Transmission d'entreprise - Cabinet Vlassoff

transmission d'entreprises, le Cabinet VLASSOFF accompagne ses clients afin d'optimiser leurs opérations de cession et/ou d'acquisition en prenant en considération les dimensions juridiques, fiscales et financières, mais également les aspects stratégiques et psychologiques inhérents à chaque dossier.

La transmission / reprise d'entreprise est un processus qui nécessite de l'anticipation...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-vlassoff.com

Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise

Transmission d’entreprise : Fillon pour un gel de la ...

Transmission d'entreprise : Fillon pour un gel de la fiscalité en cas de reprise familiale

Transmission d'entreprise : Fillon pour un gel de la fiscalité en cas de reprise familiale

Mis à jour : 4 février 2016

Partagez

François Fillon propose d'instaurer une exonération temporaire d'impôt en cas de transmission aux descendants. Objectif de ce sursis d'imposition : pérenniser...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale fiscalite / definition de reprise cession et transmission d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission d'entreprise familiale definition / transmission d'entreprise familiale

fiscalité de la transmission | Les entreprises familiales

Comme le dit Yvon Gattaz dans la préface du livre « la transmission de l'entreprise familiale » de Hervé, Bruni et Christophe Pichard (Editions LexisNexis), « l'impossibilité fiscale de transmission des ETI de 1983 à 2001, soit pendant dix-huit ans, a été fatale pour cette catégorie d'entreprises, ce qui explique en partie qu'elles ne soient que 4600 en France contre 10000 en...

Lire la suite


Site : http://les-entreprises-familiales.fr

Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale fiscalite / la transmission de l'entreprise familiale pichard / la transmission de l'entreprise familiale lexisnexis / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale

La Holding au service de la transmission des entreprises ...

La Holding au service de la transmission des entreprises familiales

Un cadre satisfaisant mais encore imparfait

Cette étude présente la holding comme une structure juridique comprenant de nombreux avantages, notamment celui d'inciter et de faciliter la transmission de l'entreprise familiale bien qu'il existe encore certaines rigidités limitatives.

Research EDHEC Holding

Dans le cadre de son...

Lire la suite


Site : http://www.edhec-family-business.fr

Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale fiscalite / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale

TRANSFAIR 2016 - Le salon des cédants, repreneurs et ...

Fiscalité de la transmission d'entreprise : Quel projet pour 2017 ?

La campagne présidentielle nous offre une occasion précieuse d'interpeler les candidats sur leurs engagements en matière de fiscalité des entreprises. Simplifier, alléger, était l'une des promesses de François Hollande en 2012. Où en est-on 5 ans après ? Quelles mesures faudrait-il prendre en 2017 ? Vaut-il mieux...

Lire la suite


Site : http://www.transfair.pro

ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa Lille ...

Avocat au Barreau de Paris

Lieu de formation : LILLE, IXAD, Faculté de Droit, 1 place Déliot, 59000 LILLE

Nombre maximum de participants : 70 personnes

Niveau : niveau 2

Objectif pédagogique:

Approfondir les connaissances sur les différentes pratiques patrimoniales des dirigeants en exercice

Déceler les enjeux juridiques, sociaux et fiscaux des différents montages liés à la transmission...

Lire la suite


Site : http://www.cfpa-online.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / transmission d'entreprise familiale fiscalite / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / immobilier d entreprise achat

ETI familiale : gouvernance et transmission - La holding ...

Afin de faciliter la transmission du fruit de son travail et pérenniser l'entreprise, le dirigeant peut envisager la constitution d'une société holding. Par ce biais, le chef d'entreprise réalise une passation en douceur à l'enfant repreneur, tout en maintenant une égalité de traitement avec les autres héritiers. Cette structure peut par ailleurs permettre de limiter la fiscalité liée...

Lire la suite


Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale et holding / transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale fiscalite / transmission de l'entreprise individuelle / transmission d'entreprise familiale

5 erreurs à éviter dans la transmission de son entreprise ...

Voici les 5 principales erreurs à ne pas commettre lors de la transmission de son entreprise familiale.

1 - Remettre le sujet au lendemain

Tous les spécialistes s'accordent : il faut An-ti-ci-per. « La transmission est un processus long. Il demande beaucoup de temps, ne serait-ce parce qu'il faut six années pour pouvoir bénéficier des exonérations partielles de droits de transmission au...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 03:00:53
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale fiscalite / transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission entreprise familiale

Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux ...

Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux salutaires

Par Alain DELFOSSE, notaire

Publié le lundi 20 juin 2011

Faciliter la transmission des entreprises afin qu'elles ne périclitent pas lors du passage de relais entre générations a été un des objectifs majeurs du législateur au cours de ces dernières années. Pour cela, il a notamment utilisé les deux leviers fiscaux que sont...

Lire la suite


Site : http://www.cession-entreprise.com

UNOFI - Conseil à l'entrepreneur

L'expertise d'UNOFI en appui du notaire

LE DÉPARTEMENT CONSEIL A L'ENTREPRENEUR

L'Union notariale financière a créé un département dédié pour accompagner les clients chefs d'entreprise des notaires et répondre aux questions qu'ils se posent sur l'organisation de leur patrimoine, notamment professionnel.

L'équipe se compose d'une trentaine de personnes : des spécialistes...

Lire la suite


Site : http://www.unofi.fr

Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / transmission d'entreprise individuelle

Economie - Droits de succession, Entreprise, Familiale

En Belgique, terre fertile pour les PME, la transmission de l'affaire familiale aux héritiers se heurte souvent à d'imposants droits de succession.  [...] En cas de transmission d'une entreprise familiale pour cause de décès de son chef, les droits de succession sont-ils exorbitants ou sont-ils raisonnables.  [...] Le problème est que la cession anticipée de l'entreprise familiale à la...

Lire la suite


Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale fiscalite / transmission d'entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / reprise d'entreprise familiale

La transmission de l’entreprise familiale - Juritravail

Par Murielle CAHEN, Avocat - Modifié le 13-09-2016

Il suffit de savoir qu'une seule entreprise familiale sur 10 est transmise en France pour bien comprendre l'ampleur du problème. Or, la transmission familiale d'une entreprise présente des avantages à condition de bien prévoir les modalités de sa mise en oeuvre.

 

Deux solutions s'offrent au patron pour céder son entreprise : la...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 18:14:23
Site : juritravail.com

La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD

D'autres vidéos ? A quelle adresse pouvons-nous vous les envoyer ?

Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?

Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise prend tout son sens.

Est-il préférable de risquer tout ou partie de son patrimoine pour reprendre une...

Lire la suite


Site : https://www.leblogdudirigeant.com

La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD

Vous êtes ici: / Création d'entreprise

Création d'entreprise

Ecrit par Dufour Laurent Laisser un commentaire

D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?

Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise...

Lire la suite


Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Transmission de l'entreprise familiale et LBO Familiaux ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission d'entreprise -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 27 mars 2010

Michel Leroy, maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine, Directeur du service Relation Université entreprises à l' Université Toulouse I - Capitole, nous fait une nouvelle fois l'honneur et le plaisir de proposer aux lecteurs du blogpatrimoine.com un...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Cabinet J.-M. Baldo & V. Flauto

Le Cabinet J.-M. BALDO & V. FLAUTO

vous assiste dans les domaines suivants :

Droit fiscal

-Assistance dans l'établissement de déclarations fiscales des particuliers et des sociétés.

-Conseil permanent dans la gestion des problèmes d'impôts ou taxes, recherche d'optimisation.

-Conseil stratégique sur l'adaptation des structures aux objectifs de l'entreprise.

-Assistance auprès des administrations fiscales.

-Assistance dans le cadre du contentieux fiscal.

Droit du patrimoine

-Conseil en transmission familiale d'entreprises et conseils en transmission du patrimoine...

Lire la suite

Date: 2011-10-31 10:38:15
Site : http://www.adaj-avocats.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / definition fusion acquisition d'entreprise / transmission d'entreprise familiale definition

Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...

Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Par Didier Caplan

Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04

Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...

Lire la suite


Site : lerevenu.com

Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...

Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Par Didier Caplan

Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04

Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...

Lire la suite


Site : lerevenu.com

La transmission de l’entreprise au sein de la famille, par ...

La transmission de l'entreprise au sein de la famille, par Vincent Pilarczyk et Hubert Mroz, notaires stagiaires.

2180 lectures

- mardi 29 avril 2008

Vincent PILARCZYK ( vincentpilarczyk chez notaires.fr ) et Hubert MROZ ( h.mroz chez notaires-roubaix.fr ), Notaires stagiaires, membres de l'INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l'Entreprise et des Sociétés).

Dernière mise à jour : 6...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 22:11:00
Site : https://www.village-justice.com

Guide de la création et de la reprise en Nord-Pas-de ...

2

Léonce-Michel DEPREZ Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Nord Pas-de-Calais

Mesdames et Messieurs, futurs entrepreneurs ! Vous avez le désir et le projet de créer ou de reprendre une entreprise. Nous vous en félicitons et nous sommes heureux de vous offrir l'édition 2009 du Guide de la création et reprise d'entreprise que publient les CCI du Nord-Pas de Calais....

Lire la suite


Site : youscribe.com

Reprendre une entreprise : 4 conseils pour réussir votre ...

Dans le cadre d'une reprise d'entreprise, le montage financier est une étape essentielle qui exige de se faire accompagner par des experts. Quatre conseils à suivre.

Faire un état des lieux exhaustif

Tout repreneur d'activité bénéficie d'un business établi, d'une clientèle existante, d'un outil industriel opérationnel, de collaborateurs formés...  Autant d'atouts qui peuvent cependant...

Lire la suite


Site : https://group.bnpparibas

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / transmission d'entreprise familiale fiscalite / financement achat d entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise

Avocats JurisConseil - Cabinet d'avocat et expertise société

AVOCATS JURISCONSEIL est issu d'un cabinet de conseils fiscaux existant depuis 1920. Enrichi d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats et de consultants spécialisés, le cabinet a su créer sa propre identité, fondée sur la confiance et le professionnalisme. Soucieux de la qualité et de l'efficacité des prestations offertes, AVOCATS JURISCONSEIL doit sa réussite au maintien d'une relation...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-jurisconseil.com

Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)

n'excédant pas 170 000 EUR

Micro-BIC

Régime réel simplifié ou régime réel normal

Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR

Régime réel simplifié

Régime réel normal

Supérieur à 789 000 EUR

Régime réel normal

Autres activités commerciales (prestations de services et...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

le blog de la transmission d\'entreprise

Les 3 phases d'accompagnement patrimonial sont :

1) L'anticipation du changement de vie pour le futur cédant

La cession de l'entreprise va être un moment fort dans votre vie : page tournée, certes, mais aussi nécessité de remettre à plat un certain nombre de choix sur le plan patrimonial.

L'intégration du patrimoine professionnel dans le patrimoine privé

Bon nombre d'entre vous, qui vous...

Lire la suite


Site : blog-transmission-entreprise.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / transmission d'entreprise familiale et holding / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / transmission d'entreprise familiale fiscalite

Cession d'entreprise : ce qui change - Les Echos.fr

Pour les chefs d'entreprise, la question de la cession se pose aussi en termes de fiscalité. Mal préparée, elle peut coûter très cher. Comment calculer le montant de l'impôt après les allers-retours successifs de la législation.

Lorsqu'il cède sa société, le chef d'entreprise voit son patrimoine professionnel basculer dans son patrimoine privé. Cet événement qui rime souvent avec...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale fiscalite / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / fiscalite cession entreprise depart retraite / fiscalite vente entreprise depart retraite

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

L'acquisition d'un bien immobilier par une société soumise ...

Comment le dirigeant peut-il optimiser l'exploitation d'un bien immobilier par son entreprise ? La soumission des plus-values de cession de biens immobiliers au taux normal de l'impôt sur les sociétés empêche t'elle tout schéma de détention d'un bien immobilier par une société ?

Le présent article tentera de répondre à ces questions en proposant des outils au dirigeant afin de lui...

Lire la suite


Site : https://www.fusacq.com

Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise / transmission d'entreprise familiale fiscalite

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI

Tout savoir sur le statut SCI

Menu et widgets

Site de WordPress-FR

La SCI : A quoi correspond ce statut ?

La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l'indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d'acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier.

En France, cette solution est particulièrement prisée par...

Lire la suite


Site : http://creer-une-sci.fr

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / vente d une societe / transmission d'entreprise familiale fiscalite

Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...

Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux

Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 05:21:18
Site : http://isal.org

Nettoyage, Industriel | Cession Entreprise

Stéphane Jacquin

Je ne prendrai pas ce risque. Nous ne sommes pas à l'abri d'un nouveau changement, certes peut être pas cette année. Mais notre fiscalité se caractérise tout de même par une grande instabilité.   [...] Ils payaient aussi la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qui est de 3 ou 4 %, selon le niveau de leurs revenus. Ce n'est plus le cas aujourd'hui....

Lire la suite


Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Thèmes liés : cession entreprise nettoyage industriel / vente entreprise de nettoyage industriel / vente d entreprise de nettoyage / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries

La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

I - L'IMPOT SUR LE REVENU

La définition des non-résidents

Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française

Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession d'actions d'une societe etrangere / cession acquisition d'entreprise definition / transmission d'entreprise familiale definition

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant

Compte courant des associés SCI

Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :

 inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.

Notion de comptes...

Lire la suite


Site : creationsci.info

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / impots sur la vente d une societe / plus value sur vente de parts de societe / prix de vente d une societe

Gestion de Patrimoine de l'Expatrié Non-Résident - Calci ...

Gestion de Patrimoine des Expatriés

Pourquoi les Français s'expatrient

La gestion de patrimoine des expatriés non-résidents

Les enjeux financiers, patrimoniaux, et fiscaux de la gestion de patrimoine des expatriés non-résidents

Les investissements financiers et immobiliers des expatriés

La retraite des expatriés non-résidents

La succession des expatriés non-résidents

Les démarches...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / immobilier d entreprise achat / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise

La transmission des entreprises familiales

Chaque entrepreneur indépendant, société, entreprise

familiale se voit confronté(e) tôt ou tard à la question difficile de l’avenir de l’entreprise, question qui comporte certains choix cruciaux : céder l’entreprise au sein de la famille ou

au sein du propre environnement de travail ou vendre à une personne externe ?

Quel que soit le choix que l’on opère, reprendre ou transmettre...

Lire la suite


Site : http://www.peeters-law.be

Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / cession entreprise individuelle plus value / loi plus value vente fond de commerce / vendre son fond de commerce sans plus value / garantie cas cession fond commerce