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Rachat par une société de ses propres titres : éclaircie juridique et brouillard fiscal
La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre
Octobre 2014
Rachat par une société de ses propres titres : éclaircie juridique et brouillard fiscal
Arnaud Hugot, Martine Ebrard-Grellety, Laurent Hepp
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Alors que le droit des sociétés offre de nouvelles...
Thèmes liés : rachat par une societe non cotee de ses propres actions / rachat par la societe de ses propres action / rachat d un fond de commerce / conseil en rachat d'entreprise / rachat d'entreprise en difficulte
Mar 2013 - La société civile de construction-vente ...
La Lettre de l'Immobilier avec CMS Bureau Francis Lefebvre
Mar 2013
La société civile de construction-vente : clarification des activités compatibles avec son régime fiscal spécifique
25 mars 2013 - Par Agnès Rivière-Durieux
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Dotées d'un statut particulier par les articles L. 211-1 à L. 211-4 du code de la construction et de l'habitation, les sociétés civiles dont l'objet...
Thèmes liés : societe civile de construction vente / impots sur la vente d une societe / societe de construction vente / impot sur vente de part de societe / impots sur vente societe
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