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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | Ministère de la ...
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Le Lundi 9 janvier 2017
L'éco-PTZ permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d'éco-rénovation. Il s'adresse aux propriétaires, qu'ils habitent le logement, ou qu'ils le mettent en location.Les travaux doivent être réalisés par des entreprises Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Pour trouver les entreprises RGE les plus...
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / frais de reprise d'entreprise / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise
Commerce international des espèces sauvages (CITES ...
Espèces concernées
Toutes les espèces inscrites à la CITES sont inscrites dans quatre annexes du règlement de base.
Annexe A : elle correspond à l'annexe I CITES, ainsi que certaines espèces CITES auxquelles l'UE souhaite conférer un statut de protection plus élevé et certaines espèces non inscrites dans les annexes de la CITES : il s'agit d'espèces inscrites dans les annexes II ou...
Thèmes liés : achat vente local commercial / vente d un local commercial / achat vente entreprise transport / achat et vente d entreprise / vente de local commercial
Acheter, vendre, immatriculer des navires de plaisance ...
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Le Mercredi 9 novembre 2016
Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé par les Affaires maritimes (auprès d'une direction départementale des territoires et de la mer, au sein des délégations à la mer et au littoral - DDTM - DML). Les engins de plage ne sont pas immatriculés.
Définition des engins de plage : Embarcations ou engins possédant les...
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / vente d une societe
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