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2 articles sélectionnés
Cession, Fonds de commerce, TVA - Libre entreprise
Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre
La cession du fonds de commerce est une opération relativement complexe à mettre en oeuvre. Il faut d'abord définir précisément les actifs qui seront cédés. le matériel d'exploitation. machines, mobilier, véhicules, etc., qui ne font pas l'objet de leasing, le stock, le goodwill. [...] Afin de pouvoir opposer la cession au fisc, il...
Economie - Droits de succession, Entreprise, Familiale
En Belgique, terre fertile pour les PME, la transmission de l'affaire familiale aux héritiers se heurte souvent à d'imposants droits de succession. [...] En cas de transmission d'une entreprise familiale pour cause de décès de son chef, les droits de succession sont-ils exorbitants ou sont-ils raisonnables. [...] Le problème est que la cession anticipée de l'entreprise familiale à la...
Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale fiscalite / transmission d'entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / reprise d'entreprise familiale
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