Articles sélectionnés pour le thème : fusion acquisition d'entreprise
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Groupe Carrefour — Wikipédia
Carrefour est un groupe français du secteur de la grande distribution .
Devenu en 1999 le numéro un européen de la grande distribution en fusionnant avec Continent , il se hisse en 2013 au 3e rang mondial de ce secteur en termes de chiffre d'affaires derrière le groupe américain Walmart [5] . En 2016, il recule à la 6e place mondiale, selon Deloitte , notamment du fait d'un effet de taux de...
Date: 2017-09-10 18:47:18
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Thèmes liés : bon d'achat carrefour entreprise / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / achat de part d'entreprise / achat de voiture de societe d occasion / achat d une societe
Création et vie de l'entreprise | Office Marocain de la ...
la nature juridique de la société
les membres du Conseil d'Administration
la fusion avec une autre société
la création d'une succursale ou d'une agence
etc.
La radiation du registre du commerce peut être effectuée dans les cas suivants:
- Lorsqu'un commerçant cesse d'exercer son commerce ;
- Il vient à décéder, sans qu'il y ait cession du fonds de commerce;
- Quand une société est...
Date: 2018-06-22 17:00:30
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Thèmes liés : cession de parts societe en commandite simple / cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce
Quelles clauses doivent figurer dans un pacte d ...
Quelles clauses doivent figurer dans un pacte d'actionnaires ? Quelle forme celui-ci doit-il revêtir ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Le pacte d'actionnaires ou pacte d'associés est un contrat entre certains ou tous les actionnaires / associés (désignés ci-après conjointement « associés ») d'une société visant à définir certaines règles gouvernant des aspects particuliers de...
Site :
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Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / droit cession d un fond de commerce / vente d'actions societe
Symantec — Wikipédia
2010 : PGP [2]
En octobre 2014, Symantec annonce son projet de se scinder en deux entreprises entre d'un côté ses activités dans la sécurité et de l'autre ses activités dans le stockage [3] . En août 2015, Symantec vend ses activités de stockages incluant Veritas, pour 8 milliards de dollars à un groupement de fonds d'investissement incluant Carlyle Group et le fonds souverain de Singapour [4] .
En juin 2016, Symantec annonce l'acquisition à Bain Capital pour 4,7 milliards de dollars de Blue Coat, une entreprise de sécurité informatique à destination des entreprises [5] , [6] .
En novembre 2016,...
Date: 2017-09-10 00:00:58
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Thèmes liés : annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / reprise d activite entreprise / annonces reprise d'entreprise / annonce de reprise d entreprise
Le sort des salariés en cas de cession
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
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Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / cession d'entreprise reprise des salaries
Altice — Wikipédia
Acquisition de différents opérateurs[ modifier | modifier le code ]
Le groupe est introduit en bourse à Amsterdam le
31 janvier 2014
Le
5 avril 2014
, le groupe Vivendi annonce la cession à Altice, pour 13,5 milliards d'euros, de SFR , second opérateur de télécommunications français, présent en métropole, à la Réunion et à Mayotte. Le
l'Autorité de la Concurrence annonce qu'Altice...
Date: 2017-09-08 01:05:48
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Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / conseil en rachat d'entreprise / achat de part d'entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise
Fusions-Acquisitions - Deloitte US
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Mergers & Acquisitions
Formidable accélérateur de croissance et de transformation, l'activité de fusions-acquisitions est certainement l'une des plus complexes qu'une entreprise exécute.
© 2018 Deloitte SAS. Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited. Voir les Conditions d'Utilisation pour plus...
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Thèmes liés : fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / fusion acquisition entreprise
Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com
CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES
Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004
Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents...
Site :
avocats-picovschi.com
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
avocats-picovschi.com
Amortissement des fonds de commerce: ne pas se précipiter
Le silence du Code de commerce et le flou du PCG sur le sujet laissent actuellement aux entreprises le choix entre amortir ou non les fonds de commerce (acquis ou apportés). Cependant, sa non-déductibilité fiscale et la pratique dans les comptes consolidés poussent à ne pas constituer d'amortissement sur les immobilisations incorporelles en général, en préférant la solution d'une...
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Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / estimation d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / valeur fond commerce administration fiscale / conseil acquisition d entreprise
L'achat par la société de ses propres actions | Cairn.info
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L'information des actionnaires est une exigence légale en droit des sociétés [94] [94] RIPERT et ROBLOT, op. cit., n° 1568 et suiv. . Aussi, chaque actionnaire de la société opératrice du rachat doit-il être prévenu des conditions du rachat. Si l'achat a pour but ou pour effet nécessaire une réduction du capital, les associés doivent tous être informés du projet [95]...
Site :
https://www.cairn.info
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / achat oeuvre d'art par une societe / achat d'or societe generale / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / vente d'actions societe
Actes uniformes - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES ...
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Article 639
La souscription ou l'achat par la société de ses propres actions, soit directement, soit par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société est interdite. De même, la société ne peut avancer des fonds, accorder des prêts ou consentir une sûreté en vue de la souscription ou l'achat de ses propres actions par un tiers.
Toutefois,...
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Thèmes liés : achat par une societe de ses propres actions / contrat d'achat d'actions entreprise / rachat par la societe de ses propres action / achat d une societe / achat par la societe de ses propres
Modèle de statuts SASU - SAS-SASU.info
Si l'associé unique est une personne morale :
La Société .......,
Société (nom et forme sociale) au capital de ........ euros
ayant son siège social à ..........
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ...(ville).... sous le numéro ..........
représentée par M............., en qualité de .......... dûment habilité à l'effet des présentes.
a établi comme suit les...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / rachat d un fond de commerce
Allinvest - LA compagnie financière indépendante et multi ...
12/04/2018
INVEST SECURITIES & INVEST CORPORATE FINANCE ACCOMPAGNENT PAREF LORS DE SON AUGMENTATION DE CAPITAL
Dans cette opération, Invest Securities est intervenue en tant que Chef de file et Teneur de Livre et Invest Corporate Finance est intervenue en tant que conseil financier de la société. Paris, le 10 avril 2018 : Société foncière spécialisée dans l'investissement immobilier et...
Site :
http://www.all-invest.com
Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / financement achat d entreprise / strategie d'entreprise pme / societe conseil achat / cabinet de conseil en acquisition d entreprise
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2013-09-09T16:39:46.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis - Remise en cause du régime de transmission des parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : transmission entreprise individuelle titre gratuit / transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle
Bull — Wikipédia
28 janvier 1972
le consortium Unidata avec Siemens , rejoint un mois après par Philips , pour un « Airbus » de l'informatique ». Mais la CGE , actionnaire privé de la CII , ne veut pas de Siemens, qui est son concurrent dans la téléphonie et le nucléaire [22] . En 1975 , après un an d'hésitation, le gouvernement français, profondément divisé [23] , donne le feu vert à la fusion...
Date: 2017-09-10 08:28:39
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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / centre d'affaires a vendre