Articles sélectionnés pour le thème : vente d un fond de commerce
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Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
Attendu que pour condamner le vendeur à payer à l'agence immobilière Abondance Immobilière l'indemnité forfaitaire de 5 % du prix de vente qu'elle réclamait pour non-respect par le vendeur de l'interdiction qui lui était faite de traiter directement avec un acheteur présenté par l'agence mandataire, l'arrêt attaqué énonce que l'interdiction de traiter directement avec l'acquéreur...
Date: 2017-08-31 07:54:54
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Je veux lancer mon commerce à Toulouse
Pour ouvrir un commerce à Toulouse, plusieurs opportunités s'offrent à vous. Si vous souhaitez vous lancer dans la boulangerie, une très belle boulangerie est à vendre dans l'hyper centre de Toulouse au prix de 358...
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Pour des raisons techniques liées à des tests de bon fonctionnement, le formulaire d'inscription sera mis en ligne dès le 28 mars 2018. Aucun lien ne redirigera vers cette page mais, si un participant venait à s'inscrire, dans des conditions normales, entre le 28 mars 2018 et le 1er avril 2018, son inscription sera considérée comme...
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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées
I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble
A. Champ d'application
1. Principes d'assujettissement
1
En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...
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A vendre Boulangerie Pâtisserie Finistère (29)" ne retourne aucun résultat.
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La cession du bail commercial - LegalPlace
La cession du bail commercial
En principe, le locataire peut librement céder son bail commercial , sauf clause contraire contenue dans le contrat de location . En effet, le droit au bail est un élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant. Par conséquent, le locataire sortant peut céder son bail :
soit en cédant son fonds de commerce, dont le bail commercial représente...
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Agence immobilière Gimazane, Cherbourg, Manche, Normandie ...
Acheter un monument historique: avantages et inconvénients
Agence immobilière dans la Manche en Normandie pour l'achat, la vente et la location de maisons, d'appartements, et commerces. Agences à Cherbourg, Les Pieux, Barfleur, Valognes et La Haye du Puits
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Date: 2017-09-10 20:12:26
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Le Lexique de La Grande Distribution | MARKETING PGC
Amaury BEAUTRU
on 9 février 2012 at 8 h 56 min
Vous avez peut-être trouvé, sur Marketing PGC ou ailleurs, des termes ou abréviations étranges faisant référence à la grande distribution. Il y a fort à parier que les dits termes vous soient expliqués ci-après. Si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à demander un éclaircissement en commentaire ou dans le formulaire de contact.
A | B | C...
Date: 2017-07-31 12:42:13
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Thèmes liés : calcul du prix de vente d'une boulangerie / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d'une boulangerie / prix de vente d une societe / vente moyenne d'une boulangerie
Fonds de commerce, Bordeaux et métropole bordelaise.
Fonds de commerce 200 m²...
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Thèmes liés : vente fond de commerce bordeaux / fond de commerce sur bordeaux / fond de commerce a vendre gironde / vendre fond de commerce / vente d un fond de commerce
Fonds de commerce à Nice - nice-properties.fr
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Maximiser votre surface de vente et vendez plus! - L'Express
Depuis 1989, Camille D. Roberge est connu comme le précurseur du marchandisage, car il a été parmi les premiers à concevoir des outils de référence dans l'aménagement des commerces. Il définit deux types de changement dans les magasins : ceux de catégorie majeure nécessitant l'intervention de construction et de corps de métiers et ceux de catégorie mineure. Ces derniers aménagements...
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Lexique juridique | Chambre de Paris
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2018-06-22 17:36:28
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / exemple de promesse de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / promesse de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce
Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2018-06-22 17:02:30
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Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / exemple de promesse de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / promesse de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce
Étude : les chiffres clés du e-commerce en France en 2016 ...
La FEVAD publie le bilan annuel du e-commerce en France. Le secteur se porte bien, puisqu'on observe une ré-accélération de la croissance du e-commerce en 2016.
Les chiffres clés du secteur e-commerce en France
Voici les statistiques du secteur e-commerce sur le marché français en 2016.
Chiffre d'affaires du e-commerce en France en 2016 : 72 milliards d'euros
Croissance annuelle :...
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Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / offre d'achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / estimation d un fond de commerce
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
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Date: 2015-06-11 07:01:00
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Actes uniformes - ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT ...
Suivant >
Article 51
L'inscription des sûretés mobilières est faite à la requête du créancier, de l'agent des sûretés ou du constituant.
L'inscription des privilèges généraux du Trésor, de l'Administration des douanes et des institutions de Sécurité Sociale est effectuée à la diligence du comptable public de l'administration créancière.
Article 52
L'inscription a lieu au...
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Vente Hôtel bureau Gard - ref P431H - AS Commerces
Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...
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ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Dissolution de société
1
La société peut être dissoute soit par une décision des associés, soit en application d'une disposition statutaire ou légale.
La dissolution de la société est généralement suivie d'une période de liquidation. Conformément aux dispositions de l' article 1844-8 du code civil , la...
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Des entrepreneurs au service des entrepreneurs : une expérience de plus de 300 transactions à votre service
Alexandre GobelinDirecteur Associé
Cursus scolaire Franco-Nord Américain puis diplôme de Sup de Co en Région Parisienne avec spécialisation en Fusion Acquisition, M. GOBELIN a commencé sa carrière comme chef de projets incluant la levée de fonds, le financement des matériels, et...
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Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / vente d une societe / fusion acquisition finance d'entreprise
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Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...
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Maison de ville d'environ 86m² habitables, composée en rez de chaussé d'un salon de 18m², un séjour cuisine de 18.50m² au 1er étage deux grande chambres, et d'une salle d'eau. Les combles sont aménageables. Des travaux sont à prévoir sur l'ensemble de l'habitation. Idéal investisseur ou primo...
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Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise ...
Accueil du portail > Entreprises > Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
05/01/2017
Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...
Date: 2017-09-10 21:13:53
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Carrosserie à vendre dans les Alpes Maritimes (06)
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Guide de la création et de la reprise en Nord-Pas-de ...
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Léonce-Michel DEPREZ Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Nord Pas-de-Calais
Mesdames et Messieurs, futurs entrepreneurs ! Vous avez le désir et le projet de créer ou de reprendre une entreprise. Nous vous en félicitons et nous sommes heureux de vous offrir l'édition 2009 du Guide de la création et reprise d'entreprise que publient les CCI du Nord-Pas de Calais....
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Obtenir un prêt commercial plus ... - Credit Finance
Vous êtes ici: Articles Finance > Prêts > Obtenir un prêt commercial plus élevé à faible taux d'intérêt en léguant des garanties
Obtenir un prêt commercial plus élevé à faible taux d'intérêt en léguant des garanties
Envoyer à un ami
Un commerce possède une grande variété de garanties à léguer qui ouvrent à de plus grandes possibilités lorsqu'on recherche du financement...
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
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Pour vous , nous recherchons et négocions votre hôtel.
Les honoraires sont les moins élevés de notre profession.
Seuls les résultats prouvent l' ...
Date: 2017-06-01 17:26:12
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Transmettre entreprise individuelle
La transmission de son entreprise individuelle pose le problème de son évaluation.
En effet, de cette évaluation dépendra toujours une fiscalité à anticiper, que la transmission soit envisagée :
par donation à un proche,
par la cession de son fonds de commerce, ou de ses parts sociales, de son droit-au-bail,
par la mise en location-gérance de son fonds...
Cette fiscalité relève de deux domaines fiscaux distincts :
les droits de mutation, que la transmission ait lieu à titre gratuit ou...
Site :
https://www.entreprise-individuelle.net
Comment ouvrir un dépôt-vente ? (démarches administratives ...
Si vous envisagez d'ouvrir une friperie ou de créer un commerce de vêtements en dépôt-vente, un petit fonds de commerce suffit. En revanche, si votre activité est de vendre des meubles d'occasion ou la création d'un dépôt-vente de voiture, il faudra trouver un local commercial d'une superficie assez grande. Enregistrer les statuts de sa société En second lieu, il faudra créer les...
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Thèmes liés : creer une societe de vente de voiture d'occasion / ouvrir une societe de vente de voiture d'occasion / prix de vente d un fond de commerce / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion
Achat et vente de fonds de commerce - lot.cci.fr
Achat et vente de fonds de commerce
REPRENDRE UNE ENTREPRISE
La création d'entreprise ne s'improvise pas. Pour donner toutes ses chances à un projet, il est obligatoire d'inscrire sa démarche dans un parcours qui vous permettra de mesurer la faisabilité du projet à chaque étape et de vous amener à sa réussite.
En savoir plus sur l'accompagnement de la CCI
Consultez le " Guide pratique...
Site :
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Thèmes liés : achat et vente fond commerce / guide de la reprise d entreprise / achat et vente d entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise
Les droits d'enregistrement | 1819.be
Le droit fixe général
Les droits d'enregistrement
Des droits d'enregistrement sont en principe perçus lors de l'enregistrement d'un acte ou d'un écrit - c'est-à-dire la formalité qui consiste dans la copie, l'analyse ou la mention d'un acte ou d'un écrit - par le receveur de l'enregistrement, dans un registre destiné à cet effet ou sur tout autre support.
Voici quelques exemples d'actes...
Date: 2018-06-22 22:55:08
Site :
https://www.1819.brussels
Thèmes liés : droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce
Alimentation à vendre dans les Alpes Maritimes (06)
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / vente d un local commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail
Alimentation générale Fruits et légumes à vendre en Loire ...
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / vente d un local commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail
Alimentation générale Fruits et légumes à vendre dans les ...
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La carte bancaire | Institut national de la consommation
La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.
En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...
Date: 2017-09-10 22:01:07
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Thèmes liés : droit d'enregistrement achat fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / achat d'un fonds de commerce par une commune / droit d'enregistrement fond de commerce
Acheter le fond de commerce d'1 maison d'hôtes en activité
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Quand on cherche une maison pour y faire une activité d'hébergement touristique, que ce soit chambres d'hôtes ou gîtes / meublés de tourisme, on peut se poser la question d'acheter une maison d'hôtes en activité.
Chaque année des propriétaires arrêtent leur activité. Retraite, décès, maladie, mutation du conjoint ou changement d'activité sont autant de...
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Thèmes liés : retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / offre de reprise d activite / rachat d un fond de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce
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Date: 2017-05-09 13:29:04
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Le 4e arrondissement, avec ses quartiers administratifs Saint-Merri, Saint-Gervais, Arsenal et Notre-Dame, et une grande partie du quartier historique du Marais, demeure le centre historique et touristique de Paris. Si ses batiments prestigieux comme la Cathédrale Notre-Dame et l'Hôtel de Ville de Paris, en font un quartier culturel et branché. Cet arrondissement a vu...
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Droit de préemption et pacte de préférence au bénéfice du ...
Droit de préemption et pacte de préférence au bénéfice du bailleur
Nullité des clauses empêchant le locataire de céder son bail commercial
« Sont également nulles, quelle qu'en soit la forme, les conventions tendant à interdire au locataire de céder son bail ou les droits qu'il tient du présent chapitre à l'acquéreur de son fonds de commerce ou de son entreprise. » (L145-16 code de commerce)
Droit de préemption du bailleur sur la vente du fonds de commerce
La clause stipulant un droit de préemption du bailleur en cas de vente du fonds de commerce est valable.
La clause ne porte pas atteinte aux droits que le statut des baux...
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Thèmes liés : cession fonds de commerce droit de preemption / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / fond de commerce droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession de parts ou vente de fonds de commerce
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Date: 2015-06-11 07:00:56
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A-REMETTRE.COM
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Date: 2017-05-29 14:06:19
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Conditions Générales de Vente - Transcash Visa
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Conditions Générales de Vente
Le présent contrat (ci-après dénommé le « Contrat ») est constitué des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation des Cartes TRANSCASH® Visa® émises par la Banque R. Raphael & Sons Plc. (ci-après la ou les « Carte(s) »).
Le présent Contrat est un contrat-cadre de services de paiement au sens du Code...
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Fonds de commerce - entreprise club ... - etreproprio.com
Fonds de commerce - entreprise club discothèque
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Club Discothèque au coeur de la station les Sept Laux, environ 150m² de surface commerciale composée d'un SAS d'entrée avec vestiaire, d'une grande salle, d'un point DJ, d'un bar. La licence IV et le stock sont cédés avec...
Site :
https://www.etreproprio.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce bar / prix de vente fond de commerce / prix d un fond de commerce / agence vente fond de commerce
Comment vendre un fond de commerce quand on est en SARL ...
Salut! nous sommes 2 associées et nous souhaiterions vendre notre fond de commerce et dissoudre notre société. Dans quel ordre procéder? dissolution/vente? ou vente/dissolution? doit-on auparavant faire une assemblée extraordinaire pour la vente? pour la liquidation? si vous avez la réponse, nous sommes... afficher plus Salut!
nous sommes 2 associées et nous souhaiterions vendre notre fond...
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Année de création : 2015
Stat. juridique : SARL
08/09/2017
Type : B to B - services aux entreprises
Cède franchise. CA 70kEUR en constante évolution, droits d'entree 10kEUR, stock 5 à 10 KEUR . Fond 30 kEUR à SAISIR Local 110 m2, surface de vente 52m2, bel emplacement avec places de parking, tout...
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Reprise de commerce : Presse, Tabac à La Rochelle | BiTWiiN
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