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34 articles sélectionnés
Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.
Transmissibilité du droit du salarié à...
Date: 2017-09-10 21:26:46
Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise ...
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Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
05/01/2017
Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...
Date: 2017-09-10 21:13:53
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-09-10 23:21:43
NACRE, un prêt à taux zéro pour la création ou la reprise ...
Le dispositif NACRE est dédié à la création ou la reprise d'entreprise. Il permet un accompagnement individualisé et l'octroi d'un prêt à taux zéro. Quelles sont les modalités de l'aide ? Qui peut en bénéficier ? Qui contacter ? Explications.
Le dispositifNACREdevient une compétence de la région
L' article 7 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République...
Demandeurs d'emploi : connaissez-vous l'aide à la reprise ...
Pour aider les demandeurs d'emploi à retrouver le chemin de l'activité en créant ou reprenant une entreprise, Pôle emploi a mis en place plusieurs aides financières. Parallèlement à l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (Accre), il existe l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).
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Qu'est-ce que l'Arce ?
Ce dispositif permet d'aider les...
Date: 2017-09-11 03:51:42
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pole emploi / aide creation reprise entreprise pole emploi
Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...
Des numéros d'identification
Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l' Insee :
Un SIREN : un numéro unique d'identification à neuf chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique ;
Un ou plusieurs SIRET : un numéro unique d'identification à 14...
Reprise d'entreprise : comment réaliser le diagnostic de l ...
Reprendre une entreprise est un processus qui s'anticipe et se prépare. Pour le repreneur, l'une des étapes cruciales consiste en premier lieu à réaliser le diagnostic de l'entreprise. C'est ce qui lui permet de confirmer (ou non) son souhait de se lancer dans ce projet. Mais comment réaliser un diagnostic fiable des forces et faiblesses de l'entreprise concernée ? Quelles sont les étapes...
Accre : une aide pour les demandeurs d’emploi qui créent ...
Quelles sont les conditions d'éligibilité?
Situation du bénéficiaire
Afin de pouvoir prétendre à l'Accre, le bénéficiaire doit se trouver dans l'une des situations suivantes :
être demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi ou susceptible de l'être ;
être non indemnisé par Pôle emploi mais inscrit en tant que demandeur d'emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers...
Date: 2017-09-10 20:23:38
[Vidéo] Reprise d'entreprise : comment se lancer ? | Le ...
Quels sont les avantages à reprendre une entreprise ? Comment trouver l'affaire qui vous correspond et la financer ? Nicolas d'Arco, chef du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises à la direction générale des Entreprises (DGE) répond aux questions des entrepreneurs qui voudraient se lancer.
Quels sont les avantages à reprendre une entreprise ?
Nicolas d'Arco, chef...
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / comment trouver une entreprise a reprendre / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise
Femmes entrepreneures, quelles aides pour vous accompagner ...
Accueil du portail Entreprises Femmes entrepreneures, quelles aides pour vous accompagner ?
Femmes entrepreneures, quelles aides pour vous accompagner ?
07/03/2018
Vous êtes une femme et vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale ? Tour d'horizon des dispositifs qui peuvent vous aider dans la création de votre entreprise !
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Les aides financières...
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / organiser son projet de creation ou de reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise
Reprise d’entreprise : les questions à se poser avant de ...
Avantages de la reprise d'entreprise
Vous disposez déjà du réseau de l'entreprise : les clients, les fournisseurs, les prestataires... ;
vous pouvez commencer avec une entreprise d'une taille plus grande que si vous créiez votre entreprise ;
pas besoin d'une nouvelle idée innovante pour conquérir de nouveaux marchés, l'entreprise à reprendre possède déjà une réputation ;
les salariés sont formés et opérationnels ;
il est plus facile de dégager des bénéfices puisque l'activité est déjà lancée.
Inconvénients de la reprise d'entreprise
Il faudra savoir vous adapter à l'entreprise, à ses contenus et...
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Micro-entreprise : quelles sont les aides financières ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)
En créant votre micro-entreprise, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations d'aide à l'emploi (Are). Le montant de l'ARE auquel vous avez droit est calculé en fonction des revenus que vous déclarez .
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de remplacer vos allocations d'aide à l'emploi, versée mensuellement, par l'aide...
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...
Accueil du portail > Entreprises > Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
27/04/2017
EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent...
Date: 2017-09-10 21:03:02
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle
Comprendre en 5 questions la transmission et la reprise d ...
Dans les 10 prochaines années, plus de 600 000 entreprises seront transmises à des repreneurs. Voici quelques explications pour bien comprendre comment la cession-reprise d'entreprise fonctionne.
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1. Quelles sont les démarches à effectuer avant de se lancer dans la transmission / reprise d'entreprise ?
Pour le cédant d'entreprise
Transmettre une entreprise se prépare plusieurs mois voire plusieurs années à l'avance. Avant de céder une entreprise, il est nécessaire de...
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / modele projet de reprise d'entreprise
TRANSMETTRE-MON-ENTREPRISE - economie.gouv.fr
Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise - 05/01/2017
Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir...
Date: 2017-09-10 20:39:54
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / projet de reprise d'entreprise
Transmission d’entreprise : quels sont les droits de ...
La transmission d'une entreprise ou de droits sociaux par succession est soumise aux droits de succession. Le dispositif Dutreil permet sous certaines conditions de réduire de 75 % les droits à acquitter. Retour sur le calcul des droits de succession.
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Droits de succession : régime général
Les droits de succession (ou droits de mutation à titre gratuit) sont calculés sur la valeur...
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / cession d'actions societe cotee
FACILECO - La fonction Achats | Le portail des ministères ...
Dr CAC
La fonction Achats
Les entreprises ne peuvent pas tout produire. Elles doivent donc se procurer des biens et services nécessaires à la production. Or la façon de se procurer ces biens ou services joue un rôle déterminant dans la compétitivité de la firme.
Il faut donc s'intéresser d'un peu plus près au fonctionnement et aux enjeux de la fonction Achats.
Quelle définition pour...
Date: 2017-09-10 21:12:05
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / enjeux fonction achat entreprise / definition fonction achat entreprise
Bons d'achat et cadeaux aux salariés : les conditions pour ...
Selon les montants donnés ou encore les modalités d'utilisation, votre entreprise peut être exonérée des contributions à la sécurité sociale sur les cadeaux et bons. Explications.
Noël, rentrée scolaire, naissance... : les occasions sont nombreuses pour offrir des avantages à vos salariés. Mais les bons d'achat et autres cadeaux délivrés par le comité d'entreprise - ou directement...
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon cadeau comite d'entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise
Cédants d'entreprise : que faire après la transmission ...
Le contrat d'accompagnement
Si vous avez signé un contrat d'accompagnement avec le repreneur quelle qu'en soit sa forme, sachez que cette période peut être délicate. Vous devrez en effet savoir vous effacer et laisser le repreneur s'affirmer comme le nouveau chef de votre ancienne entreprise.
Ce contrat d'accompagnement peut en particulier porter sur :
le statut du cédant ;
le mode de rémunération s'il y a lieu ;
la présentation des clients et des fournisseurs principaux au repreneur ;
la mise en place des devis ;
la maîtrise de certaines techniques et bonnes pratiques du métier.
L'après cession
Ne plus...
Thèmes liés : contrat d'accompagnement reprise entreprise / contrat reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise
Transmission-reprise : quelle imposition sur la vente de ...
Quels sont les droits à payer à la suite de la vente de son entreprise ?
Après la vente d'une entreprise individuelle, le cédant est amené à régulariser sa situation fiscale : dernière déclaration de TVA, déclaration de résultats du dernier exercice, déclaration de taxe sur les salaires... L'ensemble de la marche à suivre est disponible sur le site de la direction générale des...
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / imposition vente entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission d'entreprise individuelle / reprise d entreprise individuelle
DGCCRF - Abandon de chantier : quels sont vos recours ...
Résultats d'enquêtes
Abandon de chantier : quels sont vos recours ? - 14/08/2017
Vous faites bâtir et subissez un abandon de chantier. Comment procéder ? Quels sont vos recours ? Quelle est la juridiction compétente ? Eléments de réponse.
Crédit photo : ©Phovoir
Abandon de chantier : quels sont vos recours ? - PDF, 270 Ko
Quel type de contrat régit la construction de votre...
Date: 2017-09-10 23:14:34
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / contrat reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire
DGCCRF - Contrat : droits et obligations pour les parties ...
Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence.
La signature d'un contrat engage chacun des contractants. Les consommateurs et professionnels sont principalement concernés par les contrats de vente et les contrats de prestation de service.
Leurs relations sont encadrées par le droit de la consommation avant, pendant et après...
Date: 2017-09-11 03:40:47
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel ...
Accueil du portail Entreprises Imposition des entreprises : qu'est-ce que le régime réel simplifié ?
Imposition des entreprises : qu'est-ce que le régime réel simplifié ?
20/06/2018
Les entreprises sont soumises au régime d'impôt réel normal ou au régime réel simplifié en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Le régime réel simplifié permet aux entreprises de bénéficier...
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / financement achat d entreprise
Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA
Saviez-vous qu'il est possible de ne pas s'acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction de votre chiffre d'affaires et de votre activité, vous pouvez en effet relever de la franchise en base de TVA. Autrement dit, si vous remplissez certains critères, vous n'êtes pas redevable de cette taxe. Quelles sont ces conditions ? Explications.
Quels sont les seuils de chiffre...
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
CEDEF - Bibliothèque en ligne : Commerce - Consommation ...
La politique de sécurité sanitaire des aliments (pdf - 1,24 Mo)
Christian Babusiaux, Marion Guillou, décembre 2014.
Après avoir observé les dispositifs de sécurité sanitaire des aliments actuellement mis en place, les auteurs formulent des propositions d'évolution rassemblées autour de huit axes.
Pour des fêtes de fin d'année réussies : les conseils de la DGCCRF (pdf - 3,12...
Date: 2017-09-10 22:44:08
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / achat d'un fond de commerce en france / prix d achat d une entreprise / financement achat d entreprise
(Micro-entreprise) - economie.gouv.fr
Vous souhaitez vous aussi vous lancer dans l'aventure de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) ? Le régime micro-entrepreneur permet des démarches simplifiées pour la création mais aussi pour la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales. Explications.
* Source : Insee / Sirene
Qu'est-ce que le régime micro-entrepreneur ?
Le régime micro-entrepreneur...
Thèmes liés : micro entreprise achat / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
CEDEF - Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ?
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et complétée par l' ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 , est un régime s'adressant aux entrepreneurs individuels, qui ont ainsi la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité...
Date: 2017-09-10 20:08:28
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle
CEDEF - Comment définit-on les petites et moyennes ...
Nos prestations
Comment définit-on les petites et moyennes entreprises ?
En France, l' article 51 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) introduit un classement des entreprises en quatre catégories pour les besoins de l'analyse statistique et économique du tissu productif : les microentreprises, les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de...
Date: 2017-09-10 18:09:53
Thèmes liés : difference pme et grande entreprise / pme grande entreprise criteres / pme et grande entreprise / entreprise pme
CEDEF - Veille documentaire : Commerce - economie.gouv.fr
Veille Commerce - Consommation
Bibliothèque en ligne
La situation du commerce en 2016 (éd. Juin) : rapport établi pour la Commission des comptes commerciaux de la Nation
Insee, Document de travail E2017/04, 63 p., juin 2017.
La vitalité du commerce et de la réparation automobile se renforce (+ 6,7 % en volume). L'activité accélère dans la plupart des secteurs du commerce de gros. Les...
Date: 2017-09-11 00:51:01
Thèmes liés : conseil achat commerce gros / vente de commerce en france / achat et vente de commerce / commerce en vente / reprise d activite commerciale
La fiscalité de l'entreprise en 5 questions | Le portail ...
Un taux calculé à partir des bénéfices imposables
Le tiers des entreprises françaises environ relève de l'impôt sur les sociétés (IS). Cet impôt annuel concerne de plein droit les sociétés de capitaux, ainsi que certaines associations et des organismes publics. Il est dû directement par la personne morale. Le calcul de l'impôt sur les bénéfices se fait en fonction d'un taux,...
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / impot sur vente de part de societe / vente d'un local commercial et tva / impots sur vente societe
DGCCRF - Soldes : ce que vous devez savoir | Le portail ...
Litige à l'étranger
Soldes : ce que vous devez savoir - 02/01/2017
Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d'écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales. Les soldes d'hiver et d'été durent...
Date: 2017-09-10 20:31:11
Thèmes liés : annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise
Plan d’action pour la croissance et la transformation des ...
Olivier Dussopt
Recherche
Accueil du portail Entreprises Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises présenté en Conseil des ministres
Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises présenté en Conseil des ministres
18/06/2018
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux...
Thèmes liés : pme contre grande entreprise / pme et grande entreprise
E-commerce : les règles applicables aux relations entre ...
E-commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs
19/01/2018
Contrat, frais de livraison, modalités de paiement, droit de rétractation..., le point sur les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (B to C), en matière de commerce électronique.
Crédit photo : © Fotolia
E-commerce : les règles applicables aux relations...
Thèmes liés : achat commerce entre particulier / vente commerce entre particulier
Changement de régime d'imposition : comment ça marche ...
Quelles sont les conditions et formalités pour changer son régime fiscal ?
Pour changer de régime d'imposition, vous devez adresser votre demande sur papier libre à votre Service des Impôts des Entreprises référent. Dans le cas d'une création et pour une application immédiate, la demande doit être effectuée au maximum le dernier jour du 3ème mois qui suit la création de...
Thèmes liés : pme et grande entreprise
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