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2 articles sélectionnés
Biens, Société d'acquêts | Famille
Famille recomposée : la séparation de biens pour éviter les conflits
01/09/2007
Pour éviter les tensions et les sources de conflit, mieux vaut dissocier les patrimoines. [...] Dans ce cas, c'est la séparation de biens qui s'impose. Une société d'acquêts pour le logement familial. [...] Les époux peuvent néanmoins créer une société d'acquêts (voir p. 65) pour y mettre,...
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Propriété, Taxe, Publicité foncière | Le Particulier
Ce transfert de propriété est soumis à la taxe de publicité foncière (0,60 %), mais celle-ci ne portera désormais que sur la moitié de la valeur de l'immeuble apporté et non sur sa valeur totale (instruction du 17. [...]
6 solutions pour sécuriser le paiement de vos loyers
24/03/2016
si le candidat est propriétaire, le dernier avis de taxe foncière ou le titre de propriété de sa...
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