiciaire
Il concerne toutes les entreprises individuelles ou en société, commerciales, artisanales, agricoles ou libérales et toute personne morale de droit privé, en état de cessation des paiements, c'est-à-dire dans l'impossibilité de faire face à leur passif exigible avec leur actif disponible.
1 - Qui intervient ?
Le Tribunal du...
Site :
http://www.mj-synergie.fr
Le congé sabbatique - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d'ancienneté et d'activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est fixée par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, à défaut, convention ou un accord de branche). A défaut de convention ou...
Date: 2018-06-22 19:03:41
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise
Congé sabbatique dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé sabbatique dans le secteur privé
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Votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise
Editions Législatives | Difficultés des entreprises
Liquidation judiciaire
Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective
04/06/18
L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.
Difficultés des entreprises / Dirigeants
Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi
04/06/18
L'article L....
Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2018-01-02 13:03:28
Site :
http://www.modeleslettresgratuites.com
Le congé création ou reprise d'entreprise | AFE, Agence ...
Congé ou temps partiel pour création d'entreprise
Conditions d'octroi
Le dispositif s'adresse aux salariés de toutes les entreprises privées qui ont une ancienneté de 24 mois au moins, consécutifs ou non, dans l'entreprise même ou dans toute entreprise du même groupe.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / conge sabbatique pour reprise d'entreprise / conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries
La reprise / transmission d'entreprise | Le coin des ...
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...
Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.
Financement : Finance sociale et solidaire
Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...
Site :
http://www.paysans-creactiv-bzh.org
Commerçant - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : lettre de reprise d'activite d'une entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / lettre de projet de reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...
Date: 2017-09-10 23:08:50
Site :
https://www.august-debouzy.com
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
Dans une telle situation, le...
Date: 2018-06-22 12:32:15
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : lettre de reprise d'activite a temps plein / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise et contrat de travail / legislation reprise d'entreprise
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites comme aux échecs.
Pour acquérir une PME de son secteur en redressement judiciaire, Pascal...
Dispositifs d’information des salariés sur la reprise d ...
Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise
L'information triennale des salariés sur la reprise d'une société
L'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a institué un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés, à destination de l'ensemble...
Date: 2017-09-10 21:38:45
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d activite salarie
Actualisation mensuelle à Pole Emploi - Calendrier ...
Actualisation Pole Emploi
Lorsque vous actualisez votre situation auprès de Pôle emploi (ex-Assedic), vous confirmez automatiquement que vous êtes toujours ou de nouveau à la recherche d'un emploi. Attention cependant, car si vous oubliez d'effectuer cette démarche, alors vous risquez bien de vous retrouver inévitablement radié de la liste des demandeurs et le paiement de vos allocations...
Site :
http://www.pole-emploi.ovh
Thèmes liés : reprise partielle d'activite pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise activite partielle pole emploi / assedic reprise d'activite temps partiel
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
1
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
licenciment pour transfert : Je demande Je réponds | Forum ...
Bonjour, mon employeur vient de me licencier d'une de ces entreprises pour m'engager dans une autre de ces entreprises sans même me demander mon avis ni me faire signer quoi que ce soit. Sur mon attestation assedic, il a coché la case "autres motif" en précisant "transfert" dans la partie motif de la rupture du contrat de travail. Es ce que si je refuse de signé le nouveau contrat de travail...
Date: 2017-09-11 03:53:11
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / demission pour reprise d'entreprise assedic / assedic et reprise d'entreprise / assedic reprise d entreprise
MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE
DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
Site :
http://www.mediace.fr