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Rachat par une société de ses propres titres : éclaircie juridique et brouillard fiscal

La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre

Octobre 2014

Rachat par une société de ses propres titres : éclaircie juridique et brouillard fiscal

Arnaud Hugot, Martine Ebrard-Grellety, Laurent Hepp

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Alors que le droit des sociétés offre de nouvelles...

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La Lettre de l'Immobilier avec CMS Bureau Francis Lefebvre

Mar 2013

La société civile de construction-vente : clarification des activités compatibles avec son régime fiscal spécifique

25 mars 2013 - Par Agnès Rivière-Durieux

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