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Transmission d'entreprise - Hipparque Patrimoine, gestion ...
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Réforme fiscale du patrimoine - 6 juillet 2011
Deux mesures viennent assouplir le Pacte Dutreil (ISF et Donation/Succession). Désormais il est possible :
- De faire entrer de nouveaux associés dans un Pacte déjà existant sous conditions de reconduire le Pacte pour une durée minimale de 2...
Thèmes liés : transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit / reprise et transmission d'entreprise
Société civile de portefeuille - Avantages, fiscalité ...
La présence d'une société civile de portefeuille pourra également éviter une double imposition aux héritiers. En effet, le plus souvent le conjoint survivant bénéficie de l'usufruit de la succession, cet usufruit s'éteint à son décès et la pleine propriété se reconstitue sur la tête des nus-propriétaires.
En...
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