Articles sélectionnés pour le thème : assedic et reprise d'entreprise
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Aide de Pôle Emploi à la reprise ou à la création d’entreprise
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Aide de Pôle Emploi à la reprise ou à la création d'entreprise
Subvention
Objectifs
Accompagner les demandeurs d'emploi dans leur projet de création ou de reprise d'entreprise. Les allocataires de l'Aide au retour à l'emploi (ARE) ont deux possibilités (non cumulables) en cas de création ou de reprise d'une entreprise...
Site :
https://subventions.fr
Thèmes liés : aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide creation reprise entreprise pole emploi / aide a la creation et a la reprise d entreprise
Création d'entreprise : Bien choisir ... - Outil Conseil PME
Création d'entreprise : Bien choisir entre les aides Pôle Emploi ARE et ARCE
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Simulateur : Quelle aide Pôle Emploi choisir pour créer votre entreprise ?
Vous êtes inscrit au Pôle Emploi et vous souhaitez créer votre...
Site :
http://www.outil-conseil-pme.fr
Création d'entreprise : Bien choisir ... - Outil Conseil PME
Simulateur : Quelle aide Pôle Emploi choisir pour créer votre entreprise ?
Vous êtes inscrit au Pôle Emploi et vous souhaitez créer votre entreprise ? Vous-vous demandez certainement comment choisir entre l'ARE et le versement du capital ARCE ? Ce simulateur vous permet d'obtenir une étude personnalisée et ainsi de prendre une décision éclairée. A partir de votre avis de prise en...
Site :
http://www.outil-conseil-pme.fr
Assedic si démission d'un cdi pour reprise d'un commer...
Accueil / Forum / Travail, Vie pratique / Assedic si démission d'un cdi pour reprise d'un commerce
forum
31 mai 2008 à 21h21
Bonjour,
J'envisage de démissionner de mon poste en CDI à la fin de l'année. J'aurais 1,5 an d'ancienneté à ce moment là ( j'ai travaillé auparavant 13 ans en CDI dans une autre entreprise ) . Nous avons, avec mon mari, le projet de reprendre un commerce en...
Date: 2008-09-08 11:21:41
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
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où trouver un exemple typique de création de projet ...
Va voir sur http://www.conseilscreateur.com et http://www.enviedentreprendre.com, il y a plein d'infos, dont ces guides :
0 guides gratuits sur la création d'entreprise !
Conseilcreateur.com a sélectionné pour vous les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...
Un modèle de business...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?
Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...
Site :
myae.fr
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Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...
Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail
Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail
Motif
Créer ou reprendre une entreprise,
ou
Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).
Aucun motif particulier
Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :
- une disponibilité...
Où et comment obtenir des subventions pour la création d ...
Une subvention est une aide financière, non remboursable, accordée par l'État ou une collectivité locale ou encore une fondation. Dans le cas d'une création d'entreprise, la subvention servira à récompenser le porteur de projet en lui permettant de financer tout ou partie de celui-ci. Quelles sont les subventions auxquelles il peut prétendre ?
Les diverses formes d'aides et de...
Site :
https://www.over-blog.com
licenciment pour transfert : Je demande Je réponds | Forum ...
Bonjour, mon employeur vient de me licencier d'une de ces entreprises pour m'engager dans une autre de ces entreprises sans même me demander mon avis ni me faire signer quoi que ce soit. Sur mon attestation assedic, il a coché la case "autres motif" en précisant "transfert" dans la partie motif de la rupture du contrat de travail. Es ce que si je refuse de signé le nouveau contrat de travail...
Date: 2017-09-11 03:53:11
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / demission pour reprise d'entreprise assedic / assedic et reprise d'entreprise / assedic reprise d entreprise
Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)
29 mai 2013, par Thibaut31
Bonjour,
Actuellement chômeur et touchant l'ARE, j'ai un projet de création de SARL qui arrive à son terme : j'attends une réponse prochaine de la Banque pour un prêt.
J'ai un capital de 11 mois d'ARE, et je souhaiterais maintenir mon ARE (ou ARCE) après la création de mon entreprise qui devrait intervenir en Août.
Ce maintien de l'ARE me permettrait de vivre...
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
ARCE creation entreprise aide en capital
repondre message
29 décembre 2010, par Vincent
bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon ...
Conditions pour en bénéficier
Etre inscrit à l'ANPE en étant soit :
bénéficiaire des allocations d'aide au retour à l'emploi
en période de préavis de licenciement
Signaler à l'ANPE votre projet de reprise ou création
Avoir obtenue l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise) qui permet d'avoir une exonération de charges sociales d'un an
Procédure à suivre
Vous...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / salon de l a reprise d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide anpe pour reprise d'entreprise
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
ACCRE et ARCE : comment bien choisir
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ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2017 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?
Si ce sujet vous intéresse,...
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Pôle emploi — Wikipédia
Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]
Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage , « l'enquête...
Date: 2017-09-09 17:17:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Actualisation mensuelle à Pole Emploi - Calendrier ...
Actualisation Pole Emploi
Lorsque vous actualisez votre situation auprès de Pôle emploi (ex-Assedic), vous confirmez automatiquement que vous êtes toujours ou de nouveau à la recherche d'un emploi. Attention cependant, car si vous oubliez d'effectuer cette démarche, alors vous risquez bien de vous retrouver inévitablement radié de la liste des demandeurs et le paiement de vos allocations...
Site :
http://www.pole-emploi.ovh
Thèmes liés : reprise partielle d'activite pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise activite partielle pole emploi / assedic reprise d'activite temps partiel
Formulaire ARCE Pole emploi : Aide creation entreprise Assedic
Le formulaire ARCE Assedic où le télécharger? En tant que demandeur d'emploi si vous souhaitez créer votre entreprise ou reprendre une entreprise vous devez remettre au Pole emploi un extrait k-bis, le formulaire ARCE, une attestation sur l'honneur comme quoi on a pas de réponse de l'ACCRE (si on a pas de réponse, c'est que l'ACCRE nous est accordé) et le récépissé de dépôt à la CCI...
Site :
http://www.couleurgeek.fr
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Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 2017 | Pret-Aide.net
Mentions légales
Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 2017
Quand on n'a plus droit à l'ASSEDIC, et si on est encore demandeur d'emploi, il existe une aide financière autre que le RSA, pour un chômeur en fin de droit : il s'agit de l'allocation de solidarité spécifique. Mais pour toucher l'ASS en 2017, il y a des critères à respecter, l'aide de solidarité spécifique étant soumise...
Site :
http://pret-aide.net
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2017-09-10 03:23:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat d'accompagnement reprise entreprise / contrat reprise d'entreprise
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Dans un premier temps, la jurisprudence sociale limitait le recours à la résiliation judiciaire en matière de contrat de travail, considérant que le droit du travail était dérogatoire au droit civil commun, concernant la rupture du contrat.
Aujourd'hui, cette voie est largement ouverte au salarié. Par contre, elle est très fortement encadrée pour l'employeur et est limitée à deux...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-09-10 01:51:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site :
http://paye-rh.com
Thèmes liés : assedic reprise d'activite temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise activite temps partiel / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-09-10 11:22:16
Site :
http://quelle-demarche.com
La démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2018-06-22 18:42:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat d'accompagnement reprise entreprise / reprise d'entreprise pole emploi / demission pour reprise d'entreprise assedic
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