Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...

Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat

| Article archivé

Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...

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Site : avocats-picovschi.com

Reprise de commerce : Librairie Papeterie Presse Carterie ...

Un de nos partenaires spécialiste de la vente de commerces, de fonds de commerce et de locaux commerciaux cherche un repreneur expérimenté pour un commerce portant les...

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Site : http://bitwiin.com

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Reprise de commerce : Presse, Tabac à La Rochelle | BiTWiiN

Un de nos partenaires spécialiste de la vente de commerces, de fonds de commerce et de locaux commerciaux cherche un repreneur expérimenté pour un commerce...

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Site : http://www.bitwiin.com

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Fonds de commerce restauration rapide à vendre - snack, pizza

Annonces fonds de commerce restauration rapide à vendre, ainsi que snack, plats à emporter, service livraison de pizza à domicile (ou autre), sandwicherie, saladerie, kebab et restaurant self-service (fast food). Vente murs et fonds ou uniquement le fonds. Secteur d'activité : hôtellerie-restauration.

37.000 EUR

Restauration rapide administrateur 25 mars 2014

Fonds de commerce à vendre Nice centre ville : Snack - Sandwicherie, avec extraction. Affaire environnée...

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Site : https://www.commerces-a-vendre.com

Reprise de commerce : Hôtel restaurant de 1 chambres à ...

Un de nos partenaires spécialiste de la vente de commerces, de fonds de commerce et de locaux commerciaux cherche un repreneur expérimenté pour un commerce portant...

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Site : http://www.bitwiin.com

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Fonds de commerce Presse - Toutes les annonces de Fonds de ...

165.000 EUR Fonds de commerce Librairie, Papeterie, Presse, Tabac Boulogne-Sur-Mer (62200)

Annonce mise à jour le 21 juin 2018

Boulogne-sur-Mer (62200). Très belle affaire située sur un axe principal à proximité du centre-ville. Exclusivité sur le secteur. Une entrée principale et double vitrine. L'ensemble d'une surface de 100 m². La partie bar : capacité de 40 places (assises et...

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Site : papcommerces.fr

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Donation : la transmission d'une entreprise individuelle ...

Donation : la transmission d'une entreprise individuelle, comment ça se passe ?

Par Hélène Violet le 17 Novembre 2015

partage(s)

L'entrepreneur souhaitant transmettre son entreprise à ses proches peut opter pour la donation. Cela consiste en un transfert de propriété à titre gratuit. Celui qui exerce en entreprise individuelle doit opérer une donation du fonds de commerce.

Transmettre...

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Date: 2017-09-10 20:55:06
Site : http://edito.agorabiz.com

Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com

CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES

Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004

Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents...

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Site : avocats-picovschi.com

Créer une entreprise : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS ...

SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCA)

La société en commandite par actions (SCA) est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés. Cependant, le nom des associés commanditaires ne peut y figurer.

DESCRIPTIF

Principes Généraux

Les associés : La...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / fonction d achat dans l entreprise / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france

Cession de fonds de commerce ou de clientèle ...

entre 250 000 EUR et 350 000 EUR

Partielle

Activité de vente et d'hébergement *

jusqu'à 250 000 EUR

entre 250 000 EUR et 350 000 EUR

Partielle

Autre activité ou pour un titulaire de BNC

jusqu'à 90 000 EUR

entre 90 000 EUR et 126 000 EUR

Partielle

* à l'exception en principe des locations meublées.

Les recettes concernées s'entendent de la moyenne des recettes hors taxes...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / plus value cession de fond de commerce / cession de parts ou vente de fonds de commerce

Garage à vendre, Station service à vendre, Vente de fonds ...

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

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Site : http://www.achatcommerce.com

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Garage à vendre, Station service à vendre, Vente de fonds ...

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Astuces pour acheter un fonds de commerce sans apport ...

Nombreux sont ces organismes qui prêtent aujourd'hui des sommes d'argent à leurs clients. Toujours dans le souci de renforcer le pouvoir d'achat des clients, il existe de nos jours les prêts entre particuliers qui permettent aux citoyens d'étendre leurs activités. Mais la vraie question est comment acheter un fonds de commerce sans apport personnel ?

Mieux cerner l'achat de fonds de commerce...

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Date: 2018-06-22 19:15:26
Site : https://www.selectissimo.ch

Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)

Cession différents modes en procédure collective

Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)

Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession

Chaque mode est...

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Site : https://www.pernaud.fr

Fond de commerce Deux Sevres. Achat, vente fond de ...

 Portail de l'immobilier : achat vente maison, terrain, immobilier neuf, location à l'année, location saisonnière, chambre d'hotes, camping, hotel sur les Deux- Sèvres : immobilier...

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Site : http://www.deux-sevres-immobilier.com

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Reprise d'entreprise annonces - webrankinfo.com

Les entrepreneurs à la recherche d'entreprise à acheter peuvent accéder aux prestations de l'équipe reprise-entreprise.fr.

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL).

Adresse à Beaucouzé (49070) :

14 rue Fraday - 49070 Beaucouzé (France)

Reprendre un fond de commerce

Produits ou Services

Les prestations présentent sur le site reprise-entreprise.fr concernent les professionnels. Elles leur permettent de découvrir des solutions consacrées à la reprise de sociétés de divers secteurs d'activités. Ces prestations se caractérisent par la mise en ligne et la...

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Site : webrankinfo.com

Vente fonds de commerce Nantes – Achat commerce à Nantes

Loire-Atlantique (44)

Nantes

Vous cherchez un achat Nantes  ? Monbien vous propose d'accéder à toutes les annonces a vendre Nantes en cliquant directement sur nos accès directs...

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Site : https://www.monbien.fr

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Achat Vente fonds de commerce Ile de France - reprise ...

Vente fonds de commerce EXCLUSIVITÉ bar tabac loto pmu hyper centre ville de Rouen 76000 très belle clientèles - 50m2 + terrasse 23place + logement 50M2 - Loyer 1000/mois bail neuf - 7/7 7h00 22h00 - Commission 213000 (tabac 160) + CA 1...

Mandat Exclusif Voir l'annonce

Tabac - Presse - Loto - JUVISY-SUR-ORGE

Nouveau prix

JUVISY-SUR-ORGE (91260). Vends, cause retour au pays, beau magasin...

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Date: 2017-09-10 22:45:12
Site : cessionpme.com

La valeur des fonds de commerce du secteur automobile ...

La valeur des fonds de commerce du secteur automobile dégringole !

Publié le

Dans l'automobile, plus de six fonds de commerce cédés sur dix ont plus de 10 ans.

Après deux années post-crise compliquées, l'attractivité du secteur automobile est en berne.

Ses entreprises ont en effet vu la valeur de leurs fonds de commerce fondre comme neige au soleil ces dernières années.

Selon les résultats du dernier baromètre Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publiés avec Altares , le prix moyen des transactions est en net recul au premier trimestre 2014, chutant à 120 000 euros contre 130 000 euros pour la même période...

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Date: 2017-09-10 22:56:40
Site : http://www.decisionatelier.com

Thèmes liés : valeur d'un fond de commerce automobile / vente fond de commerce reparation automobile / vente fond de commerce casse automobile / valeur d un fond de commerce / valeur fond de commerce

CABINET THEMIS - Annonces de commerces locaux et murs ...

+  Droit au bail

Secteur d'activité

Cession et vente de fonds de commerce et d'entreprises en Côtes d'armor. Notre secteur d'activité est basé sur la vente de commerce et d'entreprise (bar, restaurant, hotel...) et la vente ou location de locaux commerciaux sur Saint...

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Site : http://www.cabinet-themis.fr

Thèmes liés : vente hotel restaurant cotes d'armor / vente d un fond de commerce / vente entreprise fond commerce local commercial / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise

Vends fond de commerce restaurant Brasserie - Annecy - 74 ...

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

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Site : http://www.achatcommerce.com

Thèmes liés : site vente fond de commerce gratuit / annonce gratuite fond de commerce a vendre / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce vente fonds de commerce restaurant / annonces gratuites de commerce a vendre

Les annonces achat / vente / location | Groupement ...

Les annonces achat / vente / location

Les annonces achat / vente / location

Vous cherchez à vendre ou acheter un bien, du matériel ou des équidés ?

Vous pouvez contacter directement nos adhérents pour répondre à une annonce sur le site.

En tant qu'adhérent, vous avez la possibilité de poster autant d'annonces sur le site que vous le souhaitez.

Toute annonce postée sur le site fera...

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Date: 2017-09-10 21:16:38
Site : http://www.ghn.com.fr

Thèmes liés : achat vente societe location / achat et vente fond commerce / achat et vente fond commerce france / annonces vente fond commerce / achat et vente de commerce

Activité commerciale : documents à fournir lors de l ...

un pouvoir du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

Nomination des dirigeants

SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...

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Site : https://www.afecreation.fr

Commerce à vendre Paris 15e 75015, 7 280 000 € - Logic ...

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A proximité de la Tour Eiffel, des Invalides et de la Gare Montparnasse, un hôtel R+4

avec ascenseur sur rue et...

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Date: 2017-09-02 02:05:27
Site : http://www.logic-immo.com

Thèmes liés : vente mur et fond de commerce paris / commerce a vendre paris 7 / vente de fond de commerce sur paris / vente de fonds de commerce hotel paris / commerce a vendre paris 15

Commerce à vendre Toulouse, vente fonds de commerce ...

Voir tous nos biens

Je veux lancer mon commerce à Toulouse

Pour ouvrir un commerce à Toulouse, plusieurs opportunités s'offrent à vous. Si vous souhaitez vous lancer dans la boulangerie, une très belle boulangerie est à vendre dans l'hyper centre de Toulouse au prix de 358...

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Site : http://www.lesclesdumidi-toulouse.com

Thèmes liés : fond de commerce restaurant a vendre toulouse / fonds de commerce toulouse a vendre / vente fonds de commerce restaurant toulouse / vente fond de commerce hotel toulouse / vente fond commerce toulouse

Placer vos annonces gratuitement sur Cession De Commerces

PLACER VOS ANNONCES GRATUITEMENT

Que ce soit pour vendre un fonds de commerce,des actions ou parts sociales ou pour louer un rez-de-chaussée commercial, des bureaux ou...

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Site : http://www.cession-de-commerces.be

Thèmes liés : annonce gratuite fond de commerce a vendre / vendre son fond de commerce ou ses parts sociales / annonce gratuite vente fond de commerce / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / annonces gratuites de commerce a vendre

Installation campagne / Reprise Restaurant-Bar Epicerie ...

Lieu: Comité de développement du canton de Lormes - agent de développement

Date d'inscription: 15-04-2010

Reprise Restaurant-Bar Epicerie ( Bourgogne-Nièvre-Morvan)

Annonce annulée-Offre pourvue

A reprendre à Marigny l'Eglise: Fonds de Commerce Restaurant-Bar-Epicerie:

La commune de Marigny L'Eglise (350 habitants) recherche un couple très dynamique pour la reprise d'une activité de...

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Site : https://www.installation-campagne.fr

Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise

Étape 4 : Montage du plan de reprise

Montage juridique

1.1. Les bases indispensables

Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).

Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...

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Site : pic-inter.com

Fonds de commerce Bar Paris (75) - Annonces de fonds de ...

199.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 11E

Annonce mise à jour le 7 septembre 2017

Paris 11e. Très belle affaire très rentable. 59 rue Servan. 70 m². A côté de plusieurs centres d'activités, écoles de commerce, centres de formation, fédérations et théâtres. Quartier en effervescence avec une clientèle mixte midi et soir - junior et sénior. Plusieurs partenariats établis. Restaurant ouvert depuis juin 2012 du lundi au samedi midi et soir avec un ticket moyen 28 EUR et un CA annuel en progression de 370.000 EUR (dimanches et jours fériés fermés + 4 à 5 semaines de fermeture par an. Bénéfice...

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Site : papcommerces.fr

annonces de restaurant a vendre - page 3 - cession commerce

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

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Site : http://achatcommerce.com

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Petites Annonces Immobilier à Gabes en Tunisie

7

 

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Petites Annonces Immobilier à Mahdia en Tunisie

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Petites Annonces Immobilier à Le Bardo Le Bardo Tunis en ...

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Carrosserie mécanique, vente de véhicules (Rodez 12 ...

Carrosserie mécanique, vente de véhicules

Carrosserie mécanique, vente de véhicules

Prix : 324 000 EUR

A vendre Fonds de commerce GARAGE MÉCANIQUE CARROSSERIE VENTE DE VÉHICULES dans grande ville de l' Aveyron en Midi-Pyrénées 

Sur axe très passant du centre ville. Bonne visibilité et notoriété. Entièrement équipé.

Cause retraite du couple d'exploitant.

Gros Chiffre d'Affaires...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Petites Annonces Immobilier à Bizerte en Tunisie

10   ...

 

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Fonds de commerce restaurant VAR (Aups 83 Var) à vendre

Fonds de commerce restaurant VAR

Fonds de commerce restaurant VAR

Prix : 230 000 EUR

 Contacter le vendeur

Vends fonds de commerce restaurant semi gastronomique dans le Var au centre du village à Aups, capitale du Var de la truffe. Restaurant très bien tenue avec matériel récent. Notre établissement est très apprécié par nos clients, et les guides sur internet. La salle et la terrasse...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Accueil - Pic Inter Blog

Parce que la vente de fonds de commerce est très encadrée, Pic inter s'engage à accompagner ses clients durant toutes les étapes de la cession avec une interlocutrice dédiée. Les vendeurs de commerces disposent également de la garantie d'une visibilité de leur annonce, grâce à une visibilité optimisée afin de faciliter la vente. Par ailleurs, aucune commission n'est prélevée par l'entreprise lors de la vente. Ainsi, choisir Pic inter, c'est l'assurance de vendre son bien en toute sécurité et d'acheter un bien qui a fait l'objet d'une analyse...

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Site : http://www.pic-inter-blog.com

Thèmes liés : recherche site vente fond commerce / bien vendre son fond de commerce / vente d un fond de commerce / achat et vente fond commerce france / annonce vente fonds de commerce restaurant

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SAS

SAS

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Carrosserie à vendre dans les Alpes Maritimes (06)

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Transaction Commerce est un portail d'annonces spécialisé et propose depuis plus de 12 ans près de 50.000 annonces mises à jour quotidiennement de vente de fonds de commerce, cession de droit-au-bail, murs commerciaux, location de locaux...

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Site : http://www.transactioncommerce.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / vente d un local commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail

A vendre : Fonds de commerce - HBC Transactions

Biens du type : Fonds de commerce

Nombre d'annonces affichées par page :

20

304050

HBC Transactions® vous propose une sélection de biens à la vente situés en région Rhône-Alpes : stations de montagne, bords de lac et vallées.

Vous avez un projet d'acquisition ? HBC Transactions vous accompagne pour le concrétiser : nos prestations de service .

Une affaire vous intéresse ? N'hésitez pas...

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Site : http://www.hbc-transactions.com

Thèmes liés : agence vente fond de commerce restaurant / vente d un fond de commerce / agence vente fond de commerce / vente hotel restaurant haute savoie / annonce vente fonds de commerce restaurant

Petites Annonces Immobilier en Tunisie - Tunisie Annonce

10   ...

 

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Trouvez toutes les annonces de...

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Site : http://tunisie-annonce.com

Thèmes liés : annonce vente fond de commerce tunisie / petite annonce commerce a vendre / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite fond de commerce a vendre / annonce gratuite vente de commerce

petites Annonces Immobilier En Tunisie - Tunisie Annonce

10   ...

 

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vente de fond de commerce maurecourt à vendre Yvelines (78)

Annonces d'entreprises et de commerce à vendre & locaux murs commerciaux à louer

commerce - Négoces

Alimentation générale - Animalerie - Chasse - Pêche - Beauté - esthétique - coiffure - Bijouterie - Horlogerie - Boucherie - Charcuterie - Boulangerie - Pâtisserie - Cadeaux - Fleurs - Chaussure - Cuir - Habillement - Textile - HiFi - Electroménager - Informatique - Multimédia - Librairie - Papeterie - Mobilier - Décoration - Poissonnerie - Traiteur...

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Site : https://www.jevendsmoncommerce.fr

RACHAT FONDS DE COMMERCE : La reprise d'une entreprise

Posté: Lun 11 Fév 2013 19:18 

Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16

Messages: 368

Citation:

je ne sais pas par où commencé !!

Tout d'abord, épluchez les annonces de ventes de fonds de commerce de bar/tabac/loto. Vous pouvez même vous déplacez dans des études notariales. S'agissant de la banque, celle-ci ne pourra vous financer que lorsque vous aurez un projet particulier en vue.

En effet,...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr

85 vendée bar restaurant routier restaurant - routier - b ...

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Ajoutée le 27 févr. 2012

Pour plus de détails sur ce bien : http://console.immozip.com/redirect?v... ___________________________________________________________________________________________Agence Tous Commerces France Achat / Vente Restaurant Fond de commerce 85 vendée bar restaurant routier salle banquet restaurant repas ouvrier Restaurant Fond de commerce bar...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : fond de commerce restaurant vendee / agence vente fond de commerce restaurant / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant / achat fond de commerce restaurant

achat restaurant > vente commerce > murs commerciaux a vendre

Vente local commercial dans l Hrault: annonces locaux commerciaux vendre, immobilier professionnel.

Toutes les catgories. Locaux commerciaux vendre dans l Hrault 34. Annonces vente local commercial. Crer une alerte. Il y a 1 heure. 3 Activit commerciale restauration rapide. 34920 Le cres. Fiche id-par84307: dans une zone commerciale sur un emplacement n1 avec sa cuisine toute quip. Consultez les...

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Site : http://achat-vente-restaurant.com

Vente d'une boulangerie - Axiane Secrets d'Artisans

Vente boulangerie dans un village sur la place centrale, proche de la mairie et de l'église.

Idéale pour une première installation.

Le village a une population de 1 800 habitants.

Peu de concurrence...

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Date: 2017-09-10 18:49:20
Site : http://www.axianesecretsdartisans.com

Thèmes liés : prix de vente d'une boulangerie / vente d une boulangerie / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce

Vente hôtel restaurant murs et fonds de commerce.

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Ajoutée le 12 janv. 2016

Vente hôtel restaurant murs et fonds de commerce. Entre Diego-Suarez et Raména plage.

Nous mettons en vente un bel établissement commercial bord de route et bord...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / evaluation d'un fond de commerce hotel restaurant / prix de vente fond de commerce restaurant / annonce vente fonds de commerce restaurant / agence vente fond de commerce restaurant

Annonces Immobilières - Espace Immobilier Cote Est ...

A 20 km au nord de Tamatave, Ambodiatafana, complexe hotelier au bord de mer.

Clientèle locale de Tamatave et Tananarive ainsi que la...

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Site : http://espaceimmobilier-cote-est.com

Thèmes liés : vente fond de commerce ile de la reunion / vente fond de commerce restaurant reunion / vente fond de commerce la reunion / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant

Créer une entreprise : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)

Le G.I.E. est le regroupement d'entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n'est pas de réaliser des bénéfices...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

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