Articles sélectionnés pour le thème : vente d un fond de commerce
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Investisseurs pour reprise Exploitation - agri-convivial.com
Pour une reprise d'exploitation, avez vous fait appel à un investisseurs privé ? il y a de plus en plus d'investisseurs
pour du foncier agricole, connaissez vous Sinfonim, VLH Investissements, Quator transactions ?
Pour ma part j'en recherche un soit pour prise de capital ou pour investissement sur du foncier.
Invité
Re: Investisseurs pour reprise Exploitation
par Le Mecreant le Dim 02...
Date: 2017-09-10 20:12:35
Site :
http://www.agri-convivial.com
Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / reprise d un fond de commerce / plus value sur vente de parts de societe / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce
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Condition Générale de Vente et d'Utilisation de l'application Comiti
Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d'utilisation de l'Application Comiti. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. A défaut d'acceptation, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par la...
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Le redressement judiciaire
Il concerne toutes les entreprises individuelles ou en société, commerciales, artisanales, agricoles ou libérales et toute personne morale de droit privé, en état de cessation des paiements, c'est-à-dire dans l'impossibilité de faire face à leur passif exigible avec leur actif disponible.
1 - Qui intervient ?
Le Tribunal du...
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Mérignac : Achat / Vente fond de commerce, restaurant..
Home Mérignac
Mérignac
Mérignac (33700) est une commune située en Gironde, à coté de Bordeaux. Elle a une population de 67 000 habitants et fait partie de la CUB ( Communauté Urbaine de Bordeaux ). Elle est le premier pôle économique et commercial d'Aquitaine et la troisième ville d'Aquitaine en population.
5 lieux importants à connaitre :
L'aéroport de Bordeaux : bordeaux.aeroport.fr
Le centre...
Site :
immo-pro-commerce.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce restaurant bordeaux / achat fond de commerce restaurant bordeaux / achat et vente fond commerce / vente fonds de commerce restaurant / achat fond de commerce restaurant
Vente appartement maison Cuisia - immobilier-cotebresse.com
Date
Toutes les villes
3 km sud Louhans villa de plain-pied
Ref. 241 : Villa de plain-pied située à 3 km Sud Louhans pour une surface habitable de 91m² .Elle est composée d'une cuisine, un salon/séjour, trois chambres, cellier/buanderie, salle d'eau , WC séparé et combles aménageables.Une dépendance non attenante (ancienne porcherie) de 79m². Maison très saine, très bonne...
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http://www.immobilier-cotebresse.com
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8 restaurant usagés à vendre | LesPUCES.com
Chaises en bois pour salle à diner de restaurant Usagé (#3277) usagé à vendre
Cowansville
Chaises en bois pour salle à diner de restaurant Usagé (#3277)
Voir: Chaises en bois pour salle à diner de restaurant Usagé (#3277) à vendre en détail
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Restaurant déjeuner BAISSE DE 100 000$ usagé à vendre
Saint-Hyacinthe
Restaurant à déjeuner Saint-Hyacinthe à...
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http://lespuces.com
Thèmes liés : fond de commerce a vendre restauration rapide / fond de commerce restaurant a vendre montreal / fond de commerce restaurant a vendre / restaurant a vendre d entreprise / commerce restaurant a vendre
Chasseur immobilier recherche votre bien appartement ou ...
Parce que votre achat immobilier est un acte affectif et engageant de la plus haute importance qui ne supporte aucune négligence....
Votre recherche devient aussi la nôtre pour vous trouver votre bien clés en main et sur mesure
La définition d'un chasseur immobilier est d'aider et de conseiller l'acquéreur afin de lui faire prendre la bonne décision d'achat.
DETECTIMMOBILIER© est...
Date: 2017-07-22 17:33:12
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Vente de commerce dans les Alpes de Haute Provence (04 ...
Les Alpes-de-Haute-Provence font partie des départements les plus visités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Chaque année, ses parcs, ses gorges et ses lacs attirent les touristes venus des quatre coins de la planète.
Les points forts des Alpes de Haute Provence
Les Alpes-de-Haute-Provence sont entourées par les départements des Alpes-Maritimes, de la Drôme, des Hautes-Alpes, du...
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IMREP L'agence immobilière à Marseille, la gérance de ...
Trouvez votre bien immobilier
Témoignages clients :
« J'ai eu recours à cette agence immobilière pour mon 1er achat, puis pour la vente de mon appartement et enfin pour l'achat d'un nouvel appartement et j'en suis très satisfaite. Ils ont bien géré, ont su répondre à mes attentes. »
*****
Gisèle D.
"J'ai eu recours à cette agence immobilière pour mon 1er achat, puis pour la vente de mon appartement et enfin pour l'achat d'un nouvel appartement et j'en...
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Thèmes liés : achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere vente fond commerce / achat et vente fond commerce / agence immobiliere vente de commerce / agence immobiliere fond de commerce
Déclaration de péril - Outil de l'aménagement
Fiche écrite par Loïg GOURVENNEC, avocat au barreau de Brest - DEA Droit communautaire - DESS Concurrence, consommation et propriété industrielle. 2009
Avertissement : ne tient pas compte des modifications apportées par la loi Alur
Se reporter au document de la Dihal
La procédure de péril (encore appelée police des édifices menaçant ruine) est présentée comme l'« acte par lequel le...
Date: 2017-09-10 23:17:21
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http://outil2amenagement.cerema.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / fond commerce travaux proprietaire / vente de fond de commerce d hotel a paris / fond de commerce d hotel a paris
Agence immobilière ORPI Lavernhe Immobilier - Juan les ...
Notre agence immobilière est présente sur le marché immobilier d'Antibes et de Juan les Pins depuis 1992. Que vous soyez acheteurs ou vendeurs d'un bien immobilier, nous vous proposons une gamme variée de services immobiliers :
Estimation de vos biens...
Site :
http://www.immojuan.com
Thèmes liés : achat fond de commerce agence immobiliere / agent immobilier vente fond de commerce / agence immobiliere vente fond commerce / agence immobilier achat commerce / achat et vente fond commerce
Liquidation judiciaire ou cession de l'entreprise - L ...
En cas d'offre de reprise, notamment, le prix proposé n'est qu'un des critères de choix. Le tribunal peut aussi parfaitement adopter un plan qui ne permettra pas le règlement de tous les créanciers (c'est d'ailleurs généralement le cas) ou décider de céder l'entreprise à un repreneur, même si le dirigeant tente de mettre sur pied un plan de redressement. Pour décider d'arrêter un plan...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Communauté conjugale - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
La "communauté" est un type d'indivision patrimoniale qui est l'un des régimes des biens que les futurs époux peuvent adopter lors de leur mariage, ou adopter au cours de la durée de leur union, s'ils décident de changer de régime. La communauté d' acquêts est le régime des biens qui, en France, est adopté par défaut. Après deux ans de mariage,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une commune / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce / exemple de promesse de vente d'un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce en redressement judiciaire
Conseils en cession et rachat d'entreprise
Conseils en cession et rachat d'entreprise
Bail commercial : Congé donné par le Locataire
Si le locataire ne veut pas renouveler le bail commercial, il doit prévenir le bailleur de son départ soit en le signifiant (acte extra judiciaire par voie d'huissier), soit en le notifiant (lettre recommandée avec AR).
Ce congé doit être donné dans un délai au minimum de deux trimestres civils...
Site :
http://www.barbier-associes.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un local commercial avec locataire / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d un local commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un ...
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscale
I. Actes expressément tarifés par la loi fiscale soumis à un droit d'enregistrement fixe
1
Le montant des droits fixes varie, en principe, suivant la nature des opérations juridiques taxables, mais la quotité du droit reste invariable pour une catégorie d'opérations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce
Grand Large Immobilier - Location Vente conciergerie Grau ...
Location Grau du Roitoutes nos locations à l'année au grau du roi (30240), dans le village, à port camargue ou au boucanet. Appelez nous pour plus de détails
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Fondée en 1960 en centre ville, face à la mer, notre agence est devenue au fil des ans une référence en matière d'immobilier au Grau du Roi .
Nous préservons fièrement son caractère familial et indépendant depuis toujours.
Nos formations et notre...
Site :
http://grand-large-immobilier.fr
Thèmes liés : vente location de fond de commerce / location vente commerce / vente de murs et fond de commerce / vente fond de commerce station service / location de fond de commerce
Modele : contrat de coopération commerciale - Documents.fr
Détails
Coopération commerciale : formalités
Un contrat de coopération commerciale est un contrat par lequel un distributeur rend à son fournisseur, moyennant une rémunération, des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleurs conditions possibles.
La coopération commerciale s'entend par la fourniture d'un distributeur...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : modele acte sous seing prive vente fond de commerce / conditions generales de vente societe / contrat de vente d un fond de commerce / conditions de vente du fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
projet de loi Macron « pour la ... - Assemblée nationale
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / vente d'un vehicule de societe a un salarie / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce par une societe
GIE Lexad
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE
Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:
- le Juge-Commissaire
- le Mandataire Judiciaire
1.1) Le Juge-Commissaire
Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...
Site :
http://www.lexad.net
Des remèdes naturels pour apaiser la peau sèche | Trucs ...
Nous avons la peau sèche quand il y a peu d'humidité dans l'air. Les produits en vente libre contiennent une tonne d'ingrédients, y compris de l'alcool et des parfums qui peuvent irriter la peau.
Ce qui rend les produits naturels si attrayants est leur simplicité. Économisez de l'argent tout en remédiant à vos problèmes de peau sèche avec des produits qui se trouvent déjà dans votre...
Site :
https://www.pagesjaunes.ca
Thèmes liés : vente d un fond de commerce
PME et grandes entreprises — Financement de projets ...
PME et grandes entreprises -- Financement de projets
Investissement Québec o Vise uniquement : Québec
Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $)...
Site :
https://entreprisescanada.ca
Thèmes liés : financement achat d entreprise / pme et grande entreprise / acquisition d'entreprise au quebec / achat d'entreprise du batiment / achat d entreprise batiment
La procédure de conciliation et les opérations de ...
Pouvez-vous nous décrire en quelques mots la procédure de conciliation ?
La procédure de conciliation permet à une société en difficulté d'obtenir la nomination d'un conciliateur par le président du tribunal de commerce dont elle dépend. En général, le conciliateur va aider l'entreprise à trouver un accord avec ses banquiers et à rééchelonner sa dette. Mais la mission du...
Site :
usinenouvelle.com
Agence immobilière Roanne et Villeurbanne, Ginet Immobilier
* Honoraires charge vendeur
Location étudiant Roanne / Lyon / Villeurbanne
Notre agence immobilière vous accompagne dans la recherche d'une location étudiant sur Roanne, Lyon et Villeurbanne.
Pour la location d'un appartement ou studio meublé, pour un T1, nos offres restent nombreuses et variées à proximité du centre ville comme des centres universitaires concernés de la...
Site :
https://www.ginet.fr
Thèmes liés : honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / agence immobiliere vente fond commerce / achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce
Lettre de Rilke à un jeune poète : « L’amour d’un être ...
14 mai 1904
Mon cher Monsieur Kappus,
Un long temps s'est e coule depuis votre dernie re lettre. Ne m'en veuillez pas. Travail, soucis quotidiens, malaises m'ont empe che de vous e crire. Et je tenais a ce que ma re ponse vous vi nt de jours calmes et bons. (L'avant-printemps, avec ses vilaines sautes d'humeur, a e te ici fortement ressenti.) Aujourd'hui je me sens un peu mieux et je viens,...
Date: 2017-09-10 20:51:00
Site :
http://www.deslettres.fr
Thèmes liés : promesse de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
COMITÉ D’HONNEUR - amopa79.org
UNE INDUSTRIE EN VOIE D'EXTINCTION
Contrairement à ce que l'on pourrait croire aujourd'hui, Niort bénéficie d'un passé industriel assez riche et varié. Cela résulte, pour une part, de l'évolution historique de cette activité car des vagues industrielles successives sont venues enrichir le patrimoine niortais.
Première dans le temps à apparaître, l'industrie des...
Date: 2013-08-22 14:45:30
Site :
http://amopa79.org
Thèmes liés : vente d'entreprise en difficulte / vente de fond de commerce d hotel a paris / fond de commerce d hotel a paris / valeur d'un fond de commerce automobile / valeur d'un fond de commerce alimentaire
Hypothèque en droit français — Wikipédia
Nature de l'hypothèque[ modifier | modifier le code ]
La nature et les caractères de l'hypothèque découlent des dispositions des articles 2393 [7] et suivants du Code Civil : « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque...
Date: 2018-06-11 22:25:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fond de commerce
Achat / Vente Maison Nord Cotentin - Maison a vendre à ...
Vente commerce Nord Cotentin Appartement Nord Cotentin , Immeuble Nord Cotentin , Local commercial Nord Cotentin , Murs Nord Cotentin , Parking / box Nord Cotentin , Terrain Nord Cotentin ,
Nous n'avons pas de bien à vous...
Site :
http://commerces.cabinetfolliot.com
Thèmes liés : commerce a vendre nord cotentin / commerce a vendre dans le nord / recherche fond commerce boulangerie patisserie / maison avec fond de commerce a vendre / vente fonds de commerce hotel restaurant
Vente Fonds de Commerce Suisse (Lausanne ... - Remicom
Sion centre : Belle boutique à remettre (Réf. VSTC11465)
Sion centre : Jolie boutique à remettre
Emplacement en vieille ville, zone piétonne.
Proche du marché.
Jolie vitrine, bel agencement, parquet, luminaires, le tout en parfait état.
Parking public à proximité.
Suisse romande : Concession exclusive Piscines Desjoyaux
Valais - Nous consulter
Voir l'offre
Suisse romande : Concession exclusive Piscines Desjoyaux (Réf. DEVFC11463)
Avec plus d'un demi-siècle d'expérience, une présence dans 80 pays, plus...
Site :
remicom.com
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / recherche site vente fond commerce / agence vente fond de commerce / vente de fond de commerce / vente de commerce en suisse
Statuts types - à éviter pour un collectif ! - Association ...
à éviter pour un collectif !
STATUTS TYPES D'UNE ASSOCIATION 1901
Les soussignés :..... .....
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une association qu'ils se proposent de fonder.
I. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Article premier. - Forme.
Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les...
Date: 2018-06-22 19:53:46
Site :
http://www.passerelleco.info
Thèmes liés : conseil reprise d'entreprise gratuit / conseil acquisition d entreprise / conseil en reprise d'entreprise / conseil en rachat d'entreprise / conseil en reprise d entreprise
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option - Personnes effectuant des locations immobilières
1
Le 2° de l' article 260 du code général des impôts (CGI) permet, sous certaines conditions, aux personnes qui donnent en location des locaux nus, d'acquitter la TVA sur leur demande.
I. Personnes et locaux concernés par l'option
A. Régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Transmission cession entreprise à Grenoble, expert ...
Ingénieur(Ecole Polytechnique et Télécom Paris),
Titulaire d'un master Administration des Entreprises Lyon III et du DECF.
Expérience de plus de 20 ans dans la banque d'affaires et les opérations financières.
Intervient également en Région Rhône-Alpes Auvergne et en Suisse Romande en conseil en opérations financières et en formation dans le cadre d'autres structures, notamment Savoie...
Date: 2017-09-10 23:47:23
Site :
http://www.patrimethic.com
Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe
N° 46 - 15.01.99 - L’amortissement d’un bien lors de son ...
N° 46 - 15.01.99 - L'amortissement d'un bien lors de son aliénation
L'amortissement d'un bien lors de son aliénation
Auteur:
Marie-Paule Hansenne
Avocat au Barreau de Liège, Loeff Claeys Verbeke
La jurisprudence récente des Cours d'Appel de Liège et d'Anvers a remis en cause la croyance, jusque là non contestée, selon laquelle aucun amortissement ne peut être pratiqué l'année de...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / loi plus value vente fond de commerce / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ...
Recherche
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (partie législative extraits)
Abrogé a compter du 1er janvier 2015 par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 (JO n° 261 du 11 novembre 2014)
Consulter la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique en vigueur à compter du 1er janvier 2015
Section I : Déclaration d'utilité...
Date: 2017-09-10 16:59:11
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial occupe / acte de vente d un fond de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition
Marchand de biens, Comment devenir marchand de biens
comment devenir marchand de biens
Un métier qui n'englobe pas que l'achat vente d'immobilier
L'activité de marchand de biens n'est pas seulement celle consistant à acheter un bien immobilier déjà construit pour le revendre, et répéter l'opération de manière illimitée. Les activités autorisées du marchand de biens sont les suivantes :
- achat et revente de tous biens immobiliers...
Site :
http://www.devenir-marchanddebiens.com
Thèmes liés : societe civile de construction vente / achat bien immobilier entreprise / entreprise achat revente immobilier / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / societe de construction vente
Vente de fonds de commerce - Cabinet Loretz & associés
Adresse : 31 Rue Raymond Aron - 76130 MONT SAINT AIGNAN
Représentant légal : Monsieur LORETZ
Directeur de la Publication : Monsieur LORETZ
Téléphone : 02.32.19.83.83
Adresse Internet : http://www.cabinetloretz.fr
SIREN 509 468 575 - RCS ROUEN Code NAF 6810 Z L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et...
Site :
http://www.cabinetloretz.fr
Thèmes liés : cabinet vente fond de commerce rouen / cabinet vente fond commerce / vente fond de commerce 83 / vente d un fond de commerce / loi vente fond commerce
HISTOIRE DES VEHICULES LATIL.
FORUM
HISTOIRE DES VEHICULES LATIL.
En 1897, l'ingénieur marseillais Georges LATIL fit breveter le principe d'une transmission articulée, permettant d'actionner les roues d'un essieu brisé, les rendant ainsi à la fois motrices et directrices.
Cette transmission était constituée par des sphères dans lesquelles étaient pratiquées deux rainures circulaires se croisant à angle droit et dans...
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http://www.avant-train-latil.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / cession d'actions d'une societe anonyme / vente d un vehicule de societe / cession d'un fonds de commerce par une societe / achat d'une societe anonyme
Reprendre un FDC sans expèrience prof dans le domaine ...
Reprendre un FDC sans expèrience prof dans le domaine
23 Sep 2009
Bonjour,
je voudrais savoir si j'ai le droit de reprendre un fond de commerce Sandwicherie, vente à emporter, ou saladerie sans avoir travailler dans la restauration ?.
Je m'explique, en 1994 j'ai obtenue mon diplôme de cuisinier, après mon diplôme j'ai travailler pendant 1 ans et demi dans des restaurants, ensuite j'ai...
Site :
entreprises-commerces.fr
Thèmes liés : vente fonds de commerce restaurant bordeaux / reprendre un restaurant sans experience / vente fond de commerce bordeaux / reprendre un fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant
Affaires-Avendre.fr Vos Experts en Recherche d'Affaires et ...
Affaires-Avendre Vos Experts en Recherche d'Affaires et d'Entreprises en Bretagne - Transactions immobilières, commerciales et industrielles
Entreprises - Cession-Acquisition-Transmission Bretagne : l'Entreprise ou le Commerce à votre pointure (PME, TPE)
Immobilier - Vente-Achat - Bretagne : Murs Commerciaux, Locaux, Bureaux, Immobilier de rapport, Immobilier de charme et de qualité, Immobilier Bord de mer - Propriétés, Maisons, Appartements, Terrains, en fonction de vos critères de...
Site :
http://affaires-avendre.fr
Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / fonction d achat dans l entreprise / immobilier vente local commercial / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Dans un premier temps, la jurisprudence sociale limitait le recours à la résiliation judiciaire en matière de contrat de travail, considérant que le droit du travail était dérogatoire au droit civil commun, concernant la rupture du contrat.
Aujourd'hui, cette voie est largement ouverte au salarié. Par contre, elle est très fortement encadrée pour l'employeur et est limitée à deux...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Agence immobilière Lille Centre - Vente / Location biens ...
Treola Immobilier : agence immobilière Lille et métropole lilloise
24/07/2017
Treola Immobilier, agence immobilière située au 80, Boulevard de la Liberté à Lille est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets : Transactions immobilières : ventes et locations de maisons, appartements, immeubles, commerces, ... Gestion immobilière Programme neuf ...
Site :
https://www.treola-immobilier.net
Thèmes liés : agence immobiliere vente commerce lille / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere specialisee vente commerce / agence immobiliere vente fond commerce / agence immobiliere vente de commerce
HILDE COMMERCE - Agence immobilière spécialisée ...
PRESENTATION
Implanté au coeur du 5ème arrondissement de Paris, HILDE COMMERCE intervient sur l'ensemble des arrondissements de Paris, ainsi que sur la première couronne parisienne.
Dans ce département, spécialement dédié aux locaux commerciaux, bureaux, fonds de commerce et immobilier d'entreprise, une équipe de professionnels, parfaitement au fait des spécificités des locaux...
Site :
http://www.hilde-commerce.com
Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere specialisee vente commerce / vente d un local commercial / immobilier vente local commercial
Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...
Accueil / Guide / Mineur et Auto-Entrepreneur ?
Mineur et Auto-Entrepreneur ?
Que vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?
La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : achat fonds de commerce auto entrepreneur / vente fond de commerce auto entrepreneur / fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Procédure d'injonction de payer - Recouvrement de créances
Procédure d'injonction de payer
Procédure d'injonction de Payer : de l'utilité de l'article 1408 du Code de Procédure Civile
Le Code de Procédure Civile offre au créancier impayé, une procédure simple et a priori rapide, pour recouvrer sa créance, si elle est certaine, liquide et exigible.
En particulier, en matière commerciale, il a en effet, la possibilité de présenter au...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / estimation d un fond de commerce / conditions generales de vente societe / contrat de vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce
Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés sans agrément des associés
Contrat mis à jour le 08/02/2012
Auteur :
Modèle d'acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés sans...
Date: 2017-09-10 10:00:32
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit d'enregistrement cession fond de commerce
La Déclaration du Millénaire de l’ONU - un.org
Suivez la réalisation des huit objectifs du Millénaire pour le développement , adoptés par la Déclaration du Millénaire a d'ici à 2015.
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sans renvoi à une grande commission (A/55/L.2)]
55/2. Déclaration du Millénaire
L’Assemblée générale adopte la Déclaration suivante :
Déclaration du Millénaire
I. Valeurs et principes
Nous,...
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / aide de l'etat pour reprendre un commerce / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Comment devenir gérant de station-service
Exploiter une station-service, et en devenir le gérant est une aventure qui vous attire ? Sachez que chaque année, les réseaux de stations-service s'agrandissent, et il est possible de rejoindre un groupe en créant sa SARL. Total / Elf, Avia ou encore BP sont des marques qui utilisent le système de la franchise pour se développer, et continuer leur croissance sur le sol français. Depuis...
Site :
http://www.franchise-auto-moto-bateau.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce station service / contrat de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
Maître Gilles BROCA - Avocat au Barreau de NICE
Liens
Honoraires
Le Cabinet de Maître Gilles BROCA pratique un honoraire adapté à la complexité du dossier et tenant toujours compte de vos capacités financières.
Selon la nature du dossier confié au Cabinet, il peut vous être proposé un honoraire forfaitaire, au temps passé ou arrêté en fonction du résultat obtenu. Un...
Date: 2013-12-15 19:22:26
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Sarahifrah
Membre depuis le 08 Janvier 2017
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Bonjour a tous
Mon nom est Sarah j habite au quebec et mon mari et moi et un couple damis cherchons a nous installé en république et aimerions avoir des avis, des conseils,
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LISTE ORANGE DES LOTERIES ET CADEAUX - arnaques-infos.org
LISTE ORANGE DES LOTERIES ET CADEAUX
LA "LISTE ORANGE" DU RÉSEAU ANTI-ARNAQUES
Le Réseau anti-arnaques publie déjà sur son site arnaques-infos.org, la "Liste noire des enseignes à éviter" dans le domaine des offres de loteries et cadeaux émanant des sociétés de vente à distance. Il a souhaité compléter aujourd'hui cette information par une nouvelle liste - la "Liste orange" -...
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Thèmes liés : afibel societe de vente a distance / societe de vente a distance / bon d'achat cadeau entreprise / prix d achat d une entreprise / valeur d un fond de commerce
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
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I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
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L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
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