Actes uniformes - ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT ...

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Article 51

L'inscription des sûretés mobilières est faite à la requête du créancier, de l'agent des sûretés ou du constituant.

L'inscription des privilèges généraux du Trésor, de l'Administration des douanes et des institutions de Sécurité Sociale est effectuée à la diligence du comptable public de l'administration créancière.

Article 52

L'inscription a lieu au...

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Site : http://www.ohada.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce nanti / droit cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / obtenir un credit pour un fond de commerce / credit pour un fond de commerce

Fonds de Commerces et entreprises en vente en Espagne ...

Cession commerces entreprises en Espagne

Costa Brava - Roses - Empuriabrava - Barcelone

- Commerce équipement de maison : secteur baie de Roses, cession du bail, du portefeuille client, du stock, un accompagnement est prévu. Données comptables liées à l'activité connues et vérifiables. Ancienneté, bonne notoriété. Budget à prévoir: moins de 100.000 EUR.

- Bar restaurant : plusieurs choix disponibles sur la Costa Brava, budget à partir de 30.000 EUR, emplacements variables : zone piétonne, front de mer etc....

- Hôtels : 4 opportunités...

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Site : http://spainproperty-inv.com

Thèmes liés : vente commerce espagne costa brava / vente commerce rosas espagne / cession de parts ou vente de fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / vente fond commerce hotel espagne

Trouvez facilement une entreprise du bâtiment, électricité ...

Trouvez facilement une entreprise du bâtiment, électricité, plomberie, menuiserie, maçonnerie à vendre

Indiquez vos critères

Métropole

my-Forum

My-Forum est une marque du...

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Site : http://www.my-entreprise-du-batiment.fr

Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / vente d un fond de commerce / vente d un local commercial

Vend boulangerie pâtisserie en Mayenne / Annonces ...

CA : 180 000 EUR Lorraine Prix de vente 120 000 EUR

Description BOULANGERIE PÂTISSERIE DE VILLAGE à vendre secteur Metz

Très belle affaire de village situé...

Disponible à la vente Consulter l'offre

CA : 238 000 EUR Languedoc-Roussillon Prix de vente 170 000 EUR

Description Boulangerie Pâtisserie à vendre dans le gard. Cette superbe affaire est située à une demi heure d...

Disponible à...

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Date: 2017-09-11 02:43:31
Site : ruedesboulangers.com

Thèmes liés : boulangerie patisserie a vendre dans l'eure / prix de vente d'une boulangerie / vente boulangerie patisserie / boulangerie patisserie a vendre dans le gard / boulangerie patisserie a vendre en mayenne

achat hotel restaurant 4 : Diagnostiquer l’ hotel ...

8- Financer la reprise de l'hôtel restaurant

[...]l'emplacement, le  bail, la clientèle, les charges futures... de l'hôtel restaurant en vente[...]

Les éléments de l'hôtel restaurant en vente à diagnostiquer

La qualité de l'emplacement de l'hôtel restaurant en vente

Dans les hôtels restaurants, la qualité de l'emplacement est primordiale.

Centre-ville, zone activité, proximité de la...

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Site : http://www.caravanedesentrepreneurs.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant / evaluation d'un fond de commerce hotel restaurant / vente commerce hotel restaurant

Vente Fonds de commerce NANCY 54000 - La Une de l'Immo

Bonjour, Je souhaiterais obtenir des informations supplémentaires sur ce bien. Cordialement,

Contactez l'agence

À propos de ce bien

Parce que le traitement de la cellulite, la perte de centimètres et le raffermissement du corps sont des quêtes éternelles féminines, investissez intelligemment.À vendre fonds de commerce Beauté -Esthétique-Amincissement.Nancy Hyper centre. Ce centre...

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Site : http://www.launedelimmo.com

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Les documents et procédures d'urbanisme - CCI Savoie

Les documents et procédures d'urbanisme

Projets de développement et prises de position

Les documents et procédures d'urbanisme

Les documents et procédures d'urbanisme traduisent le projet de territoire de la collectivité sur des thématiques variées comme l'habitat, les déplacements, la préservation des espaces naturels et agricoles et le développement économique. Au final, ils fixent...

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Site : http://www.savoie.cci.fr

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit de preemption commune / cession fonds de commerce droit de preemption / droit cession d un fond de commerce / cours droit commercial fond commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe

Achat Fonds de Commerce - Location bureau, fond de ...

199.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 11E

Annonce mise à jour le 7 septembre 2017

Paris 11e. Très belle affaire très rentable. 59 rue Servan. 70 m². A côté de plusieurs centres d'activités, écoles de commerce, centres de formation, fédérations et théâtres. Quartier en effervescence avec une clientèle mixte midi et soir - junior et sénior. Plusieurs partenariats établis. Restaurant ouvert depuis juin 2012 du lundi au samedi midi et soir avec un ticket moyen 28 EUR et un CA annuel en progression de 370.000 EUR (dimanches et jours fériés fermés + 4 à 5 semaines de fermeture par an. Bénéfice...

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Site : papcommerces.fr

RESTAURATION RAPIDE - FONDS DE COMMERCE - Vente, achat et ...

Titre de l'annonce : RESTAURATION RAPIDE - FONDS DE COMMERCE

Prix : 250 000 EUR

Adresse : 13 RUE DE LA COURONNE 13100 Aix-en-Provence

Forme juridique : SARL

Code NAF : 56.10C - Restauration de type rapide

Type de cession : Entreprise in bonis

Type de cession bis : Cession

Type de clientèle : Particulier (B to C)

Effectif : 4

Motif de cession cession : Autre, précisez...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...

liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de réserves de crédit ou de moratoires accordés par les...

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Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr

Vente fonds de commerce Cannes (06400) | Achat fonds de ...

Soyez alerté dès la publication de nouvelles annonces

OK

HT (hors taxes), TT (taxes comprises), HC (hors charges), CC (charges comprises), HH (hors honoraires).

Les informations liées aux honoraires peuvent être consultées depuis le détail de l'annonce ou obtenues par l'annonceur directement.

DAB : Droit au bail (comprend également le pas de porte et la cession de bail).

Ce bien vous...

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Site : agorabiz.com

Thèmes liés : cession de fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / achat fond de commerce cannes / vente fond de commerce cannes

Le coin de l'immo : Fonds de commerce fleuriste

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Fonds de commerce fleuriste

Nombre de lots de la copropriété :

0

Procédure en cours selon art. 29-1 :

Non

Honoraires à la charge de :

0

Description

A 20mn d'Angers, dans un village de 2800 habitants,

Sur la place du marché, avec stationnements en nombre...

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Site : https://www.lecoindelimmo.com

Thèmes liés : annonce vente fond de commerce coiffure / annonce vente fonds de commerce restaurant / annonce fond de commerce restaurant / prix de vente fond de commerce fleuriste / annonces vente fond commerce

Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce ...

Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce

Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce

LES PREMIERS CONTACTS CEDANT/REPRENEUR

Le contact téléphonique :

- Aspect cédant : Dès lors, le vendeur doit tenter de sonder la motivation réelle de l'éventuel repreneur, afin de cerner s'il s'agit d'une sollicitation fantaisiste ou réellement sérieuse.

- Aspect repreneur : Il...

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Site : https://www.lemoniteur.be

Agence immobilière Reitz: location appartement, achat ...

L'Agence Reitz Immobilier fondée en 2007, en plein coeur du centre ville de Crépy en Valois, est située à seulement 35 minutes de Roissy CDG, à 1 heure de Paris, gare SNCF sur place (Laon/Paris). Avec une parfaite connaissance de cette ville et alentours chargés d'histoire, l'Agence Reitz Immobilier vous propose un large éventails de services : Acheter, Vendre, Louer, Investir, Gérer, Administrer...

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Site : https://www.immobilierfr.org

Thèmes liés : achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere vente fond commerce / agence immobiliere fond de commerce / agence immobilier achat commerce / agence immobiliere vente de commerce

Vente local commercial Montpellier, fonds de commerce à ...

Ou comparez toutes les agences d'immobilier d'entreprise à Montpellier .

Commerces à vendre à Montpellier

Forte de son ensoleillement et de sa localisation géographique idéale, la ville de Montpellier reçoit un large flux de visiteurs. Ils sont d'ailleurs près de 5 millions à s'y rendre chaque année. Allié à cela un boom démographique important sur les 10 dernières années et le...

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Site : https://www.bureauxlocaux.com

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Publication légale, publication d'annonces légales ...

Accueil Publier vos annonces en Isère Publier vos annonces en Savoie Vos annonces dans un autre département Modèles d'annonces Les Affiches La Vie nouvelle

Journal de publication d'annonces légales

Legaffiches.fr est un journal qui prend en charge la procédure de publication de vos annonces légales à tous moments de la vie des sociétés.

Pour publier votre annonce quel que soit le...

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Date: 2017-03-07 09:09:22
Site : http://www.legaffiches.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / annonces legales vente fonds commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial

Bar Tabac en vente Poitou Charente - Agence de l'Angélique

Réference :

Côté bar : la convivialité

Spécialisée dans la vente de fonds de commerce, l'Agence de l'Angélique vous propose dans sa section « bar tabac à vendre » un grand choix de fonds de commerce. L'activité du bar-tabac est une activité pérenne d'un point de vue économique, elle bénéficie notamment des potentiels touristiques selon son implantation. Le bar offre un espace de détente convivial et chaleureux...

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Site : http://www.agenceangelique.com

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Garage à vendre, Station service à vendre, Vente de fonds ...

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

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Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...

Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

A VENDRE RESTAURANT VAR 83 grande salle de réception

RARE Restaurant A VENDRE 83, VAR, salle de mariage dans bâtisse provençale, spécialisé réceptions : séminaires, mariages, baptêmes, comité d'entreprise ... 3 grandes salles contenance environ 490...

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Site : youtube.com

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Boucherie Charcuterie Traiteur - Acheter et vendre votre ...

Une entreprise licencie un salarié gréviste. Impossible, selon lui, de licencier un salarié parce qu'il a fait grève... Sauf s'il a commis une faute lourde, comme c'est le cas ici selon...

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Site : http://www.boucherie-charcuterie-traiteur.fr

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Agence immobilière Gimazane, Cherbourg, Manche, Normandie ...

Acheter un monument historique: avantages et inconvénients

Agence immobilière dans la Manche en Normandie pour l'achat, la vente et la location de maisons, d'appartements, et commerces. Agences à Cherbourg, Les Pieux, Barfleur, Valognes et La Haye du Puits

immobilier, maison, propriété, appartement, commerce, vente, achat, ventes, location, acheter,...

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Date: 2017-09-10 20:12:26
Site : http://gimazane-immobilier.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente fond commerce / achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere vente de commerce / agent immobilier vente fond de commerce / vente location de fond de commerce

Revendre, céder, racheter, reprendre sites internet, e ...

PASSER UNE ANNONCE DE CESSION SUR Vente2site.fr : 4 bonnes raisons

La meilleure exposition possible pour votre annonce

Parmi toutes les plateformes spécialisées (achat-vente de sites Internet professionnels, e-business, fonds de commerce électroniques, actifs digitaux), ne cherchez pas plus loin : Vente2site.fr est le leader en terme de trafic, et ce depuis sa création en 2008.

Qualification...

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Site : https://www.vente2site.fr

GTC Bobigny - Inscription d'un nantissement judiciaire sur ...

Nantissement de fonds de commerce judiciaire

 

En application de l'article L.511-1 du code des procédures civiles d'exécution, "toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer le...

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Site : http://greffe-tc-bobigny.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / vente fond commerce nantes / fond commerce nantes

Boutique et Magasin - Acheter et vendre votre boutique et ...

Une entreprise licencie un salarié gréviste. Impossible, selon lui, de licencier un salarié parce qu'il a fait grève... Sauf s'il a commis une faute lourde, comme c'est le cas ici selon...

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Guy Hoquet - Entreprises et Commerces - Vente commerces et ...

Entreprises & Commerces

Carrière

A l'heure où l'économie est en pleine mutation, nombreux songent à donner un nouveau souffle à leur...

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Site : https://www.guyhoquetcommerce.com

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Agence immobilière et professionnel immobilier commercial

Commerce à vendre » Agence immobilière

Agence immobilière

Agence immobilière et professionnel de l'immobilier d'entreprise (agent d'affaires, mandataire, cabinet d'affaires spécialisé en transactions immobilières pour la vente de fonds de commerce et/ou la cession d'entreprise et locaux commerciaux)... Devenez partenaire de commerces à vendre.

La nouvelle version de notre site, nous permet de diffuser les annonces de professionnels spécialisés dans la cession de commerce et reprise d'entreprise en France et à...

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Site : https://www.commerces-a-vendre.com

Annonces vente fond de commerce - immobilier en Tunisie ...

 

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Restaurant a vendre - Vente restaurant

Restaurant - AUBENAS, LE LAC-D'ISSARLES, LE PUY

Nouveau prix

AU COEUR DU CÉLÈBRE LAC D'ISSARLES, HAUT LIEU DU TOURISME ARDÉCHOIS ; Certainement, une des plus belles affaires du Secteur, grâce à son emplacement : Vente d'un F.D.C. de Bar Restaurant Glacier très réputé depuis plus de 20 ans ; 60 C...

Mandat Exclusif Voir l'annonce

Restaurant -

Nouveau prix

A vendre Bar-Restaurant dans...

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Date: 2017-09-10 18:16:53
Site : cessionpme.com

Cabinet Favreau - immobilier Vitry sur Seine, Villejuif ...

Cabinet Favreau : immobilier Vitry sur Seine, Villejuif, Chevilly-Larue, Alfortville, Thiais, Choisy le Roi, Ivry sur Seine | Cabinet Favreau

immobilier vitry sur seine , immobilier villejuif , immobilier fresnes , immobilier l hay les roses , immobilier choisy le roi , immobilier thiais Agence immobilière...

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Site : http://www.cabinetfavreau.fr

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Annonces vente fond de commerce à sfax ville - immobilier ...

 

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Annonces vente fond de commerce à médenine - immobilier en ...

 

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A vendre fond de commerce d’une Boulangerie-pâtisserie ...

A vendre Fond de commerce d'une boulangerie-pâtisserie farine subventionnée 170 caisses par mois contenant deux grands fours sole et rotatif,...

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La cession du bail commercial selon la loi Pinel

La cession du bail commercial (ou fonds de commerce) selon la loi Pinel

écrit par Jérémy LOUIS /  NEW DEAL IMMOBILIER réseau de mandataires immobiliers

 

La loi dite Pinel du 18 juin 2014 apporte une multitude de dispositions impactant la cession du bail commercial et incite à un interventionnisme public dans la vie économique.

Tout d'abord, lorsque le commerçant cède son bail,...

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Date: 2017-09-10 23:27:35
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d'un local commercial et loi alur / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'un fonds de commerce sans bail

A vendre Fonds de commerce Garage Auto, Mécanique ...

Plus de photos

Fonds de commerce de mécanique auto, carrosserie, vente de véhicules. Concession française dont le chiffre d'Affaires est en progression constante. Situé à proximité d'Aix en Provence sur un axe autoroutier Marseille / Aix en Provence. Ce garage a été totalement réagencé conformément aux...

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Site : http://www.gtsi.fr

Thèmes liés : fond de commerce garage mecanique a vendre / fond de commerce garage auto a vendre / vente fond de commerce garage mecanique / vente fond de commerce garage auto / vente fond commerce garage carrosserie

Valorisation d'un Fonds de Commerce

Valorisation d'un Fonds de Commerce

Publié dans

Afin d'estimer la valeur d'un fonds de commerce acheté ou il est important de comparer le prix de vente avec la valeur moyenne pratiquée sur le marché.

Il convient cependant de pondérer cette moyenne selon plusieurs critères : la clientèle, l'emplacement, l'ancienneté ,etc...

Ci-dessous la valorisation des fonds de commerce selon l'activité...

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Site : http://moncreditprofessionnel.com

Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / estimation d'un fond de commerce tabac / estimation d un fond de commerce / valeur d'un fond de commerce tabac / valeur d un fond de commerce

Les différents types de carte professionnelle pour créer ...

Posté dans Agence immobilière

Les différents types de carte professionnelle

L'obligation de détenir la carte professionnelle a été officialisée par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 portant application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Les dispositions de ces articles décrivent en détail les conditions d'octroi d'une carte professionnelle. Parmi les trois cartes, la carte...

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Site : http://www.mcadmd.org

Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / achat vente societe location / vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / agent immobilier vente fond de commerce

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Dissolution de société

1

La société peut être dissoute soit par une décision des associés, soit en application d'une disposition statutaire ou légale.

La dissolution de la société est généralement suivie d'une période de liquidation. Conformément aux dispositions de l' article 1844-8 du code civil , la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La déspécialisation du bail - Modèle de lettre gratuit ...

Par exemple, l'activité d'esthétique est connexe et complémentaire pour une parfumerie. Idem pour l'activité de charcuterie et rôtisserie pour un commerce de boucherie, celle de nettoyage à sec pour une activité de lavage au poids, celle de piano-bar et karaoké pour un hôtel meublé et bar. Au contraire, ne sont ni connexes ni complémentaires les activités de tôlerie et de peinture...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / modele compromis de vente d'un fond de commerce

Proimmo / Ventes de fonds de commerce en liquidation ...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : vente d un fond de commerce / fond de commerce en liquidation / vente de fond de commerce

Vente local commercial Nantes (44) - Annonces immobilières ...

133 200 EUR

80 m² de surface

Nantes, Hyper centre, vente fonds de commerce de 80 m2 environ. Situé dans un quartier dynamique et touristique (circuit...

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Site : http://www.evrovilla.com

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Bail commercial : peut-on changer l'activité ou la ...

Dans quels cas l'autorisation du propriétaire du local commercial est-elle nécessaire ?

Le bail commercial contient une clause fixant précisément l'activité exerçable

Le contrat de bail contient généralement une clause déterminant la nature de l'activité qui peut être exercée dans les lieux (bijouterie, chausseur, boucherie...). Cette clause contraint le locataire à exercer une...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Commerce / Vente | Icoges – L'Ecole de tous les futurs

MASTER Management des Ressources Humaines

La grande distribution

La grande distribution correspond au secteur du commerce de détail de biens de consommation. Elle rassemble des magasins, de tailles diverses à différencier du petit commerce indépendant. Il s'agit des hypermarchés, supermarchés, supérettes, magasins populaires, grands magasins (plutôt en centre-ville), grandes surfaces...

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Site : http://www.icoges.fr

immobilier commerces et entreprises Saint Malo | Agence ...

Marcom, Fonds de commerce à Saint-Malo et Rennes

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Achat / vente - fonds de commerce à Bordeaux - Petites ...

Accès refusé

IP = 5.34.247.248

L'accès à Wannonce vous a été refusé. Vous utilisez probablement un proxy, une IP anonyme, un VPN,...

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Site : http://bordeaux.wannonce.com

Thèmes liés : achat et vente fond commerce / vente fond de commerce bordeaux / achat fond commerce bordeaux / vente de fond de commerce / achat de fonds de commerce

Vente de fonds de commerce et cession | Achat de fonds de ...

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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à Agorabiz et transmises au professionnel de l'immobilier que vous souhaitez contacter afin d'assurer la gestion de votre demande de contact. Pour exercer vos...

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Site : agorabiz.com

Thèmes liés : cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce / cession vente de fonds de commerce / achat et vente fond commerce / achat et vente fond commerce paris

Vente de commerce à Saly. Afriquimmo - Immobilier au Sénégal

VENTE AFFAIRE COMMERCIALE SALY

Vend fond d'une magnifique affaire commerciale par son emplacement et sa clientèle(composée de deux locaux de 60m² chacun.)

Côté bar entièrement équipé: en mobilier + chambre froide:...

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Site : http://www.afriquimmo.com

Thèmes liés : vente d un fond de commerce / vente d un local commercial / immobilier vente local commercial / vente fond de commerce bar / vente fonds de commerce restaurant

TERCIMMO (fonds de commerce montpellier 34 droit au bail ...

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TERCIMMO

Spécialiste de l'immobilier professionnel et d'investissement Tercimmo vous accompagne dans vos projets d'entreprise sur l'Hérault, Montpellier, Littoral...

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bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com