Articles sélectionnés pour le thème : reprise de l'entreprise
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Créer son entreprise Alsace : la CCI au salon de Mulhouse ...
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Créer sa boîte en Alsace
Les Chambres de Commerce et d'Industrie et la Chambre de Métiers d'Alsace vous donnent rendez-vous au Salon Créer sa Boîte en Alsace, le 20 novembre à Mulhouse - le 18 novembre à Strasbourg.
Trophées création - reprise d'entreprise: les lauréats 2014
Pourquoi des Trophées de la Création & Reprise d'Entreprises ? Pour encourager l'esprit...
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Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / cci reprise d'entreprise alsace
LA REPRISE DE L'ENTREPRISE VALENTIN PAR CHRISTOPHE FEVRIER ...
Contact
Christophe Février est un entrepreneur autodidacte de 47 ans.
Elle a été créée en 1850. Le dégorgement est l'action de rendre limpide le champagne après 15 mois à 9 ans de repos pour activer les arômes. Au bout de cette période de mise en dépôt, les bouteilles des vins effervescents ont généralement des dépôts des levures mortes au fond.
Suite au dégorgement, le...
Site :
http://www.levoyagemaroc.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise d activite entreprise / aide pour une reprise d'entreprise
Plan de Reprise d'Activité (PRA) - WIXXIM
Le Plan de Reprise d'Activité (PRA) est destiné à faire face à la crise quand elle survient. Le PRA consiste à anticiper à la fois les moyens techniques et l'organisation nécessaire pour retrouver un fonctionnement normal du système informatique dans un délai qui aura été convenu à l'avance.
Quelques définitions
RTO = Recovery Time Objective
C'est la durée maximale d'interruption de...
Site :
https://www.wixxim.fr
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique exemple / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite exemple / plan de reprise d'activite
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Création / Reprise - CCI Ain
Créer, reprendre, transmettre, formalités
Création / Reprise
Découvrez les étapes pour construire et aboutir à un projet de création ou reprise d'entreprise. Nous vous aidons à structurer votre démarche et vous proposons une offre d'accompagnement en collectif et individuel tout au long du montage de votre projet.
S'INFORMER SUR LA CREATION
Vous avez une idée ? Un projet ?
Vous avez...
Site :
ain.cci.fr
Responsable en Gestion des Ressources Humaines - Groupe ...
Groupe IGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF
Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation
Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié doit inscrire ses heures acquises au titre du DIF sur son compte personnel de formation.
Le compte personnel de formation est accessible via le site...
Site :
http://www.formationcontinue.groupe-igs.fr
Plan de Reprise d'Activité (PRA) - WIXXIM
Le Plan de Reprise d'Activité (PRA) est destiné à faire face à la crise quand elle survient. Le PRA consiste à anticiper à la fois les moyens techniques et l'organisation nécessaire pour retrouver un fonctionnement normal du système informatique dans un délai qui aura été convenu à l'avance.
Quelques définitions
RTO = Recovery Time Objective
C'est la durée maximale d'interruption de...
Site :
https://www.wixxim.fr
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Reprise d’entreprise ou de commerce dans les métiers d’art ...
Du projet de reprise d'entreprise au business plan.
Concrétisez votre projet de reprise d'entreprise ou de commerce.
Développer vos compétences en gestion, en marketing et en commercial, afin de démarrer votre reprise d'entreprise ou de commerce dans les métiers d'art et de développer votre activité.
Trouver des clients et se faire connaître.
Etre à la fois artisan d'art, artiste et...
Site :
cdma.greta.fr
Thèmes liés : projet de reprise d'entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / projet de reprise d entreprise
GTC Narbonne - Reprendre une entreprise dans le cadre d'un ...
Le but d'une cession d'entreprise est "d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif" ( article L.642-1 du code de commerce ). Cette cession d'entreprise qui permet une poursuite de tout ou partie de l'activité par le repreneur, s'oppose à la cession des actifs de l'entreprise qui n'a pour...
Site :
http://www.greffe-tc-narbonne.fr
Thèmes liés : cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation
Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Micro-BIC
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
Reprendre une entreprise : à savoir avant de se lancer ...
Avantages et inconvénients de la reprise d'entreprise
Avant de reprendre une entreprise : mûrir son projet personnel
Avant de partir en quête d'une entreprise à racheter, mieux vaut mûrir son projet et savoir ce que l'on recherche. Le candidat à la reprise doit préalablement se livrer à une phase d'introspection. Celle-ci consiste à :
définir son projet personnel ;
s'interroger sur ses...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / formation creation reprise d'entreprise
GTC Bobigny - Reprendre une entreprise dans le cadre d'un ...
Reprendre une entreprise dans le cadre d'un plan de cession
Le but d'une cession d'entreprise est "d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer le passif" ( article L.642-1 du code de commerce ). Cette cession d'entreprise qui permet une poursuite de tout ou partie de l'activité par le repreneur,...
Site :
http://greffe-tc-bobigny.fr
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Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs
Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel
Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel
La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...
Autonomie : l'objectif des formations de Creatio Formation ...
Accompagnement personnalisé à la création et à la reprise d'entreprise
On pourrait se demander pourquoi un accompagnement à la création d'entreprise est nécessaire ?
En effet l'administration ne fait-elle pas tout pour faciliter la création d'entreprise en France ?
Notre réponse est simple : la création n'est qu'une étape dans la vie de l'entreprise et ne garantit en rien son succès. En effet, ce n'est que la réponse du marché à l'offre de l'entreprise qui traduira ce succès.
Aussi notre accompagnement consiste à préparer le futur dirigeant à son nouvel environnement en cherchant à le...
Site :
http://nantes-creation-formation.fr
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise
Reprendre une entreprise : 4 conseils pour réussir votre ...
Dans le cadre d'une reprise d'entreprise, le montage financier est une étape essentielle qui exige de se faire accompagner par des experts. Quatre conseils à suivre.
Faire un état des lieux exhaustif
Tout repreneur d'activité bénéficie d'un business établi, d'une clientèle existante, d'un outil industriel opérationnel, de collaborateurs formés... Autant d'atouts qui peuvent cependant...
Site :
https://group.bnpparibas
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des cotisations TNS
La comptabilisation des cotisations TNS
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur...
"prêt croissance TPE Bretagne"
Responsable financier
Cap à L'Ouest - Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)
« Le Prêt Croissance TPE Bretagne nous offre une marge de manoeuvre appréciable en terme de trésorerie. »
Cap à l'Ouest est une entreprise d'élevage de moules (mytiliculture) située au Vivier-sur-Mer dans la baie du mont Saint-Michel. Après avoir repris en 1996 les parcelles et le matériel de son grand-père puis...
Site :
http://pretcroissancetpe.bretagne.bzh
Activité artisanale - Création d'entreprise, reprise d ...
2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
Site :
https://www.afecreation.fr
L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Les aides à la création d'entreprise - pro.empruntis.com
Le Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise ( Nacre ) remplace depuis le 1er janvier 2009 l'Eden, l'Encouragement au développement d'entreprises nouvelles. Le nouveau dispositif propose de bénéficier à la fois d'un parcours d'accompagnement et d'un prêt à taux zéro. Ce dernier, plafonné à 10 000 EUR, doit être assorti d'un prêt bancaire complémentaire.
Le...
Site :
http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Reprise de l'entreprise TIM : 446 emplois sauvés dans les ...
Une page se tourne enfin sur les difficultés et la menace de liquidation judiciaire de l'entreprise TIM, qui fabrique des cabines d'engins pour le BTP, à Quaëdypre. Et une nouvelle aventure commence pour les salariés. Mercredi 26 juillet, le Tribunal de commerce de Tourcoing a validé la reprise de l'usine par l'industriel bulgare Fil Filipov, via sa filiale Atlas, qui va permettre de sauvegarder 446 emplois et de lancer une nouvelle activité de production de nacelles.
La Région mobilisée pour l'emploi
Très impliquée dans le suivi de ce dossier...
Date: 2017-09-10 21:27:27
Site :
http://www.hautsdefrance.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise
Arcane - Conseil en reprise d'entreprise
Vous faire gagner du temps
En vous appuyant sur notre savoir-faire, nos compétences et notre connaissance du marché de la reprise d'entreprise, vous gagnerez quelques mois sur votre projet de reprise de société.
Optimiser la négociation
Pour bien négocier la reprise, il est important d'être bien préparé , de maintenir un rapport de force sain et équilibré, de comprendre ses...
Site :
http://arcane-reprise.fr
Thèmes liés : conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / cession reprise d'entreprise
Reprendre l'entreprise familiale - CCI.fr
Vous souhaitez reprendre l'entreprise familiale ? Une chance !
Vous allez vous épargner certaines étapes du parcours du combattant du repreneur type. Ce n'est pas pour autant que cette reprise va être un long fleuve tranquille. Il y a quelques écueils qu'il va falloir éviter.
Votre légitimité
Notamment au regard du personnel, êtes-vous légitime pour reprendre ? Travaillez-vous...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / salon de l a reprise d entreprise / formation reprise d'entreprise familiale / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
Nacre : Tout aide, aide creation entreprise - exemples ...
Ce dispositif est destiné à favoriser la création et la reprise d'entreprise par les porteurs de projets pour lesquels une aide publique demeure indispensable pour rendre le projet viable.
Le parcours de la création ou de la reprise d'entreprise est structuré en trois phases qui peuvent être suivies de manière indépendante en fonction de la structure du projet :
- Aide au montage du...
Site :
http://www.toutaide.com
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / contrat d'accompagnement reprise entreprise / creation et reprise d'entreprise
L’annonce internet - Cession ou vente d'entreprise
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / exemple projet de reprise d'entreprise / exemple acquisition d'entreprise / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise
Auto-entrepreneur ARCE - Auto-Entrepreneur.fr
Il s'agit d'une aide financière versée sous forme de capital.
Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
signaler son projet de création ou de reprise d'entreprise au Pôle emploi ou à l'organisme chargé du service public de l'emploi,
avoir obtenu l'Accre (dans les DOM, les bénéficiaires de l'exonération de cotisations sociales pour une période de 24 mois sont dispensés...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur reprise d'activite salariee / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Comment financer un fonds de commerce ? | Courtier en pret ...
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Comment financer un fonds de commerce ?
Lors de la reprise d'un fonds de commerce, le repreneur investit obligatoirement une partie de ses économies afin de constituer son apport personnel mais il doit souvent être complété par un financement extérieur tel qu'un crédit professionnel.
Besoin d'un financement pour reprendre un...
Date: 2017-09-10 21:54:50
Site :
https://www.creditprofessionnel.com
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...
Date: 2017-09-10 23:08:50
Site :
https://www.august-debouzy.com
Annonces légales - Societe.com
10 à 30 minutes après la commande *
* A titre indicatif
Description du service
Depuis la fiche-société d'une entreprise, vous pouvez accéder dans la section à toutes les annonces légales qu'elle a fait paraître. Vous pouvez acheter ces annonces à l'unité et les recevoir immédiatement par ...
Site :
https://www.societe.com
ETI familiale : gouvernance et transmission - La holding ...
Afin de faciliter la transmission du fruit de son travail et pérenniser l'entreprise, le dirigeant peut envisager la constitution d'une société holding. Par ce biais, le chef d'entreprise réalise une passation en douceur à l'enfant repreneur, tout en maintenant une égalité de traitement avec les autres héritiers. Cette structure peut par ailleurs permettre de limiter la fiscalité liée...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale et holding / transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale fiscalite / transmission de l'entreprise individuelle / transmission d'entreprise familiale
Plan de reprise d'activité PRA - acitechnology.eu
Plan de reprise d'activité PRA
Plan de reprise d'activité PRA
Le plan de reprise d'activité (PRA), le plan de continuité d'activité (PCA) sont le nom d'un concept, d'une procédure, du document qui la décrit et d'une solution permettant aux entreprises de se prémunir contre tout incident ou cataclysme naturel.
En France quelque soit la taille de l'entreprise, un plan de reprise...
Site :
http://www.acitechnology.eu
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique hopital / le plan de reprise d'activite informatique / reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite
Comment bénéficier de l'ACCRE ? Créer-Mon-Business-Plan.fr
d'activités
Lorsque l'on monte son projet de création ou de reprise d'entreprise, on s'intéresse à toutes les aides et subventions dont on peut bénéficier pour nous aider à démarrer notre projet. Parmi ces aides, il en existe une, connue de tous les experts et accompagnants de la création d'entreprise, c'est l' ACCRE . Que veut dire cet acronyme ? Quelle aide se cache derrière ce nom...
Site :
creer-mon-business-plan.fr
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
Site :
https://www.pernaud.fr
Créer une entreprise : Entreprise Individuelle
LISTE DES PIECES
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une commune / achat d un fonds de commerce / reprise d un fond de commerce / fond de commerce gerance / achat fond de commerce sans apport
FONDS ARTISANAL DE MENUISERIE A VENDRE SUR LE MAINE ET ...
FONDS ARTISANAL DE MENUISERIE A VENDRE SUR LE MAINE ET LOIRE (49)
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Le cédant a confié à Confluence commerce & entreprise la commercialisation de son entreprise grâce au pack « Emissaire ».
Grâce au pack « Emissaire » vous pouvez acquérir cette entreprise facilement et rapidement et surtout sans frais d'agence à votre charge.
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Site :
http://www.confluence-commerces.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / frais de reprise d'entreprise / reprise d'entreprise artisanale / dossier de reprise d entreprise
Auto-entrepreneur ARCE
. Procédure pour bénéficier de l'ARCE
1. A qui s'adresse l'ARCE ?
Cette aide s'adresse aux demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise, elle n'est donc pas uniquement destinée aux auto-entrepreneurs.
Il s'agit d'une aide financière versée sous forme de capital.
Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
signaler son projet de création ou de reprise...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pole emploi / auto entrepreneur reprise d'activite salariee
Durée préavis et indemnités de licenciement : calcul et ...
congés sans solde
mises à pied disciplinaire
Code du travail : Art L. 1226-6 et L. 1226-7, Art L. 1225-24, Art L. 6322-13, Art L. 3142-12, Art L. 1225-54, Art L. 3142-20 et Art L. 3142-37
Une convention collective peut prévoir que la maladie (ou tout autre suspension de contrat) ne doit pas être déduite pour le calcul de l'ancienneté.
Point de départ du préavis de licenciement
C'est la...
Date: 2018-06-12 08:31:27
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http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d'entreprise et contrat de travail
Prime de naissance - Transport routier - La convention ...
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Annexe - Reprise du personnel
... Article En vigueur non étendu en date du novembre AnnexeContenu de la liste détaillant la situation individuelle du salarié transféréLa liste visée à l article du présent accord comprend notamment les éléments suivants :Nom :Prénom :Date de naissance :Nationalité :Adresse :Date d ancienneté :Nature de la protection s il s agit d un salarié...
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http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / prime de reprise d'activite
Reprise d'une entreprise rurale - Transentreprise
Témoignages - reprise / cession d'entreprise
Reprise d'une entreprise rurale
A 37 ans, la vie professionnelle d'Olivier THOMAS prend un tour nouveau. En reprenant une société à Venouze dans l'Yonne spécialisée dans l'installation et la maintenance d'équipements dédiés à la traite des bovins, il passe du statut de salarié à celui de dirigeant d'entreprise.
Transartisanat : Pourquoi avez-vous choisi de reprendre une entreprise ?
Olivier THOMAS : J'étais employé dans une entreprise d'usinage aluminium dans l'Yonne. Depuis toujours, j'avais...
Date: 2010-01-18 00:00:00
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Congé pour mariage - Syntec bet - La convention collective
Congé pour mariage dans la convention collective syntec bet
Dernière mise à jour 11/09/2017
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En savoir plus sur la convention collective syntec bet
Article 17
Absences exceptionnelles - III - Conditions d'exécution des travaux - TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle - Annexe Enquêteurs
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Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / cession reprise d'entreprise
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Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
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Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
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La transmission de l'entreprise familiale - La Libre
La transmission de l'entreprise familiale
PAR ISABELLE VERHULST Publié le
samedi 19 juin 2004 à 00h00
- Mis à jour le
CHRONIQUE
et MARK DELBOO (*)
Chaque fondateur d'une entreprise familiale est tôt ou tard confronté aux soucis relatifs à la survie de son entreprise au-delà de son décès. La survie d'une entreprise peut être mise en danger par les montants importants de droits de...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale definition / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale
Préserver les emplois avec la reprise d'entreprise par les ...
Préserver les emplois avec la reprise d'entreprise par les salariés
Par Michel Rohart, directeur de l'Union Régionale des SCOP
Dans les dix prochaines années, plus de 700 000 chefs d'entreprise vont chercher à céder leur affaire, pour cause de départ en retraite. Beaucoup disparaitront faute de repreneur, pour des questions de technicité, de taille, de...
Site :
https://www.scop.org
Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise
Memoire Online - Procédures collectives et voies d ...
J. P. = Juridis Périodique.
Obs. = Observation.
OHADA = Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Op. Cit. = opere citato.
Ord. = ordonnance.
PUA = Presse Universitaire d'Afrique. PUF = Presse Universitaire de France. Rép. Com . = Répertoire Commercial.
Rev. Proc. Coll. = Revue des Procédures collectives.
Supra = au dessus.
R.T.D.Com. = Revue Trimestrielle de droit...
Date: 2017-08-26 07:42:39
Site :
http://www.memoireonline.com
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce ...
Le demandeur d'emploi doit déclarer son projet de reprise ou de création à Pôle emploi. Il remplit une demande d'Arce auprès de Pôle emploi muni du récépissé de demande de l'Accre.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Pôle emploi (ARE) nouvelle fenêtre
Pôle emploi
Par la suite, le demandeur d'emploi devra remettre à Pôle...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation reprise entreprise pole emploi
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce ...
Le demandeur d'emploi doit déclarer son projet de reprise ou de création à Pôle emploi. Il remplit une demande d'Arce auprès de Pôle emploi muni du récépissé de demande de l'Accre.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
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Pôle emploi
Par la suite, le demandeur d'emploi devra remettre à Pôle...
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