Vente commerce en Alpes-Maritimes - dmaisons-provence.com

Nice (06)

Alpes-Maritimes

Snack, restauration rapide quartier d'affaires nice affaire de jour. exclusivité cce immobilier d'entreprise : cannes commerces entreprises vente d'un établissement de restauration rapide situé dans le plus grand quartier d'affaires de nice. surface totale d'environ 50 m2 comprenant 22 couverts intérieurs et 16 en terrasse. activité développée du lundi au...

Lire la suite

Site : http://www.dmaisons-provence.com

Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...

Accueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce

20 Avr 2016

La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...

Lire la suite

Site : http://cabinetcjp.fr

Estimer un Restaurant – Vente de restaurants | vente ...

Estimer un Restaurant - Vente de restaurants

Estimer votre restaurant - Quelle méthode employer ?

La méthode par le chiffre d'affaires moyen présentée plus loin concerne la cession de fonds de commerce d'un restaurant et pizzeria, crêperie (restauration rapide)

Présentation de la méthode

Principe général : la méthode consiste à comparer l'entreprise à d'autres entreprises dans le même secteur d'activité. Dans notre cas, nous prendrons la restauration et la restauration rapide.

Cette méthode est particulièrement adaptée à la vente de fonds de commerce...

Lire la suite

Site : http://www.vente-restaurant.com

Thèmes liés : prix de vente fond de commerce restauration rapide / vente fond commerce restaurant pizzeria / prix de vente fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce

Offres : Annonces de vente de fonds de commerce, cession ...

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

Lire la suite

Site : http://www.achatcommerce.com

Thèmes liés : annonce gratuite vente fond de commerce / site vente fond de commerce gratuit / annonce gratuite fond de commerce a vendre / annonces vente fond commerce / annonce gratuite vente de commerce

Déclaration de création ou de modification d'un fonds ...

Déclaration d'un fonds agricole

La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 permet aux exploitants le désirant de créer un fonds agricole par déclaration au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la Chambre d'Agriculture.

Le fonds agricole

Le fonds agricole est une universalité de fait, de nature civile, comprenant des éléments mobiliers corporels ou incorporels pouvant...

Lire la suite

Site : http://www.loir-et-cher.chambagri.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce nanti / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce par une societe

Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce ...

Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce

Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce

L'intérêt de la conclusion d'un écrit :

Le contrat de cession de fonds de commerce est un contrat dit « consensuel », c'est à dire qu'il ne doit pas être obligatoirement conclu par écrit pour être valable. Seul l'accord de volonté des parties est nécessaire.

Cependant, La...

Lire la suite

Site : https://www.lemoniteur.be

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / contrat type de cession de fonds de commerce / exemple de contrat de cession de fonds de commerce / contrat de cession de fonds de commerce contrat

Cession fonds de commerce, avocat droit commercial Carpentras

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Cession de fonds de commerce, cession de clientèle

Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle

Vous êtes commerçant, vous vous interrogez sur les modalités de cession de votre fonds de commerce :

Puis-je céder mon fonds de commerce sans l'autorisation du bailleur ?

Combien de temps faut-il pour récupérer les fonds séquestrés ?

Peut-on...

Lire la suite

Site : https://www.avocat-gouriou.com

Restaurant à vendre: a savoir avant d'investir

Restaurant à vendre: a savoir avant d'investir

JE VOUS COACH PENDANT 30 JOURS

Pour vous aider à ouvrir votre restaurant

Merci, votre premier conseil vous attend!

Vous avez valider votre projet de création d'entreprise et vous êtes maintenant à la recherche d'un restaurant à vendre? Seulement, devant toutes les démarches administratives et autres jargons comme "fond de commerce" vous vous...

Lire la suite

Site : http://www.ouvrir-un-restaurant.com

C est quoi une demande de mainlevée de nantissement de ...

Ce qu'il faut savoir lors d'un acte de nantissement

Le nantissement de fond est une sûreté réelle proposée par le débiteur pour garantir ses dettes ou pour financer un bien. La garantie peut se porter sur un fonds de commerce, un titre, un contrat d'assurance, une voiture ou la part sociale dans une entreprise. Mais le bien immobilier n'est pas susceptible d'être nanti. L'enregistrement de...

Lire la suite

Site : http://www.rachat-de-credit-simulation.com

Thèmes liés : vente fond commerce nantes / acte de vente d un fond de commerce / fond de commerce a vendre nantes / fond commerce nantes / contrat de vente d un fond de commerce

Définition location gérance - Gouache Avocats

Location gérance

Définition et utilité

La location gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce cède temporairement à une personne, dite locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls et moyennant le paiement d'une redevance .

La location-gérance permet :

d'acquérir ou conserver la propriété d'un fonds ;

de s'assurer...

Lire la suite

Site : gouache.fr

Vendre ou acheter son fonds de commerce | PAP Commerces

Vendre ou acheter son fonds de commerce

Sommaire du dossier

La location-gérance

Vous êtes prêt à reprendre un fonds de commerce ou à céder le vôtre. Avant de franchir cette étape, voici les conseils pratiques indispensables à la réalisation de votre projet.

Vendre ou reprendre un fonds de commerce nécessite un certain nombre de formalités. Mais la réussite de la transaction passe...

Lire la suite

Site : papcommerces.fr

Reprise d'entreprise - Impact fiscal - Entreprises ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises Fiscalité Développement / Restructuration

Reprise d'entreprise - Impact fiscal

Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017

Plutôt que de créer une nouvelle entreprise, l'entrepreneur peut décider de reprendre :

soit le fonds de commerce d'une entreprise existante. Dans ce cas, le repreneur doit éventuellement s'acquitter de la TVA ou...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 07:40:35
Site : http://www.guichet.public.lu

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...

Le fonds de commerce en droit marocain

Définition du fonds de commerce :

Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.

Les éléments du fonds de commerce :

En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 09:52:45
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Achat Vente fonds de commerce Rhône Alpes - reprise ...

Bar - Brasserie - Tabac -

Nouveau prix

Secteur Vienne, dans un secteur calme ambiance village, ce BAR / TABAC PRESSE LOTO profite d'un emplacement idéal avec 2 salles distinctes; Avec de belles commissions tabac et jeux, et un bar avec petite terrasse l'été, ce commerce bénéfici...

Mandat Exclusif Voir l'annonce

Restauration rapide -

Nouveau prix

LIVRAISONS DE PLATS A DOMICILE Centre ville...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 22:41:19
Site : cessionpme.com

Transformer une entreprise individuelle en société

Transformer une entreprise individuelle en societe

Pourquoi ?

Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations administratives et comptables.

Pourtant, une fois que l'activité devient substantielle, de nombreux commerçants ou...

Lire la suite

Site : http://www.cession-entreprise.com

Cabinet Cantais, spécialiste vente de commerces, vente ...

Le Cabinet CANTAIS, spécialiste de la vente de commerces, a tissé depuis 2003 un réseau d'agents commerciaux spécialisés en ventes de fonds de commerce répartis sur tout le territoire français pour une efficacité au service de nos clients.

Afin de satisfaire notre clientèle d'entrepreneurs et patrons de PME désireux de céder leur activité, notre cabinet d'affaires a principalement...

Lire la suite

Site : http://www.cabinetcantais.com

Thèmes liés : specialiste dans la vente de fond de commerce / cabinet vente fond commerce / vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce / vente de commerce en france

Acheter la société ou son fonds de commerce

QUELLES SONT LES DIFFERENCES ENTRE L'ACHAT DES TITRES D'UNE SOCIETE ET CELLE DE SON FONDS DE COMMERCE ?

Acheter les titres c'est acheter tout à la fois tout ce que possède la société et ses dettes : son actif et son passif. Acheter le fonds de commerce n'est acheter que ce qu'elle possède.

Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients !

Lors de la cession d'un fonds de...

Lire la suite

Site : http://www.rapprochement.fr

Vente de Fonds de Commerce sans dissolution de la Société

Publier votre CV

L

Vente de Fonds de Commerce sans dissolution de la Société

8

Votre profil membre est suspendu.

Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici

Lien à copier :

Alerter

Bonjour à tous,

Notre société SAS soumise au régime de l' IR a été fondée fin 2013 et a une activité de pâtisserie, traiteur.

Le chiffre d'affaires généré n'est pas...

Lire la suite

Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : vente d un fond de commerce / conditions de vente du fond de commerce / cabinet vente fond commerce / reglementation vente fond commerce / vente de fond de commerce

Bien vendre son entreprise - Cession ou vente d'entreprise

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

Lire la suite

Site : cession-vente-entreprise.fr

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette

I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles

1

Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces éléments sont déterminés comme en matière de vente d'immeuble. Il convient...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Nantissement Du Fonds De Commerce - cravatedenotaire.com

par admin

le propriétaire d'un fonds affecte celui-ci à titre de garantie au paiement d'une dette. Seul le propriétaire du fonds a le droit de donner ce dernier en nantissement même s'il ne l'exploite pas (location-gérance), lorsque le fonds appartient à une société les statuts peuvent subordonner le nantissement à une autorisation préalable de l'assemblée générale, à défaut de...

Lire la suite

Site : http://www.cravatedenotaire.com

Thèmes liés : vente fond commerce nantes / fond de commerce a vendre nantes / fond commerce nantes / acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition

1

Il convient de distinguer les cessions ou cessations totales d'entreprises de celles qui revêtent un caractère seulement partiel.

I. Cession ou cessation totale d'entreprise

10

Il faut entendre par cession totale d'entreprise, au sens de l' article 201 du code général des impôts (CGI) toute transmission de l'ensemble de l'exploitation...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce

Vente: Fonds de commerce Fonds de commerce Salon de ...

Signaler l'annonce

Biens.com vous informe que sans mention explicite d'honoraires dans les annonces, les prix présentés s'entendent nets pour l'acquéreur. Toutes les annonces des...

Lire la suite

Site : http://www.biens.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / annonces vente fond commerce / prix de vente fond de commerce / vente de fond de commerce

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de ...

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les cessions de fonds de commerce et de droits sociaux.

Par Jean-Louis Falcoz

A COMPTER DU 6 AOÛT 2008 : NOUVEAUX DROITS D'ENREGISTREMENT

POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX

LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE

N° 2008-776 DU 4 AOUT 2008

JORF n°0181 du 5 août 2008 page 12471

DATES D'APPLICATION

Lorsque la loi ne renvoie pas...

Lire la suite

Site : https://www.fusacq.com

Loi Macron : dispositions relatives aux cessions de fonds ...

L'article 107 de la loi Macron modifie les cessions de fonds de commerce. Cela faisait longtemps que les ventes de fonds de commerce n'avaient pas été réformées. Vous trouverez ci-après la synthèse de ces modifications.

A. - Les formalités de publicité

1- L'obligation de publier la cession dans un Journal d'Annonces Légales (C. com., art. L. 141-12, nouv. ; C. com., art. L. 141-18,...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 18:51:26
Site : http://www.neujanicki.com

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession de fonds de commerce droit d'opposition / acte de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2015