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5 articles sélectionnés

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Sommaire :

Amortissement accéléré ou exceptionnel

Suite à la publication de la loi de finances pour 2011, l'amortissement accéléré sur 12 mois n'est pas reconduit.

Contribution Economique et Territoriale (CET) et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)

La production et la vente d'électricité photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale et donc,...

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Date: 2017-09-10 20:14:23

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / impots sur la vente d une societe / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / reprise d activite entreprise

Tarif d’achat - Photovoltaïque.info | Centre de ...

Sommaire :

L'électricité photovoltaïque, un bien vendu à un tarif réglementé

Le kilowattheure d'électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par arrêté dans le cadre de l'obligation d'achat. Nos voisins allemands sont à l'origine de cette mesure incitative. Le producteur photovoltaïque injecte de l'électricité sur le réseau ; l'acheteur est obligé...

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Date: 2017-09-10 21:35:38

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / financement achat d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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Date: 2017-09-10 20:13:20

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / cci vente d'entreprise / achat de part d'entreprise

Choisir son installateur - photovoltaique.info

Produire de l'électricité grâce à de l'énergie solaire

Mieux connaître les pratiques commerciales

Faire réaliser des travaux chez soi

Enfin, vous pouvez prendre note des questions à se poser avant de signer un bon de commande dans le document ci-dessous :

Vigilance en cas de démarchage et signature sur foire ou salon

Comparer ce qui est comparable

La puissance (ou la capacité de...

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Date: 2017-09-10 21:32:18

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / service d'achat dans une entreprise

Sociétés en liquidation judiciaire : quelles conséquences ...

Source : Hespul

Installations non mises en service

Il est nécessaire pour mettre en service le plus rapidement possible votre installation de comprendre quelles étapes ont déjà été réalisées, celles qui devront être entreprises et celles pour lesquelles vous devrez solliciter un autre installateur.

En complément des informations listées ci-dessous, nous vous invitons à télécharger...

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Date: 2017-09-11 01:44:19

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat societe en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise